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Déliberation - deliberations examinees 9 Juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Oissery.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations examinees 9 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE D'OISSERY
= \
& 01.60.01.01.57.
æ 01.60.01.46.00.
Service Administratif
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Mél : secretariat@oissery.fr Oissery, 14 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023 À 18 HEURES 30
Liste des délibérations examinées par l'assemblée délibérante
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis Ragon, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Louis Ragon, David Michel, Madame Séverine Almonecil-Paulet, Monsieur Laurent Savouret, Mesdames Sandrine Hery, Monique Gastellu, Monsieur Alex Ragoo, Madame Nadège Doublet, Monsieur Ernesto Vieira Rodrigues, Madame Mickaële Cabaret, Monsieur Thomas Viet, Madame Frédérique Fileppi, Messieurs Fabrice Tupinier, Jean-Maurice Baret, Madame Carole Delfour-Goupil. Absents excusés représentés: Madame Katia Bonnefoy pouvoir donné à Monsieur Jean-Louis Ragon ; Madame Nathalie Bougard pouvoir donné à Madame Séverine Almonecil Paulet Martinez pouvoir donné à Madame Carole Delfour-Goupil.
Absent : Monsieur Nicolas Sprenger.
Secrétaire de séance : Monsieur David Michel.
; Madame Stéphanie Fiquet
Point 1 : Désignation des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs Point 2 : Formation du jury criminel pour l'année 2024
DELIBERATIONS VOTES
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2023 Unanimité
Echange de parcelles Unanimité
Dénomination de voie Unanimité
Acquisition de parcelles en zone humide — Demande de subvention Unanimité
Subvention annuelle aux associations Majorité : Pour : 15
Abstentions : 2
(N. Doublet, F. Fileppi)
Contre : 0
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Phot'Ostéracien pour
son exposition 2022 — Point reporté à un prochain conseil municipal
Attribution d’une subvention exceptionnelle à association Phot'Ostéracien pour le
marché de Noël 2023 — Point reporté à un prochain conseil municipal
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Rétromobile de la Goële Unanimité
Communauté de communes Plaines et Monts de France — Révision des statuts -
Intégration de l'action portant animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation
Unanimité
” / Le Maire,
Mairie d'Oissery - PL FT . e - 77178 OISSERY
Jean-Louis Ragon