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Procès Verbal - Proces verbal CM 31 mai 2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 22 novembre 2022 signe
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 22 novembre 2022 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
GUYANCOURT Conseil municipal du 22 novembre 2022 -18/K80/-Sältedû Conseil Convoqué le 16 novembre 2022 PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS (27) M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART - M. Roger ADÉLAÏDE - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - M. Sylvain LEVASSEUR Mme Caroline KOHLER {jusqu'au point inclus : Mise à jour du tableau des effectifs, pouvoir à Mme Virginie VAIRON) - M. Quentin DEMMER (à partir du point : Élection des membres de la commission finances, pouvoir à Mme Cindy MUGERIN) - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M. Sébastien RAMAGE (à partir du point : Élection des membres de la CAO, pourvoir à M. Richard MÉZIÈRES) - Mme Sarah RABAULT - Mme Caroline DE BRAUER (pouvoir à M. Raphaël DEFAIX pour les points: Élection des membres du conseil d'administration du CCAS / Élection des membres de la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées) - M. Jean- François RANJARD - M. Christian GRANDE - Mme Fabienne JOSSE - M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL - M. Philippe CHANCELIER - M. Grégory PAPE. ABSENTS EXCUSES (8) Mme Noémie AUDOUZE, pouvoir à M. Sylvain LEVASSEUR. M. Driss AKKAOUI, pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE. M. Sébastien MERRIEN, pouvoir à Mme Florence COQUART. Mme Sabine BASSE-MENDY, pouvoir à M. Roger ADÉLAÏDE. Mme Annick CAVELAN, pouvoir à M. Philippe CHANCELIER. Mme Zora DAÏRA, pouvoir à M. Didier MOREL. M. Hadi HMAMED. Mme Nathalie CHRISTOPHE, pouvoir à M. Grégory PAPE. PRÉSIDENT DE SÉANCE M. François MORTON. SECRÉTAIRE DE SÉANCE M. Roger ADÉLAÏDE. HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01,30.48,33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - wwm.vile-guyancourt.fr DÉLIBÉRATION N°2022_11_ 108
Élection d'un nouvel Adjoint au Maire 3
DÉLIBÉRATION N°2022 11 109
Élection des membres de la commission des
finances 5
DÉLIBÉRATION N°2022 11 110
Élection des membres de la commission
d'appel d'offres 6
DÉLIBÉRATION N°2022_ 11 111
Election des membres de la commission
consultative des marchés à procédure
adaptée 8
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Election des membres du conseil
d'administration du centre communal
d'action sociale 10
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Election des membres de la commission pour
l'accessibilité des personnes handicapées 12
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Composition et élection des membres de la
commission consultative des services publics
locaux 14
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Désignation de représentants de la ville au
sein des conseils des écoles Saint-Exupéry et
Mermoz 17
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Prévention des conflits d'intérêts - Adoption
d'un guide pratique de déport des élus
municipaux 19
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Intégration d'un nouvel article sur les conflits
d'intérêts dans le règlement intérieur du
conseil municipal 20
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volé à un agent municipal dans le cadre de
l'exercice de ses fonctions 21
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matériel pour l'organisation de
manifestations entre Saint-Quentin-en-
Yvelines et les communes membres 22
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Demande de subvention auprès du
département des Yvelines par le biais du
contrat de développement des Yvelines +
(CDY+) 24
DÉLIBÉRATION N°2022_ 11 121
Demande de subvention auprès de la région
ile-de-France par le biais du contrat
d'aménagement régional (CAR) 26
DÉLIBÉRATION N°2022 11 122
Demande de subvention auprès du
département des Yvelines par le biais du
dispositif rayonnement olympique des
Yvelines (ROY) 28
DÉLIBÉRATION N°2022_11_ 123
Tarifs des cartes de stationnement pour
l'année 2023 30
DÉLIBÉRATION N°2022_11 124
Convention d'adhésion à la centrale d'achats
Seine et Yvelines Numérique 31
DÉLIBÉRATION N°2022_11_ 125
Mise à jour du tableau des effectifs 32
DÉLIBÉRATION N°2022_11_ 126
Dérogation au repos dominical pour l'année
2023 33 La liste des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales est remise en début de séance à chaque
membre du conseil municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 4 octobre 2022
Le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité par 32 voix POUR.
Communications de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l’arrivée d’une nouvelle élue de la majorité, Madame
Fabienne JOSSE, suite à la démission de Madame Danièle VIALA. Il lui souhaite la bienvenue au nom
du conseil municipal.
Monsieur le Maire revient sur le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de
Guyancourt qui s’est tenu le 17 novembre. Il rappelle que cette instance était la 3°" à être créée en
France et qu’elle n’a eu de cesse de travailler de manière concertée sur les problématiques de la
tranquillité publique.
ll précise que les interventions des partenaires (Préfecture, Procureur, Police Nationale, ....) ont
permis d'aborder la tranquillité publique sur ses deux aspects : la prévention et la sécurité. Sur ce
2° volet, Monsieur le Maire indique que la situation de Guyancourt est bonne, et s'est,
notamment, améliorée sur les violences aux personnes.
Il note toutefois que la délinquance et les incivilités subsistent et que l’agglomération de SQY a
connu une augmentation globale des faits de délinquance mais que Guyancourt a été plutôt
épargnée par rapport aux villes voisines.
Monsieur le Maire indique que des réflexions sur la nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de
prévention de la délinquance vont être entamées avec les différents partenaires.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la conférence communale du logement exceptionnelle
qu’il a décidé de réunir au sujet des enjeux de la sobriété, se tiendra le 24 novembre prochain. En
effet, de nombreux habitants lui ont fait part des décisions prises par les bailleurs face à la crise de
l'énergie, décisions n'allant que dans un sens, celui d’une augmentation des charges et une baisse
des températures.
Cette réponse n'est évidemment pas suffisante et les bailleurs doivent prendre conscience
qu'’alourdir les contraintes sur les habitants, c'est les fragitiser encore plus. Ils doivent envisager de
vraies actions solidaires.
Monsieur le Maire évoque l'ouverture dans le courant du mois de décembre de la Maison France
services de Guyancourt dont les locaux, situés place du marché au Pont du Routoir, accueilleront
également l'Espace Public Numérique guyancourtois.
ll précise que c'est une réalisation importante pour les habitants.
En effet, les Maisons France Services permettent un accès humain et centralisé aux services publics
pour celles et ceux qui doivent être accompagnés dans leurs démarches.
C'est également pour cette raison que l'Espace Public Numérique y sera intégré puisqu’il mène une
mission d'accompagnement et de formation aux personnes les plus éloignées des outils numériques
en leur proposant d'acquérir un bagage de connaissances suffisants pour leurs démarches.
Monsieur le Maire évoque la sobriété énergétique et l’ensemble des actions menées par la ville.
Dans la continuité des nombreuses actions qui ont permis de réduire de 13% et de 11,7% la
consommation en gaz et en électricité sur 4 années, la municipalité a pris quelques décisions importantes :
> La modification des horaires d'ouverture de la mairie,
> La baisse de température des équipements administratifs > La fermeture de la piscine lors des petites vacances. Nous maintenons notre engagement
pour l'éducation en assurant son fonctionnement pérenne en période scolaire.
Le CCAS de la ville a par ailleurs voté l'extension des aides pour lutter contre la précarité énergétique.
La ville a aussi travaillé au niveau de l’agglomération sur la compétence éclairage. L'éclairage sera ainsi éteint la nuit.
Monsieur le Maire précise qu’une décision de l’agglomération mérite toutefois une attention
particulière : la fermeture de la médiathèque le dimanche. Il demeurera vigilant à ce qu’à la sortie
de l'hiver, l'établissement puisse rouvrir ses portes en conditions normales.
Monsieur le Maire revient sur deux décisions prises par l’agglomération dans le domaine de la culture :
+ La fermeture définitive de la Commanderie des Templiers, lieu de diffusion artistique, qui
est un affront fait aux artistes et à l'éducation artistique.
+ La baisse des fonds d'acquisition de livres dans les médiathèques qui pénalise les habitants,
et qui est un coup énorme porté au travail des équipes des médiathèques.
Monsieur le Maire indique que le vendredi 25 novembre, c'est la journée internationale de lutte
contre les violences à l'égard des femmes. Comme l’an dernier, Guyancourt s’associera à cette
journée de multiples manières :
* _ Banderole sur l’hôtel de ville
° Stickers dans les toilettes des équipements publics et des restaurateurs volontaires,
* Sacs à pain
Enfin, Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la concertation sur le quartier
des Savoirs, les votes pour le choix du nom de la gare qui sera créée à Guyancourt sont lancés. Deux noms sont en lice :
- Guyancourt,
- Guyancourt - Les Savoirs,
l'invite les personnes intéressées à se prononcer en votant sur le site d'Ile-de-France Mobilités.
ADMINISTRATION
Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente les points suivants.
DÉLIBÉRATION N°2022 11 108
ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Par un courrier daté du 13 octobre 2022, Madame Danièle VIALA, Adjointe au Maire chargée des
solidarités, de la santé et des seniors a présenté à Monsieur le Préfet des Yvelines sa démission de
son poste d’adjointe au maire et de conseillère municipale pour des motifs personnels.
Par courrier daté du 14 novembre 2022 Monsieur le Préfet des Yvelines a accepté cette démission. Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au remplacement de Madame VIALA dans son
poste d’adjointe au maire. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-7-2 du code général
des collectivités territoriales, il devra être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel
il est appelé à succéder.
L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Il est proposé, conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.2122-10 du
code général des collectivités territoriales, que la nouvelle adjointe occupe, dans l’ordre du tableau,
le même rang que l’adjointe qui occupait le poste devenu vacant soit le 5°" rang.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal :
Article 1
Approuve le maintien du nombre d’adjoints à 10.
Article 2
Approuve l'élection de cette nouvelle adjointe au 5°" rang dans l’ordre du tableau du conseil
municipal.
Article 3
Approuve et procède à l'élection d’une nouvelle adjointe.
La candidature de Nathalie PECNARD est proposée au nom du groupe Guyancourt en Commun pour
le poste de 5°"* adjointe au Maire.
Ilest procédé au vote au scrutin secret.
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, doyen de l'assemblée et Monsieur Sylvain LEVASSEUR, benjamin de
l'assemblée, scrutateurs, procèdent au dépouillement des bulletins :
° Inscrits : 35
° Votants : 34
° Blancs:5
° _ Exprimés : 29
La candidature de Nathalie PECNARD du groupe Guyancourt en Commun recueille 29 voix POUR.
Madame Nathalie PECNARD est élue 5ème adjointe au Maire.
Article 4
Dit que la liste des adjoints au Maire est désormais la suivante :
1° adjoint_ : Madame Bénédicte ALLIER-CÔYNE
2°"° adjoint : Monsieur Richard MEZIERES
3°" adjoint : Madame Florence COQUART
4°" adjoint : Monsieur Roger ADELAÏDE
5°" adjoint : Madame Nathalie PECNARD
eme
6°" adjoint : Monsieur Olivier PAREJA 7°" adjoint : Madame Virginie VAIRON
8°*"* adjoint : Monsieur Raphaël DEFAIX
9°" adjoint : Madame Danielle MAJCHERZYCK
10°" adjoint : Monsieur Ali BENABOUD
Adopté par :
29 VOIX POUR :
27 du groupe Guyancourt en commun
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + le pouvoir M. Driss AKKAOUI - M. Richard
MÉZIÈRES + /e pouvoir de M. Sébastien RAMAGE - Mme Florence COQUART + le pouvoir de M. Sébastien MERRIEN - M. Roger ADÉLAÏDE + le pouvoir de Mme Sabine BASSE-MENDY - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - M. Sylvain LEVASSEUR + le pouvoir de Mme Noémie AUDOUZE - Mme Caroline KOHLER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN + /e pouvoir de M. Quentin DEMMER - Mme Sarah RABAULT - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - M. Christian GRANDE - Mme Fabienne JOSSE
2 du groupe Nouvel Élan à Guyancourt
M. Grégory PAPE + le pouvoir de Mme Nathalie CHRISTOPHE
5 ABSTENTIONS
5 du groupe Ensemble, Agissons pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Philippe CHANCELIER + le pouvoir de Mme Annick CAVELAN
Monsieur le Maire intervient pour rappeler à l'assemblée les différentes délégations.
Madame Nathalie PECNARD est 5ème adjointe an charge des solidarités, de la santé et des seniors.
Madame Francine LACROIX devient conseilllère municipale déléguée à l'école des parents et à
l'emploi, auprès de Madame PECNARD.
Madame Caroline DE BRAUER devient conseillère municipale déléguée à la sobriété énergétique, au
cycle de l’eau et aux mobilités auprès de Monsieur Raphaël DEFAIX, adjoint au Maire chargé de la
transition écologique.
Madame Sarah RABAULIT devient conseillère municipale déléguée au périscolaire, auprès de
Monsieur MÉZIÈRES, adjoint au Maire chargé de l'éducation, de la prévention et de la jeunesse.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_109
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Mme Danièle VIALA était membre de la commission municipale des finances. Suite à sa démission, il
convient de procéder à une nouvelle élection des membres de cette commission. Le nombre des conseillers municipaux membres des commissions municipales a été fixé à huit dans
la délibération n°2020-07-33 du conseil municipal du 10 juillet 2020.
L'élection des membres des commissions municipales a lieu au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret.
Le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à
main levée, conformément à l’article L2121-21 du CGCT.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Sont élus pour la commission Finances les membres suivants :
1. Danielle MAJCHERZYCK
. Quentin DEMMER
. Richard MEZIERES
. Christian GRANDE
. Fabienne JOSSE
. Jean-François RANJARD
. Philippe CHANCELIER
. Grégory PAPE QO
M
OO
U1
&
©
NN
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_ 11 110
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Suite à la démission de Madame Danièle VIALA - membre titulaire de la commission d'appels
d'offres, il convient de procéder à une nouvelle élection des membres de cette commission.
La commission d'appel d'offres (CAO) est chargée de choisir les titulaires des marchés publics passés
selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxes prise individuellement est
supérieure aux seuils européens. Les membres élus de la CAO siègent également comme jury de
concours, conformément à l’article R.2162-24 du code de la commande publique.
Les dispositions relatives à la commission d'appel d'offres sont fixées par le code général des
collectivités territoriales (CGCT).
L'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales fixe la composition de la commission
d'appel d'offres. Celle-ci comprend le maire ou son représentant, et 5 membres du conseil municipal
titulaires élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et autant de suppléants. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des
titulaires. L'élection des titulaires et des suppléants a lieu sur là même liste sans panachage ni vote
préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir.
Il appartient aux groupes politiques de proposer des listes de candidats. Il sera ensuite procédé au
vote.
Les candidatures suivantes sont présentées par :
> Madame Florence COQUART au nom de Guyancourt en Commun :
Titulaires Suppléants
Roger ADÉLAÏDE Francine LACROIX
Christian GRANDE Sarah RABAULT
Nathalie PECNARD Caroline KOHLER
Danielle MAJCHERZYCK Driss AKKAOUI
Florence COQUART Richard MÉZIÈRES
> Monsieur Rodolphe BARRY au nom d’Ensemble, Agissons pour Guyancourt :
Titulaires Suppléants
Philippe CHANCELIER Rodolphe BARRY
Didier MOREL Zora DAÏRA
Annick CAVELAN
Il'est procédé au vote. Chaque conseiller décline son identité puis dépose son bulletin dans l’urne.
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, doyen de l'assemblée, et Monsieur Quentin DEMMER, benjamin de
l'assemblée, procèdent au dépouillement des enveloppes.
Les résultats sont les suivants :
° Inscrits: 35
° Votants : 34
° _ Blancs:0
° Exprimés : 34
> Liste Guyancourt en Commun : 29
> Liste Ensemble, Agissons pour Guyancourt : 5
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
Article unique
Sont élus les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la commission d'appel
d'offres :
Titulaires Suppléants
Roger ADÉLAÏDE Francine LACROIX Christian GRANDE Sarah RABAULT
Nathalie PECNARD Caroline KOHLER
Danielle MAJCHERZYCK Driss AKKAOUI
Philippe CHANCELIER Rodolphe BARRY
Adopté à l'unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_111
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS À PROCÉDURE
ADAPTÉE
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Suite à la démission de Madame Danièle VIALA - membre titulaire de la commission consultative des
marchés à procédure adaptée, il convient de procéder à une nouvelle élection des membres de
cette commission.
Depuis le 23 novembre 2010, la ville de Guyancourt dispose d’une commission consultative pour
l'attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA). Cette commission consultative des marchés
à procédure adaptée émet un avis consultatif pour les marchés publics dont la valeur estimée hors
taxes prise individuellement est inférieure aux seuils européens.
L'organisation de cette commission MAPA est inspirée de celle de la commission d'appel d'offres
(CAO) en ayant le même nombre de membres titulaires (5) et suppléants (5) ans toutefois avoir les
mêmes contraintes notamment en terme de quorum. Les membres titulaires et suppléants de la
commission sont élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort
reste sur une liste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de
noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il appartient aux groupes politiques de proposer des listes de candidats. || sera ensuite procédé au vote.
Les listes suivantes de candidats sont proposées par :
* Madame Florence COQUART, au nom de Guyancourt en Commun :
Titulaires Suppléants
Roger ADÉLAÏDE Francine LACROIX
Christian GRANDE Sarah RABAULT
Nathalie PECNARD Caroline KOHLER
Danielle MAJCHERCZYK Driss AKKAOUI
Florence COQUART Quentin DEMMER
°°. Monsieur Rodolphe BARRY au nom d’Ensemble, Agissons pour Guyancourt
Titulaires Suppléants
Philippe CHANCELIER Rodolphe BARRY
Didier MOREL Zora DAÏRA
Annick CAVELAN
Il'est procédé au vote. Chaque conseiller décline son identité puis dépose son bulletin dans l’urne. Monsieur Roger ADÉLAÏDE, doyen de l’assemblé, et Monsieur Quentin DEMMER, benjamin de l'assemblée, procèdent au dépouillement des enveloppes :
Inscrits : 35
° Votants : 34
° Blancs:0
° __ Exprimés : 34
Les résultats sont les suivants :
> Liste Guyancourt Guyancourt en Commun : 29
> Liste Ensemble, Agissons pour Guyancourt : 5
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Sont élus les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de la commission consultative
des marchés à procédure adaptée :
Titulaires Suppléants
Roger ADÉLAÏDE Francine LACROIX
Christian GRANDE Sarah RABAULT
Nathalie PECNARD Caroline KOHLER
Danielle MAJCHERCZYK Driss AKKAOUI
Philippe CHANCELIER Rodolphe BARRY
Adopté à l'unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_112
ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Suite à la démission de Danièle VIALA qui était membre du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS), de son poste d’adjointe au maire et de conseillère municipale, il
convient de re-délibérer afin de procéder à une nouvelle élection des membres de cette instance.
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public local chargé d’une action générale
de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions
publiques et privées. À ce titre, il intervient sous forme de prestations remboursables ou non
remboursables et participe à l'instruction des demandes d’aide sociale.
Par délibération n°2020-07-50 du conseil municipal du 10 juillet 2020, le conseil municipal a fixé à 7
le nombre des membres élus du CCAS. Les membres associatifs sont eux nommés par le maire
conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles. Les membres élus en son sein par Îe Conseil Municipal le sont : par bulletins secrets, au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète.
L liste des candidats proposée est la suivante :
* Fabienne JOSSE
°__ Virginie VAIRON
* Samuel TORRERO
° _ Nathalie PECNARD
* Olivier PAREJA
° _ Grégory PAPE
* _ Rodolphe BARRY
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, doyen de l'assemblée, et Monsieur Quentin DEMMER, benjamin de l'assemblée procèdent au dépouillement des bulletins :
+ Inscrits : 35
+ Votants : 34
° Blancs :0
° Exprimés : 34
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Élit les représentants suivants au conseil d'administration du centre communal d’action sociale :
* Fabienne JOSSE
° Virginie VAIRON
° Samuel TORRERO
* __ Nathalie PECNARD
° _ Olivier PAREJA
° Grégory PAPE
* _ Rodolphe BARRY
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_113
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES
HANDICAPÉES
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022 Suite à l'élection du nouvel Adjoint au Maire chargé de la solidarité, de la santé et des séniors, il
convient de renouveler les membres de la commission pour l'accessibilité des personnes
handicapées.
L'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les
communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité. La
commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Guyancourt a été créée
par délibération en date du 1er juillet 2014.
Cette commission est composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou
organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment
physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations où organismes représentant les
personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres
usagers de la ville.
Pour rappel, la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées a pour rôle :
* __ De dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports.
* De faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l'existant.
° __ D'établir un rapport annuel présenté en conseil municipal. Ce rapport est transmis au
représentant de l'État dans le département, au président du conseil général, au conseil
départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des
bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
° __ D'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
Elle remplira une mission de consultation et de concertation quant aux dossiers touchant au
domaine du handicap et de l'accessibilité. Elle informera la commission intercommunale pour
l'accessibilité des personnes handicapées de ses travaux afin d'assurer leur cohérence au niveau
territorial.
Conformément à la législation, la commission sera présidée par Monsieur le maire et sera composée
notamment de représentants du conseil municipal, d'associations d'usagers et d'associations de
personnes handicapées.
La composition de la commission a été fixée par délibération n°2020-07-50 du conseil municipal du
10 juillet 2020 comme suit :
Au titre des élus :
° Le maire, président de droit
+ Les adjoints au maire chargés de l'habitat, de l'administration, des solidarités, de
l'urbanisme et des travaux, de la transition écologique
° 3 membres du conseil municipal.
Au titre des représentants associatifs :
* Association des Paralysés de France (APF) de France, Délégation des Yvelines
* Association CAP Sport Aventure Amitié
° Institut Médico-Educatif Alphée pour les adolescents autistes
° ADESDA 78 Association Départementale pour l'Education Spécialisée des Enfants et
Adolescents Déficients Auditifs °___ APAJH Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés des Yvelines
+ ANMCGA Association Nationale des Maîtres Chiens Guides d'Aveugles.
Monsieur Rodolphe BARRY indique que le groupe Ensemble, Agissons pour Guyancourt s'abstiendra
car il n’a pas été associé au choix des membres,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Dit que les adjoints au Maire membres de la commission pour l'accessibilité des personnes
handicapées sont :
° _L’adjointe au Maire chargée de la Culture, des Sports et de l'Administration
° _l’adjointe au Maire chargée de la Solidarité, de la Santé et des Seniors
° _L'adjoint au Maire chargé de la Transition Écologique
+ _L'adjointe au Maire chargée de l'Habitat et des Finances
e _L'adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme et des Travaux
Elit trois membres du conseil municipal de la commission pour l'accessibilité des personnes
handicapées :
° Sabine BASSE-MENDY
. Francine LACROIX
+ Fabienne JOSSE
Dit que les associations représentées sont les suivantes :
° Association des Paralysés de France (APF) de France, Délégation des Yvelines
* Association CAP Sport Aventure Amitié
° Institut Médico-Educatif Alphée pour les adolescents autistes
ADESDA 78 Association Départementale pour l'Education Spécialisée des Enfants et
Adolescents Déficients Auditifs
° _ APAJH Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés des Yvelines
° ANMCGA Association Nationale des Maîtres Chiens Guides d'Aveugles
Adopté par :
29 VOIX POUR :
27 du groupe Guyancourt en commun
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e pouvoir M. Driss AKKAOUI - M. Richard
MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART + le pouvoir de M. Sébastien MERRIEN - M. Roger ADÉLAÏDE + le pouvoir de Mme Sabine BASSE-MENDY - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX + le pouvoir de Mme Caroline DE BRAUER - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - M. Sylvain LEVASSEUR + /e pouvoir de Mme Noémie AUDOUZE - Mme Caroline KOHLER - M. Quentin DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M. Sébastien RAMAGE - Mme Sarah RABAULT - M. Jean-François RANJARD - M. Christian GRANDE - Mme Fabienne JOSSE 2 du groupe Nouvel Élan à Guyancourt
M. Grégory PAPE + /e pouvoir de Mme Nathalie CHRISTOPHE
5 ABSTENTIONS
5 du groupe Ensemble, Agissons pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Philippe CHANCELIER + le pouvoir de Mme Annick CAVELAN
DÉLIBÉRATION N°2022_11_114
COMPOSITION ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Suite à la démission de Madame Danièle VIALA - membre titulaire de la commission consultative des
services publics locaux, il convient de renouveler là composition de cette commission.
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est consultée pour avis pour tout
nouveau projet de délégation de service public ou de régie, à condition que celle-ci soit dotée de la
personnalité morale et de l'autonomie financière.
Cette commission examine chaque année : les rapports établis par les délégataires de service
public ; les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures
ménagères ; le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; le
rapport établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat.
La commission comprend, sous la présidence du maire ou de son représentant désigné, des
membres du conseil municipal, des représentants d'associations locales nommés par le conseil
municipal, et le cas échéant, en fonction de l’ordre du jour, des personnes qualifiées avec voix
consultative.
Les membres issus de l'assemblée délibérante sont désignés selon le principe de la représentation
proportionnelle.
Il'est proposé de désigner 4 membres titulaires et autant de suppléants pour siéger à la commission
consultative des services publics locaux,
La liste suivante est présentée :
Titulaires Suppléants
Fabienne JOSSE Richard MÉZIÈRES
Nathalie PECNARD Virginie VAIRON
Rodolphe BARRY Philippe CHANCELIER
Grégory PAPE Nathalie CHRISTOPHE
Les représentants des associations sont nommés par l'organe délibérant.
Sont proposés les 4 représentants des associations suivantes : + Madame Anne CASSOT, Présidente de l'Association Guyancourt Accueil, ou son
représentant,
°__ Monsieur Serge POYUZAN, Président de l'Association G2MG - Guyancourt Manifestations
pour les Maladies Génétiques, ou son représentant,
°__ Monsieur Jean-Etienne CARADEC, Délégué de l'Association CLCV - Consommation Logement
Cadre de Vie, ou son représentant,
° Madame Nicole MICHEL, Présidente de l'Association Bouche et Cœur, ou son représentant.
Le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et de voter à
main levée, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1
Elit les 4 membres titulaires et les 4 membres suppléants suivants pour siéger à la commission
consultative des services publics locaux.
Titulaires Suppléants
Fabienne JOSSE Richard MÉZIÈRES
Nathalie PECNARD Virginie VAIRON
Rodolphe BARRY Philippe CHANCELIER
Grégory PAPE Nathalie CHRISTOPHE
Article 2
Désigne les 4 représentants des associations suivantes pour siéger à la commission consultative des
services publics locaux :
* Madame Anne CASSOT, Présidente de l'Association Guyancourt Accueil, ou son
représentant,
° _ Monsieur Serge POYUZAN, Président de l'Association G2MG - Guyancourt Manifestations
pour les Maladies Génétiques, ou son représentant,
° Monsieur Jean-Etienne CARADEC, Délégué de l'Association CLCV - Consommation Logement
Cadre de Vie, ou son représentant,
* Madame Nicole MICHEL, Présidente de l'Association Bouche et Cœur, ou son représentant.
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_ 11 115
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS DES ÉCOLES SAINT-EXUPÉRY
ET MERMOZ
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022 Suite à la démission de Madame Danièle VIALA, il convient de procéder à de nouvelles désignations
pour les conseils d'école où elle était la représentante de la ville.
En effet, conformément à l'article D.411-1 du Code de l'Éducation relatif au fonctionnement des
écoles maternelles et élémentaires, les conseils d'écoles sont composés des membres suivants :
+ Le directeur d'école, président
+ Deux élus : Le Maire ou son représentant, et un conseiller municipal désigné par le Conseil
Municipal
* Les maîtres d'écoles, et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des
réunions
+ Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil
des maîtres de l’école
° Les représentants des parents d'élèves
+ Le délégué départemental de l'Éducation Nationale
L'inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal au sein des conseils d'écoles
suivants :
> un représentant titulaire pour l'école Saint-Exupéry
> un représentant suppléant pour l'école Mermoz.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Désigne :
Madame Fabienne JOSSE comme représentant titulaire pour l’école Saint-Exupéry.
Madame Fabienne JOSSE comme représentant suppléant pour l’école Mermoz.
Adopté par :
29 VOIX POUR :
27 du groupe Guyancourt en commun
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e pouvoir M. Driss AKKAOUI - M. Richard
MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART + /e pouvoir de M. Sébastien MERRIEN - M. Roger ADÉLAÏDE + le pouvoir de Mme Sabine BASSE-MENDY - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - M. Sylvain LEVASSEUR + le pouvoir de Mme Noémie AUDOUZE - Mme Caroline KOHLER - M. Quentin DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M. Sébastien RAMAGE - Mme Sarah RABAULT - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - M. Christian GRANDE - Mme Fabienne JOSSE
2 du groupe Nouvel Élan à Guyancourt
M. Grégory PAPE + le pouvoir de Mme Nathalie CHRISTOPHE 5 ABSTENTIONS
5 du groupe Ensemble, Agissons pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Philippe CHANCELIER +
le pouvoir de Mme Annick CAVELAN
DÉLIBÉRATION N°2022_11_116
PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - ADOPTION D'UN GUIDE PRATIQUE DE DÉPORT DES ÉLUS
MUNICIPAUX
COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
La ville de Guyancourt dans le cadre de ses objectifs de transparence et de probité souhaite
s'engager dans la prévention des conflits d'intérêts pour les élus municipaux.
La culture de l'éthique et de la transparence politique s'est approfondie avec la loi n°2015-366 du 31
mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il insère notamment un
nouvel article L.1111-1-1 dans le code général des collectivités territoriales qui définit pour la
première fois l'élu local et instaure la « Charte de l'élu local » énonçant les principes déontologiques
à respecter pendant l'exercice d’un mandat local. Cette charte est donnée en lecture lors de la
première séance de la mandature et une copie en est remise à chaque élu.
Cette charte contient notamment comme principe que :
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. »
Ce principe doit se traduire par un engagement de déport des élus en cas de risque de conflits
d'intérêts. Dans ce cadre les élus municipaux s'engagent à ne pas prendre part à l'instruction, aux
débats et au vote de toute délibération concernant tout organisme dans lequel ils ont un intérêt
personnel ou tout autre intérêt particulier, soit directement, soit via leur conjoint, leur concubin ou
leur partenaire du pacte civil de solidarité ou leur enfants. Ils exercent leurs fonctions avec probité
et intégrité conformément aux points 1 et 2 de la Charte de l’élu local.
La ville propose de reprendre à son compte le contenu du guide de déport adopté par la Région Île-
de-France. Transmis à tous les élus municipaux, il sera également accessible sur l'extranet des élus.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Adopte le guide de déport des élus municipaux pour prévenir les conflits d'intérêts.
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR. DÉLIBÉRATION N°2022_11_117
INTÉGRATION D'UN NOUVEL ARTICLE SUR LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS LE RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Conformément à l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil
municipal a établi son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.
Ce règlement comprend notamment l’organisation des travaux du conseil municipal, la tenue des
séances, les débats et le vote des délibérations, les comptes-rendus des débats et des décisions, les
commissions de travail et l'organisation politique du conseil.
Suite à l'adoption du guide de déport des élus municipaux, il convient de modifier le règlement
intérieur du conseil municipal en y intégrant ces nouvelles dispositions concernant la gestion de la
prévention des conflits d'intérêts.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Approuve la modification du règlement intérieur du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_ 118)
REMBOURSEMENT DU TÉLÉPHONE PERSONNEL VOLÉ À UN AGENT MUNICIPAL DANS LE CADRE DE
L'EXERCICE DE SES FONCTIONS
COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Madame Sandrine LOUACHI, agent de crèche, a exceptionnellement travaillé cet été au centre de
loisirs Moreau du Mans afin de faciliter la transition des enfants des crèches vers les accueils de
loisirs et renforcer l’équipe en place.
Le 20 juiltet 2022, après sa pause déjeuner, elle a déposé son sac à main avec son téléphone dans le
placard mis à sa disposition et non fermé à clé, pour ensuite reprendre ses missions.
À la fin de son service, Madame LOUACHI à constaté que son téléphone avait disparu. Elle a donc
été porter plainte contre X le 25 juillet 2022.
La ville met des casiers fermant à clefs à disposition des animateurs, la clef du casier a été remise à
Madame LOUACHI avec retard elle n’a donc pas pu entreposer ses effets personnels dans un lieu
sécurisé, elle ne peut donc être tenue responsable du préjudice subi.
Les dispositions du contrat d'assurance de la ville ne permettant pas d'obtenir un dédommagement
et Madame LOUACHI n'ayant, par ailleurs, pas obtenu de prise en charge de sa propre assurance, Il'est proposé de lui rembourser le montant du téléphone qu'elle a dû se racheter pour un montant
de 179 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Décide de rembourser à Madame LOUACHI le montant du téléphone, soit 179 € TIC.
Adopté à l'unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_119
ACCORD DE PARTENARIAT DE MUTUALISATION DE MATÉRIEL POUR L'ORGANISATION DE
MANIFESTATIONS ENTRE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET LES COMMUNES MEMBRES COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Saint-Quentin-en-Yvelines propose le renouvellement de l'accord de partenariat avec les communes
membres pour la mise en commun d’un parc de matériels afin d'organiser au mieux les
manifestations se déroulant sur le territoire.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre du pacte financier et et fiscal de solidarité 2022-2026
articulé notamment autour de l'axe "mutualisation des ressources”. Cet axe vise à favoriser des
économies d'échelles sur l’ensemble des budgets des collectivités.
L'accord de partenariat a notamment pour buts d'organiser au mieux et équitablement le prêt de
matériel en fonction des demandes, de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque
lié à son utilisation et de mutualiser des compétences en vue de réalisations de terrain.
De ce fait, les communes et Saint-Quentin-en-Yvelines acceptent de se prêter mutuellement et à
titre gracieux, les moyens logistiques en leur possession (barrières, barnums, chaises, portants,
grilles caddies ..), ainsi que le matériel scénique (plateau, lumière, son et vidéo) afin de permettre la
tenue de manifestations culturelles, sportives ou évènementielles dans les meilleures conditions
techniques.
Les communes peuvent ainsi bénéficier de l'expertise et des compétences présentes au sein des
services événementiels communaux et de SQY, afin de réaliser des études de faisabilité, d'établir des
diagnostics ou conseils liés aux réalisation événementielles, des équipes de terrains pourraient par
ailleurs être constituées en vue de réalisations opérationnelles.
Il convient d’encadrer cette mutualisation par un accord de partenariat qui sera conclu pour une
durée d’un an à compter de sa signature par l’ensemble des parties, et renouvelable quatre fois par
tacite reconduction sans pouvoir excéder 5 ans. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1
Approuve les termes de l’accord de partenariat relatif à la mise en commun de matériel pour les
manifestations entre Saint-Quentin-en-Yvelines et les douze communes membres.
Article 2
Autorise le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tout document y afférent.
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR.
FINANCES
Madame Danielle MAJCHERCZYK, Adjointe au Maire chargée des finances et de l'habitat présente
les points suivants.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_ 120
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES YVELINES PAR LE BIAIS DU CONTRAT
DE DÉVELOPPEMENT DES YVELINES + (CDY+)
COMMISSION DES FINANCES DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Le conseil départemental a alloué une enveloppe de 60 millions d'euros sur 3 ans, de 2020 à 2022
au dispositif « contrat de développement des Yvelines + » (CDY+), ouvert aux communes de plus de
15 000 habitants. Cette enveloppe est destinée au financement de projets structurants
équipements scolaires et périscolaires, espaces publics et espaces verts, bâtiments administratifs et
techniques, équipements culturels, sportifs, liés à la petite enfance ou autres.
Le contrat de développement des Yvelines + est un contrat négocié entre le département et chaque
collectivité territoriale. Les engagements du département sont définis au regard de la cohérence des
projets avec les enjeux du territoire, les politiques publiques et des projets réalisés en maîtrise
d'ouvrage départementale.
Les taux moyens de subvention dans le cadre de ce contrat sont de 30% à 40% du montant des
opérations hors taxe inscrites, mais peut aller jusqu'à 70% après négociation. Dans tous les cas, la
commune doit prendre à sa charge 30% des travaux hors taxe.
Les projets financés sont à engager dans un délai de trois ans à compter de la signature du contrat.
Dans ce cadre, la ville de Guyancourt souhaite solliciter un subventionnement auprès du conseil
départemental pour les opérations suivantes :
° La rénovation énergétique du groupe scolaire Fromont-Politzer estimée à 1 423 226 € HT,
° La rénovation énergétique du groupe scolaire Delaunay-Morisot estimée à 3 374 853 € HT,
* La réhabilitation de la place Jacques Brel estimée à 2 751 592 € HT. Le montant global des travaux est estimé à 7 549 671 € HT. La ville espère être subventionnée à
minima à hauteur de 40%.
Les trois projets présentés répondent aux critères suivants définis par le conseil départemental :
° La mise en valeur de l’espace public urbain,
* La rénovation d'équipements collectifs (équipements scolaires).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1
De présenter les opérations suivantes au titre des demandes éligibles au contrat de développement
Yvelines + qui sera négocié pour :
° La rénovation énergétique du groupe scolaire Fromont-Politzer estimée à 1 423 226 € HT
° La rénovation énergétique du groupe scolaire Delaunay-Morisot estimée à 3 374 853 € HT,
° La réhabilitation de la place Jacques Brel estimée à 2 751 592 € HT
Article 2
D'autoriser le Maire à solliciter des subventions au taux le plus optimisé au titre du contrat négocié
pour les opérations retenues parmi celles mentionnées ci-dessus.
Article 3
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
Article 4
De s'engager à :
+ Réaliser les travaux suivant l'échéancier prévu
° Ne pas commencer les travaux avant la délibération du conseil départemental
+ Maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans
+ Présenter des opérations compatibles avec les documents d'urbanisme en vigueur
+ __ Demander au département les panneaux d’information sur sa participation au moins quatre
semaines avant l’ouverture des chantiers des opérations financées.
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_121
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE PAR LE BIAIS DU CONTRAT
D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR)
COMMISSION DES FINANCES DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Le contrat d'aménagement régional (CAR) mis en place par la région Île-de-France en direction des
communes de plus de 2 000 habitants permet aux communes d'obtenir le financement d'opérations
concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement durable du territoire régional. Il résulte en un programme pluriannuel d'investissement, dont le contenu à fait l’objet d’une
concertation préalable et doit comporter au minimum deux opérations.ll est conclu pour une durée
de 3 ans. La participation régionale par contrat est plafonnée à 1million d'euros. Les études
nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière
prévisionnelle confiées à un prestataire privé sont retenues dans la limite de 15% du montant HT
des travaux.
La ville de Guyancourt souhaite solliciter ce dispositif et y inscrire trois projets d'investissement
structurants figurants dans la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) de la ville et
répondant aux critères suivants :
+ La mise en valeur de l'espace public urbain,
e La rénovation d'équipements collectifs (équipements scolaires).
La ville entend donc faire figurer dans le contrat d'aménagement régional les 3 opérations
suivantes :
e La rénovation énergétique du groupe scolaire Fromont-Politzer estimée à 1 423 226 € HT,
e La rénovation énergétique du groupe scolaire Delaunay-Morisot estimée à 3 374 853 € HT,
+ La réhabilitation de la place Jacques Brel estimée à 2 751 592 € HT.
Le montant global de ces opération est estimé à 7 549 671 € HT. Dans ce cadre la ville espère être
subventionnée au montant plafond qui est fixé à 1 million d'euros.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1
Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil régional d'Île-de-France une
subvention de 1 million d'euros dans le cadre du dispositif « contrat d'aménagement régional » mis
en place par la région Ile-de-France pour les opérations sus nommées
Article 2
Autorise le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_122
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES YVELINES PAR LE BIAIS DU DISPOSITIF
RAYONNEMENT OLYMPIQUE DES YVELINES (ROY)
COMMISSION DES FINANCES DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
La piste d'athlétisme du stade Maurice Baquet est un équipement sportif central utilisé
régulièrement par les scolaires, les associations sportives, mais aussi par les Guyancourtois qui
peuvent venir y courir à titre individuel. L’audit sur les équipements sportifs de plein air réalisé par la
ville a mis en avant la vétusté de cet équipement qui présente par endroits des zones d'usure et ne
permet plus une utilisation de l’ensemble des aires de concours athlétiques. La ville, soucieuse d'offrir aux Guyancourtois de bonnes conditions pour la pratique sportive, a
décidé de rénover cet équipement. Cette opération de rénovation permettra de :
* _ Renforcer l'offre et les conditions d'accueil de nos habitants et de notre public scolaire,
* Développer l’utilisation pour le haut niveau dans une logique associative (accueil de grandes
manifestations sportives),
* _ Renforcer l'inscription de la ville dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques
en se donnant la possibilité d'accueillir des délégations d'ici 2024 dans la discipline de
l'athlétisme.
Les travaux et les prestations intellectuelles (maîtrise d'œuvre, CSPS et bureau de contrôle) sont
estimés à 1 885 314 € HT soit 2 262 377 € TTC. Ils consistent à rénover la piste actuelle, les ateliers
d'athlétisme et l'éclairage sportif, mais aussi à adapter les circulations périphériques en tenant
compte des autres activités sportives du site.
La ville de Guyancourt a obtenu le label "Terre de Jeux 2024", elle est aussi collectivité hôte. A ce
titre, elle a commencé à mettre en place des temps évènementiels et des actions de promotion et
peut donc prétendre à bénéficier du dispositif "rayonnement olympique des Yvelines" mis en place
par le département des Yvelines. Ce dispositif consiste à :
* __ Favoriser l'attractivité des Yvelines tant économiquement que sportivement,
° __ Moderniser et améliorer la qualité et la performance des équipements sportifs des Yvelines
qui recevront des équipes nationales olympiques et paralympiques d’ici Paris 2024,
* Construire un héritage pour les Yvelines post JO Paris 2024 par des équipements de haute
qualité qui auront une utilité pérenne, tant pour les habitants des Yvelines que pour l'accueil
de compétitions internationales.
Dans ce cadre, la Ville espère obtenir un subventionnement des travaux de rénovation de la piste
d'athlétisme du stade Baquet estimé entre 40% et 50% du montant hors taxe des travaux hors
études.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1
Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès du conseil départemental des Yvelines une
subvention dans le cadre du dispositif "rayonnement olympique des Yvelines" pour les travaux de
transformation de la piste d'athlétisme du stade Maurice Baquet.
Article 2
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_ 123
TARIFS DES CARTES DE STATIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2023
COMMISSION DES FINANCES DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022 Les conditions de délivrance des cartes de stationnement ont été approuvées par la délibération du
conseil municipal n° 2018-11-104 du 13 novembre 2018.
Ilest proposé de fixer les tarifs des cartes de stationnement pour l’année 2023.
Monsieur Rodolphe BARRY précise que le groupe Ensemble, Agissons pour Guyancourt votera
CONTRE cette proposition de tarifs par cohérence avec les votes des années précédentes.
Le groupe EAPG réitère sa demande de gratuité de la 1° carte.
Monsieur Christian GRANDE rappelle que l’espace public est saturé de voitures et que les tarifs mis
en place sur le territoire de la commune sont très inférieurs à ceux pratiqués par le secteur privé. Il
précise que la séparation des places de stationnement des baux de logement par les bailleurs
sociaux et les promoteurs, contribue de façon importante à l'augmentation du nombre de véhicules
sur le domaine public.
Monsieur le Maire rappelle que dans une ville voisine la 1° carte est à 350 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Approuve les tarifs des cartes de stationnement pour l’année 2023. Ces tarifs sont applicables du 1°
janvier 2023 au 15 janvier 2024.
Adopté par :
29 VOIX POUR :
27 du groupe Guyancourt en commun
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + le pouvoir M. Driss AKKAOUI - M. Richard
MÉZIÈRES - Mme Florence COQUART + le pouvoir de M. Sébastien MERRIEN - M. Roger ADÉLAÏDE + le pouvoir de Mme Sabine BASSE-MENDY - M. Olivier PAREJA - Mme Virginie VAIRON - M. Raphaël DEFAIX - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Ali BENABOUD - Mme Nathalie PECNARD - M. Sylvain LEVASSEUR + le pouvoir de Mme Noémie AUDOUZE - Mme Caroline KOHLER - M. Quentin DEMMER - M. Samuel TORRERO - Mme Francine LACROIX - Mme Cindy MUGERIN - M. Sébastien RAMAGE - Mme Sarah RABAULT - Mme Caroline DE BRAUER - M. Jean-François RANJARD - M. Christian GRANDE - Mme Fabienne JOSSE
2 du groupe Nouvel Élan à Guyancourt
M. Grégory PAPE + /e pouvoir de Mme Nathalie CHRISTOPHE
5 VOIX CONTRE
5 du groupe Ensemble, Agissons pour Guyancourt
M. Rodolphe BARRY - M. Didier MOREL + /e pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Philippe CHANCELIER + le pouvoir de Mme Annick CAVELAN
Déclaration de Monsieur Christian GRANDE, au nom du groupe Guyancourt en Commun sur les
recherches de financements par la ville et les efforts d’investissement {annexe n°1). ACHAT PUBLIC
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la culture, du patrimoine et de
l'administration présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2022_11 124
CONVENTION D'ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHATS SEINE ET YVELINES NUMÉRIQUE COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Par délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 18 décembre 2015, le
Département des Yvelines a décidé de créer un Syndicat mixte ouvert sous le nom de « Seine-et-
Yvelines Numérique » en charge à titre principal de l'aménagement numérique et à titre facultatif
de la mise en œuvre du Schéma départemental d'aménagement numérique, de la vidéo protection
et du numérique dans les établissements d'enseignements.
Un syndicat mixte ouvert est un établissement public exerçant une ou plusieurs compétences
spécifiques au sein d’un périmètre territorial.
Il se dit ouvert, en raison de sa composition associant collectivités territoriales, groupements de
collectivités territoriales (intercommunalités) et d'autres personnes publiques. Et ce, à la différence
d’un syndicat mixte fermé, composé uniquement de communes et/ou d'établissements publics de
coopération intercommunale.
L'instance délibérative de « Seine-et-Yvelines Numérique » a décidé en date du 31 janvier 2017
d'accorder à son établissement le statut de centrale d'achats. Une centrale d'achats est, en
application de l’article L 2113-2 du code de la commande publique, « un acheteur qui a pour objet
d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d'achat
centralisées suivantes :
* l'acquisition de fournitures ou de services.
* La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »
En d’autres termes, une Personne publique recourant à une centrale d'achats peut procéder à la
commande de prestations, sans mise en œuvre des mesures de publicité et de mise en concurrence
du code de la commande publique.
La centrale d'achats procède en effet à la conclusion de marchés publics (en fonction de son
domaine de spécialisation). La Personne Publique membre, peut utiliser ces marchés et bénéficier
de tarifs « attractifs » compte tenu du volume financier important de ces contrats.
La Ville de Guyancourt souhaite pouvoir acquérir des fournitures et services relevant du numérique
éducatif. À ce titre, la centrale d'achats « Seine-et-Yvelines Numérique » est spécialisée de par ses
compétences dans l'acquisition de ces prestations, et ce en liaison avec la communauté éducative
en charge des aspects pédagogiques et dans le respect des directives arrêtées par les services
territorialement compétents du Ministère de l'Éducation Nationale.
Néanmoins, afin de pouvoir bénéficier de ces prestations par le biais de la centrale d'achats « Seine-
et-Yvelines Numérique », la Ville de Guyancourt doit y adhérer par voie de convention signée par
l'autorité territoriale. La précédente convention portant adhésion à la Ville à la centrale d’achats est
arrivée à échéance en juillet 2022.
La convention prévoit une adhésion d’une durée de 3 ans et d’un montant de 3 100 € HT. Monsieur Richard MÉZIÈRES précise que les écoles ont été équipées en matériel informatique par le
biais du syndicat Seine Yvelines Numérique.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1
Approuve les termes de la convention d'adhésion à la centrale d'achats « Seine-et-Yvelines
Numérique » pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Article 2
Autorise le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte afférent.
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR.
PERSONNEL
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, Adjoint au Maire chargé du personnel municipal, de l’état-civil, du commerce et de l'artisanat présente le point suivant.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_ 125
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
COMITE TECHNIQUE DU 15 NOVEMBRE 2022
Conformément au Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.311-1 à L.353-
1, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés ou supprimés par l'organe
délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution des carrières des agents et de s'adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications ont été soumises à l’avis du Comité Technique le 15 novembre 2022.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique
Approuve la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes
correspondants.
Adopté à l’unanimité par 34 voix POUR. COMMERCE
Monsieur Roger ADÉLAÏDE, Adjoint au Maire chargé du personnel municipal, de l’état-civil, du
commerce et de l'artisanat présente le point suivant.
Monsieur le Maire précise que Mesdames Noémie AUDOUZE et Caroline KOHLER ont fait part de
leur déport sur ce point. Madame KOHLER, présente, quitte la séance.
DÉLIBÉRATION N°2022_11_ 126
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNÉE 2023
COMMISSION ADMINISTRATION ET INTERCOMMUNALITÉ DU 8 NOVEMBRE 2022
BUREAU MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des
chances économiques qui a modifié le régime des dérogations au repos dominical, le maire doit
arrêter, avant le 31 décembre 2022, la liste des dimanches concernés par la dérogation au repos
dominical pour l’année 2023. Cette liste ne peut excéder 12 dimanches par année civile. Cette liste
est arrêtée :
* Jusqu'à 5 dimanches après avis du conseil municipal
+ Au-delà de 5 dimanches après avis conforme de l'organe délibérant de Saint-Quentin-en-
Yvelines.
Par courrier daté du 30 septembre 2022, la ville de Guyancourt a indiqué à Saint-Quentin-en-
Yvelines qu'elle souhaitait fixer à 5 le nombre des dimanches pour lesquels une dérogation au repos
dominical pourra être accordée en 2023.
Il est proposé d'accorder aux sociétés/commerces qui en font la demande, une dérogation au repos
dominical pour les dimanches suivants : 3-10-17-24 et 31 décembre 2023.
Il est rappelé que l'arrêté du maire autorisant les dérogations aux enseignes intéressées ne pourra
être pris qu'après avoir recueilli les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
desdites enseignes.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1
Fixe à 5 le nombre de dimanches pour lesquels une dérogation au repos dominical pourra être
accordée en 2023.
Article 2
Arrête la liste des dimanches concernés aux dates suivantes : les 3-10-17-24 et 31 décembre 2023.
Madame Noémie AUDOUZE et Madame Caroline KOHLER exercent leur droit de déport et ne
prennent pas part au vote,
Adopté par 32 voix POUR. L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Monsieur Raphaël DEFAIX, au nom du groupe Guyancourt en Commun aux côtés
des Guyancourtois résidents du parc social {annexe n°2).
La séance est levée à 20h20
Secrétaire de séance Le Maire,
Vice Président
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Françoïs MORTON Déclaration du groupe Guyancourt en commun
Recherches de financements par la Ville et efforts d'investissement
Conseil municipal du 22 novembre 2022
Christian GRANDE
Les trois délibérations que le conseil municipal vient d'adopter témoignent d’une triple nécessité et d'une
volonté politique de la majorité municipale pour:
1) Continuer d'investir pour entretenir le patrimoine communal, améliorer le confort des usagers,
tout en diminuant à terme nos dépenses de fonctionnement.
Les investissements d’aujourd’hui seront nos économies de demain
Par que nous ne voulons pas jouer aux dés en misant sur une baisse future du prix des
énergies
o Parce que la loi, les changements climatiques qui s’accélèrent et le simple bon sens
nous poussent à réduire les consommations énergétiques de nos bâtiments publics
o Le Retour sur investissements de nos investissements d'aujourd'hui s'améliore
mécaniquement avec les augmentations des prix de l'énergie
Rappelons aussi que
Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui
seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d'énergie finale.
Nous avons rénové le groupe scolaire Robespierre. 2 nouveaux groupes scolaires vont bientôt
etre rénovés
Les Collectivités locales qui représentent à elles seules 70% de l'investissement
public se doivent de montrer l'exemple, nous le faisons ce soir !
2) Rechercher tous les financements possibles pour mettre en œuvre notre plan
pluriannuel d'investissement
2 des 3 projets d’investissements votés aujourd’hui sont très orientés vers
l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et représentent 2/3 des
montants votés
En parallèle, la ville optimisera chaque fois que ce sera pertinent les m? dont nous
sommes propriétaires
Mais il nous faut toutefois insister sur le mode de fonctionnement des subventions
attendues pour financer ces investissements : Les appels à projet ont des
fourchettes (min-max) de subventions importantes, qui peuvent varier jusqu’à 20% .
C'est trop et ceci crée une zone d’incertitudes préjudiciables à la programmation des
investissements de la ville. En 2022, nous avons programmé dans notre PPI 15,8
ME d’investissements. Soit une incertitude sur les subventions qui pourrait aller
jusqu'à 3 M€ (autrement dit, si nous étions certains de pouvoir compter sur un taux
moins incertain et sur la base des subventions espérées ici, nous aurions pu programmer la rénovation énergétique d’un groupe scolaire supplémentaire à
budget égal) !
e Et ceci sans compter les efforts importants et les ressources consacrées à chasser
ces subventions. Ce n'est pas là un fonctionnement efficient !
e Heureusement, au-delà de ces aspects financiers, la ville continue à être
attractive : Malgré la crise économique et sanitaire, le développement économique
continue d'apporter des ressources précieuses : par exemple, nous saluons 489
créations d'entreprises à Guyancourt en 2022, dont 43% dans le commerce,
transport, hébergement, restauration (source INSEE). Ceci crée de la richesse, mais
surtout des emplois.
3) Accélérer l’adaptation de la ville aux changements climatiques
e Notre démarche volontariste en faveur de la transition écologique se
concrétise dans les projets votés ce soir qui sont orientés pour 2/3 vers la
rénovation des bâtiments
o Moins d'énergie consommée
o Plus de confort pour les enfants accueillis et pour les personnels travaillant
dans ces groupes scolaires
e Le dernier tiers de ces investissements (la rénovation de la place J BREL)
dans le quartier des Garennes va permettre de déminéraliser une grande
partie de sa surface et de planter plus d’arbres : Autrement dit, créer un ilot de
fraicheur au cœur du quartier pour les habitants
e Rappelons que c'était un engagement que nous avions pris en 2020 dans le cadre
de notre programme municipal
Enfin rappelons qu’au-delà de ces projets, notre PPI contient d’autres projets qui
témoignent aussi de cette volonté :
e Relamping : 100 000 euros chaque année (-30% sur la facture)
e Rénovation complète des chaufferies (1 932 000€)
e Rénovation énergétique de la crèche Poulbot (920 500€)... et d’autres rénovations
de bâtiments publics pour les années à venir
La ville agit concrètement pour s'adapter au changement climatique et, malgré des
contraintes budgétaires importantes, elle continue à préparer l’avenir pour le bien
des habitants de Guyancourt et de leurs enfants. Déclaration du groupe Guyancourt en commun
Aux côtés des Guyancourtois résidents du parc social
Conseil municipal du 22 novembre 2022
Raphaël DEFAIX
Les bailleurs sociaux ne sont pas des entreprises comme les autres. Comme leur nom l'indique, ils
ont une vocation sociale et doivent donc jouer un rôle de protection de leurs locataires en ces temps
d'inflation que nous subissons tous.
Or les habitants des logements sociaux de Guyancourt sont toujours dans l'attente d’un geste
significatif de la part de leurs bailleurs, alors même que ces derniers ont considérablement augmenté
les charges. Pour de nombreuses familles Guyancourtoises, cette hausse de leur facture énergétique
représente un effort trop important. L'inflation généralisée depuis des mois a déjà trop lourdement
grevé leur budget. Et la fin de la prime essence le 16 novembre dernier va encore alourdir la facture.
Cette situation est injuste ; c’est pourquoi notre Maire François Morton avait interpellé en septembre
dernier l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville. Siles institutions comme les entreprises subissent
elles-aussi une hausse des coûts des fluides, un bailleur social ne peut exiger à des foyers parfois
fragiles de tout compenser. En 2022, déjà 213 foyers Guyancourtois étaient en dette d'énergie, ce
qui représente 88 825 € de dettes. 66 ont subi une coupure de courant ou une limitation de puissance.
Combien seront-ils en 2023 si chacun ne joue pas pleinement son rôle ?
La ville fait sa part.
Nous subissons nous aussi la hausse des prix, mais cela ne nous empêche pas d'agir en solidarité
avec les Guyancourtoises et les Guyancourtois.
Entre janvier et octobre 2022, 242 personnes ont perçu l'allocation énergie versée par la Ville pour
un montant total de 33 476 €. Pour 2023, 100 000 € sont prévus dans le budget du CCAS rien que
pour lutter contre la précarité énergétique. A cela s'ajoute l’ensemble des autres aides (alimentaires,
pass sport et loisirs, etc.).
La Ville fait des efforts et nous demandons aux bailleurs de faire de même. Pour l'instant, hormis
quelques exceptions, les résultats ne sont pas à la hauteur de la situation. C’est pourquoi le Maire a
convoqué une conférence communale du logement exceptionnelle pour faire le point sur les mesures
engagées, les réhabilitations prévues mais aussi sur la manière dont la Municipalité peut
accompagner les bailleurs dans leurs demandes faites à l'Etat. L'Union sociale pour l'habitat a
récemment dénoncé le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour protéger les Français
de la hausse des prix de l'énergie car :
e _il exclut les ménages chauffés collectivement à l'électricité
e il ne prévoit pas le plafonnement de la hausse des charges d'électricité dans les parties
communes.
e Et surtout, pour les immeubles ayant opté pour un système de chauffage collectif au gaz,
l’aide n'est accordée qu'aux locataires ayant souscrit un contrat en direct avec les
fournisseurs d'énergie. Mais pas les bailleurs sociaux ou syndics de copropriétés qui sont
des entreprises. Le gouvernement s'était engagé à ce que le dispositif concerne l’ensemble des locataires HLM, ce
n'est pas le cas. Et le risque est grand de multiplier les situations d'impayés et de fragilisation de
familles en difficultés.
L'équipe municipale Guyancourt en Commun restera donc extrêmement vigilante à l'évolution de la
situation afin que chacun (Etat comme bailleur) fasse les efforts nécessaires pour que personne n'ait
à choisir entre se chauffer ou se nourrir. 9/T
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