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Arrêté - 2026 04 28 A R R E T E circulation TOFFOLUTTI rue de la Vallee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 28 A R R E T E circulation TOFFOLUTTI rue de la Vallee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement des ANDELYS
Canton de GAILLON MAIRIE DE
Donne SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026/04-28
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l'occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande de Monsieur Matthieu LEROY pour TOFFOLUTTI située à Grand-Quevilly
(76123) en date du 21/04/2026,
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'effectuer des travaux d'entretien et de revêtement de voirie rue de la Vallée,
la circulation et le stationnement seront interdits pour tous les véhicules et une déviation sera
mise en place via : rue de la Côte des Sables > RN15 > rue d’Emainville :
du 06/05/2026 et ce jusqu’à la fin des travaux.
La durée de la règlementation est estimée à 2 jours.
Article 2 : TOFFOLUTTI prendra toutes les mesures de protection utiles afin d’assurer la
sécurité des riverains et des usagers de la voie publique. Elle veillera au respect des droits des
riverains et leur accès devra être préservé. La signalisation réglementaire sera mise en place
par les soins et à la charge de TOFFOLUTTI. Toutes dispositions devront être prises pour que
la chaussée et ses abords soient dégagés de tous obstacles et remis en parfait état à la fin des
travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de SAINT-PIERRE-LA-
GARENNE et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
Saint-Pierre-la-Garenne, le 29/04/2026
Se
Madame le Maire — Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98 route Nationale 15 - 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel : 02 32 52 51 24 - email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS