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Déliberation - Principales deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - principales deliberations du conseil municipal du 3 mars
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Déliberation - principales deliberations du conseil municipal du 3 mars)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
FINANCES LOCALES
Orientations budgétaires 2025 (1/2)
Le Rapport d'orientations budgétaires (ROB) précède le vote du Budget. Il a pour
objectif de présenter le contexte économique, réglementaire et législatif du
prochain budget de la commune. Il permet également d'exposer les indicateurs
économiques ainsi que les grandes lignes de la stratégie budgétaire de la
collectivité.
Un contexte qui impacte les dépenses de fonctionnement des collectivités:
+ Le déficit public de la France s’est élevé à 5,5% du PIB en 2023 et 6,1%
en 2024. En 2025, le Gouvernement, à travers le Projet de Loi de
Finances (PLF), ambitionne de le réduire à 5,4%, ce qui le ramènerait à
139 milliards d'euros.
C'est la raison pour laquelle :
© il demande un effort financier de 30 milliards d'euros
d'économie qui reposera à la fois sur les dépenses de l'Etat, mais
aussi sur les entreprises, les particuliers et les collectivités locales.
o les Régions, les Départements et les communes devront
participerà cet effort à hauteur de 2,2 milliards d'euros.
+ Parailleurs, fin janvier, le Gouvernement a décidé d'augmenter le taux
de contribution employeur à la caisse des retraites des fonctionnaires
(CNRACL). Cette mesure entraînera une augmentation pérenne des
dépenses de la commune de 480 000 euros au bout de quatre ans.
Conseil municipal 2025 Ville de Figeac n°2 -3 mars 2023 FINANCES LOCALES
Orientations budgétaires 2025 (2/2)
Face à ces fortes contraintes, les Figeacois peuvent compter sur la Municipalité pour
redoubler de prudence et de rigueur dans l'élaboration du budget communal.
Les grands principes qui guideront la construction du budget prévisionnel 2025 soumis
au vote du Conseil municipal le 7 avi
+ Ne pas augmenter les taux des impôts communaux pour la 14° année consécutive,
afin de ne pas faire peser les conséquences de ces augmentations imposées par
l'Etat sur les seuls habitants soumis à l'impôt (50% des Figeacois depuis la
suppression de la taxe d'habitation par le Gouvernement).
+ Trouver de nouvelles pistes d'économie sur des dépenses de fonctionnement
pourtant déjà fortement contraintes et optit
+ Adapter les tarifs des services municipaux au contexte inflationniste tout en garantissant leur accessibilité pour tous les bénéficiaires afin d'intégrer
l'augmentation des coûts de fonctionnement.
+ Conditionner la faisabilité financière des projets d'investissement de la
palité en fonction :
+ du plan pluriannuel d'investissement (PPI) qu’elle établit et actualise
régulièrement
+ Des moyens financiers (épargne nette + délai de désendettement)
Des subventions obtenues ou des appels à projet remportés
Conseil municipal 2025 Ville de Figeac n°2 -3 mars 2023 ÉCONOMIE / ATTRACTIVITÉ
Domaine touristique du Surgié
Depuis fin 2024, le Domaine touristique du Surgié
(restaurant, camping et village vacances des Oustalous) n'est
plus exploité suite à la résiliation du contrat de l’ancien
gestionnaire en raison de ses difficultés financières,
humaines et géographiques.
Afin de trouver de nouveaux gestionnaires pour le village
vacances et le restaurant, le Conseil municipal a approuvé la
mise en place d’une procédure d'appel à manifestation à
intérêt (AMI) selon le planning prévisionnel suivant :
+. Mars : publicité de l'AMI pour une durée d’un mois
sur le site internet de la ville
+ Début avril : examen des dossiers et candidatures
+ Fin avril : choix du ou des gestionnaire(s) de chaque
entité
Ficeac Conseil municipal 2025 Ville de Figeac n°2 -3 mars 2023 PATRIMOINE & HABITAT
Aides financières à l’amélioration de l'habitat
Axe 1 Action Cœur de ville
La Ville subventionne les propriétaires réalisant des
travaux d'amélioration de l'habitat dans le périmètre de
l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat - Renouvellement Urbain) en centre-ville.
L'objectif de ces travaux peut être de plusieurs ordres :
économies d'énergies, autonomie - maintien à domicile,
réhabilitation d'un logement très dégradé.
La Ville accorde également des primes pour les
logements vacants réhabilités pour être occupés.
Ce Conseil municipal a octroyé une aide à 3
propriétaires pour un montant total de 20 985 €.
Conseil municipal 2025 Ville de Figeac n°2 -3 mars 2023