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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 04 A R R E T E circulation TOFFOLUTTI Res les Myosotis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
ÉPUBLIQUE Arrondissement des ANDELYS R QUE FRANCAISE
Canton de GAILLON MAIRIE DE
retenir SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026/04-03
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ;
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande de Monsieur Matthieu LEROY pour la Société TOFFOLUTTI située à Grand-
Quevilly (76123) en date du 04/03/2026,
ARRÊTE
Article 1: Afin d'effectuer une création d'accès suite à la construction d’un logement
Résidence les Myosotis, un empiètement sur voirie sera nécessaire et il sera interdit de
stationner pour tous les véhicules dans l'emprise des travaux :
du 17/03/2026 et ce jusqu’à la fin des travaux.
La durée de la règlementation est estimée à 10 jours.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la
Société chargée des travaux. Le chantier sera balisé conformément à la règlementation en
vigueur. Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords soient
dégagés de tous obstacles et remis en parfait état à la fin du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de SAINT-PIERRE-LA-
GARENNE et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
St Pierre la Garenne, le 04/03/2026
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Madame le Maire — Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne — 98 route Nationale 15 - 27600 Saint-Pierre-la-Garenne
Tel : 02 32 52 51 24 — email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr