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Arrêté - 2026 04 29 A R R E T E circulation TOFFOLUTTI rue du fond du Val
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 29 A R R E T E circulation TOFFOLUTTI rue du fond du Val)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Arrondissement des ANDELYS
Canton de GAILLON MAIRIE DE
Fnseiasemenne SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026/04-29
Le Maire de Saint Pierre la Garenne
VU le code de la route ; ,
Vu le code de l’occupation des voiries ;
VU le décret N°97-683 du 30/05/1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public
routier et notamment son article R. 20-47;
VU la demande de Monsieur Matthieu LEROY pour TOFFOLUTTI située à Grand-Quevilly
(76123) en date du 21/04/2026,
ARRÊTE
Article 1 : Afin d'effectuer des travaux d'entretien et de revêtement de voirie rue du Fond du
Val, il sera interdit de stationner et de dépasser pour tous les véhicules dans l'emprise des
travaux et une circulation alternée sera mise en place :
du 06/05/2026 et ce jusqu’à la fin des travaux.
La durée de la règlementation est estimée à 2 jours.
Article 2 : TOFFOLUTTI prendra toutes les mesures de protection utiles afin d’assurer la
sécurité des riverains et des usagers de la voie publique. Elle veillera au respect des droits des
riverains et leur accès devra être préservé. La signalisation réglementaire sera mise en place
par les soins et à la charge de TOFFOLUTTI. Toutes dispositions devront être prises pour que
la chaussée et ses abords soient dégagés de tous obstacles et remis en parfait état à la fin des
travaux. Dans le cas où des feux tricolores seront utilisés, la société TOFFOLUTTI devra pouvoir
assurer, pendant toute la période de leur utilisation, une intervention immédiate en cas de
panne ou de détérioration de ce matériel. Le chantier sera balisé conformément à la
règlementation en vigueur. Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et
ses abords soient dégagés de tous obstacles et remis en parfait état à la fin du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de SAINT-PIERRE-LA-
GARENNE et à chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Ampliation sera adressée à
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gaillon,
M. le Lieutenant du Centre de Secours de Gaillon.
Saint-Pierre-la-Garenne, le 29/04/2026
Le Maire,
Liliane BOURGEOIS
Re
Madame le Maire — Mairie de Saint-Pierre-la-Garenne - 98 route Nationale 15— 27600 Saint-Pierre-la-Garenhe)-
Tel : 02 32 52 51 24 - email : mairie-st-pierre-garenne@orange.fr