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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 29 CVC DGS Convocation cm 29 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mesdames et Messieurs les membres du
CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Germain-lès-Corbeil, le 23 juin 2026
Objet : Convocation conseil municipal
Affaire suivie par Pauline LECOMTE-CARRETO
Responsable juridique et des achats
Tél. : 01.69.89.79.61 / affaires.generales@sglc.fr
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
LUNDI 29 JUIN 2026 à 20 H 00
en mairie
ORDRE du JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 09 avril 2026
2. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
3. Compte Financier Unique 2025
4. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
5. Bilan des acquisitions et cessions de l’exercice 2025
6. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
7. Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 8. Avenant au contrat de fourrière automobile – Annule et remplace la délibération n°07-2026 9. Règlement intérieur du Conseil Municipal
10. Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la désignation du référent déontologue des élus 11. Autorisation de principe portant sur le recrutement d’agents contractuels de remplacement 12. Instauration des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) au profit des agents 13. Mise en place du dispositif « Chantiers Jeunes » et autorisation de signature des conventions de partenariat avec des auto-écoles 14. Signature avec Ile de France Mobilités d’une convention de délégation de compétence en matière de transport de services réguliers local
15. Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune : bilan de la concertation et approbation 16. Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
17. Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire
18. Retrait de la délibération n°25-2026 relative à l’élection des délégués au sein du Syndicat Mixte d’Energie Orge et Yvette Seine (SMOYS) 19. Questions diverses
Pour chacun des points énumérés ci-dessus qui seront soumis à une délibération, des notices explicatives sont jointes à la présente convocation.
Selon le Code Général des Collectivités Locales, selon l’article L. 121-15-1 du code des communes et, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 approuvé à l’unanimité, seules les déclarations écrites des Conseillers Municipaux remises en Mairie seront contenues dans le Procès-Verbal.
La présente convocation, affichée en mairie et publiée sur les supports informatiques de la commune, vous est transmise par voie dématérialisée conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » ou sera adressée par écrit au conseiller municipal qui en fait la demande écrite à la Direction Générale des Services.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Conseiller départemental, président délégué aux Sports,
Yann PĒTEL
Affichage mairie et
publication site internet de la ville le 23-06-2026