Procès Verbal - pv010719

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Procès Verbal - pv010719 Document publié le Samedi 15 juin 2019 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv010719)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D ’ O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 18

Présents : 12

Votants : 13

Date de Convocation

21/06/2019

Date d’affichage

21/06/2019

L’an deux mil dix-neuf, le 1er juillet à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie

en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

CHAUVET, Maire.

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Jean-Louis Ragon,

Mme Bernadette Martinez, Mrs Jean-Marie Torset, Etienne

Lorenzo, Mme Pascale Delarosière, Mrs Arnaud Geurts, David

Michel, Mmes Katia Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Mrs Philippe

Lemaître, Fabrice Pouilly.

Absents excusés représentés : Mr Serge Menu pouvoir donné

à Mr Jean-Louis Chauvet.

Absents : Mmes Monique Gastellu, Arielle Montoban, Lorna

Georgopoulos, Mrs François Vidaud, Joachim Florentin.

Secrétaire de séance : Mme Katia Bonnefoy.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l’ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 2, nombre de mariages : 4, nombre de PACS : 0, nombre de décès : 1. Le nombre de demandeurs d’emploi est identique au dernier conseil municipal, soit 102 au 15 juin 2019.

Informations diverses

. Feu d’artifice du 13 juillet

Monsieur Etienne Lorenzo Conseiller Municipal en charge des festivités informe que le samedi 13 juillet prochain se déroulera la retraite aux flambeaux suivie d’un feu d’artifice. Cette année, le trajet a été modifié afin de passer devant la maison d’Alain Sanchez pour lui rendre hommage et avoir une pensée pour lui. Il était toujours présent pour effectuer la sécurité.

. Fermeture de classe

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné ce jour un courrier confirmant la fermeture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire. Il indique que durant toutes ces années, la municipalité a été critiquée par rapport aux nouvelles constructions ; qu’il n’y avait pas de structures suffisantes pour accueillir tout le monde, etc… Toutefois malgré tout, à l’aube des prochaines élections municipales de 2020, ce mandat se terminera avec une classe en moins qu’en 2002 malgré toutes les constructions !2

Point à retirer de l’ordre du jour

Monsieur le Maire informe qu’il convient de retirer un point inscrit à l’ordre du jour, les travaux n’étant pas effectués, lequel est le suivant :

. Rétrocession de la voirie, du bassin de rétention, de l’éclairage public et des espaces verts du lotissement Chemin de la Procession.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Points à ajouter à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’ajouter deux points à l’ordre du jour, lesquels sont les suivants :

. Recomposition du Conseil Communautaire,

. Modifications statutaires de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Recomposition du Conseil Communautaire.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la perspective des élections municipales et communautaires de 2020, les organes délibérants des établissements publics à fiscalité propre doivent faire l’objet d’une recomposition des sièges dans l’année précédant celle du renouvellement :

- Soit par accord local (article L.5211-6-1 I-2* du CGCT) devant être pris à la majorité des deux tiers des communes membres de la communauté de communes avant le 31 août 2019,

- Soit par la procédure de droit commun suivant les dispositions de l’article L.5211-6-1 du II à VI.

Un arrêté préfectoral interviendra au plus tard le 31 octobre 2019 pour arrêter la composition du conseil communautaire.

Suite à la délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2019 par laquelle il a été décidé d’appliquer la procédure de droit commun pour arrêter la composition du conseil communautaire lors de son renouvellement, les communes ont la possibilité de délibérer afin d’émettre leur avis.

Il est par conséquent proposé aux membres présents de suivre l’avis de la communauté de communes Plaines et Monts de France en appliquant la procédure de droit commun pour arrêter la composition du conseil communautaire lors de son renouvellement ; Pour information, au regard de la répartition des sièges, la commune d’Oissery se verra attribuer trois sièges.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité3

Monsieur le Maire ajoute que la répartition des sièges ainsi que les modalités sont les suivantes :

Le principe veut qu’un siège corresponde à une voix délibérative. Donc un siège équivaut à un conseiller communautaire ou délégué titulaire.

Tous les candidats aux sièges communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal.4

Suivant les dispositions de l’article L273-9 du Code Electoral, si la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pouvoir, la liste est alors augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq.

Dans le cas de la commune d’Oissery, au regard de la répartition des sièges à compter de mars 2020 la commune se verra attribuer trois sièges.

Par application de la règle, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sera augmenté d’un candidat supplémentaire.

Concernant les suppléants, le principe veut que seules les communes qui n’ont qu’un conseiller communautaire disposent d’un conseiller communautaire suppléant (alinéa 4 de l’article L 5211-6 du CGCT).

Aussi la commune d’Oissery, dans la mesure où elle disposera de trois conseillers communautaires, elle ne pourra bénéficier de conseiller suppléant. En revanche, le délégué communautaire en cas d’absence peut toujours donner un pouvoir écrit à un autre conseiller communautaire, pas nécessairement issu de la même commune, de voter en leur nom (art. L.2121-20 du CGCT, applicable aux EPCI sur renvoi effectué à l’art. L. 5211-1). Le pouvoir est toujours révocable et un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Modifications statutaires de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France.

Monsieur le Maire expose que la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 27 janvier 2014 prévoit notamment l’intégration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations « GEMAPI » au titre des compétences obligatoires exercées par les communautés de communes. La communauté de communes Plaines et Monts de France a approuvé la nouvelle rédaction des statuts par délibération n° 053_2019. Il convient également de délibérer afin d’émettre un avis et il est proposé aux membres présents d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Plaines et Monts de France.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de rajouter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations « GEMAPI » permettant la suppression de tous les syndicats des rivières dont la compétence reviendra par conséquent à la communauté de communes.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Tarif social de la cantine.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a proposé aux communes rurales les plus fragiles de faciliter l’accès des écoliers à la restauration scolaire avec une tarification sociale en mettant en place un fonds de soutien pour aider les collectivités, afin de compenser une partie du surcoût induit. L’aide financière de l’Etat s’élèvera à 2 euros par repas facturé à la tranche la plus basse et sera versée à deux conditions :

. Une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place,

. La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1 euro par repas.

Il est par conséquent proposé, à compter du 1er septembre 2019, les tarifs de restauration scolaire suivants :5

Revenu annuel par foyer Tarif par repas De 0 € à 40.000 € 1 €

De 40.001 € à 118.000 € 4,05 € pour 1 enfant

3,70 € à partir de 2 enfants

A partir de 118.001 € 4,50 € pour 1 enfant

4,05 € à partir de 2 enfants

Il précise que la deuxième tranche reste inchangée et que le tarif n’est pas modifié pour les repas du centre de loisirs des mercredis et des vacances scolaires ; ces modifications concernent uniquement les jours d’école.

Monsieur Philippe Lemaître Conseiller Municipal souligne qu’il faudrait préciser qu’en cas de changement de la part du gouvernement de participer à hauteur de 2 € par repas, la municipalité reviendra aux anciens tarifs.

Pour arriver au tarif actuel de 4,05 € la décomposition se fait de la façon suivante :

Gouvernement : 2 €

Commune : 1,05 €

Famille : 1 €

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Tarif de la garderie en cas de non inscription.

Monsieur le Maire expose que tout enfant devant fréquenter les structures du périscolaire doit être préalablement inscrit mais malheureusement ce n’est pas toujours le cas. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de fixer un tarif journalier de garderie du matin et/ou du soir en cas de non inscription et il est proposé qu’il soit d’un montant de 7,80 € par enfant et par non inscription à compter du 1er septembre 2019.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Tarif de location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer le tarif de location de la salle polyvalente pour le réveillon du 31 décembre 2019, et il propose de garder le même tarif précédemment appliqué, à savoir :

. Pour les Ostéraciens : 800 euros,

. Pour les Extérieurs : 1.600 euros.

Il rappelle que la salle ne peut être louée qu’à titre privé et que l’entrée à la soirée organisée ne pourra être payante, faute de quoi, le montant de la caution sera encaissé.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Récompense aux bacheliers ayant obtenu une mention.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de renouveler pour l’année 2019, une récompense aux bacheliers ayant obtenu une mention. Il est proposé de récompenser, les lauréats du baccalauréat titulaires d’une mention, domiciliés sur la Commune d’Oissery, sous forme de bons d’achats d’un montant de :6

. 30 € pour la mention assez bien,

. 50 € pour la mention bien,

. 100 € pour la mention très bien.

Les bacheliers concernés devront déposer en mairie au plus tard le 31 octobre 2019, la photocopie du justificatif d’obtention du diplôme ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UNC Saint-Pathus.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’organisation du congrès départemental de l’UNC prévu le 09 février 2020, l’UNC Saint-Pathus sollicite une aide financière pour mener au mieux cet évènement. Il est proposé d’octroyer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 euros.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Versement d’une indemnité à une stagiaire.

Monsieur le Maire expose dans le cadre d’une formation en milieu professionnel, une stagiaire a effectué un stage non rémunéré au service administratif d’une durée de cinq semaines. Cette stagiaire ayant exécuté rigoureusement avec un comportement exemplaire toutes les tâches qui lui ont été confiées, il est proposé de lui attribuer une indemnité pour la remercier du travail effectué d’un montant de 50 euros (cinquante euros) par semaine.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Questions diverses.

. Voirie :

Monsieur le Maire informe que les travaux des chaussées ont été décalés d’une semaine à cause des fortes chaleurs.

. Accès PMR au cimetière :

Monsieur le Maire informe que le dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2019 concernant les accès PMR au cimetière a été accordé à hauteur de 80 % du coût H.T. Les travaux seront réalisés à compter du mois de septembre, l’entreprise retenue étant actuellement débordée.7

. Feu d’artifice :

Monsieur Etienne Lorenzo informe que le feu d’artifice se déroulera le samedi 13 juillet prochain vers 23 heures précédé de la retraite au flambeau dont le rendez-vous est fixé place de la Mairie à 21 heures 30.

Il en profite pour remercie toutes les personnes présentes lors de la fête communale et principalement Messieurs Philippe Lemaître et Fabrice Pouilly qui sont restés à gérer le stand « sumo » toute la journée, il remercie également le collègue de Monsieur David Michel qui était présent et les employés communaux.

Madame Frédérique Fileppi Conseillère Municipale ajoute qu’elle constate que malgré sa présence également toute la journée, qu’il ne la remercie pas nominativement. Les membres du conseil municipal adressent à Monsieur Etienne Lorenzo leurs remerciements pour l’organisation de cette belle fête communale.

. Forum des Associations :

Madame Bernadette Martinez Adjointe au Maire indique que le forum des associations se déroulera le samedi 31 août 2019 dans la salle polyvalente de 14 heures à 18 heures avec de nombreuses prestations, lesquelles seront :

. Judo club de 14 h 15 à 14 h 30 et de 16 h 45 à 17 h

. Foot enfants de 15 h à 15 h 15

. Viet vo dao de 15 h 30 à 15 h 45

. Danses orientales « Baladi » (à confirmer).

A 18 heures, 5 adhésions offertes par la municipalité seront tirées au sort ; Pour clôturer cet après-midi un verre de l’amitié sera offert aux responsables des associations. Elle ajoute qu’avec un peu de nostalgie ce sera son dernier forum des associations en tant qu’élue responsable des associations car l’heure de la retraite approche.

. Don du sang :

Madame Bernadette Martinez informe que la prochaine collecte de sang se déroulera le lundi 22 juillet 2019 de 15 heures à 19 heures 30 dans la salle polyvalente.

. Centre de loisirs :

Monsieur Arnaud Geurts Conseiller Municipal demande s’il est possible de remettre un portail au niveau du centre de loisirs car cet endroit est devenu un dépotoir. En effet des jeunes s’installent régulièrement et laissent leurs divers détritus. Samedi matin alors qu’il y avait la kermesse des écoles, Madame Bernadette Martinez et Monsieur Etienne Lorenzo ont ramassé les déchets éparpillés.

Monsieur David Michel Conseiller Municipal ajoute que malheureusement dimanche cet endroit était à nouveau dans un état déplorable.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement il est envisagé de remettre un portail.8

. Piscine :

Monsieur Philippe Lemaître Conseiller Municipal informe que la piscine du Mesnil Amelot fermera à partir du 31 décembre 2019 pour plusieurs mois de travaux.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 30.