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Conseil Municipal - Procès verbal CM 28 janvier 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 28 janvier 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
GUYANCOURT vivre l'avenir Conseil Municipal du 28 janvier 2020 - 18h30 - Hôtel de Ville Convoqué le 22 janvier 2020 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 JANVIER 2020 LISTE DES MEMBRES PRESENTS (25) M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Richard MÉZIÈRES (à partir du point : Conventions CAFY pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents, pouvoir à M. Bernard TABARIE) - Mme Malika REBOULET - M. Roger ADÉLAÏDE - M. Philippe TRAMCOURT - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD (jusqu’au point inclus : Conventions CAFY pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents, pouvoir Mme Virginie VAIRON)- M. Olivier PAREJA - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaäd AMICH - M. Ali BENABOUD - M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER {à partir des communications du Maire) - Mme Rosemary JOURDAN fà partir du point : Echange foncier avec soute, pouvoir à Mme Christine CHAUVINEAU). ABSENTS EXCUSES (3) Mme Danielle MAICHERCZYK, pouvoir à Mme Danièle VIALA. M. Raphaël DEFAIX, pouvoir à M. Patrick PLANQUE. M. Max VIGNIER, pouvoir à M. Philippe TRAMCOURT. ABSENTS NON EXCUSES (7) M. Ladislas SKURA. Mme Laurence TROCHU. Mme Juliette SNITER. Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE. Mme Zora DAÏRA. M. Thibault LEBLANC. M. Alain GIANFROTTA. PRESIDENT DE SEANCE M. François MORTON. SECRETAIRE DE SEANCE M. Roger ADÉLAÏDE. LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES : DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX y HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48,33.33 - Télécopie : 01. 30.48.33.49 - www:vile-guyancourtf PV,CM2020/01-p2/14
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE OBJET
2020-01-1 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des
Yvelines pour l’année 2020 dans le cadre du dispositif Réseau d’Ecoute, Page 4
d’Appui et d'Accompagnement des Parents dans les Yvelines (REAAPY).
2020-01-2 Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Page 5
Familiales des Yvelines relatives à la prestation de service du Lieu d'Accueil
Enfants Parents Joséphine Baker et à la supervision des Lieux d'Accueil
Enfants Parents. Page 6
2020-01-3 Présentation du rapport d’activité et du compte administratif 2018 de la
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
2020-01-4 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines
dans le cadre de l'appel à projets Solidarités 2020. Page 7
2020-01-5 Dénomination des voies "Villa du Breuil" et "Villa du Clos" à La Minière. Page 9
2020-01-6 Echange foncier avec soulte dans le quartier du Pont du Routoir entre la
commune de Guyancourt et l’'OPH Versailles Habitat. Page 9
2020-01-7 Demande de subventions pour l’année 2020 auprès du Conseil
Départemental des Yvelines pour les équipements et services culturels
municipaux. Page 11
2020-01-8 Demande de subventions pour l’année 2020 auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles d'Ile de France pour les équipements et
services culturels municipaux. Page 12
2020-01-9 Demande de subventions pour l’année 2020 auprès du Conseil Régional
d'Ile de France pour les équipements et services culturels municipaux. Page 12
Nouvelle convention de partenariat "Pass Culture: Défi Actions
2020-01-10 Culturelles" entre l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la
commune de Guyancourt. Page 13
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M PV.CM2029/01-03/14
La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
Conseil Municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité
par 27 VOIX POUR.
Communications du Maire
Monsieur le Maire évoque la pose de la 1° pierre des salles d'arts martiaux le 18 janvier dernier en
présence de présidents d'associations. Il précise que ce bâtiment fait le pari du développement durable
avec l’utilisation de matériaux de type HQE en bois et d'espaces vitrés importants permettant à la fois
des gains en termes de chauffage et de luminosité.
Monsieur le Maire en profite pour saluer l’extraordinaire vitalité du monde sportif à Guyancourt,
notamment de ces associations d’arts martiaux qui participent à l’esprit solidaire de la Ville, par exemple
lors de la Nuit des Arts Martiaux.
Monsieur le Maire revient sur l'opération du Téléthon, qui a permis de récolter 18 350€, et souligne la
générosité guyancourtoise.
l'indique qu’il remettra lors d’une prochaine séance le chèque de l'opération 2020 organisée par G2MG et de nombreuses autres associations.
Monsieur fait un point sur l'avancée des différents travaux en cours sur la ville, avec notamment la
phase de plantation qui a été amorcée sur nombre d’entre eux :
“ Mail des Graviers : l’agglomération réalise les dernières opérations du nouvel aménagement réalisé
face au collège Paul Eluard et au gymnase Maurice Baquet.
“ Mail des Saules : les travaux de plantation du jardin partagé ont débuté avec les élèves de la section
d'enseignement général et professionnel adapté qui y ont intégré les premiers éléments de leur
projet, à savoir des arbres fruitiers. Par ailleurs, l'association des habitants du quartier avance sur
son projet qui sera notamment équipé du premier composteur collectif de l’agglomération.
“ Place du Marché et boulevard du Château : les travaux de la place du marché sont désormais très
avancés avec l’accès possible aux stationnements et la réalisation de la place centrale en elle-
même. À côté de la Poste, l’aire de jeux est aussi en cours de réalisation, comme les espaces
circulants. L'ensemble du projet se pare également de nombreux végétaux : arbustes, arbres, ... qui
agrémenteront le site et le feront aussi respirer.
Dans l’ensemble de ces réalisations, les espaces végétalisés seront plus nombreux qu'auparavant.
Monsieur le Maire évoque les futures élections municipales, soulignant que la municipalité permet, dans
le souci d’une égalité de traitement entre tous, à l’ensemble des candidats de réaliser leurs réunions.
Il assure par ailleurs l'engagement de la ville et de ses agents pour assurer les opérations de vote de
mars prochain dans les meilleures conditions afin que l'exercice démocratique puisse se dérouler
sereinement.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L’AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX ñ PV.CM2020/01-p4/14
Enfin, Monsieur le Maire revient sur sa rencontre avec les représentants syndicaux de la Police
Nationale. Ces derniers partagent l'inquiétude de voir des effectifs de police nationale réduits à portion
congrue sur le territoire. Cette situation entraîne stress et épuisement sur les fonctionnaires présents,
ce qui peut amener à des situations regrettables comme en témoignent les réseaux sociaux parfois.
Monsieur informe l’assemblée qu’un courrier est adressé au Ministre de l'Intérieur afin de demander la
consolidation des effectifs et des moyens mis à disposition de police du commissariat de Guyancourt.
C'est la condition sine qua non pour assurer une couverture optimale du territoire mais aussi et surtout
d'assurer les fonctions régaliennes de l'Etat. Il n’est pas question en effet que la Police Municipale se
substitue aux missions dévolues à la Police Nationale.
ECOLE DES PARENTS
Madame Nathalie PECNARD, Conseillère Municipale déléguée à l’Ecole des Parents présente les points
suivants.
DELIBERATION N° 2020-01-01
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR
L'ANNEE 2020 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES
PARENTS DANS LES YVELINES
{BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION FINANCES DU 21 JANVIER 2020)
Le service municipal "Ecole des Parents" a été créé en 2001 pour accompagner et orienter tous les
parents quels que soient leur milieu social, leur situation familiale ou leur origine culturelle, afin de les
accompagner dans l’éducation de leurs enfants, de la naissance à la majorité.
Depuis, chaque année, des actions collectives et individuelles sont mises en place pour permettre aux
parents de s'informer et d'échanger entre eux (rencontres débat, entretiens individuels, groupes de
parents, médiation école famille...) avec des professionnels de l’écoute.
En 2004, l'Ecole des Parents a ouvert une boutique des parents, lieu d’information et d'orientation des
parents vers des professionnels adaptés aux différentes situations.
Pour l’année 2020, l'Ecole des Parents sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
une subvention d’un montant de 13 000 € dans le cadre du dispositif Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents dans les Yvelines (REAAPY), ce dispositif visant à répondre aux
évolutions de la famille en apportant un soutien aux parents dans l’exercice de leur fonction parentale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une
subvention de 13 000 € dans le cadre du dispositif Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents dans les Yvelines.
- D’autoriser le Maire à percevoir ladite subvention.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX fn PV.CM2020/01-85/14
DELIBERATION N° 2020-01-02
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES
YVELINES RELATIVES A LA PRESTATION DE SERVICE DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS JOSEPHINE
BAKER ET A LA SUPERVISION DES LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS
{BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 21 JANVIER 2020)
Le service municipal "Ecole des Parents" a été créé en 2001 pour accompagner et orienter tous les
parents quels que soient leur milieu social, leur situation familiale ou leur origine culturelle, afin de les
accompagner dans l’éducation de leurs enfants, de la naissance à la majorité.
Le 6 avril 2019 la ville a ouvert le Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) Joséphine Baker au 1 rue Pasteur
afin d'enrichir l'offre des actions collectives et individuelles mises en place par l'Ecole des Parents pour
accompagner les parents dans leur parentalité.
Une antenne de ce LAEP a été ouverte au public le 4 octobre 2019 et se situe au 6 boulevard Paul
Cézanne.
Ces lieux, destinés aux enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent, proposent chacun une matinée
d'ouverture par semaine, le jeudi de 9h à 11h rue Pasteur et le vendredi de 9h à 11h boulevard Paul
Cézanne, en dehors des vacances scolaires.
L'accueil y est assuré par une équipe de professionnels composée d’une psychologue rémunérée par la ville et d’un personnel formé mis à disposition par la ville.
La ville sollicite la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la signature des conventions
d'objectifs et de financement relatives à la prestation de service du Lieu d'Accueil Enfants Parents
Joséphine Baker et à la supervision des lieux d’accueils enfants parents, pour la période du 1° mars 2019
au 31 décembre 2022.
Conformément aux dispositions des conditions particulières de janvier 2015 de la Prestation de service
Lieu d'Accueil Enfants Parents (Ps LAEP), le montant de la Ps LAEP couvre 30 % du prix de revient sur la
base du nombre d'heures d’ouverture annuelle au public.
A titre informatif, pour l’année 2019, la prestation de service LAEP devrait avoisiner les 4 013 €.
La participation de la CAFY au coût de la supervision s'effectue à hauteur de 75% du coût de la
supervision, plafonnée à 1 000 € par an.
La ville s'engage à :
— Ouvrir le LAEP Joséphine Baker 2 fois 2heures par semaine sur deux lieux différents avec deux
accueillantes
— Fournir un bilan annuel avant le 31 mars de l’année
— Fournir une évaluation de projet ainsi que les perspectives six mois avant l’expiration de la
convention
— À respecter la charte de la laïcité de la branche famille qui a été adoptée par le conseil
d'administration de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales le 1* septembre 2015 — A mettre en place des séances de supervision d'équipe
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE, :
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX do” En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caisse d’Allocations Familiales s'engage à:
— Verser la prestation de service en lien avec la convention
— Apporter sur la durée de la convention le versement de la participation au coût de la supervision de l’équipe du Lieu d'Accueil Enfants Parents.
Intervention de Monsieur François DELIGNÉ sur ce dispositif mis en place et voulu par les élus, ainsi que
sur l'intérêt manifesté par d'autres villes sur ce service public qui s'inscrit dans le cadre de la priorité
donnée par la ville à l'éducation.
Intervention de Monsieur Richard MÉZIÈRES qui confirme l'intérêt d’autres villes pour ce dispositif.
Intervention de Monsieur le Maire qui transmet les vœux des enfants de Joséphine Baker aux membres du conseil.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement relatives à la prestation
de service du Lieu d'Accueil Enfants Parents Joséphine Baker et à la supervision des Lieux
d'Accueil Enfants Parents.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à les signer ainsi que tout acte afférent.
ADMINISTRATION
Madame Danielle HAMARD, Adjointe au Maire chargée de l'Habitat et de l'Administration présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2020-01-03]
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 21 JANVIER 2020 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 27 JANVIER 2020)
L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un
établissement intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement, accompagné du Compte
Administratif arrêté par l'organe délibérant de l’établissement.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX La Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a présenté son Compte Administratif 2018
en séance du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 et son rapport d'activité 2018 en séance du 19
décembre 2019.
Ces documents doivent faire l’objet d’une communication par le Maire en Conseil Municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale seront entendus.
Intervention de Monsieur Bernard TABARIE sur le recul de l'investissement de la Communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et l’inexactitude du montant des investissements mentionné
dans le rapport.
Le Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité 2018 et du Compte Administratif 2018 de la
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
FINANCES
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie
présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2020-01-04
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES DANS LE CADRE DE
L’APPEL A PROJETS SOLIDARITES 2020
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION FINANCES DU 21 JANVIER 2020)
Le Conseil Départemental a lancé un appel à projets Solidarités 2020 sur le Territoire d’Action
Départementale de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les axes d'intervention sont les suivants :
e Accompagner les parents dans leur rôle éducatif
e Promouvoir et soutenir la citoyenneté et l'autonomie des jeunes
e Encourager l'inclusion sociale des publics les plus fragiles
e Développer un parcours de prévention en matière de santé
e Favoriser l’accès, le maintien dans le logement et le respect du cadre de vie
Le taux de financement maximal est de 80% avec des aides plafonnées entre 1 000 € et 80 000 € par
action (maximum de 10 actions). Une convention d’objectifs sera signée si le montant total de la
subvention départementale est supérieur à 23 000 €.
LA PRESENTE DÉLIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Ilest proposé de déposer les dossiers d'actions suivants :
SUBVENTION PROJET / ACTION COÛT SOLLICITEE
Médiation école famille parentalité 7 900 € 2 030 €
Groupe de parents "Les années collège"
Intégré dans un projet global sur la sensibilisation des parents à
l'accompagnement à la scolarité, en partenariat avec le Centre 4 000 € 1 600 €
social et le Dispositif de Réussite Educative sur le quartier prioritaire
de la politique de la ville (QPV)
Alimentation et développement de l’enfant
Atelier et café discussion sur la parentalité durant 5 séances en
partenariat avec l’école Francine Fromont, le Dispositif de Réussite 800 € 420 € Educative et la PMI sur le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peunes Guyancourtois, une idée, un projet? le Phare 62 120 € 13 484 € t'accompagne Séjour des familles en 2020 {centres sociaux) 21 500 € 10 850 € Accès aux droits des personnes vulnérables 42 500 € 28 000 € 138 820 € 86 384 € Considérant, dans le cadre de cette demande de subvention, que la Ville s'engage à : e Solliciter les aides financières d’autres partenaires potentiels. e Ne solliciter aucune autre subvention départementale en lien avec les actions. e Associer le Département, en particulier les équipes de professionnels du Territoire d'Action Départementale de Saint-Quentin-en-Yvelines, aux instances et autres comités de suivi des actions. e Faire figurer de manière claire le soutien du Conseil Départemental des Yvelines sur l’ensemble des supports de communication liés aux projets. Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Maire à répondre à l’appel à projet Solidarités 2020 et à respecter les
engagements demandés par le Conseil Départemental des Yvelines.
- D'autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines
dans le cadre de cet appel à projets.
- D’autoriser le Maire à percevoir ladite subvention.
- _ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
URBANISME
Monsieur Stéphane OLIVIER, Adjoint au Maire chargé des Projets Urbains présente les points suivants.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, |
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX fn DELIBERATION N° 2020-01-05
DENOMINATION DES VOIES "VILLA DU BREUIL" ET "VILLA DU CLOS" A LA MINIERE (BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 24 JANVIER 2020)
En 2019, un promoteur immobilier à fait l'acquisition à La Minière de douze pavillons de fonction
appartenant à l'INRA, sur des terrains situés autour des voies dénommées “Villa du Clos” et "Villa du
Breuil". Le projet du promoteur prévoit la réalisation d’un lotissement de 46 maisons individuelles en
accession à la propriété, après une phase de démolition des pavillons existants. Le projet comprend
également une reconfiguration des voies.
Il apparait nécessaire de revoir la dénomination de ces voies tout en reprenant le nom des voies
existantes.
Suivant le principe de ne pas débaptiser des rues pour préserver l'histoire de la commune, il est proposé
de reprendre la dénomination des voies existantes.
Ainsi, il est proposé de dénommer "Villa du Clos" la voie en U qui desservira la périphérie de l'opération
et "Villa du Breuil" la voie intérieure nouvellement créée.
Cette reconfiguration sera sans impact sur l’adressage des constructions existantes maintenues dans le
secteur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les dénominations "Villa du Clos" et "Villa du Breuil" pour les voies reconfigurées
dans le cadre du programme immobilier de construction de 46 maisons individuelles à La
Minière.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à ces dénominations.
DELIBERATION N° 2020-01-06
ECHANGE FONCIER AVEC SOULTE ENTRE LA COMMUNE DE GUYANCOURT ET L’OPH VERSAILLES HABITAT
DANS LE QUARTIER DU PONT DU ROUTOIR
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 24 JANVIER 2020)
Dans le cadre de la restructuration urbaine du Pont du Routoir, par délibération du Conseil Municipal
n°1997/06/88 en date du 27 juin 1997, la commune de Guyancourt, l'Office Public de l’Habitat (OPH)
Versailles Habitat, l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines (EPASQY) et le
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ont signé un protocole d’accord qui prévoyait la réalisation
d’un certain nombre de transferts fonciers selon un plan annexé.
Suite à la liquidation de l'EPASQY, dont la succession a été assurée par le SAN et à la transformation de
ce dernier en Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) ainsi qu’à la refonte
du cadastre, un avenant au protocole a été signé en date du 9 décembre 2005.
Par délibération du Conseil Municipal n° 2006/11/75 en date du 20 novembre 2006, la commune de
Guyancourt, l'OPH Versailles Habitat et la CASQYŸ ont signé un protocole tripartite d'aménagement de la
place Cendrillon.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE, L
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX h La plupart des projets de cessions prévus dans les deux protocoles susmentionnés, sont restés en l’état.
Aussi, en 2015, la Commune de Guyancourt et l'OPH Versailles Habitat ont convenu de réaliser un
transfert foncier direct entre eux, avec la participation de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) concernant la
définition des limites des parcelles à échanger.
Un accord sur les emprises à échanger a pu être trouvé en raison des différents projets de chacun des
acteurs. La commune réaménage la place du marché et le boulevard du château, créé une nouvelle aire
de stationnement rue Pasteur, et envisage la construction d’un nouveau terrain de sport. Par ailleurs,
l’OPH Versailles Habitat souhaite la construction d’un programme de développement urbain, situé rue
Brossolette. Deux des bâtiments doivent être construits sur des emprises de la parcelle cadastrée
section BS n°3.
Ces échanges d'emprises nécessitent plusieurs découpages parcellaires. Un certain nombre de
découpages dépend directement de la finalisation des travaux d'aménagement en cours, notamment au
niveau de la Place du Marché et de la rue Pasteur. C’est pourquoi la ville et l'OPH Versailles Habitat se
sont mis d'accord sur le principe d’un échange en deux phases, comprenant dans un premier temps le
transfert des parcelles dont le découpage n’est pas impacté par la réalisation des travaux. Une seconde
phase de transferts fonciers aura lieu après l'achèvement des travaux de la Place du Marché et de l’aire
de stationnement de la rue Pasteur.
Pour cette première phase d'échange foncier, la commune de Guyancourt et l’'OPH Versailles Habitat se
sont accordés sur le versement d’une soulte, d’un montant de 650 000 £ net vendeur, au profit de la
commune.
Le montant de la soulte convenue entre les parties, n’a pas fait l’objet d'observation par le service
Evaluations Domaniales de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines selon un
avis du 7 janvier 2020.
La commune de Guyancourt cède à l’'OPH Versailles Habitat, après désaffectation et déclassement
prononcés à l’unanimité par délibération du Conseil Municipal n°2019/04/36 en date du 10 avril 2019,
une emprise de terrain nu d’une superficie d'environ 3 934m°? à prélever de la parcelle cadastrée section
BS n°3.
Cette emprise sera elle-même subdivisée en trois emprises respectivement de 63 m?, de 1099 m ? et de
2772 m2.
En contre échange, Versailles Habitat cède à la commune de Guyancourt :
La parcelle de terrain nu, cadastrée section BR n°58, d’une superficie d'environ 870m?
La parcelle de terrain nu, cadastrée section BR n°59, d’une superficie d'environ 45m?
La parcelle de terrain nu, cadastrée section BR n°78, d’une superficie d'environ 298m?
La parcelle de terrain nu, cadastrée section BR n°100, d’une superficie d'environ 17m?
La parcelle de terrain nu, cadastrée section BR n°107, d’une superficie d'environ 439m?
La parcelle de terrain nu, cadastrée section BR n°88, d’une superficie d'environ 63m?
La parcelle de terrain nu, cadastrée section BR n°90, d’une superficie d'environ 78m?
La parcelle de terrain nu, cadastrée section BR n°99, d’une superficie d'environ 731m°?
Une emprise de terrain nu, d'environ 1426mi, issue de la parcelle cadastrée section BR n°120
Une emprise de terrain nu d'environ 17m?, issue de la parcelle cadastrée section BR n°62
Une emprise de terrain nu d’environ 579m?, issue de la parcelle cadastrée section AD n° 432
Une emprise de terrain nu d'environ 245m?, issue de la parcelle cadastrée section BS n°113
Une emprise de terrain nu d'environ 329m?, issue de la parcelle cadastrée section BS n°113 Vtviiiirrrrry
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE, fn
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/01-p11/14
Intervention de Monsieur Gilles BRETON sur la lecture des plans.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR; le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la première phase d'échange des emprises foncières entre l'OPH Versailles Habitat
et la commune de Guyancourt moyennant le versement d’une soulte d’un montant de
650 000 € au profit de la commune.
La commune de Guyancourt cède à l'OPH Versailles Habitat, après désaffectation et
déclassement prononcés par une délibération du 10 avril 2019, une emprise de terrain nu d’une
superficie d'environ 3 934m? à prélever de la parcelle cadastrée section BS n°3. Cette emprise
sera elle-même subdivisée en trois emprises respectivement de 63 m?, de 1099 m ? et de
2772m2.
En contre échange, Versailles Habitat cède à la commune de Guyancourt :
La parcelle cadastrée section BR n°58, d’une superficie d'environ 870m?
La parcelle cadastrée section BR n°59, d’une superficie d'environ 45m?
La parcelle cadastrée section BR n°78, d’une superficie d'environ 298m?
La parcelle cadastrée section BR n°100, d’une superficie d'environ 17m?
La parcelle cadastrée section BR n°107, d’une superficie d'environ 439m?
La parcelle cadastrée section BR n°88, d’une superficie d'environ 63m?
La parcelle cadastrée section BR n°90, d’une superficie d'environ 78m?
La parcelle cadastrée section BR n°99, d’une superficie d'environ 731m?
Une emprise d'environ 1426m?, issue de la parcelle cadastrée section BR n°120
Une emprise d’environ 17m, issue de la parcelle cadastrée section BR n°62
Une emprise d'environ 579m?, issue de la parcelle cadastrée section AD n° 432
Une emprise d'environ 245m!, issue de la parcelle cadastrée section BS n°113
Une emprise d'environ 329m?, issue de la parcelle cadastrée section BS n°113
Ÿ
VdidiiiiiiLiy
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la promesse d’échange, l’acte authentique,
ainsi que toute pièce afférente.
CULTURE
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la Culture et du Patrimoine présente
les points suivants.
DELIBERATION N° 2020-01-07
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2020 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
POUR LES EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 21 JANVIER 2020)
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Ph PV,CM2020/01-612/14
Depuis plusieurs années, la ville de Guyancourt sollicite auprès du Conseil Départemental des Yvelines
des subventions pour ses équipements et services culturels tant en fonctionnement qu’en
investissement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines des subventions
pour l’année 2020 pour les équipements et services culturels municipaux, tant en fonctionnement
qu’en investissement.
- D’autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
DELIBERATION N° 2020-01-08
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2020 AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES D’ILE DE FRANCE POUR LES EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX (BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 21 JANVIER 2020)
Depuis plusieurs années, la ville de Guyancourt sollicite auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) d'Ile de France des subventions pour ses équipements et services culturels, tant en
fonctionnement qu’en investissement.
Dans la mesure où les aides et appels à projets de la Direction Régionale d’lle de France sont multiples,
la ville de Guyancourt sollicite auprès de cette direction des subventions de fonctionnement,
d'investissement et des aides aux projets, pour le compte de ses équipements et services culturels : la
Ferme de Bel Ebat - Théâtre de Guyancourt, La Batterie - Pôle musiques, le Service Action culturelle et le
Service Archives et Patrimoine.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile de
France des subventions pour l’année 2020 pour les équipements et services culturels municipaux.
- D’autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
IDELIBERATION N° 2020-01-09
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2020 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE POUR
LES EQUIPEMENTS ET SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX
{BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 21 JANVIER 2020)
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2020/01-p13/14
Depuis plusieurs années, la ville de Guyancourt sollicite auprès du Conseil Régional d’Ile de France des
subventions pour ses équipements et services culturels, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Dans la mesure où les aides et appels à projets de la Région Ile de France sont multiples, la Ville de
Guyancourt sollicite auprès de cette collectivité territoriale des subventions de fonctionnement,
d'investissement et des aides aux projets, pour le compte de ses équipements et services culturels : la
Ferme de Bel Ebat - Théâtre de Guyancourt, la Batterie- Pôle musiques, le Service Action culturelle et le
Service Archives et Patrimoine.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional Ile de France des subventions pour
l’année 2020 pour les équipements et services culturels municipaux.
-_ D'autoriser le Maire à percevoir lesdites subventions.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
IDELIBERATION N° 2020-01-10
NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT "PASS CULTURE : DEFI ACTIONS CULTURELLES" ENTRE
L'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET LA COMMUNE DE GUYANCOURT
(BUREAU MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2020 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 21 JANVIER 2020)
Par délibération n°2018-06-66 en date du 5 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé les termes d’une
convention entre l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et la commune de
Guyancourt pour la mise en place d'actions visant à favoriser l'accès aux étudiants aux lieux culturels -
Ferme de Bel Ebat et Batterie Pôle Musiques - au moyen d’un tarif préférentiel.
Cette convention prévoit que chaque billet vendu au tarif "DAC" (Défi Actions Culturelles) par la Batterie
et la Ferme de Bel Ebat, dans le cadre de leur programmation, fait l’objet d’une compensation financière
par l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines qui ne peut excéder 5,50 € par billet et dans la
limite de 3 000 € par année universitaire.
En 2019, l’'UVSQ a actualisé la convention relative à ce dispositif renommé "Pass culture : Défi Actions
Culturelles" en y faisant figurer l’ensemble des établissements culturels concernés (La Batterie Pôle
Musiques et La Ferme de Bel Ebat à Guyancourt, le théâtre Gérard Philippe à Saint Cyr l’école, Le Prisme
à Elancourt, La Merise à Trappes en Yvelines et l’Onde Théâtre Centre d’Art à Vélizy Villacoublay).
Chaque billet vendu au tarif "DAC" par ces équipements culturels fait l’objet d’une compensation
financière par l'UVSQ qui ne pourra excéder 7 € par billet et ne pourra pas excéder le montant alloué
par année universitaire.
Intervention de Monsieur Olivier PAREJA sur le montant du plafond dans cette nouvelle convention, et
sur la fréquentation des étudiants.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX #r Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de la nouvelle convention "Pass culture - Défi Actions Culturelles" entre
l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la Commune de Guyancourt.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour une durée de trois ans
à compter du 1°” septembre 2019 ainsi que tout acte y afférent.
L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Madame Florence COQUART, au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous, sur la
politique du sport pour tous à Guyancourt {annexe n°1).
La séance est levée à 19H25
Le Maire,
Président du C.C.A.S
François MORTON
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L’AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Déclaration du groupe « Guyancourt pour tous »
sur la politique du Sport pour tous à Guyancourt
Conseil municipal du 28 janvier 2020
Florence COQUART
Le 18 janvier dernier, Monsieur le Maire et les associations d'arts martiaux Guyancourtoises
ont posé la première pierre des nouvelles salles des arts martiaux, jouxtant le gymnase
Maurice Baquet... un moment symbolique important qui répond à une demande des
adhérents et qui vient achever la réalisation complète des engagements pris par l'équipe
Guyancourt pour Tous en 2014.
C’est une preuve supplémentaire que nous agissons au quotidien pour faire de
Guyancourt une Ville sportive et pour défendre «le sport pour tous », professionnel
comme amateur, féminin comme masculin, junior comme sénior, sans oublier le handisport.
Nous soutenons les associations et les clubs sportifs, qui comptent plus de 7 000 licenciés
sur la Commune. Ils bénéficient de subventions, de formations, de bourses, mais aussi -
comme toutes les autres associations Guyancourtoises - de prêts d'équipements
municipaux gratuits. Avec les nouvelles salles des arts martiaux, nous pourrons ainsi libérer
des créneaux dans les gymnases et mieux répondre à la demande des autres clubs.
Nous faisons aussi en sorte de permettre l'accès de toutes et tous aux activités sportives :
e Contrairement à d’autres Villes, les scolaires — écoles, collèges et lycées, peuvent
profiter de créneaux spécifiques dans nos gymnases et à la piscine municipale.
e Par ailleurs, en appliquant les quotients familiaux pour nos écoles municipales de
sport et de danse (créée en 2018), nous complétons l'offre des associations et
permettons aux familles les plus modestes de profiter d'activités sportives qu'elles ne
pourraient pas payer autrement.
Enfin, nous continuons de favoriser le sport « loisirs » dans la Ville, grâce aux nombreux
espaces verts, aux terrains multisports, aux pistes cyclables, etc.
L'ensemble de ces équipements et de ces actions a participé à la reconnaissance de
Guyancourt comme « Ville Santé » de l'Organisation Mondiale de la Santé : une Ville qui
associe « bien-être » et liens entre tous les habitants. DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
DSC/AFD/DSP - CM du 28/01/2020
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2019 Contrats de prestations d'animations / d'interventions / de services,
de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de résidence,
d'achat / de prêt / de don / de mise à disposition d'œuvres ou
d'instruments, de cession des droits d'exploitation de spectacles, de
représentation, de coproduction, de régie publicitaire avec :
Pierre Vienot avec la Société Idex Aquaservices, portant le montant
maximum du marché à 220 000 € HT, soit une augmentation de 7,32 %
D Association G2MG 51
D Madame Engels 52
D Association Sound Machinery 53
b Association Shamanic Vibes 54
Association Gymnastique Rythmique de Guyancourt 63
D Association Duoduba 67-68-71
> N’JOY 69 - 70
Société Sélectour Provoyages — Examonde 74
> Madame Huret 76
b Association Kestakaboche 77
> Compagnie Maria Mendy 78
> Madame Bonnard 79 - 82
Association Etoile Sportive Guyancourt Football 83
Théâtre du Sable 85
Compagnie Tourneboulé 86
Madame Matt 88 - 89 - 90
> Société N2MCOM Nathamatam 91
> Monsieur Cherrier 92
> Madame Cuppens 93
Association Vogue Music 94
> Monsieur Bedene 95
D Madame Lasserre 96
D Madame Dunn 97
Madame Schvartz 98
Avenant n°1 {ajout de travaux supplémentaires) au MAPA 16/035/53
relatif au réaménagement du Square Boulingrin - lot 3 : espaces verts, 55
avec la Société Espace Déco, sans incidence financière
Avenant n°1 (prolongation durée du marché) au MAPA 16/048 relatif à
la maintenance technique du traitement de l’eau de la piscine Andrée- 56
Conventions de partenariat, contrats où consultations de maîtrise
d'œuvre, d'audit, de conseil, de prestations techniques ou de services,
de constats d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de
1/4
coordination, de diagnostic, de vérification d'installations, de gestion
de fourrière, d'abonnement pour l'accès à certains services,
d'assistance avec :
> Cabinet Pierre GRILLET 57
D Société AWS 60
Société Arpège 65
D Agence Française Informatique 66
D Société Vade Secure 75
D Fondation JAE 87
Conventions de mise à disposition gratuite, de prêt, d'équipements
/de locaux/ de terrains /de matériels municipaux en faveur de :
Collège Les Saules 58
MAPA 19/030/02 relatif aux séjours en classes de découverte de
janvier à juin 2020 - lot 2 : Séjour activités en pleine nature et de
découverte de l’environnement à travers des milieux spécifiques - 59
Ecole Charlemagne avec l’organisme Fédération Française Sports pour
Tous {dont offre économiquement la plus avantageuse) pour un prix
de 680 € TTC / enfant / séjour
MAPA 19/033 relatif à l’organisation de séjours pour l’école Jean
Lurçat avec la Société Loisirs Mer Découverte pour un coût de 746 € 61
TTC / enfant / séjour
Avenant 1 fmodification de la date de livraison en raison de
l'indisponibilité de l'équipement) au marché 19/020 relatif à la + | Lo. ,. . ANNULÉ ET REMPLACÉ PAR
fourniture d’éclairages scéniques de technologie LED de la salle 62
d'exposition avec la Société Alterlite, sans incidence financière
Conventions de formation professionnelle continue ou en alternance /
contrats d'apprentissage / formation approfondissement BAFA avec :
" IFAC 64
“ CNFPT 99-100-1-2-3-4
5-6-8
Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de
case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière 72-73-81-7
paysager - Mise en caveau provisoire
Adhésion à la Fédération Départementale des Yvelines des Centres 80
Sociaux
MAPA 19/023 relatif à l'acquisition de 4 projecteurs en flight cases et
une extension de console lumière pour la salle de concerts de la 8 . on, . _. ANNULÉ ET REMPLACÉ PAR
Batterie avec la Société Remote pour un prix global et forfaitaire de 84
22 397,97 €HT 2020
Contrats de prestations d'animations / d'interventions / de services,
de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de résidence,
d'achat / de prêt / de don / de mise à disposition d'œuvres ou
d'instruments, de cession des droits d'exploitation de spectacles, de
représentation, de coproduction, de régie publicitaire avec :
D Madame Engels 1
D Association des Amis des solistes de Versailles 4
D Artlife 5
> Morning Light Music 6
Association Jardin Passion Partage 7
Société Les Savants Fous 8
Association Dionysiac Tour 9
D Association Ca vient de se poser 10
> Madame Arnold / Monsieur Miralles 11
D Madame Ramus 12
Madame Caurette Houin 13
La Ligue de l'Enseignement 14
Association Elle était une fois 15
D Artiste SYLC 18
Centre Interdépartemental de Gestion 20
Association Les Archers de Guyancourt 45 - 46
> Harmony Magic 50
B Madame Bonnard 51
D Association Le Lab Mobile 53
B Madame Laval 54
Voz’Galerie 55
D Madame Docher 56
Madame Attias 58
Madame Griffe 59
Madame Le Bourdiec 60
MAPA 19/007 relatif aux travaux de remplacement d’un ascenseur au
gymnase des Droits de l'Homme avec la Société ASCO pour un prix
global et forfaitaire de 57 000 € HT 2
L'offre de la Société Felder est déclarée inappropriée car sans rapport
avec le marché
Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de
case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière 3-19
paysager - Mise en caveau provisoire
Contrats / conventions de location d'équipements / de matériels
municipaux / de terrains, d'occupation temporaire du domaine public
au profit de :
e Société Renault 16
e Société Enerpur Etanchéité 17
Conventions dans le cadre du Forum de la voie professionnelle 2020
avec:
- ACPPAV 21
3/4
- AFORP 22
- Centre d'information et de Recrutement des Forces Armées de
Versailles 23
- CFA du CHEP L'Ecole du Savoir Vert 24
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Yvelines 25
- CIOP / CCIR 26
- LEAP-CFA Le Buat 27
- CFM BTP 28
- CIO Maison Sociale des 7 Mares 29
- IFAC Etablissement Yvelines 30
- Compagnons du devoir 31
- LPO Emilie de Breteuil 32
- GARAC Ecole Nationale des Professions de l’Automobile 33
- Lycée Professionnel Jean Moulin 34
- Lycée Professionnel Jean Perrin 35
- Lycée des Métiers Henri Matisse 36
- Lycée Professionnel Louis Blériot 37
- Lycée Professionnel Duchesne 38
- Lycée Professionnel privé MFR de la Grange Colombe 39
- Médiathèque Jean Rousselot 40
- UfA Notre Dame de Grandchamp 41
- Yvelines Information Jeunesse 42
- Cité des Métiers Saint-Quentin-en-Yvelines 43
- EA TECOMAH-ITEDEC 44
- Unité pour le recrutement UPREC DCRFPN 57
Prise en charge de frais d’huissiers de justice et/ou d'avocats dans le 47
cadre de dossiers divers (consultations juridiques - recours divers ..)
MAPA 19/027 relatif aux travaux de réhabilitation du groupe scolaire
Maximilien Robespierre - Maison de la Justice - Mission Locale avec :
e Société FIR Développement
Lot 1 : Traitement des façades
Pour un prix global et forfaitaire de 236 087,60 € HT
L'offre de la Société RPH est déclarée irrégulière car elle ne 48
respecte pas les prescriptions du CCTP
e Société TESSALU EURL
Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium
Pour un prix global et forfaitaire de 290 665,86 € HT
L'offre de la Société Alu Concept est déclarée irrégulière car elle
ne respecte pas les prescriptions du CCTP
MAPA 19/030/02 relatif aux séjours en classes de découverte de
janvier à juin 2020 - lot 2 : Séjour activités en pleine nature et de
découverte de l'environnement à travers des milieux spécifiques - 7 ANNULE ET REMPLACE PAR
Ecole Charlemagne, avec l’organisme Fédération Française Sports pour 49
Tous {dont offre économiquement la plus avantageuse) pour un prix
de 680 € TTC / enfant / séjour
MAPA 19/025 relatif à la réalisation de contrôles: prélèvements
microbiologiques et analyses avec la Société WESSLING France pour un 52
prix global et forfaitaire de 1 197 € HT
a/a