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Convocation - 2023 04 03 CVC DGS CONVOCATION CM 03 04 2023
Convocation - 2025 03 31 CVC DGS CONVOCATION CM 31 03 2025
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Convocation - 2023 03 06 CVC DGS CONVOCATION CM 06 03 2023
Convocation - 2026 03 20 CVC DGS Convocation cm 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2026 03 20 CVC DGS Convocation cm 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Jaint-Germain
Saint-Germain-lès-Corbeil,
le 16
mars
2026
bs-Corhuil
Objet
: Convocation
conseil
municipal
Affaire
suivie
par
Emilie
GAILLARD
Directrice
Générale
des
Services
Tél.
: 01.69.89.79.61
/ affaires.generales@seic.fr
Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se déroulera
le :
VENDREDI
20
MARS
2026
à 20h30
en
mairie
ORDRE
du
JOUR
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
mars
2026
Installation
du conseil municipal
Élection
du
Maire
Fixation
du
nombre
d’adjoints
Élection
des adjoints
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
Fixation
des
indemnités
de fonction
du
Maire,
des Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
délégués
sn Es & D
Pour
chacun
des
points
énumérés
ci-dessus
qui
seront
soumis
à
une
délibération,
des
notices
explicatives
sont
jointes
à la présente
convocation.
Selon
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
selon
l’article
L. 121-15-1
du
code
des
communes
et, conformément
au
règlement
intérieur du Conseil
Municipal
du
21 septembre
2020
approuvé
à l'unanimité,
seules
les déclarations
écrites
des
Conseillers
Municipaux
remises
en
Mairie
seront
contenues
dans
le Procès-Verbal.
La
présente
convocation,
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
les
supports
informatiques
de
la commune,
vous
est
transmise
par
voie
dématérialisée
conformément
à
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
« Engagement
et
Proximité
» ou
sera
adressée
par écrit au
conseiller
municipal
qui
en
fait la demande
écrite
à la Direction
Générale
des
Services.
Veuillez
croire,
Cher(e)
Collègue,
à l’assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Affichage mairie
et
sublication site internet de la ville le 16-03-2026
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax:
0160750191
Courriel :
contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE