Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 04 03 CVC DGS CONVOCATION CM 03 04 2023
Convocation - 2023 07 03 CVC DGS CONVOCATION CM
Convocation - 2023 07 03 CVC DGS CONVOCATION CM
Convocation - 2023 06 26 CVC DGS CONVOCATION CM
Convocation - 2023 06 09 CVC DGS CONVOCATION CM
Convocation - 2023 06 09 CVC DGS CONVOCATION CM
Convocation - 2023 06 26 CVC DGS CONVOCATION CM
Convocation - 2023 10 02 CVC DGS CONVOCATION CM 1
Convocation - 2023 10 02 CVC DGS CONVOCATION CM 1
Convocation - 2023 03 06 CVC DGS CONVOCATION CM 06 03 2023
Convocation - 2023 04 03 CVC DGS Convocation cm 03 04 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2023 04 03 CVC DGS Convocation cm 03 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Mesdames et Messieurs les membres du
CONSEIL MUNICIPAL
Saint-Germain-lès-Corbeil, le 28 mars 2023
Objet : Convocation conseil municipal
Affaire suivie par Cécile BIESSY
Assistante Direction Générale des Services
Tél. : 01 69 89 70 71 / social.logements@sglc.fr
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Lundi 3 avril 2023 à 20 H 00
en mairie
ORDRE du JOUR
1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du 6 mars 2023
2. Budget primitif 2023
3. Fixation des taux d’imposition 2023
4. Instauration de la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions versées 5. Sollicitation du fonds de concours solidarité 2021-2023 de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart, à hauteur maximum de 484 569 €
6. Garantie d’emprunts à la SA HLM CDC HABITAT pour la construction de 79 logements neufs, chemin de Brie
7. Groupement de commandes pour l’acquisition de papiers et fournitures administratives à conclure avec la communauté d’agglomération Grand Paris sud : adhésion de la ville
8. Convention d’occupation provisoire d’emprise sur terrain accordée à titre gratuit pour la construction
du magasin d’alimentation « Grand Frais »
9. Instauration de la commission communale des échanges internationaux
Pour chacun des points énumérés ci-dessus qui seront soumis à une délibération, des notices explicatives sont jointes à la présente convocation.
Selon le Code Général des Collectivités Locales, selon l’article L. 121-15-1 du code des communes et, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 approuvé à l’unanimité, seules les déclarations écrites des Conseillers Municipaux remises en Mairie seront contenues dans le Procès-Verbal.
La présente convocation, affichée en mairie et publiée sur les supports informatiques de la commune, vous est transmise par voie dématérialisée conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » ou sera adressée par écrit au conseiller municipal qui en fait la demande écrite à la Direction Générale des Services.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Vice-président en charge de la politique sportive de Grand Paris Sud,
Conseiller départemental, président délégué aux Sports,
Yann PĒTEL Affichage mairie et
publication site internet de la ville le 28/03/2023