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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 3 mars
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Figeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 3 mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
************
PROCÈS-VERBAL
Séance du
Lundi 03 Mars 2025 – 18h00 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2025
18H00
Ordre du Jour
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 décembre 2024
RESSOURCES HUMAINES
1. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DES GUIDES CONFÉRENCIERS
2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS DE LA COMMUNE
3. PERSONNEL MUNICIPAL - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE SANTÉ
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4. DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES POUR LE PARLEMENT ÉTUDIANT DE LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE
5. POLITIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'ADHÉSION DE LA VILLE DE FIGEAC AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE CAPDENAC-LE-HAUT
6. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ADERE OCCITANIE - RÉCAPITULATIF DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS ET COTISATIONS AUXQUELLES LA VILLE DE FIGEAC ADHÈRE
FINANCES
7. RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
8. TARIFS MUNICIPAUX 2025 - ADOPTION DES BARÈMES DU FORFAIT POST- STATIONNEMENT AVEC LES NOUVEAUX HORODATEURS
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
9. DOMAINE TOURISTIQUE DU SURGIÉ - BILAN ANNUEL D'EXPLOITATION 2024
10. DOMAINE TOURISTIQUE DU SURGIÉ - MODALITÉS TEMPORAIRES DE GESTION - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
URBANISME & AMÉNAGEMENT
11. OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2021/2025 3
Le trois mars deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 25 février 2025.
Présents : Mesdames et Messsieurs MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU, LAPORTERIE (à partir du point 5), LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, CROS, RUBAUD, SEHLAOUI (à partir du point 8), LAFON, DELESTRE, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT, MOREL.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Claude GENDRE pouvoir à Gilles CROS, Étienne LEMAIRE pouvoir à Pascal BRU, Hélène GAZAL pouvoir à Michel LAVAYSSIÈRE, Reyda SEHLAOUI pouvoir à Christiane SERCOMANENS (jusqu’au point 7 inclus).
Secrétaire de séance : Michel LAVAYSSIÈRE.
Absents : Anne LAPORTERIE (jusqu’au point 4 inclus), Nathalie FAURE.
M. LANDREIN : « Je n’ai pas de question mais une remarque d’autant plus importante que vous avez indiqué que la séance était diffusée en direct d’où l’importance d’utiliser correctement les micros car j’ai vu qu’il y avait beaucoup de propos inaudibles y compris de notre part. Cela veut dire qu’ils ne sont pas audibles pour la retranscription mais certainement pas non plus pour ceux qui nous écoutent. » Monsieur le Maire : « Merci pour cette remarque, d’où l’intérêt de ne pas se précipiter, nous avons le temps d’attendre que le micro soit ouvert pour prendre la parole. Ceci étant dit, s’il n’y a pas d’autres remarques je mets aux voix l’approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre dernier. »
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DES GUIDES CONFÉRENCIERS
Rédigé par : Service des Ressources Humaines
Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE
Annexe : Barème des vacations des guides conférenciers
***
Par délibération en date du 22 septembre 2003, le Conseil Municipal avait autorisé le recrutement, pour les années 2023-2024, de Guides – Conférenciers vacataires pour effectuer les visites découvertes du musée et les animations du service éducatif du Patrimoine et du Musée. Ces Guides étaient jusqu’alors recrutés et rémunérés par l’Office du Tourisme qui facturait les prestations à la Ville.
Comme pour les années antérieures, je vous propose de renouveler cette autorisation pour les années 2025-2026. Ces interventions seront assurées par des agents non titulaires possédant l’examen de Guide – Conférencier ou de Guide – Interprète national ou régional.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général de la fonction publique,
VU la convention « Ville et Pays d’art et d’histoire » signée par M. le Maire le 1 er septembre 2018, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2018, et principalement l’article 1 du titre II obligeant la Ville à ne faire appel qu’à des guides – conférenciers professionnels, agréés par le Ministère de la Culture,
AUTORISE le recrutement pour les années 2025 et 2026 de vacataires en qualité de Guides – Conférenciers ayant pour mission la conduite des visites découvertes du Musée, animation du service éducatif du Patrimoine et du Musée et la participation aux actions de formation nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
DÉCIDE de fixer la rémunération de chaque vacation de ces agents pour les missions cités ci- dessus selon le barème ci-annexé. 4
PRÉCISE que les Guides – Conférenciers devront avoir obtenu l’examen de Guide – Conférencier ou de Guide – Interprète national ou régional.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS DE LA COMMUNE
Rédigé par : Service des Ressources Humaines
Rapporteur : Bernard LANDES
***
En fin d’année 2024, nous avons présenté plusieurs dossiers au titre de la promotion interne afin de permettre à nos agents éligibles de bénéficier d’un changement de cadre d’emploi en cohérence avec leurs compétences et leurs responsabilités. Après examen des dossiers par la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOT, deux de nos dossiers ont été retenus ; je vous propose donc la création d’un poste d’Ingénieur Territorial concernant un(e) agent(e) adjoint(e) au Directeur des Services Techniques et un poste d’Agent de maitrise pour un agent faisant les fonctions d’adjoint au responsable du service des Réseaux Eau et Assainissement.
D’autre part, afin de renforcer l’expertise de ce service, et suite à la réussite au concours d’Agent de maitrise d’un agent du service Réseaux Eau et Assainissement, je vous propose la création de ce poste afin de pouvoir nommer cet agent et parallèlement la suppression de son poste d’Adjoint Technique Principal de 1 ère classe.
Services Techniques : poste gestion clientèle et comptable Eau et Assainissement, responsable de la facturation : suite à la mutation de l’agent(e) affecté (e) sur ce poste et suite aux deux jurys qui se sont réunis le 8 janvier 2025 et le 18 février 2025, je vous propose la transformation du poste de Rédacteur Principal de 2ème classe en poste d’Adjoint Administratif afin de procéder au recrutement de la personne sélectionnée par le jury.
Il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit à compter du 1er avril 2025 :
Filière administrative :
Création Suppression à compter de la nomination
Adjoint administratif : + 1 TC Rédacteur Principal 2ème Classe : - 1 TC
Filière technique :
Création Suppression à compter de la nomination
Ingénieur Territorial : + 1 TC Technicien Principal de 1ère classe : - 1TC
Agent de maitrise : + 2 TC Adjoint technique principal de 1ère classe : - 2TC
DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2025, dont le coût global supplémentaire pour l’année 2025 est évalué à 3 500 €.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés. 5
PERSONNEL MUNICIPAL - REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE SANTÉ
Rédigé par : Service des Ressources Humaines
Rapporteur : Bernard LANDES
***
En application de l’article L 827-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.
C’est dans ce cadre que la ville de Figeac, par délibération en date du 28 juin 2013, puis en date du 24 juin 2016, a mis en place une participation employeur pour la protection sociale des agents communaux dans le cadre des contrats complémentaires santé, pour un montant de 6,50€/mois en 2013 puis pour un montant de 19,50€ / mois en 2016.
A noter que cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à compter du 1 er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.
En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.
Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l’agent à l’organisme de prévoyance ou de mutuelle.
Aujourd’hui, faisant suite au Comité Social Territorial qui s’est réuni le 12 novembre dernier, il vous est proposé de porter son montant à 25 €/mois brut.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de la Ville de Figeac en date du 12 novembre 2024,
DÉCIDE, à compter du 1 er avril 2025, de porter le montant de la participation employeur à la couverture santé à 25 € bruts mensuels par agent, pour les contrats souscrits dans le cadre de la procédure dite de labellisation,
RAPPELLE que cette participation est attribuée aux agents titulaires, stagiaires, en position d’activité ou de détachement auprès de la collectivité, et aux agents sous contrat de droit public, avec une ancienneté de plus de 6 mois au sein de la collectivité,
DIT que le coût de cette mesure est estimé à 6 500 € en année pleine et que les crédits budgétaires 2025 seront inscrits au titre de la politique sociale permettent d’assurer son financement.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS EXTÉRIEURES POUR LE PARLEMENT ÉTUDIANT DE LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS (COMUE) DE TOULOUSE
Rédigé par : Direction générale des services
Rapporteur : Monsieur le Maire
*** 6
La « COMUE », Communauté d’Universités et Établissements de Toulouse, a été mise en place par décret du 8 décembre 2022 et comprend parmi ses instances un parlement étudiant.
Les statuts de la COMUE prévoient que siègent à cette instance un représentant d’une Collectivité territoriale autre que celle d’implantation, ainsi qu’un suppléant.
Le mandat de ces représentants est renouvelé tous les deux ans.
Le Département du Tarn et Garonne siège actuellement comme titulaire et le Grand Auch comme suppléant, jusqu’à mars 2025.
La COMUE nous informe par courrier reçu le 28 janvier dernier que la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois disposera du siège de titulaire à compter d’avril 2025 et la Commune de Figeac d’un siège de suppléant, qui pourra participer au parlement étudiant sans voix délibérante en présence du titulaire de l’albigeois et avec voix délibérante en l’absence du titulaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de la Commune de Figeac à cette instance.
Cette désignation peut être assurée à mains levées si le Conseil Municipal en est préalablement d’accord à l’unanimité.
La première réunion du parlement étudiant renouvelé se tiendra le 10 avril à 14 heures.
Il est proposé de désigner Madame Christiane SERCOMANENS, Adjointe au Maire déléguée aux affaires sociales et à l’enseignement supérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
DÉSIGNE Madame Christiane SERCOMANENS en tant que membre suppléant au sein de la Communauté d’Universités et Établissements (COMUE) de Toulouse.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
POLITIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'ADHÉSION DE LA VILLE DE FIGEAC AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE CAPDENAC-LE-HAUT
Rédigé par : Direction générale des services
Rapporteur : Antoine SOTO
***
Il est rappelé que par délibération n°24-0059 en date du 9 juillet 2024, le Conseil Municipal de Figeac a demandé à l’unanimité l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement (SIAEPA) de Capdenac-le-Haut.
Conjointement, le Conseil Municipal de Capdenac-Gare a également formulé une demande d’adhésion à ce même syndicat.
Comme le veut la procédure, le Comité du SIAEPA du Capdenac-le-Haut a été saisi de ces demandes et a approuvé l’adhésion des Communes de Figeac et Capdenac-Gare par délibération du 15 juillet 2024.
Les Conseils municipaux des Communes membres du Syndicat ont ensuite être appelés à se prononcer sur ces demandes d’adhésion au mois d’octobre 2024.
Ces décisions sont intervenues au moment où le Sénat déposait, avec le soutien du Gouvernement de Michel BARNIER, une proposition de loi visant à « assouplir la gestion de la compétence eau et assainissement » et à supprimer l’obligation de transfert de ces compétences aux communautés de 7
Communes au 1 er janvier 2026.
Au final, les Communes de Capdenac-le-Haut et de Saint-Félix ont accepté ces demandes d’adhésion, la Commune de Lunan a refusé ces demandes et la Commune de Saint-Jean-Mirabel n’a pas très explicitement accepté ces demandes d’adhésion, sans toutefois s’y opposer.
Dans ces conditions, les services de l’État ont considéré que les conditions de majorité qualifiée n’étaient pas réunies pour permettre d’entériner l’intégration des Communes de Figeac et Capdenac-Gare au SIAEPA de Capdenac-le-Haut.
Bien que la demande d’adhésion de Figeac au SIAEPA de Capdenac-le-Haut exprimée par délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 demeure juridiquement valable, dans la mesure où elle n’a pas été remise en question par ce même Conseil Municipal, il est proposé de la réaffirmer.
Monsieur le Maire : « Une des incertitudes de la Commune de Saint-Jean-Mirabel était qu’ils n’avaient pas compris que le fait de se retrouver dans un même syndicat n’impliquait pas un tarif unique de l’eau et que même si cela serait regroupé dans un budget commun chacun garderait ses investissements et chaque section du syndicat aura ses recettes propres qui viendront payer ses propres dépenses. Seront mises en commun un certain nombre de dépenses administratives au prorata du nombre de mètres cubes facturés qui porteront notamment sur le secrétariat, la direction et le technicien éventuel. Une fois ces explications données, les craintes ont été dissipées et nous avons conclu de la nécessité de grouper pour deux raisons. La première est la nécessité d’envisager l’interconnexion qui va prendre des années mais qu’il faut bien commencer un jour. Ensuite, les aides de l’Agence de l’Eau sont dorénavant conditionnées au fait d’être groupés à une taille pertinente. Il en est de même pour les aides de l’État. Cela veut dire que si chacun reste dans son coin, nous nous priverons d’aides qui sont indispensables pour nos équipements en sachant que par ailleurs, je vous le rappelle, nous sommes engagés dans un groupement de commandes commun incluant, en plus, Camburat et Planioles pour faire l’étude « besoins – ressources » et l’étude « état du réseau ». Nous avons reçu le Président du syndicat de Camburat-Planioles pour voir quelle pourrait être la forme que prendrait notre future collaboration sous la forme de mise à disposition de services puisque l’idée est de mettre en commun du personnel et également que cela puisse aussi aller vers des moyens comme par exemple le prêt d’équipement. Nous sommes en train de finaliser ces prestations de services sous forme de convention que nous vous présenterons prochainement. »
M. LANDREIN : « Lors de cette réunion nous avons bien compris qu’il n’y avait pas de souci avec Capdenac-le-Haut et Saint-Félix, qu’à Saint-Jean-Mirabel il y avait encore des questions mais les choses ont l’air de rentrer dans l’ordre. En revanche, savez-vous quelles étaient les raisons du refus de la Commune de Lunan de l’entrée de Figeac et de Capdenac-Gare ? »
Monsieur le Maire : « De part la lecture de la délibération qui était à peut près la même que celle de Saint- Jean-Mirabel sauf la conclusion qui indique l’accord de se grouper mais la demande de davantage de temps pour s’organiser. Je résume la délibération mais je n’ai pas assisté au Conseil Municipal de Lunan et je ne pourrai donc pas vous en dire plus. »
M. LANDREIN : « Ce qui était surprenant dans cette réunion c’est que tout le monde s’est exprimé et finalement Lunan qui semble avoir la position la plus contraire à l’adhésion de Capdenac-Gare et de Figeac ne s’est pas du tout exprimé. J’ai trouvé surprenant qu’elle n’exprime pas les raisons pour lesquelles la Commune de Lunan était contre puisque tout le monde avait l’air assez en phase avec le fait que nous adhérions à ce syndicat. C’est donc un peu bizarre. Si vous n’avez pas plus d’explications j’irai à la source, c’est le cas de le dire. »
Monsieur le Maire : « Voilà, je pense que c’est le mieux et je pense même que vous allez devoir aller à plusieurs sources car je ne suis pas sûr que ce que l’un vous dira soit ce que d’autres vous diront. Je pense qu’il y a un partage des voies et l’on ne sait pas trop où le partage des eaux se fait. C’était une délibération mi-chèvre mi-choux et je ne sais pas si c’est la chèvre ou le chou qui l’emporte. » Mme GONTIER : « Je voulais avoir des informations complémentaires. Quels sont les critères de taille qui sont suscités aujourd’hui par l’Agence de l’Eau pour pouvoir bénéficier à l’avenir de ces aides. Sait-on si cela se joue sur le nombre d’abonnés ou sur le nombre de communes ? On se demande un peu quelle est la finalité sachant que d’un côté le transfert de la compétence n’est plus obligatoire mais que l’on incite tout de même à nous regrouper. Je voulais savoir si nous avions plus d’éléments là-dessus. » Monsieur le Maire : « Je vais vous répéter ce que nous a dit la Préfète et vous serez ensuite autant avancée que moi. Elle nous a parlé de « taille pertinente ». Il faut que les communes et les syndicats se regroupent à une taille pertinente. Cela sous-entend pertinent par rapport à leurs projets et à l’interconnexion. J’ajoute que dans le dernier bulletin des Départements de France il est fait état d’un projet de loi qui a été voté et qui a été porté par Marc FESNEAU qui est dans le cadre du projet de loi agricole qui confie aussi aux départements le rôle de co-organisateur des schémas d’adduction d’eau potable en même temps que d’autres fonctions notamment au niveau agricole. Effectivement, la taille pertinente n’est pas à l’échelle communale. Vous voyez bien le Syndicat du Limargue la taille pertinente qu’il possède. Vous voyez la taille 8
des autres syndicats qui sont interconnectés. Lors de la réunion avec la Préfète nous avons vu qu’il y avait encore des communes isolées. Vous me direz que Figeac est une commune isolée mais nous en sommes tout de même à 4 500 compteurs. Il y en a d’autres qui ont 200 ou 300 habitants qui sont aussi isolés. Elles n’ont pas de problème de ressource et c’est le cas de Camburat par exemple, mais vu depuis l’Agence de l’Eau et depuis les services de l’État ce n’est pas une taille pertinente puisqu’effectivement s’ils devaient s’interconnecter, ce qui n’est pas une urgence absolue mais nous sommes dans l’échéance 2050, ils n’en auraient pas les moyens. C’est ce que cela veut dire, du moins c’est ce que j’en ai compris. » Mme GONTIER : « D’accord merci, c’est effectivement assez logique. Donc deux questions complémentaires par rapport à cela. Est-ce que Camburat et Planioles ont évolué dans leur position et est- ce que cela concerne aussi l’assainissement ou est-ce que cela concerne uniquement l’eau potable ? » Monsieur le Maire : « Aujourd’hui nous sommes uniquement sur l’eau potable car l’assainissement n’éprouve pas la nécessité de connexion et chacun peut gérer. D’ailleurs c’est bien à la carte : c’est-à-dire que l’on peut adhérer à un syndicat uniquement pour l’eau sans être obligé d’adhérer à l’assainissement bien que maintenant beaucoup de syndicats prennent les deux compétences mais les deux ne sont pas forcément liées. Pour le moment Camburat et Planioles ne sont que dans la phase coopération et ne sont pas dans la phase adhésion. Entre ce que disent le Président, le Comité Syndical et les Conseils Municipaux, il y a plusieurs étapes différentes. Vous voyez bien que même lorsque l’on a le syndicat qui vote pour cela ne veut pas dire que tous les Conseils Municipaux ont la même opinion, la même vision ou la même information. Cela est toujours plus compliqué dès que l’on s’éloigne du centre du problème. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
CONFIRME l’ensemble du dispositif de sa délibération n°24-0059 du 9 juillet 2024 sollicitant l’adhésion de la Commune de Figeac au SIAEPA de Capdenac-le-Haut,
SOLLICITE le Comité du SIAEPA de Capdenac-le-Haut et les Conseils municipaux de Saint-Jean- Mirabel, Saint-Félix, Lunan et Capdenac-le-Haut afin qu’ils acceptent cette demande d’adhésion.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE ADERE OCCITANIE - RÉCAPITULATIF DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS ET COTISATIONS AUXQUELLES LA VILLE DE FIGEAC ADHÈRE
Rédigé par : Service Finances et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : Récapitulatif des associations auxquelles la Ville adhère
***
En application de l’article L2122-22 du code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal a délégué au Maire, par délibération du 16/07/2020, pendant la durée de son mandat et au nom de la Commune à procéder au renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Le Maire doit obligatoirement rendre compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal.
Il est proposé l’adhésion à l’association ADERE OCCITANIE moyennant une participation annuelle de 50 € TTC.
ADERE est une centrale de référencement associative qui propose à toutes les structures du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire, quelles que soient leurs tailles, une offre mutualisée avec plus de 160 fournisseurs référencés sur plus de 80 gammes.
Monsieur le Maire : « Il est vrai que des groupements, il y en a partout. Je suis comme vous, je déplore que l’on doive adhérer à un groupement pour acheter de l’électricité, à un autre pour avoir la téléphonie moins chère, un autre pour avoir des renseignements techniques, un autre pour les réseaux, etc… » M. LANDREIN : « Vous pensiez que j’allais intervenir ? J’ai une question qui n’en est pas une puisqu’en fait, je me suis rendu compte en regardant la liste des associations que nous adhésions nous aussi au club des utilisateurs depuis très longtemps donc je pense que si le Grand-Figeac a suivi notre exemple c’est que nous devons avoir un grand intérêt à adhérer au club des utilisateurs de ce logiciel. Sans parler du montant de 50 € qui est ridicule, vous allez me dire que je fais des « fixettes » mais je vois que l’on adhère à 9
l’association des managers des centres-villes pour un montant supérieur à 50 €. Pas ce soir, mais je serais intéressé dans les semaines qui viennent d’avoir un compte-rendu de l’activité de cette association et qu’est- ce que nous particulièrement, nous y avons fait et qu’a-ton récupéré dans cette association. J’ai pris cet exemple car c’est un sujet que nous avions abordé la dernière fois. Je pense qu’un petit audit de l’usage et l’intérêt de chacune des associations serait utile, dont le total se monte tout de même à 44 000 €, sachant que la plupart des grosses sommes d’adhésion à des associations nous paraissent tout à fait logique et ne sont pas à remettre en cause. Vis-à-vis de la population cela permettrait aussi de ne pas rajouter tous les ans des associations et de temps en temps, pour être honnête, se retirer de quelques associations dont on ne voit pas l’intérêt aujourd’hui de participer même pour des montants ridicules. Nous souhaitions faire juste cette remarque qui nous amènera à nous abstenir pour le principe. » Monsieur le Maire : « Sans vouloir y passer davantage de temps je précise qu’il y a des associations dont nous sommes sortis comme l’Association Nationale des Élus des Stations Classées Communes Touristiques, l’Association Territoires et Cinéma ou l’Association Internationale des Villes Éducatrices. D’autres pourraient être sujettes à discussions. Les plus Beaux Détours de France ou les Villes et Villages où il fait bon vivre mais là, il y a un apport en ingénierie ou en matériel. Par exemple, concernant les plus Beaux Détours de France c’est le fameux Guide Vert que vous connaissez. Là il y a vraiment des retombées touristiques par rapport à l’investissement comme l’association des Pays d’Art et d’Histoire où il y a de la formation pour nos personnels. Ce ne sont pas que des clubs d’utilisateurs, c’est ce que je veux dire mais je suis d’accord avec vous sur la longueur de la liste. En revanche, à chaque fois qu’il n’y a pas un intérêt, cela ne pose pas de problème d’arrêter l’adhésion. Si vous en avez repéré une en particulier, vous pouvez me le dire et nous regarderons. »
Mme GONTIER : « Dans les deux dernières adhésions du tableau il y a RESA Centrale d’achat et RESA Centrale d’achat flotte téléphonie. Visiblement il y en a une spécialisée et pas l’autre. Je suppose que cela a été vérifié. Nous en avons deux pour un montant de 800 €. »
Monsieur le Maire : « Les deux sont cumulatives. L’une est l’adhésion de base et l’autre est l’option qui concerne la téléphonie. »
Mme GONTIER : « Entendu. Effectivement, il y en a qui interpellent mais on ne va pas toutes les passer. En revanche, nous avions aujourd’hui l’adhésion à l’association ADERE Occitanie. J’ai bien entendu l’argument et le montant ne justifie pas d’y passer beaucoup de temps mais ce qui me pose question c’est la formulation. Il s’agit d’une centrale d’achat à référencement associative qui s’adresse aux structures de l’économie sociale et solidaire. »
Propos de Monsieur le Maire inaudibles.
Mme GONTIER : « Ce n’est pas écrit et c’est vrai que cela interpelle. Effectivement, il y a des adhésions qui sont un peu plus exotiques sachant qu’au total le coût est relativement important et a surtout augmenté de 50% entre les deux dernières années. Il y a donc visiblement de nouvelles adhésions qui n’étaient pas nécessaires il y a 18 mois et qui le sont aujourd’hui pour un montant total de 15 000 € pour les nouvelles adhésions. Ce n’est pas neutre. »
Monsieur le Maire : « Si vous regardez bien le tableau vous avez l’explication. C’est la Chambre des Métiers du Lot où la participation est passée de 5 920 € à 18 000 € entre 2023 et 2024. » Mme GONTIER : « Effectivement, je l’avais surligné. C’est une grosse augmentation. » Monsieur le Maire : « C’est une participation en fonction du nombre d’apprentis que nous avons sur la commune. »
Mme GONTIER : « C’est bien de nous avoir présenté le montant et ce serait bien que l’on puisse regarder régulièrement et être au moins au courant et vérifier que ces adhésions ont bien du sens pour la commune sachant que beaucoup de ces adhésions permettent d’adhérer non forcément à un club mais à un pool où nous aurions des informations et ce serait bien que l’on puisse accéder à ces informations en tant que Conseiller Municipal. Je l’ai déjà dit au niveau du Grand-Figeac. Je ne sais pas comment cela peut être fait » Monsieur le Maire : « La plupart du temps il y a des sites internet avec des codes. Par exemple vous nous dites celle que vous souhaitez regarder et on vous donnera les codes et vous pourrez consulter et vous abonner à la newsletter, il n’y a pas de problème. »
Mme GONTIER : « Justement, c’est intéressant car on peut s’abonner aux lettres d’infos ce qui est mon cas mais on ne peut pas lire l’intégralité des articles. Donc je veux bien si l’on peut avoir les codes. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
APPROUVE, l’adhésion nouvelle à l’association ADERE OCCITANIE en 2025 moyennant une cotisation 50 € TTC / an,
PREND ACTE de la liste des associations auxquelles la Ville adhère jointe à la présente délibération.
Voté par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Christine DELESTRE, Philippe LANDREIN, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE et Aurélie MOREL) 10
RAPPORT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Rédigé par : Service Finances et Budgets
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : Rapport sur les orientations budgétaires 2025
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L’article L.2312 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Cet article précise que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et, depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Monsieur le Maire : « Je vais me permettre un préambule au préambule. C’est un sujet que vous connaissez tous bien puisque nous avons fait un exercice au niveau du Grand-Figeac. Vous avez vu qu’entre la première mouture en bureau et la fin il y avait des changements qui sont intervenus et qui pourraient paraitre aller dans un sens plus favorable aux collectivités. Je pense aux prélèvements de l’État qui est passé de 5 à 2,2 milliards. Les conséquences n’en restent pas moindres. Pour nous, ce n’est pas tellement ce prélèvement qui nous crée un déséquilibre dans nos finances mais le fait qu’un décret du 28 janvier prévoit désormais que nous ayons droit pendant 4 années successives à une sur-cotisation de 3% sur la caisse de retraite des agents des collectivités locales, ce qui n’est pas neutre puisque c’est de l’ordre de 800 € par agent et cumulatif. Cela veut dire qu’au bout des 4 ans cela fera 3 200 € de l’ordre cumulé de 480 000 €. Rapporté à ce que vous savez en termes de nos capacités d’autofinancement tel que le bureau d’études Ressources & Consultants finances vous l’a présenté, vous voyez que c’est loin d’être neutre puisque cela représente quasiment la moitié de notre capacité d’autofinancement nets une fois payés les remboursements des capitaux des emprunts et l’autofinancement de l’investissement qui vont partir dans les 4 ans qui viennent. Ceci n’est pas sans poser de conséquences, non seulement sur l’investissement, mais également sur le fonctionnement de notre commune qui va devoir être redimensionné en fonction de ces nouvelles données. Depuis l’élection du Président des États-Unis tout le monde ressent maintenant les effets en découler pour nous. Je ne parle pas des effets politiques mais simplement des effets financiers. S’il y a taxation de certains produits que nous exportons, je pense notamment à l’aéronautique, cela aura une traduction sur notre PIB et donc sur le pouvoir d’achat des ménages, sur les finances de l’État et in-fine sur les dotations que nous pourrions recevoir ou les subventions que nous pourrions demander qui vont s’amenuiser dans les années qui viennent. La dernière nouvelle, et c’est celle dont je voulais vous parler, il s’agit de la nécessité que l’Europe consacre un budget non négligeable pour se doter d’une indépendance militaire, tout au moins en termes de défense. La ponction sur les collectivités locales était de l’ordre de 5 milliards réduite à 2,2 milliards. Lorsque l’on parle de passer l’effort du PIB de 2% à 4,5%, il s’agit de 40 milliards par an pour la France. Et encore, il s’agit d’une estimation basse car une estimation plus haute circule. S’il faut que l’État trouve 40 milliards supplémentaires, nous allons tout de même avoir quelques ponctions qui vont suivre dont celle dont je viens de vous parler. Il ne faut pas se préparer à une économie de guerre, nous n’en sommes pas là, mais il faut se préparer à un mauvais cap à passer de deux ou trois années comme on nous l’a dit histoire que l’État arrive à réduire un peu son déficit et que l’on revienne vers les 3% au lieu des 6% actuellement. Chaque jour nous amène des nouvelles supplémentaires et je ne vous parle pas si nous devons envoyer un contingent pour le bien et pour la paix. Il va falloir payer les soldats que nous allons y envoyer. Tout cela m’amène à inciter à la plus grande prudence dans ce que je vais vous dire et dans ce que nous pouvons entrevoir comme perspectives. Lorsque j’ai présenté mes vœux aux forces vives figeacoises, j’avais déjà commencé à prendre des précautions oratoires sur les investissements et éventuellement un fonctionnement plus « frugal ». Là, je pense que l’on y arrive. Je vous rassure, sur le rapport des orientations budgétaires 2025 dont je remercie Mme LABROUSSE pour la préparation, les tableaux qu’elle m’a donnés me permettent déjà d’aller à la conclusion que l’on sait faire le budget 2025 sans augmenter la fiscalité. C’est ce qu’il faut retenir. En revanche, je ne prendrai pas le même pari pour les budgets 2026, 2027, 2028 toutes choses étant égales par ailleurs. Cela veut dire qu’il y a un certain nombre de choses auxquelles il faut que l’on se prépare. Il y a des choses sur lesquelles on ne peut pas agir. Lorsqu’il y a eu la crise de l’électricité je vous ai proposé d’éteindre la nuit 50% du temps et effectivement nous avons eu 50% d’économie sur la facture de l’éclairage public. Les autres postes sur l’énergie bénéficient d’un effort continue puisque dans notre Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) il y a le projet d’isoler et de moderniser le chauffage dans nos établissements scolaires et municipaux. Cela se fait petit à petit. Cela ne nous permettra pas de récupérer 480 000 €. Cela veut dire que les autres pistes d’économies vont porter sur le fonctionnement général de la mairie qui se décompose en plusieurs tranches. Il va falloir 11
regarder ce que l’on peut « gratter » là-dessus mais il y aura des dépenses que l’on ne pourra pas toucher. J’ai d’ores et déjà réuni les responsables des services pour leur demander de chercher, chacun dans leur service, les pistes d’économies. Nous en avons identifié quelques-unes. Une concerne le non- renouvellement de certaines personnes qui partent à la retraite. Mais comme ces personnes occupaient un poste il faut regarder ce qui peut être fait avec le travail qu’elles faisaient. D’autres pistes concernent des propositions que je vais vous faire sur les recettes, notamment les droits de places. Par exemple concernant les emplacements de manèges pour les fêtes de Figeac où nous avons constaté que nous étions très bas par rapport à ce qui se faisait ailleurs. Nous allons relever ces tarifs. Les emplacements du marché vont également être réévalués pour s’aligner à ce qui se pratique ailleurs. Les redevances d’espaces publics pour des travaux vont aussi être révisées ainsi que celles des terrasses de cafés. Je ne vais pas vous donner toute la liste, nous l’aurons au moment du vote du budget. Il y aura également une continuité sur le travail fait par rapport aux associations et la location des salles municipales dont certaines nouvelles associations se prétendent figeacoises et dont on ne sait pas trop si le but est vraiment lucratif ou pas. Certaines sont des associations de spectacles qui font des concerts avec entrée payante. Si nous avons trois spectacles dans le week-end nous devons payer le personnel en heures supplémentaires bien souvent en heures de nuit pour configurer la salle. Cela engendre des frais supplémentaires. Voilà le préambule que je souhaitais faire avant de procéder à la lecture du rapport des orientations budgétaires pour l’année 2025. »
Lecture est donnée du Rapport sur les orientations budgétaires 2025 lequel donne lieu à débat.
Monsieur le Maire : « Après lecture du rapport des orientations budgétaires je vous propose un tour de table afin de donner la parole à chacun d’entre-vous en commençant par M. JANOT s’il le veut bien. » Mme GONTIER : « Eh bien, j’étais en train de prendre des notes mais l’on pourra sans doute repasser si l’on oublie des choses. »
Propos de Monsieur le Maire inaudibles.
Mme GONTIER : « Et bien je vais essayer. Il y a d’abord un certain nombre de questionnements et ensuite je ferai un commentaire global. Concernant la politique sociale d’attractivité, on sait qu’il y a une difficulté à stabiliser les effectifs. Le travail qui est fait pour pouvoir donner des primes supplémentaires pour un montant annuel de 30 000 €, j’ai entendu également que c’est ce qui avait été mis en place au niveau du Département. Ma question est de savoir depuis quand cela est mis en place au Département et avons-nous pu évaluer l’impact plus ou moins positif car le questionnement qu’il y a derrière est qu’il faut avoir ce type d’attractivité mais on sait que le différentiel entre le privé et le public territorial est tel que ce n’est sûrement pas avec des primes comme cela que l’on peut arriver à compenser. Est-ce que cela vaut le coup ou est-ce qu’il faut réfléchir à autre chose ou autrement. Effectivement, sur la qualité de vie au travail on a pris des mesures sur la possibilité de congés spécifiques : est-ce que cela a du sens ou a-t-on vu un impact positif ? »
Monsieur le Maire : « Je vous rejoins, c’est une mesure parmi d’autres. Nous l’avons votée en juin dernier et je ne peux pas vous donner encore le recul mais effectivement, cela répondait à une certaine demande. Nous vous le dirons au bout d’un an ou d’un an et demi mais je pense que cela a été expérimenté dans d’autres collectivités pour que nous l’ayons proposé. »
Mme GONTIER : « Ok mais dans l’absolu le questionnement général c’est 30 000 € par rapport à l’effectif que nous avons et cela représente finalement très très peu. »
Monsieur le Maire : « L’idée n’est pas de donner 10€ à chacun mais bien de cibler des postes sur lesquels nous avons du mal à recruter ou à stabiliser. »
Mme GONTIER : « D’où mon interrogation. Une partie de la réponse porte sur une partie du dispositif mais sur d’autres types de mesures que sur la nature financière puisque l’on ne peut pas rivaliser en fait. Ma seconde question est précise et ponctuelle : il est noté que le reversement au Grand-Figeac diminuerait de 0,9% en 2025. »
Monsieur le Maire : « C’est l’attribution de compensation qui diminue puisque nous avons transféré le festival de théâtre. Nous avions une taxe professionnelle qui était positive. Contrairement à d’autres communes qui paient au Grand-Figeac nous, c’est le Grand-Figeac qui nous reverse de l’argent. » Mme GONTIER : « Ensuite, je suis désolée, je pose question après question. Concernant les recettes de cantine nous avions vu une prévision de baisse de recettes. Elles sont à la hausse. Ce sont les chiffres définitifs ? «
Monsieur le Maire : « Se mettre à niveau au niveau des tarifs fait aussi partie des pistes. Vous vous rappelez qu’il était historiquement bas. Nous avons eu un débat dessus. Nous allons vous proposer une augmentation sur ces recettes mais aujourd’hui nous sommes quasiment à 95% des enfants qui mangent à la cantine. »
Mme GONTIER : « Ce sont donc les chiffres définitifs. Il y a une augmentation des recettes en 2024. » Monsieur le Maire : « Avec néanmoins un déficit qui reste de l’ordre de 350 000 €. L’idée est aussi de réduire ce déficit. »
Mme GONTIER : « Dernière question. Concernant le prévisionnel d’investissement PPI avant arbitrage. Il y a un certain nombre d’arbitrage et de lignes sur lesquels j’avais des interrogations. Je ne comprends pas 12
pourquoi le réaménagement du Surgié est un fond de concours. »
Monsieur le Maire : « Nous déléguons la maîtrise d’ouvrage au syndicat et nous participons donc. C’est le syndicat qui paie et nous le remboursons. »
Mme GONTIER : « Sur les mobilités douces, lorsque nous avons voté lors du dernier Conseil Municipal la renaturation du Surgié nous avions eu un débat sur la passerelle piétonne qui est inclus dans le périmètre du projet mais remise, j’avais compris que l’on ne savait pas dire ce qui avait été mis en avant et que l’on ne la ferait pas dans les prochaines années. Là, on voit revenir cette construction de la passerelle avec 120 000 € dès 2025 semble-t-il pour les études. Ce n’est pas tout à fait le contenu de l’échange que nous avions eu. »
Monsieur le Maire : « C’est bien pour cela que le PPI est provisoire. Nous sommes en débat des orientations budgétaires et non au vote du budget. Nous n’avons pas remodifié le PPI par rapport à ce que je vous avais dit la dernière fois. Ce sont deux dossiers parallèles et nous ne nous sommes pas occupé des finances pendant que l’on s’occupait du Surgié. »
Mme GONTIER : « Il n’y a aucun lien entre les deux de toutes façons. » Monsieur le Maire : « Non, du tout. Comme je vous l’ai dit, il n’y a pas de problème cette année pour financer. Il s’agit simplement de voir quand est-ce que l’on met ces investissements. Pour répondre très directement, ce ne sera pas avant 2027. Cela dépend du nouveau programme de fonds européens mais cela peut être en 2028, 2029…..nous allons regarder en fonction de ce que nos cofinanceurs seront ou pas capables de cofinancer. »
Mme GONTIER : « Effectivement, c’est comme cela que je l’avais compris et ce n’est pas comme cela que cela apparait. Sur la construction du complexe sportif de Panafé, je vais avoir la même réponse mais je le dis tout de même pour que cela soit clair effectivement, nous n’avons pas le même montant que celui qui a été présenté la dernière fois. Il y a tout de même 2,5 millions d’euros d’écart. À corriger. Concernant le prévisionnel global de la rénovation énergétique, on a une révision des bâtiments communaux qui est de 240 000 € pour 2025 et plus rien par la suite. J’étais étonnée que ce ne soit pas réparti. » Monsieur le Maire : « On ne vous a pas mis la suite car nous n’avons pas le chiffre. Nous sommes sur un marché global d’études de performances énergétiques, nous savons que nous avons 33 chaudières potentiellement à changer. Nous n’avons simplement pas de calendrier et nous n’allons pas les changer toutes d’un seul coup. Nous allons l’affiner et vous l’aurez lorsque nous voterons le budget. Le PPI n’est pas encore finalisé. »
Mme GONTIER : « Ce sont les éléments que nous avons aujourd’hui. Du coup, les 240 000 € qui sont prévus aujourd’hui pour cette rénovation énergétique sont à répartir ou sont simplement sur la première année ? »
Monsieur le Maire : « Il s’agit de la première tranche. »
Mme GONTIER : « Il nous manque donc des éléments dans le total. » Monsieur le Maire : « Voilà. »
Mme GONTIER : « Donc le total des investissements tel qu’il est présenté ici est sous-estimé au moins de ce montant-là. »
Monsieur le Maire : « Sauf à vous présenter quelque chose d’insincère, comme je vous ai dit que nous avions des capacités environ de 3 millions et à condition que nous ayons l’excédent qui convienne en fonctionnement, on ne pourra pas vous présenter un PPI où l’on va dépenser 5 millions par an. Cela ne tiendrait pas la route. Nous allons essayer de le lisser et c’est là où cela devient un peu plus compliqué car il faut que l’on voit quelles sont les dépenses susceptibles d’avoir les recettes. On se base aujourd’hui sur ces 30% mais là, il y a de grosses dépenses car dans le PPI on ne met pas, par exemple, le renouvellement du mobilier des écoles. Or, ce sont des dépenses récurrentes car nous faisons de 1 à 3 classes chaque année. Pareil avec du matériel informatique. Cela veut dire qu’il faut que l’on fasse la balance entre la part qui est récurrente et les gros investissements. C’est le travail que les services sont en train de faire puisqu’il est évident que pour faire de gros investissements supplémentaires il faut que l’on réduise les investissements récurrents. Pas trop non plus car il ne s’agit pas de remplacer les tuiles sur les toitures. » Mme GONTIER : « Oui, je l’avais bien compris mais en l’occurrence ce n’est pas un problème de lissage ou d’arbitrage mais c’est surtout que le montant n’apparait pas. Sur les 30% du taux de subventionnement qui sont pris en compte pour les perspectives, quel est le taux moyen de subvention dont on a bénéficié ces 5 dernières années ? »
Monsieur le Maire : « 29% exactement sur les dernières années en moyenne. » Mme GONTIER : « On est d’accord que les 30% envisagés maintenant sont souhaités et espérés mais plutôt un peu optimistes. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait. C’est pour cette raison que l’on fait les PPI, que je vous ai dit que sur le budget 2025 on ferait ce pour quoi nous avons les financements. Ensuite, lorsque nous reviendrons ici en 2026 nous verrons si la situation globale s’est stabilisée ou si elle a empiré. Nous réagirons en fonction. » M. LANDREIN : « Sachant quand même que dans le calcul qui est fait, il y a une grosse partie sur la renaturation du Surgié ou le taux est largement supérieur à 30%. Logiquement, lorsque l’on est à 30% cela veut dire que l’on est a priori un peu en dessous de 30 sur les autres investissements. Si les chiffres qui nous ont été donné la dernière fois sont justes, il est de l’ordre de 88%. » 13
Monsieur le Maire : « En commission des finances nous aurons les chiffres. Ceux d’aujourd’hui vous donnent un ordre de grandeur, les difficultés et les arbitrages qu’il va falloir faire. » Mme GONTIER : « OK, d’autant qu’effectivement les financements sur la renaturation ne sont pas acquis. On espère bien y arriver mais pour le moment on n’y est pas. J’arrêterai sur les questions du budget de l’eau et j’attendrai un second tour sinon, je laisserai les autres les poser. Nous en avons beaucoup débattu et mon arbitrage est celui-là. Juste je voulais faire des remarques au niveau global. Sur le mode de fonctionnement et les arbitrages financiers qui vont devoir être faits à l’avenir et les prochaines échéances annuelles, je crois que l’on a beaucoup d’investissements prévisionnels au total. Effectivement, il y a forcément des choses qu’il va falloir regarder. Ce serait bien que l’on ait le détail pour les dépenses récurrentes. S’il y a des arbitrages à faire dessus, nous n’avons que le montant global et ce n’est pas très pertinent pour avoir une vision suffisante. En période plus difficiles financièrement il faut regarder davantage dans le détail la manière dont on fonctionne car on ne peut se permettre des largesses inconsidérées. Sur l’idée qu’il va falloir faire potentiellement des réductions, voire des coupes sur certains éléments en termes de fonctionnement et de personnel, cela suppose un vrai travail de longue haleine sur comment on peut répartir différemment les postes et les attributions. Ce n’est pas simplement un poste que l’on garde ou pas mais c’est la manière dont on organise les services. À mon sens, la réflexion doit partir du questionnement sur l’organisation pour essayer de l’optimiser avant d’enlever des postes si ce n’est à faire le même type d’annonce que l’on peut entendre à un niveau plus global. Je trouve qu’il est important d’insister là-dessus. Ce ne sont pas les postes qui sont regardés mais le mode de fonctionnement optimisé. »
Monsieur le Maire : « Si vous me le permettez, c’est tout à fait ce que je vous ai dit en préambule lorsque j’ai réuni les responsables de services. Nous n’avons pas fléché de poste. Tout d’abord parce que cela concernera des agents qui vont partir à la retraite ou en demande de mutation. Cela veut dire qu’il faut d’abord regarder ce que l’on ne fera plus avant de dire quel est le poste que l’on va supprimer. Et c’est là où c’est difficile : que va-t-on ne plus faire ? Si vous avez des idées je suis preneur. » Mme GONTIER : « Eh bien oui, c’est là-dessus que je voulais continuer. Je n’ai pas des idées très concrètes mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Sur la démarche, il y a des choses qui ont été dites et qui d’ailleurs sont intéressantes comme par exemple le type de population que l’on peut avoir sur Figeac. Lorsque l’on réfléchit sur le coût de certains services de la collectivité il faut aussi le mettre en parallèle avec le type de population et de bénéficiaire que l’on peut avoir. C’est pour cela que je revenais sur le coût de la cantine. Avec plus de 50% des habitants de Figeac qui sont locataires et qui bénéficient de logements à loyer plus ou moins modérés, cela veut dire que nous avons une population qui a besoin d’un certain nombre de services et que cela peut avoir un effet cumulatif aussi d’augmenter les services. Si l’on a une population qui s’appauvrit et que l’on doit aider en prenant en charge certaines dépenses, et j’ai entendu le fait d’augmenter les tarifs de la cantine chose à laquelle on s’opposera, mais pour pouvoir avoir une discussion là-dessus il serait important d’avoir une sociologie des familles de la répartition par exemple, de ceux qui paient le tarif le plus bas et de ceux qui paient le tarif le plus élevé. Avoir quelque chose d’un peu plus fin pour savoir si cela a du sens et ne pas risquer d’avoir des effets négatifs qui contrebalancent les effets positifs. Si l’on augmente trop certains tarifs on aura moins de personnes qui vont le payer derrière et la masse collectée ne sera pas plus importante. Pour finir, vous aviez commencé avec ce qu’il se passe au niveau national et effectivement, au-delà des difficultés financières, il est terrible de voir sur quels types de budgets et sur quels types de politiques nationales on va avoir des économies réalisées. C’est le cas avec la baisse du Fond Vert. Cela permet d’être un peu moins visible sur le coup parce que l’on compense ce que l’on peut garder sur la DGF mais cela veut dire que ce qui pénalisé se sont les investissements liés à l’environnement et à l’évolution de la prise en compte des problématiques écologiques. C’est un vrai problème. Le niveau social aussi avec cette découverte des cotisations augmentées sur les retraites des fonctionnaires territoriaux qui vont aussi avoir un impact sur les recrutements et l’on peut se douter qu’un certain nombre de collectivités vont aussi utiliser cet argument ou cette difficulté pour réorienter leur politique de personnel. Au-delà du montant, ce qui est inquiétant est le type d’arbitrage que cela va amener à faire. » Mme MOREL : « Personnellement, je ne rentrerai pas dans les détails mais ce sera simplement une réflexion globale. On fait un budget avec des plus et des moins. Personnellement, je critique le budget de l’État car il y a des choses que je trouve anormales et au niveau communal on fait un peu les mêmes erreurs. Par exemple au niveau des recettes. Vous nous avez dit que vous alliez certainement augmenter les droits des terrasses. Nous sommes acculés d’impôts et le problème c’est que lorsqu’on les vote ici, on est tous concernés et on va tous payer. Aujourd’hui les commerces sont en difficulté. Il y a de moins en moins de consommation partout. Je ne sais pas si c’est une bonne idée d’augmenter les droits des terrasses par exemple. Les commerces vont forcément augmenter les prix de leurs consommations et les gens vont encore moins consommer. Nous sommes en fait dans un problème où nous sommes toujours en train d’aller chercher de l’argent chez les personnes. Ce n’est pas du tout contre vous mais c’est général. Moi je crois que nous devons, en tant qu’élu, faire pression sur le Gouvernement. Il faut trouver d’autres solutions que de toujours chercher des impôts ou des taxes. On ne crée aucune richesse et on est juste là à prendre de l’argent et nous n’avançons pas. Ce n’est pas comme cela que nous allons nous en sortir. Je pense que le pays va droit à la dérive comme cela. Il y a un véritable problème. Deuxième souci, je vous rejoins sur les dépenses de fonctionnement au niveau des emplois mais ce n’est pas vous qui allez régler le problème car 14
je me rends compte que l’on est obligé d’employer des gens pour faire respecter des règlementations car tout est compliqué et qu’à chaque fois que l’on veut faire un projet on est obligé de prendre 50 bureaux d’études. Je pense que nous devons nous, en tant qu’élu, faire pression pour que toutes ces procédures se simplifient. Il y a des enjeux de simplification qui n’aboutissent jamais, tout est compliqué, tout est cher également. Lorsque je vois la toiture de l’église à 4,5 millions je me pose la question : avec 4 millions d’euros que peut-on faire ? Un toit d’église ? Est-ce qu’il n’y a pas un problème dans notre société aujourd’hui ? Ce sont des tuiles ou des ardoises que l’on pose sur une charpente en bois. Il y a un véritable problème sur tous les projets que l’on fait et il faut absolument que l’on trouve des solutions. Si toutes les villes ne disent pas stop à tout cela, on ne va pas s’en sortir. Quand ils veulent refaire Notre Dame tout se fait rapidement. C’est donc une question de volonté. Cela suffit. On est là à dire aux gens que l’on va leur augmenter l’eau alors qu’ils consomment moins. Ce n’est pas possible. Je vous comprends, vous êtes obligé de faire un budget mais si nous faisons pareil ce sera la même chose à une autre échelle. On fait des plus et des moins et cela ne va pas car personne n’est content. Avec M. LANDREIN nous avions tiré la sonnette d’alarme avec l’aménagement des Pratges. On voyait bien que la situation n’allait pas en s’améliorant et je pense qu’il y a des projets qui auraient pu peut-être attendre encore quelques temps pour essayer d’économiser ou dans tous les cas de ne pas avoir à sortir de l’argent. Je pense que nous devons tous demander des simplifications de procédures pour que tout soit plus simple et trouver des solutions tous ensemble pour que l’on puisse relancer tout cela. Lorsque vous avez dit qu’il y avait 50% de locataires sur la commune, il y a aussi un frein. La taxe foncière dont nous avions déjà parlé et qui est très élevée. Lorsque l’on achète un bien est-ce que l’on va à Figeac ou choisi-t-on une ville un peu plus loin même si l’on a les frais d’essence ? C’est compliqué. Il faut que l’on arrive à trouver une solution. Je vous rejoins sur les dépenses au niveau des associations sportives car il est vrai que l’on donne mais lorsque je vois la liste des associations, je pense qu’il faut faire une étude sur par exemple, le nombre d’adhérents qu’il y a dedans. Des associations sont créées et à partir de ce moment il faut qu’elles arrivent à vivre et je ne suis pas sûre que ce soit en leur donnant 50€ que cela va les aider vraiment. Tout cela est à reprendre. Ce n’est pas contre vous mais plus une réflexion globale sur le budget. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie. J’ai trouvé une alliée contre les normes et contre la dérive au niveau étatique mais vous avez raison. Nous avons voté un nombre de vœux que M. LANDREIN a qualifié de pieux. On ne sait pas si c’est vraiment pieu mais dans tous les cas on sait que la simplification administrative et les normes, sans parler des fonds européens où le service des finances et Mme LABROUSSE se battent pour la Maison de Santé où l’on nous demande si les sèche-mains étaient bien prévus dans le devis initial, sont très compliqués. Voyez un peu jusqu’où cela va. Ils arrivent à payer des gens pour faire ce genre de contrôle. Pour vous répondre mais sans polémique, je vous rejoins sur le fait qu’il faut réduire les dépenses mais vous avez compris que nous sommes comme un train ou un paquebot et l’on ne freine pas sur 100 mètres. Je vais prendre deux exemples : la cantine et les parcmètres. Est-ce que l’on le prend sur l’impôt local ou sur ceux qui ont fait le choix d’habiter à l’extérieur et qui, éventuellement (car il ne nous en reste plus que 10 à 15%) mettent leur enfant à l’école de Figeac et paient donc le tarif le plus haut de la cantine ? L’alternative de dire que l’on va raser gratis je ne sais pas faire. Je n’ai pas la planche à billets sous mon bureau. La vraie réflexion dont je vous parlais en préambule est de dire que dans la mesure où l’on veut faire des économies, que ne fait-on plus ? Qu’est-ce que l’on supprime comme services ? Cela se joue sur un long terme mais réduire le coût de production d’un repas et faire manger bio, local et de qualité, je ne sais pas faire. Supprimer 3 agents à la cantine pour que ceux qui restent cravachent comme des fous, on ne le fera pas. La solution est donc un peu mitigée entre les deux. Chaque fois que l’on construit un parking cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros la place. Nous avons des bus à Figeac et normalement le figeacois n’est pas obligé de prendre sa voiture et je comprends que parfois ce soit compliqué. C’est donc un arbitrage. Je vous rejoins sur le fait que c’est difficile mais nous en débattrons et je vous remercie d’avoir mis des éléments du débat en commission des finances. »
M. STALLA : « En ce qui concerne le PPI, je suis plutôt inquiet. Cela fait presque 30 ans que je suis à Figeac et il est vrai que je me suis fait une image concrète du PPI que je vois évoluer et je serais donc inquiet que l’on perde complètement les projets. Il va falloir recadrer et rester serein mais il faut tout de même faire les choses : « qui ne progresse pas régresse ». Il ne faudrait pas plonger dans la paupérisation de notre fonction publique. Je sais qu’il a manqué de postes au niveau du Grand-Figeac et que l’on en souffre vite. Il faut faire attention. »
Mme LUIS : « Je ne suis pas une spécialiste en économie et je ne sais pas où chercher pour que l’on s’en sorte mieux en revanche, taxer davantage les commerçants qui se plaignent et me disent que Figeac ne fait rien pour eux, je ne sais pas. Est-ce que cela va réellement apporter quelque chose ? Ne peut-on pas trouver d’autres postes ? Le commerce ne se porte pas très bien depuis quelques temps. » Monsieur le Maire : « Vous les connaissez bien. Est-ce que vous avez vu combien paient de taxe foncière à Figeac parmi les commerçants qui sont chez nous ? M. BROUQUI sur la Halle doit être quasiment le seul. » Propos de M. BROUQUI inaudibles.
Mme LUIS : « Oui, je comprends cela mais le commerce anime tout de même la ville et y apporte des choses. Il faut réfléchir comment maintenir le commerce en ville car c’est important pour notre centre-ville. » Monsieur le Maire : « Non mais ne vous inquiétez pas, nous serons raisonnables dans nos propositions et 15
l’on ne va pas doubler les tarifs. C’est histoire de dire qu’il faut chacun contribue puisqu’il faut entretenir les trottoirs, payer l’éclairage public et le reste. »
Mme LACIPIÈRE : « Je voudrais revenir sur votre préambule. Aujourd’hui, nous discutons sur un contexte financier hyper-local mais dans un contexte global et mondial extrêmement complexe et inquiétant. J’ai simplement envie de dire qu’il faut qu’ensemble nous ayons raison gardée et que ce budget doit être le reflet d’une réflexion collective tranquille et pas conflictuelle car ce n’est pas ici que se règleront les problèmes de la planète mais nous allons faire en sorte que l’on continue à gérer la ville de façon très « réglo » et de qualité comme les exercices précédents nous l’ont montré, en faisant bien sûr attention aux plus fragiles d’entre-nous. Concernant la délégation dont j’ai la charge, je veux simplement dire qu’elle participe aussi à attirer beaucoup de vacanciers que ce soit dans le domaine du Patrimoine ou de la Culture. Nos commerçants aussi attendent que l’on assure une vie culturelle de qualité. J’insiste sur l’importance de ce que la culture apporte en matière de formation des individus tout au long de la vie et lorsque l’on s’apprête à vivre les épreuves complexe que l’on s’apprête à vivre, je pense que ce que nous faisons sur le plan culturel ensemble est important et que nous sommes tous d’accord là-dessus. » M. SOTO : « Je reprendrai le contexte national financier et international européen qui impactent les budgets de nos collectivités et nous tous. Nous ne savons pas ce que la DETR pourrait nous apporter sur nos projets futurs. Il va falloir aller à l’essentiel et avoir beaucoup de sobriété au niveau de nos budgets et de nos projets. Ce que je crains beaucoup c’est que l’on « passe à la trappe » aujourd’hui la transition écologique nécessaire en matière d’habitat, de rénovation, de transition énergétique entre-autre. Cela fait partie de notre attractivité du territoire. C’est fondamental de diminuer les factures diverses et variées. En termes d’attractivité, nous ne pouvons pas augmenter davantage notre impôt local. On vous avait fait naguère la démonstration à la communauté de communes. Nos valeurs locatives sont élevées. C’est un coefficient multiplicateur de nos fonciers qui se traduisent après avec le coût de la collecte des ordures ménagères, etc… Il faut voir tout cela dans sa globalité et nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Il va falloir revoir la copie de beaucoup de choses. Le cabinet Ressources & Consultants nous en a fait une synthèse. À Figeac, nous sommes sur une bonne trajectoire financière et ce n’est pas le cas de tout le monde avec peu de souci d’endettement ce qui nous donne un peu de marge pour le futur mais nous avons vu que dépasser 3 millions d’euros + les subventions étaient notre jauge au niveau investissements. Pourra-t-on tenir avec cette jauge au vu des défis et des enjeux qui sont devant nous ? Certes, la renaturation du Surgié est nécessaire, c’est un projet écologique mais subventionné à plus de 80%. Ce n’est pas le cas de tout le reste. Il y a les demandes de nos concitoyens qu’il faudra privilégier vers l’essentiel. Globalement tout de même et on le voit, on nous a parlé du commerce mais le pouvoir d’achat n’est pas vraiment à la hausse. Il y a là un facteur de déséquilibre entre nos aspirations, nos ambitions et la réalité sur nos territoires. Il s’agit de l’attractivité de demain et d’aujourd’hui mais nous sommes tous concernés et partout. Il faut avoir en tête les réalités de nos capacités. On peut imaginer beaucoup de choses en termes de mobilité, de végétalisation, d’équipements collectifs mais nous voyons qu’il va falloir restreindre nos ambitions. C’est dommage pour la collectivité et les habitants mais c’est un principe de réalité qui s’impose à nous de plus en plus. » Mme SERCOMANENS : « Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit précédemment. Effectivement, nous sommes dans une situation internationale et française très inquiétante. Il y a des déficits qui sortent de décisions gouvernementales qui ont été prises à un certain moment. Maintenant on parle des collectivités mais c’est toujours la faute de quelqu’un. Par rapport aux situations que je peux croiser dans ma délégation, je peux dire qu’effectivement le pouvoir d’achat est en baisse (pas toujours à cause de l’impôt) car nous sommes dans une société où la mondialisation a ouvert des champs à tout le monde. Les crédits à la consommation : vous vous étonnez sur mon vote contre les ouvertures des magasins le dimanche mais les sondages le prouvent, c’est ce jour-là que les gens font le plus de crédits à la consommation. Concernant les commerçants, et je suis issue d’une famille de commerçants, ils se faisaient vivre entre-eux à une époque. Maintenant, ils achètent tous sur internet. Il y a peut-être toute une société à revoir. Fiscalement oui, c’est compliqué, mais il ne faut pas oublier que les villes de Figeac, Cahors ou Pradines ont des bases fiscales qui ont été décidées hautes. On traine cela depuis longtemps et la révision des bases est un sujet qu’aucun gouvernement n’a voulu aller s’y frotter. Il faudra faire des choix dans nos orientations budgétaires qu’il faudra assumer et nous les assumerons mais il faudra aller à l’essentiel car il faut continuer à avoir une ville où l’on vit ensemble, et je rejoins Hélène sur la culture, la culture a ouvert un champ et une autonomie au public précaire que je croise qu’ils n’avaient pas avant. Il faut ouvrir des champs à tous les figeacois, que ce soit culturel, sportif ou autre et à la mesure de la capacité de notre commune. » M. LANDES : « Je suis né il y a maintenant quelques années à 5 mètres d’ici et Figeac à l’époque était une ville endormie. Pour se rencontrer alors nous avions le stade et quelques endroits de jeux. L’autre jour alors que j’étais en train de regarder un match de rugby, j’ai changé de chaine pour regarder les informations. Je n’aurais pas du le faire. Lorsque j’ai vu le spectacle de Trump à la télévision j’ai eu un peu peur parce que je me rappelais ce que m’avait dit ma mère ainsi que le père de Mme SERCOMANENS lorsqu’ils ont quitté l’Italie et ce qu’ils y avaient connu. C’est vrai que les investissements peuvent faire peur. Vendredi dernier j’ai amené mes petites-filles voir le skate-park. J’ai vu les jeunes faire du skate, parler ensemble et se rencontrer. Ce sera de même lorsque nous aurons l’espace pour les enfants à l’entrée. Nous sommes là aussi pour amener du bonheur aux gens. Lorsque je parle comme cela, cela peut être mal interprété mais il 16
me semble qu’en tant qu’élu il me semble nous sommes là pour compter et gérer mais aussi pour pouvoir faire rêver un peu les gens. La vie que nous avons connue lors du Covid, il faut essayer de l’effacer et il faut montrer aux gens que nous sommes là pour essayer de leur apporter quelque chose et que l’on ne travaille pas contre eux. Mon plaisir d’élu est d’amener quelque chose qui amène du bonheur à tout le monde. C’est tellement difficile à notre époque ! Le bonheur ce n’est pas d’avoir une grosse voiture ou d’acheter sur internet. Le bonheur c’est d’être ensemble et de partager des choses. Les lieux de rencontre sont très importants : le sport, les endroits où l’on peut partager des choses…La culture nous était interdite à l’époque car, je peux le dire, le Foyer Culturel était réservé à une certaine élite à l’époque. La politique locale c’est d’amener des choses aux gens qu’ils n’oseraient pas aller chercher. Tout repose sur l’argent mais on s’aperçoit que certaines choses ne coutent pas si cher que cela. C’est normal, on peut s’opposer à certains projets mais le jour où je serai plus âgé, que je me promènerai aux Pratges et que je rencontrerai des gens opposés à ce projet à l’époque, ils pourront me dire que tout de même ils s’en sont bien servi. Ce sera alors une bonne chose pour moi. »
Mme COLOMB : « Effectivement, le débat des orientations budgétaires a planté le décor. Je rejoins les propos de mes collègues, des choix il faudra en faire mais ils seront faits en équipe en posant le pour et le contre. En ce qui me concerne je trouve important que l’on continue à travailler dans la démarche environnementale que l’on a prise c’est-à-dire ne pas rentrer dans un mode de consommation mais essayer de pérenniser toutes nos habitudes. Par exemple, au niveau des plantations utiliser des vivaces plutôt que des annuelles. Pour l’alimentation, continuer à travailler pour offrir une alimentation de qualité aux figeacois et aux enfants dans les écoles. C’est très important. Nous ferons ces arbitrages mais ils seront conformes aux engagements que nous avons pris envers la population. »
M. LAVAYSSIÈRE : « Moi qui voulais demander une augmentation de mon budget voirie je vois que je suis mal parti ! Quelques petits chiffres : depuis 2014 j’ai le même budget voirie. 1km de voirie rurale coutait 15 000 €. Aujourd’hui il coute 32 000 €. Je m’inquiète par conséquent pour l’avenir de la voirie figecoise. Sans commentaire. J’espérait que le Maire allait me dire qu’il allait m’allouait davantage de budget mais je crois que c’est mal engagé. »
Mme LARROQUE : « Personnellement je parle avec beaucoup de gens qui trouvent que Figeac est une très belle ville. Or, pour avoir une belle ville y faut y mettre de l’argent. Au point de vue municipalité tout cela est tout de même bien géré je pense. Il y a des choses à faire et d’autres qui pourront peut-être attendre mais notre ville est une belle ville et il faut continuer cela. »
M. LANDREIN : « Je voudrais déjà commencer par saluer ce tour de table qui n’est pas si fréquent mais que je vais tout de même remercier la façon dont cela a été amené même si c’est vous, Monsieur le Maire, qui l’avez proposé. Patricia GONTIER est pour beaucoup dans ce petit tour de table intéressant et où chacun a pu exprimer à la fois ses interrogations, ses inquiétudes et aussi ses prises de parties que ce soit sur l’écologie ou sur les lieux de rencontre. Contrairement à vous, je trouve que c’est une chance inouïe. Justement, cela va nous permettre de tout remettre à plat. Les réflexions que l’on se refusait de faire sur par exemple, les frais de fonctionnement qui depuis 5 ans est un sujet ici comme ailleurs sur lequel je suis attentif et même quelques fois un peu « emmerdant ». C’est un vrai sujet et je suis ravi mais vous ne pouvez pas savoir comme je suis content que ce sujet va enfin être mis sur la table et que l’on va se dire si l’organisation (et non pas les postes) est efficace et est-ce que, par ce biais, on ne peut pas retrouver un certain souffle sur l’investissement. Nous avons une deuxième chance dont je me suis rendu compte il n’y a pas si longtemps que cela : nous sommes sur un site où nous avons la chance d’avoir une certaine richesse, des grosses entreprises qui contribuent à l’impôt. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de faire des choix, ce qui n’est pas le cas de tout le monde. Ces choix il va falloir les faire avec un coefficient dont je commence à parler. Certains avaient parlé de coefficients de bonheur brut. Moi je vais parler d’un coefficient d’efficacité de la dépense publique. C’est ce qui a été repris, je ne fais que dire ce que certains ont dit. L’efficacité de la dépense c’est quelque chose qui va être obligatoire dans les années à venir. J’aime bien M. LANDES, nous nous entendons bien et avons de vrais sujets en commun sur le rugby. Je voudrais juste le rassurer, je ne me suis jamais opposé aux Pratges. Dans tous les cas pas en ce qui concerne le skate-park. Je vais vous dire ce que je pense de ce que peut-être les discussions que nous allons avoir vont amener un jour. Il fallait peut-être refaire le skate-park. Nous étions dans cette salle, j’avais posé la question et on nous a dit que cela coutait 300 000 €. Je peux vous assurer d’une chose c’est que si effectivement vous nous aviez demandé de voter un budget à 300 000 € pour refaire le skate-park nous l’aurions voté. Là où nous ne sommes pas d’accord, c’est que ce budget passe à 2,7 millions d’euros. Au bout du compte vous n’y êtes pour rien si ce n’est que vous avez voté le fait de passer de 300 000 € à 2,7 millions d’euros et c’est là où nous ne sommes pas d’accord mais nous ne sommes pas en déphasage sur l’objectif initial qui était de revoir le skate-park. Nous avons une deuxième chance qui va être extrêmement importante. J’ai vu d’ailleurs dans le PPI que nous avions la concrétisation d’une première phase de ce type. C’est aussi le rôle financier que doit jouer le Grand-Figeac dans les investissements qui sont faits sur la ville car aujourd’hui, on ne pourra pas continuer à avoir quelque chose qui dit « on peut faire ensemble ce que l’on ne pouvait pas faire seul » mais il va falloir aussi, au niveau du Grand-Figeac, faire le choix pertinent pour que cela réponde au maximum de la population. Je ne dis pas qu’il faut arrêter de rénover les centres de villages mais que, en revanche, en réduire peut-être la fréquence pour pouvoir aider les villes centre dont nous faisons partie pour 17
pouvoir équiper et refaire les trottoirs. M. LAVAYSSIÈRE parle des routes. Il y a aujourd’hui dans notre ville qui est la ville centre qui génère l’attractivité sur notre territoire des choses inadmissibles. Y compris pour des gens qui défendent le patrimoine, vous allez au pied des remparts de Figeac qui sont tout de même un élément important de notre patrimoine, vous avez un trottoir qui n’a jamais été refait et qui est dans un état lamentable. C’est quelque chose sur laquelle il faut absolument que l’on ait les éléments du Grand-Figeac pour nous aider car là où nous sommes entièrement d’accord, c’est que nous sommes en situation de réduction. On a de l’argent mais il va falloir tout de même faire des choix. Ces choix il va falloir les faire au niveau communal mais il va aussi falloir que le Grand-Figeac intègre dans sa réflexion le poids de la ville centre et le rôle de financeur qu’il doit avoir au niveau de la ville centre. Nous l’avons vu sur Panafé, c’était un souhait évoqué et visiblement cela a l’air de se concrétiser. C’est une très bonne chose mais je pense qu’il faut encore que le Grand-Figeac aille beaucoup plus loin pour nous aider. Dernier point : cet après-midi j’écoutai un des Adjoints de la Ville de Nice qui parlait de l’impact des carnavals. Il parlait de réelles retombées financières (plusieurs dizaines de millions d’euros). Je pense que cela aussi fait partie des réflexions qu’il faut que nous menions collectivement sur quelles sont les actions que l’on peut mener en faisant des choix mais aussi peut-être avec des choix porteurs d’une certaine rentabilité. Même si nous sommes en période pré-électorale je pense que c’est une réflexion que nous pourrions mener dès cette année. J’avais noté quelques questions mais je trouve que le débat a pris une autre dimension qui est sans doute plus intéressante et je vous ferai donc part de mes questions mais par écrit et dans les jours qui viennent. »
Monsieur le Maire : « Merci M. LANDREIN. Je voulais juste vous apporter une précision. J’ai préféré ce système de tour de table plutôt qu’un débat car j’ai pitié de ceux qui nous écoutent en direct sur Youtube. Dans un débat, lorsqu’il y a 4 personnes qui parlent en même temps c’est incompréhensible surtout si on ne les voit pas et que l’on ne fait que les entendre. Là, chacun prend la parole, cela permet d’abord de s’exprimer et à ceux qui nous écoutent de pouvoir mieux comprendre ce qui se dit. » Mme DELESTRE : « Je ne vais pas forcément redire tout ce qui vient d’être dit. Je partage sensiblement tous les propos. Optimiser les organisations est nécessaire mais comme le dit M. LANDREIN c’est aussi une chance parce que l’on fait parfois des découvertes lorsque l’on commence à regarder comment on fonctionne. Parfois on pédale mais pas dans le bon sens. C’est plutôt une bonne chose de le faire. Ajuster les dépenses, bien évidemment c’est nécessaire. Chaque euro dépensé est un euro public et l’on doit pouvoir dire ce que l’on en a fait et le dépenser en étant vraiment responsable de notre rôle d’élu. Globalement je suis d’accord avec Mme MOREL lorsqu’elle parle des normes. Il y a trop de normes au niveau national mais même au niveau local. Je ne suis pas une vraie figeacoise mais j’entends souvent les gens dire « l’ABF ceci, l’ABF cela, on ne peut pas faire ceci, on ne peut pas faire cela ». Il est vrai que ces normes amputent aussi l’attractivité de la ville je pense. En même temps, au moment où l’on semble ouvrir le débat sur d’autres propositions que celles qui sont faites jusqu’à maintenant, j’espère qu’à l’avenir dans tous les projets qui seront ceux de la Ville de Figeac et bien au-delà de Figeac on n’oubliera pas d’inclure les personnes à mobilité réduite. »
Propos de Monsieur le Maire inaudibles
Mme DELESTRE : « Oui mais elles ne sont pas respectées ou appliquées comme on le souhaiterait. Vous le savez, je vous ai parlé de l’arrêt de bus qui n’est pas au bon endroit. Mais à Figeac comme ailleurs la loi de 2005 n’est pas du tout respectée. Il y a des études. Ce n’est pas possible, on n’y arrive pas. Si l’on n’y arrive pas et bien il faut la revoir mais on ne peut pas mettre à l’écart cette partie de la population, que cela concerne les personnes vieillissantes (et nous allons tous vieillir) les personnes handicapées, les enfants ou les mères de familles avec leurs poussettes entre les voitures et les rues de Figeac. Si l’on met tout sur la table il faut le faire mais il faut le faire bien et développer des modes d’organisations et de réflexions qui prennent en compte toute la population et pas qu’une partie de la population. Il n’y a pas que le sport, il y aussi le handisport. Vous savez que c’est un peu mon cheval de bataille et j’espère qu’à l’occasion de cette ouverture on pourra évoluer sur les débats. »
Monsieur le Maire : « Je vais juste apporter une précision. Effectivement nous avons fait un plan pluriannuel pour adapter aux personnes à mobilité réduite. Ce plan a été chiffré il y a déjà une dizaine d’année puisque c’était au début de mon premier mandat et il était de 3 millions d’euros. Aujourd’hui, nous avons dépensé la moitié de cette somme et surement qu’il en faudra plus de moitié pour finir puisqu’entre-temps les prix ont augmentés. Nous avons déjà mis 1,5 million d’euros pour l’adaptation de nos différents services, trottoirs et autres. Je suis d’accord avec vous, il reste à faire et je ne doute pas que Mme ALLATRE-LACAILLE va revenir sur le sujet. Je signale simplement que nous avons inauguré au Musée des dispositifs pour permettre aux personnes qui ont des difficultés d’accéder à la culture. » M. BROUQUI : « Le tour de table c’est très intéressant mais le problème lorsque l’on arrive au bout pas mal de choses ont été dites. Par rapport au mode de fonctionnement : il est vrai que lorsque l’on rentre au Conseil Municipal où je me suis engagé depuis deux mandats, je me demandais comment cela fonctionnait et comment cela se faisait que l’on dépensait autant d’argent pour faire des choses pas forcément bien placées. Je prends deux exemples qui ont été cités. Ce n’est pas pour enfoncer le clou mais juste pour prendre des exemples. L’État vous demande de renaturer le Surgié mais vous vous confrontez à des problèmes que vous n’auriez même pas imaginé. Pour les Pratges, vous faites une demande pour refaire 18
uniquement la partie du skate-park et on vous rétorque non, il faut tout refaire. C’est facile de critiquer l’État mais vous faites une demande pour refaire le skate-park et on vous rétorque que ce sera possible à condition que l’on vous subventionne 2 millions d’euros de plantations sur le site. Je pense que nous sommes au bout d’un système. Je pense que l’on partage tous le même avis. Que faut-il faire ? Impossible à dire. Généralement, le mode de fonctionnement et ce serait de bonne guerre, ce serait de démarrer à zéro mais là, il faut souhaiter que l’on ne le fasse pas. C’est le constat que je fais depuis ces mandats : la machine administrative est aujourd’hui le plus gros problème en France. Tout le monde s’accorde pour le dire. On ne dépollue pas les mines qui sont chez nous depuis 70 ans. L’État sait pertinemment que cela n’a pas été dépollué et on vous dit de mettre 4 ou 5 millions pour nettoyer les eaux qui ruissellent. Il faut arrêter de se payer la tête du monde. Les mines de Decazeville n’ont pas été dépolluées parce que c’est impossible et l’on peut le comprendre mais au bout d’un moment c’est cette machine-là qui m’insupporte. Lorsque de temps en temps cela vient de chez nous comme pour la toiture de l’église du Puy je suis désolé, mais lorsque l’on m’a présenté en commission un toit en ardoise (et il se trouve qu’étant mon premier métier j’ai quelques compétences en la matière), l’ardoise est 5 fois plus cher que la tuile noire. On me dit qu’il n’y a plus de tuiles noires. Je prends mon téléphone, je tape tuile noire et je trouve des tuiles noires. Je suis d’accord avec vous, refaire une toiture coute cher mais au lieu de refaire une toiture à 1 million on a une toiture à 4 millions. Étant élu, on demande des subventions pour les projets et tout cela prend des proportions énormes qui n’ont pas lieu d’être. Un skate-park allez, je pense que vous pouvez faire un trou avec du ciment dedans pour 100 000 € ! On fait une toiture à la maison de la formation. Au bout de 10 ans elle est morte. Moi le charpentier, je lui fais un procès. Nous on ne peut pas. La machine administrative fait que l’on ne le peut pas. On fait des erreurs sur les études comme pour la station de pompage de Prentegarde sur le précédent mandat. Ce n’est pas possible, aucune responsabilité n’est engagée et on nous oblige à prendre ces cabinets d’études et lorsqu’il y a un problème on partage la part en 3. On m’a dit qu’il fallait arrêter de comparer l’administration avec la vie privée. Non, ce sont mes impôts. Je suis désolé mais c’est ce fonctionnement qui ne va pas. Si l’on avait dû gérer les entreprises comme l’État des finances de la France, il y a longtemps que l’on n’aurait plus d’entreprises. C’est l’impôt qui paie ce fonctionnement. Nous sommes obligés de passer par ces organismes-là et cela me sort par les yeux. » M. RUBAUD : « Je comprends qu’il va falloir faire des ajustements au niveau local et il est évident qu’il faille agir de façon raisonnée et juste. En revanche, je n’arrive pas à me satisfaire que l’on se dise que ce soit normal que l’État réduise car c’est un Gouvernement qui nous avons choisi, enfin pas moi personnellement. Certains ici ont probablement apporté leur voix au Président actuel. C’est un Gouvernement qui a été choisi et le CAC 40 se porte très bien donc tout ne va pas mal en France. Les plus riches n’ont jamais payé aussi peu d’impôts en proportion à leur richesse. Donc de l’argent il y en a en France. En revanche, le problème est qu’il ne redescend pas. On ne voit pas le ruissellement et du coup ici on est obligés de tout serrer sauf que l’on serre sur de l’investissement public et l’investissement public c’est aussi les Pratges qui, sans vous déplaire, le dimanche c’est « blindé » de monde. L’investissement public c’est ce qui fait que l’on a un bon vivre ensemble, que l’on investi dans une maison de santé locale, dans des infrastructures de sport et que l’on a de la culture qui nous permet ce vivre ensemble. Pour moi ça, c’est extrêmement important. Alors les ajustements bien sûr qu’on va les faire en bon gestionnaire mais en revanche, il ne faut pas se satisfaire du fait que la richesse ne redescende pas et de ces injustices de répartition. Tout ne va pas mal en France, le CAC 40 a encore fait des bénéfices et des dividendes comme jamais il n’en avait fait alors que l’année dernière c’était déjà le cas. Il y a de l’argent, il faut juste savoir où le prendre. Concernant quelques petites remarques qu’il y a eu : le fait d’augmenter les redevances sur le marché je pense que ce qui fait la richesse du marché de Figeac et qui est envié loin à la ronde, c’est aussi la diversité et le nombre de marchands qui viennent. Je pense qu’augmenter n’est pas très juste car tout le monde ne fait pas le même chiffre d’affaires au marché. Il faudra essayer de prendre en compte cela. Concernant les terrasses de café ce n’est pas anecdotique mais ce ne sont pas des augmentations qui poussent loin. Sur les 150 € aux associations, je connais des associations où ces 150 € évitent à des bénévoles de mettre de leur poche pour payer parfois des petits frais administratifs et cela aide car c’est déjà beaucoup de s’impliquer en tant que bénévole et il y en a de moins en moins dans les associations. 150 € cela peut sembler dérisoire mais pour des bénévoles qui n’ont pas trop d’argent et qui s’impliquent cela va permettre que ce ne soit pas eux qui rajoutent car c’est le cas pour certains. Sur l’église, effectivement 4 millions d’euros c’est énorme mais 3 églises à Figeac il faut s’attendre à d’autres toitures. Vous savez que je suis partisan de cela mais l’église des Carmes, qui n’est pas la plus belle, pourrait être réaffectée à du service public car je ne pense pas que les églises de Figeac soient toutes pleines en même temps. Je sais que je ne vais pas me faire des amis en disant cela mais c’est juste que cela coute très cher à la collectivité et que l’on peut peut-être partager ces bâtiments publics que tout le monde participe à entretenir. »/
M. LANDREIN : « M. RUBAUD je vais répondre sans répondre. Contrairement à ce que peut-être vous pensez c’est une réflexion c’est une réflexion que je trouve extrêmement pertinente. Justement, aujourd’hui ne nous refusons rien dans la réflexion y compris celle-ci ! Oui, il y a trois églises à Figeac, et ce n’est pas une question de les désacraliser ni une question religieuse. Nous sommes sur une question de moyens. Est- ce que l’on a encore aujourd’hui les moyens d’entretenir nous, collectivité locale, du patrimoine de ce type- là ? C’est une vraie question et cette question elle mérite d’être mise sur la table et je vous remercie de 19
l’avoir fait parce que c’est un vrai sujet. Alors bien évidemment, peut-être que mois aussi en allant dans votre sens je ne vais peut-être pas me faire que des amis mais ce qui est sûr c’est qu’à un moment, toutes ces questions, il ne faut pas les éviter. C’est bien là tout le problème. On est trop dans la notion de « la politique pour la politique ». C’est-à-dire que l’on est dans un bord ou dans un autre alors on n’ose pas y aller. Moi je peux vous assurer que c’est un sujet sur lequel je n’ai aucun problème à aller, aucun. » Monsieur le Maire : « Alors je vous rassure et je le dis devant la presse. On parle d’augmentation du droit de place sur le marché mais ce sera limité. Simplement ce sont des tarifs qui étaient gelés depuis des années et dont je vais vous proposer, après avoir regardé la maquette, de réactualiser. Cela va représenter quelques centimes par m² et par an. Cela ne va pas mettre à genoux les commerçants. C’est simplement que chacun participe à l’effort. Lors du Covid j’avais regardé combien il y avait de producteurs locaux sur les 150 inscrits sur le marché. Il y en avait 10. Il y en a donc 140 qui viennent de l’extérieur et qui ne paient pas l’impôt à Figeac ce qui nous coute tout de même deux ASVP et le nettoyage par les services techniques. Certes, c’est la richesse de Figeac parce que tout le monde vient au marché le samedi et que je pense que s’il n’y avait pas le marché ce serait triste et très dommageable pour le commerce sédentaire mais c’est aussi juste que les non-sédentaires participent contrairement aux commerçants sédentaires qui paient tout de même des charges fixes bien supérieures. Ils n’ont pas non plus les mêmes revenus mais chacun participant en fonction de ses moyens me parait aussi juste. »
Mme LAFON : « Il a été dites beaucoup de choses qui correspondent à des choses que j’aurai dites. Je trouve que l’extinction des lumières la nuit est une très bonne chose. Les remontées que j’en ai disent que c’est peut-être un peu trop tôt le soir pour les gens qui travaillent tard. Peut-être que 23 heures serait mieux : c’est un message que j’ai pu recevoir. À part cela, il faudrait que le Gouvernement commence par faire des économies. »
Monsieur le Maire : « À titre d’information et parce qu’on me l’a demandé, une heure d’éclairage supplémentaire équivaut à 50 000 € par an. Lorsque je l’ai dit à la personne qui me l’a demandé elle m’a demandé de ne rien bouger. Voilà, cela représente 1 point d’impôt. La question est de savoir si l’on veut une heure d’éclairage de plus ou 1 point d’impôt. Sachant qu’il nous faut faire des économies par ailleurs ce n’est pas là-dessus que l’on va dépenser davantage. Sur le sujet de l’éclairage, nous sommes de plus en plus suivis. Cahors fait de même et la banlieue toulousaine aussi. »
M. CROS : « Tout d’abord je voulais remercier d’avoir permis ce débat car c’est la première fois que je vois un Conseil Municipal où tout le monde peut s’exprimer. C’est d’ailleurs pour moi aussi une première fois. Effectivement, je rejoins ce qui a été dit en termes de chiffrage. Personnellement, je ne comprends plus rien en mode de fonctionnement car on ne sait plus rien faire avec 1 million et 1 million c’est tout de même une somme. Il y a un premier chiffrage puis un deuxième et bien sûr, c’est toujours à la hausse. Je me pose la question comme vous et je me dis que si c’était des chiffrages personnels, ce ne serait effectivement pas pareil et les validations ne seraient pas les mêmes. Il y a un sujet sur lequel à mon avis nous n’avons pas beaucoup de bras de levier et peut-être qu’il faudrait faire remonter cela. Il s’agit des normes. Je travaille dans le milieu aéronautique et vous direz qu’heureusement il y a des normes mais là, il y a des choses qui me paraissent simples. Il y a des dossiers avec de plus en plus de normes et où bien entendu le chiffrage va avec ces normes. Je vous rejoins là-dessus. Vous l’avez dit, la situation budgétaire est c’est qu’elle est. Elle est compliquée pour cette année et elle le sera pour les années suivantes. Je souhaite bon courage pour la prochaine mandature parce que là aussi il n’y aura pas beaucoup de leviers pour satisfaire la vie de nos concitoyens et c’est bien cela le problème. Si nous sommes là autour de la table c’est justement pour satisfaire les besoins de nos concitoyens. C’est notre devoir. Lorsque nous allons fermer les vannes, il va être difficile de faire comprendre que l’on ne pourra pas faire grand-chose et malheureusement, les impôts n’iront pas en diminuant. C’est simple mais cela va être compliqué de l’expliquer. » Mme ALLATRE-LACAILLE : « Un budget communal c’est une affaire de chiffre. Je vous le dis tout de suite, je ne suis pas vraiment mariée avec les chiffres. Ce n’est pas ma tasse de thé et je suis très honnête là- dessus. En revanche, je sais ce que cela représente au quotidien. Sans un budget équilibré dans une ville comme Figeac il y a beaucoup de choses qui n’auraient pas été faites. C’est un point que je voulais souligner car il y a quand même des choses au niveau de la culture, des équipements qui ont été rapidement réalisés pour les citoyens, des aménagements et des choses qui ont été transformées en transversalité. Ce sont des points qu’il faut tout de même mettre à l’honneur. Aujourd’hui on vit dans un climat d’incertitude nationale et internationale. C’est quelque chose qui va avoir des répercussions économiques à tous les niveaux. C’est surtout cela qui m’effraie aujourd’hui. Il va y avoir, dans tous les domaines, un travail de réflexion à mener qui ne va pas être simple car il va falloir se concerter mais pas simplement dans sa ligne mais avec l’ensemble des personnes. Cela peut aussi apporter des pistes intéressantes. Nous avons tous quelque chose à apporter au moulin pour enrichir la réflexion. Un budget c’est des dépenses et c’est des recettes et il faut jongler et faire avec. Aujourd’hui il y en a moins et demain il y en aura encore moins. C’est important car il n’y a pas que nous. Il y les enfants, l’avenir, la société. Figeac a toujours été une ville du vivre ensemble et une ville qui accueille les gens. Il faut garder cette image, c’est très important pour moi. Ces valeurs-là n’ont pas de prix. On est toujours sur des chiffres mais je pense que ces valeurs, les habitants de Figeac et ceux en dehors sont capables de les comprendre. L’État s’en « fiche » complètement, il s’occupe de lui et de faire n’importe quoi. Nous sommes gouvernés par des 20
« polichinelles » excusez-moi de le dire. Ils ne pensent qu’à eux et ne savent pas penser aux autres. À Figeac, on essaie de penser aux gens. C’est quelque chose qui m’a marquée lorsque je suis arrivée et je pense que c’est cela qu’il faut garder. Après, on fera avec et on subira des critiques parce qu’il y aura toujours des gens qui vont critiquer. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Nous reprendrons les détails lors du vote du budget. Le jour du vote vous pourrez à nouveau vous exprimer et dire ligne par ligne ce que vous pensez du budget. » Mme MOREL : « Je reviens juste sur les Pratges. Je n’ai jamais dit que c’était un mauvais projet et qu’il ne fallait pas le faire. J’ai simplement dit que ce n’était pas forcément le projet le plus important. Ne fallait-il pas le repousser en raison du montant important qu’il engageait. Je sais qu’il y a des choses qui vous ont été imposées mais à un moment il faut aussi avoir du bon sens comme juste refaire le skate-park sans forcément tout refaire ou le faire dans un temps plus lointain pour éviter cet investissement. » Mme GONTIER : « Je voulais savoir quand est-ce que l’on aurait une date par rapport à ce débat d’orientations budgétaires des contributions de nos concitoyens dans le cadre des réunions de quartier thématiques qui ont été réalisées. »
Monsieur le Maire : « Lorsqu’elles seront terminées. Il me semble qu’il en reste encore deux. Je vous ferai une synthèse mais je pense que vous n’apprendrez pas grand-chose que vous ne sachiez déjà puisque vous êtes au courant de tout. »
Mme GONTIER : « Au courant de tout certainement mais contrairement à d’autres visiblement je ne sous- estime pas la capacité de propositions que peuvent avoir les figeacoises et les figeacois. »
Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2025.
TARIFS MUNICIPAUX 2025 - ADOPTION DES BARÈMES DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT AVEC LES NOUVEAUX HORODATEURS
Rédigée par : Direction générale des services - Secrétariat général et affaires juridiques Rapporteur : Guillaume BALDY
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En 2017, la Ville de Figeac avait opté pour la dépénalisation du stationnement payant en fixant le forfait de post-stationnement (FPS) à la somme de 17 euros (montant national) et avait contractualisé une convention de partenariat avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour ce qui concerne la gestion du paiement des forfaits de post-stationnement. L’ANTAI est un établissement public français, rattaché au ministère de l’Intérieur, et qui contribue à la politique publique de lutte contre l’insécurité routière sur le territoire national.
Le forfait post-stationnement (FPS) est défini comme une redevance d’occupation de la voirie sanctionnant les infractions au stationnement payant et qui correspond à l’indemnisation reçue par la collectivité en raison du non-paiement par l’usager, dans les délais impartis, de ladite redevance. Ainsi, ce FPS a pour objectif de dissuader les automobilistes de stationner de façon prolongée sur des emplacements où la rotation est la règle. Son montant est fixé de façon à être suffisamment dissuasif, afin de minimiser les risques d’infraction, tout en restant « acceptable » par les usagers et limiter l’émergence d’un certain nombre de recours.
L’ANTAI ayant fait évoluer ses prestations et services associés, elle est en situation d’intégrer la gestion des FPS minorés si l’usager venait à les régler dans un délai déterminé, fixé par délibération du Conseil municipal, à compter de l’émission de l’avis de paiement.
Il est rappelé qu’en 2024 a été approuvé sur le territoire communal le nouveau plan de stationnement et les zonages ainsi que les tarifs de stationnement par zones, les tarifs et les modalités de délivrance du macaron « résident ». Cette révision de la politique de stationnement de courtes durées en cœur de ville (zone rouge) et de moyenne durée en centre-ville (zone orange) devrait être mise en œuvre avec la mise en service des nouveaux horodateurs (consultation des entreprises en cours). Toutefois, il n’a pas été délibéré la tarification des FPS minorés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ajouter un forfait post-stationnement minoré à 20 euros si le paiement de la redevance intervient dans les 20 jours à compter de l’émission de l’avis de paiement par l’ANTAI, au-delà de ce délai, le FPS sera de 25 euros.
Mme GONTIER : « En fait, je n’ai pas compris l’ouverture des plis pour les horodateurs. Sait-on quand est- ce que nous aurons de nouveaux horodateurs ou pas ? Il y avait d’autres éléments que nous devions 21
évoquer de nouveau au moment de ces nouveaux horodateurs et au moment où l’on mettrait en place le nouveau plan de stationnement. Est-ce que cela est évoqué ce soir ou pas ? Par exemple sur la manière dont est utilisé et attribuée la carte de résident. On avait dit que l’on en rediscuterait à ce moment-là. Pareil pour l’exonération ou l’allègement pour les véhicules électriques. Je ne sais pas où est-ce que l’on en est et si nous aurons l’occasion d’en rediscuter. »
M. BALDY : « Ce n’est pas du tout accessoire, je suis d’accord avec vous. En revanche, nous avons déjà voter là-dessus. Nous avons mis fin à la gratuité pour les véhicules électriques et tout est dans la délibération concernant les cartes de stationnement. Le tarif a été voté sinon on ne pourrait pas le délivrer. On vous fera renvoyer la délibération avec l’ensemble du plan et des données mais tout a été voté dans la foulée du débat que nous avons eu ici. Là, nous sommes vraiment sur le montant du forfait post- stationnement. Je le dis avec un peu d’humour parce qu’il était temps que l’on les change mais on a optimisé nos horodateurs car je pense que nous sommes la dernière commune à avoir ce modèle. » Mme GONTIER : « Personnellement je veux bien la délibération. Effectivement, cela peut m’avoir échappé mais je suis absolument sûre de la réponse qui m’a été faite quand j’ai posé la question oralement. Donc délibération et procès-verbal du Conseil Municipal, merci. »
M. LANDREIN : « Ce qui est certain c’est qu’il y a une vraie urgence. Sans même parler d’augmentation, j’ai regardé les revenus des horodateurs d’une année sur l’autre et Monsieur le Maire nous dit que 50 000 € c’est 1 point d’impôt et c’est exactement le montant qu’il nous manque cette année par rapport à l’année dernière. Cela veut dire que c’est non-négligeable puisque c’est l’équivalent de 1% de l’impôt foncier qu’il nous manque par rapport à ces disfonctionnements. »
M. BALDY : « Absolument. C’était une nécessité et j’avoue que là aussi nous avons eu un peu de mal car nous avons eu un premier appel d’offres qui a été infructueux. Nous avions monté un cahier des charges qui était extrêmement complexe. On vous présentera sur la prochaine commission d’attribuer ce marché. Nous sommes aussi impatients que vous si ce n’est plus pour toutes les raisons que vous venez d’évoquer et parce que l’on considère que générer de la rotation de stationnement en ville c’est aussi soutenir le commerce local car si vous avez une voiture qui reste toute la journée sur une place ou lorsque vous en avez 8 sur une rotation, c’est 8 fois mieux pour le commerce local. » Mme MOREL : « Alors tout le monde connait ma position sur le stationnement en centre-ville et je ne vais donc pas y revenir dessus. Mon choix sera le même sur le forfait post-stationnement. En revanche, au niveau de la rotation et je l’ai déjà dit, en effet il peut y avoir une rotation qui soit indispensable sur certains parkings mais ce n’est pas pour cela qu’il faut obligatoirement que la rotation soit payante ou que le stationnement soit payant. Il y a des villes, je l’ai déjà vu et pris en photo au cas où on ne me croirait pas, qui font un stationnement limité avec des horodateurs où l’on rentre sa plaque d’immatriculation, c’est limité à un certain temps et si l’on dépasse il peut y avoir un forfait post-stationnement qui s’applique mais le stationnement n’est pas forcément payant. Je ne pense pas que ce soit dans l’intérêt des commerçants que le stationnement soit également payant. Déjà que les commerçants se plaignent, je ne crois pas que lorsque les personnes vont devoir payer avec un temps limité cela génère davantage de commerce. » M. BALDY : « Je ne sais pas si je vais vous rassurer mais depuis toujours vous avez ½ heure gratuite et là je vous confirme qu’en rentrant votre plaque d’immatriculation vous aurez toujours cette ½ heure gratuite. Je rappelle qu’à Figeac il y a 2 400 places de parking en centre-ville et en proximité immédiate. Sur les 2 400 places il y en a 1 800 qui sont gratuites à moins de 5 minutes à pied du centre-ville. Je pense que vos considérations sont bonnes et qu’elles sont bien prises en compte dans ce projet-là. » Mme MOREL : « Eh bien écoutez, si le samedi après-midi les personnes qui vont faire le tour des magasins mettent 30 minutes pour faire tous les magasins…..même en semaine c’est 30 minutes. Ce n’est pas le temps de se stationner, d’aller chercher quelque chose et de revenir mais ce n’est pas avec cela que l’on va vraiment faire ses courses dans les commerces. En effet, il y a des places de parking gratuites mais si les personnes ne peuvent pas stationner en centre-ville elles iront sur ces parkings gratuits qui sont déjà saturés à de très nombreuses heures de la journée. Je les pratique assez souvent et je me rends compte qu’il est difficile de s’y stationner. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
VU l’ordonnance n°2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2333-87
VU le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur la voirie
VU la délibération n°17-096 du 18 décembre 2017 relative à la dépénalisation du stationnement, 22
VU la convention de partenariat conclue le 26 octobre 2023 avec l’ANTAI relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement,
VU la délibération n°24-008 du 26 février 2024 relative à l’approbation du plan et des tarifs de stationnements dans le cadre de la Politique de mobilité,
ADOPTE la mise à jour du barème tarifaire de stationnement de la redevance de stationnement ci- dessous, étant précisé que ce barème sera applicable à compter de l’installation et la mise en service des nouveaux mandateurs :
Zone Rouge (du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 18 h sauf jours fériés)
→30 min → 1 h → 1 h 30 → 2 h ⟩ 2 h
⟩ 2 h 00
sur une plage horaire de 8 h/jour
Non paiement
Paiement insuffisant
Macarons résident non acceptés
Gratuit 1.00 € 1.50 € 2.50 € 25 €
FPS = 20 € si règlement de la redevance
dans les 20 jours à compter de l’émission
de l’avis de paiement par l’ANTAI
Zone Orange (du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 18 h sauf jours fériés)
→ 30
min → 1 h
→ 1 h
30 → 2 h → 3 h → 4 h ⟩ 4 h
⟩ 4 h 00
sur une plage horaire de 8 h/jour
Non paiement
Paiement insuffisant
Macarons résidents acceptés
Gratuit 0.50 € 1.00 € 1.50 € 3.00 € 4.00 € 25 €
FPS = 20 € si règlement de la
redevance dans les 20 jours à
compter de l’émission de l’avis de
paiement par l’ANTAI
APPROUVE le montant de 25 euros pour le Forfait Post-Stationnement (minoré à 20 € si le règlement de la redevance intervient dans les 20 jours à compter de l’émission de l’avis de paiement par l’ANTAI),
DIT que les présentes modalités du forfait post-stationnement se substituent à celles de la convention conclue le 26 octobre 2023 entre la Ville de Figeac et l’ANTAI,
CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération et de l’autoriser à signer tous les actes s’y afférent.
Voté par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (Aurélie MOREL).
DOMAINE TOURISTIQUE DU SURGIÉ - BILAN ANNUEL D'EXPLOITATION 2024
Rédigé par : Direction Générale des Services
Rapporteur : Étienne LEMAIRE
Annexe : compte-rendu annuel d’exploitation du Domaine du Surgié 2024
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Le contrat d’exploitation du Domaine touristique du Surgié conclu en octobre 2023 prévoit l’obligation, pour le délégataire, de produire chaque année un compte-rendu technique et financier accompagné du compte d’exploitation du service délégué. 23
Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce compte-rendu d’activités doit être mis à la disposition du public.
Mme GONTIER : « Sincèrement, on sait où on en est de la situation du Domaine Touristique du Surgié donc toutes les questions et les remarques ont déjà été posées. Il s’avère que le résultat des courses montre que nos interrogations n’étaient pas totalement dénuées d’intérêt. Maintenant, c’est la suite qui est importante. »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
VU l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 de l’exploitation du Domaine Touristique du Surgié,
DIT que ce rapport sera mis en mairie à la disposition du public qui en sera avisé par voie d’affichage en lieux habituels pendant la durée d’un mois.
DOMAINE TOURISTIQUE DU SURGIÉ - MODALITÉS TEMPORAIRES DE GESTION - APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Rédigée par : Direction générale des services - Secrétariat général et affaires juridiques Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexes : Projet dossier AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt)
Projet convention de gestion temporaire et révocable de l’entité le village de vacances « Les Oustalous »
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La Commune de Figeac est propriétaire d’un équipement touristique, installé sur les rives du Célé, à moins de 2 km du centre-ville, dénommé « le Domaine touristique du Surgié », se composant de quatre entités :
- Le village de vacances « les Oustalous » comprenant 30 maisons en dur de style quercynois et 4 chalets,
- Le camping comprenant 103 emplacements, 16 mobil-home avec terrasse, - Le restaurant avec une capacité de 90 couverts et une aire de stationnement pour autocars, - Un complexe nautique (piscines, tobaggans…) appartenant et géré par le Grand Figeac et accessible au public.
La Ville de FIGEAC souhaite donner un nouveau souffle à cet équipement majeur pour sa qualité de vie, son économie touristique, son attractivité et celle de son territoire, équipement lui appartenant, placé au cœur d’un site faisant l’objet d’un vaste programme de développement de la nature dans l’espace public.
Cet équipement, maintenu dans un excellent état d’entretien, a été exploité par un opérateur privé ces 15 dernières années sous forme de DSP. Ce mode de gestion unique attaché à l’ensemble des composantes de l’équipement s’avère inadapté aux conditions économiques d’aujourd’hui.
Par ailleurs, un programme de travaux de réaménagement et de renaturation du site naturel jouxtant cet équipement doit être prochainement engagé, qui lui offrira de nouvelles perspectives de valorisation et d’exploitation (site renaturé et paysagé, lieu de loisir et de lien social, accès retrouvé à la rivière et aux activités qu’elle offre alors que le plan d’eau n’est aujourd’hui plus utilisable pour des raisons sanitaires).
Avant que le Conseil Municipal soit à nouveau saisi à l’issue des travaux de réaménagement pour définir le projet et les conditions juridiques et financières de l’équipement, il s’agit d’organiser la phase transitoire en tenant compte des impacts du futur chantier qui devrait se réaliser entre l’été 2025 et l’été 2027.
Les modalités ici proposées au Conseil municipal pour la période été 2025 – été 2027 ne préjugent pas des décisions futures qu’il pourrait être amené à prendre sur la vocation des différentes composantes de cet équipement. On peut donc considérer que le camping sera inexploitable (site utilisé pour le chantier et par les engins) pour les 3 saisons touristiques à venir même si cela reste à confirmer. 24
Le restaurant comprenant une salle d’activités, dont la parcelle a bénéficié d’un déclassement dans le domaine privé communal peut faire l’objet d’un bail commercial avec un professionnel de la restauration. Les conditions de gestion et de l’animation de l’espace des activités culturelles devront être définies afin de protéger la tranquillité du voisinage. Le contrat de bail commercial pourra être élaboré par un notaire avec un loyer de principe de 1 300 € HT mensuels (avec en plus la refacturation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Compte-tenu du fait que des travaux sur les espaces naturels avoisinants le restaurant doivent être engagés prochainement il est proposé dans un premier temps, avant la conclusion éventuelle d’un bail commercial, de conclure un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux.
Ce bail dérogatoire, placé sous le régime de l’article L.145-5 du Code du commerce, est un bail précaire qui ne confie ni droit réel, ni droit à renouvellement, ni droit à la propriété commerciale à son titulaire.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission comme indiquée ci-dessous, à signer ce bail dérogatoire pour une durée de deux ans, étant précisé que ces baux dérogatoires sont d’une durée maximum de 3 ans.
En ce qui concerne le village de vacances « Les Oustalous », il n’est pas opportun d’envisager une nouvelle DSP en raison de l’impact des travaux d’aménagement et de renaturation du site pour les 3 saisons estivales et touristiques à venir. Ce moyen de gestion pourrait le cas échéant être à nouveau envisagé à l’issue des travaux à compter de l’année 2028. À compter de 2025 et pour la période de juin 2025 à septembre 2027, par hypothèse, cette entité pourrait être gérée au moyen d’une convention précaire d’occupation du domaine public dont la forme juridique serait une forme plus souple que la DSP, autant pour la Ville que pour le gestionnaire.
Le choix du ou des gestionnaires des deux entités pourrait se faire par le biais d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêts qui permettrait aux opérateurs professionnels de proposer leur projet économique uniquement à vocation de meublé de tourisme selon le planning prévisionnel suivant :
● À partir de début mars, publicité de l’AMI pour une durée d’un mois ● Début avril : examen des dossiers et candidatures.
● Au plus tard fin avril : choix du ou des gestionnaire(s) de chaque entité ● Courant mai : pour les Oustalous convention précaire d’occupation du domaine public
M. LANDREIN : « Puisque nous avons eu cet après-midi les propositions d’accord, je n’ai pas de commentaire particulier concernant le restaurant. Pour les Oustalous je suis un peu surpris que l’on reparte sur un forfait aussi élevé pour le gestionnaire. Dans un cadre qui sera tout de même dégradé, lui demander quasiment l’équivalent de ce que l’on demandait (70 000 € H.T. avec l’utilisation de trois équipements restaurant, camping et Oustalous) dans un environnement qui sera obligatoirement dégradé par les travaux, cela me parait élevé. La personne risque de faire la même comparaison que moi et peut-être que pour aller plus vite et trouver quelqu’un rapidement il vaudrait mieux abaisser ce niveau de forfait assez fortement et pourquoi pas indexer au chiffre d’affaires réalisé une contribution. Cela permettrait peut-être de trouver quelqu’un assez vite car pour la saison d’été (et nous sommes déjà en mars), alors que l’on parle de décision en mai, ce genre d’outil doit tout de même être commercialisé suffisamment tôt pour la période. Marc et Montmija commençait sa saison en juin et même avant. À moins que vous ayez déjà quelqu’un, ce qui est une possibilité, j’ai bien peur que cela soit compliqué. »
Monsieur le Maire : « L’idée est de proratiser au nombre de mois. Soit cela va couvrir quasiment deux saisons soit, si la personne l’exploite de juillet à décembre, forcément ce sera 50% de cette somme. Cela peut faire l’objet d’une discussion. C’est un calcul purement théorique et qui peut être ouvert à discussion. Je précise que, par rapport au dernier rapport d’activités, ils nous précisent que le camping ne rapporte rien (ce que je veux bien croire) et que le restaurant leur coute de l’argent. Comme nous savons qu’ils payaient à l’année 40 000 € en employés pour tout l’entretien des Oustalous et du Camping, nous pouvons affirmer que cette charge n’y sera pas. Il n’y a pas la charge de l’exploitation et de la maintenance qui étaient dans le cadre de la délégation de services publics où il fallait entretenir le Domaine voire réinvestir dans du matériel. Nous sommes ici dans un bail précaire où seul l’entretien courant est demandé. Je suis cependant ouvert à toutes discussions. Si vous avez une idée et tant que l’on ne l’a pas envoyé, nous sommes là ce soir pour en discuter. Autant il y a des dossiers qui sont bien ficelés autant ici nous sommes ouverts. » M. LANDREIN : « Ce que je ferai c’est que je vous enverrai un petit mail de commentaire et éventuellement une ou deux propositions que nous aurons travaillées ensemble. »
Propos de Monsieur le Maire inaudibles.
Monsieur le Maire : « Il faut que nous ayons une capacité de négociation avec le ou les candidats. » 25
M. LANDREIN : « Après, je n’ai pas plus de compétences dans le domaine que vous. Cela m’a surpris parce qu’effectivement j’ai vu un montant qui me paraissait élevé par rapport à une activité par rapport à trois. J’entends ce que disait en aparté M. BALDY c’est que c’est mensualisé. Cela effectivement peut être un élément surtout qu’ils vont entrer en pleine saison. Malgré tout, quelqu’un qui, a priori est un professionnel de la chose va tout de même valider le montant sur une année et il va se rendre compte qu’en décembre ou janvier il ne va pas travailler et qu’il va devoir tout de même payer la mensualité. » Monsieur le Maire : « Dans les propositions qui n’ont pas été suivies, nous avons eu une proposition de gestionnaire à 50% du chiffre d’affaires. Effectivement si vous prenez l’année écoulée, les mobilhomes + les Oustalous + les chalets représentent 63 000 € + 22 000 € + 112 000 € soit 210 000 €. C’est pour cela que pour nous, 70 000 € ce n’était pas exagéré mais après, vous avez peut-être raison, cela peut faire peur. Qu’en pensez-vous ? »
M. BALDY : « Nous avons eu cette discussion entre-nous lors de la commission et je pense qu’il y a la question du modèle économique et l’on se compare au modèle économique essentiellement de la vente de séjour touristique sur trois / quatre mois de saison avec une vente tout compris, en pension complète et c’est pour cela que nous avions des problématiques notamment avec le restaurant. Là objectivement, cela peut être exploité toute l’année puisque les logements sont des meublés de tourisme mais rien n’empêche de louer à la semaine ou au mois et de l’exploiter tout l’année sur notre modèle économique. Vu le chiffre d’affaires réalisé sur 4 mois avec une exploitation à l’année qui en plus peut vraiment répondre à des besoins de la collectivité sur du logement étudiant, du logement temporaire, du logement passerelle hors saison, cela peut être intéressant. Nous avons au Département un réseau de gîtes pour, lorsque des actifs arrivent hors saison, pouvoir les loger et l’on se rend compte que nous avons des réseaux de gîtes qui font très bien l’affaire pour accueillir les gens pendant quelques mois le temps qu’ils développent un projet sur le territoire. C’est donc un peu ce modèle que l’on vise et dans ce cadre-là je pense qu’il y a le potentiel pour se loyer. Après, nous serons toujours à temps de le rectifier. »
M. LANDREIN : « Comme il faut a priori le voter je vous dis que le chiffre m’a surpris. Les éléments que vous donnez me semblent audibles et pertinents donc nous allons voter, il n’y a pas de souci. » Monsieur le Maire : « Vous allez dire que cela fait marchand de tapis mais je viens de faire le calcul : le tiers du chiffre d’affaires de l’année dernière (197 000 € en faisant le total) c’est 65 000 €. Je ferai donc une proposition à 65 000 €. Cela peut expliquer puisqu’effectivement les documents seront à disposition des candidats. »
M. LANDREIN : « Cela me parait tout à fait logique puisque c’est à peu près le taux des conciergeries (entre 30% et 35%). Dire que l’on est aux alentours d’un tiers du chiffre d’affaires me parait acceptable par le gestionnaire éventuel de ce côté-là. »
M. LUIS : « De toutes façons ce n’est que pour une durée de deux ans, donc copie à revoir à terme. » Mme GONTIER : « J’ai des remarques dans plusieurs sens en fait. Moi je ne suis pas convaincue que le montant soit excessif. Si on le ramène au nombre de logements, on est à 170 € par mois et par logement. Cela ne me parait énorme et peut représenter un tiers du loyer si on le loue en mensuel. Or, le but est de louer une grande partie de l’année et non en mensuel. Je ne vais pas faire le marchand de tapis à mon tour mais le tarif ne me choque absolument pas par rapport à cela. En revanche je n’avais pas lu les avis suffisamment dans le détail et il y a des remarques qui me paraissent importantes dessus. Si j’ai bien compris, on vote ce soir le principe et le tarif donc on peut faire des remarques sur la formulation. Par exemple sur la définition du périmètre. Il y a un AMI appelé « AMI Restaurant » et une des difficultés du restaurant c’est qu’il n’y a pas que la salle de restauration mais aussi la salle de spectacle à côté. Je trouve qu’il faudrait l’inclure dans l’intitulé car c’est un peu embêtant de le mettre comme cela. De la même manière et tout à fait en accord avec ce que disait M. BALDY à l’instant, nous en avons discuté longuement en commission et c’est une visée essentiellement touristique mais pas uniquement, afin d’optimiser l’exploitation de ces logements. Or dans l’AMI, c’est présenté pour les Oustalous comme des locations touristiques. Je pense donc qu’il faut affiner les périmètres pour que cela soit plus proche de la réalité me semble-t-il. Mon autre remarque globale de principe concerne les objectifs de la collectivité. À un moment donné il y a des détails mais on ne liste pas tout. Cela peut être embêtant de faire une liste qui a l’air exhaustive lorsqu’elle ne l’est pas. Ce serait bien de rajouter un paragraphe avec les objectifs de la collectivité en termes de mise en location de ces types d’équipements. Si vous en êtes d’accord je veux bien vous faire passer les remarques qui sont prêtes par ailleurs. Pour revenir sur le tarif sur lequel j’ai oublié un petit détail : nous avions évoqué la possibilité de partir sur un tarif en disant qu’en fonction des conditions d’exploitation sur le Domaine on pourrait faire une remise pour ne pas le faire moins cher car cela risque d’engager pour la suite puisqu’il est toujours difficile de revoir des prix à la hausse mais en même temps, montrer que l’on tient compte de l’exploitation qui peut être détériorée sur une période. » Monsieur le Maire : « Si effectivement au cours des travaux il y a un marteau-piqueur pendant un mois, bien évidemment que le Domaine sera inexploitable et qu’il vaudra mieux arrêter toute location. À ce moment-là nous ne ferons pas payer le mois, nous sommes d’accord mais je pense que l’on peut affiner cela par un avenant, il n’y a pas de problème. Après, je vous rappelle que nous sommes ici sur l’appel à candidature et que les fameux objectifs peuvent être mis en annexe mais nous sommes toujours entre les deux penchants. Si l’on met trop de contraintes on n’aura personne et l’on va faire fuir les gens et si l’on n’en met pas assez 26
ils feront ce qu’ils voudront donc il faut qu’il y ait un degré de liberté suffisant pour que cela vaille le coup pour l’exploitant. Il n’y a pas beaucoup de risques mais d’un autre côté il n’aura pas droit à un bail commercial ce qui fait que lorsqu’il sortira, il sera comme quand il est entré. Il n’aura pas fait de plus-value. Si, en même temps, il ne peut pas trop gagner sa vie car il ne peut pas trop faire ce qu’il veut, cela devient compliqué mais j’entends tout de même les remarques. Nous n’avons pas trop insisté sur la salle de spectacle non plus car l’idée est de ne pas faire trop de bruit pour que les riverains n’entendent pas la musique 5 jours sur 7 l’été. »
Mme GONTIER : « Je n’avais évoqué ce point-là mais effectivement cela fait partie des remarques que nous pu faire pour délimiter les risques de nuisances qu’il peut y avoir. Un autre exemple également sur le fait qu’il faut savoir limiter ces contraintes pour ne pas non plus faire en sorte que plus personne n’ait envie de répondre mais je donne un exemple très concret pour le restaurant : il est dit qu’il faudrait s’adresser à un public figeacois et sont listés les ouvriers, les commerciaux, etc… Du coup, on ferme des portes sans pour autant amener de plus-value avec ce type d’élément. Monsieur le Maire m’a entendu ? C’est pour cela que j’ai fait exprès de dire tout à l’heure que je vous enverrai mes propositions et vous direz si vous les trouvez pertinentes ou pas. »
Monsieur le Maire : « En fait, vous avez compris que c’est pour faire le contre-point par rapport à la clientèle qui était presque exclusivement celle des touristes. »
Mme GONTIER : « Je pense que jusque là ça va mais dire que l’on veut qu’il s’adresse à une clientèle de figeacois me parait plus pertinent que de dire que l’on veut qu’il s’adresse à une clientèle de commerciaux, d’ouvriers, etc…et que, pour le coup, c’est moins restrictif aussi. Quelque part, si l’on mettait « ouvriers » et bien on pense à une restauration pour ouvriers et cela oriente le type de restauration. » Monsieur le Maire : « Nous allons remplacer par « tous publics » comme cela je pense que tout le monde sera content. »
Mme GONTIER : « Je n’ai pas eu la réponse pour que je fasse passer mes propositions. » Monsieur le Maire : « Oui bien sûr, je veux bien. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
VU la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
VU Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-2 et suivants, L 1321- 1 et suivants, L 2411-2 et suivants, L 5211-5 et suivants, L 5215-28, L 5212-29, L 5215-42, R 2421-1 et R 2421-2,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
VU le Code du commerce,
VU la délibération n°20-049 relative à la conclusion et révision de louage de choses,
APPROUVE la procédure d’appel à manifestation à intérêt pour la gestion du village de vacances « les Oustalous » et le Restaurant du Surgié,
CONFIE à une commission présidée par Monsieur le Maire et composée des conseillers municipaux suivants :
Monsieur Bernard LANDES
Monsieur Guillaume BALDY
Monsieur Pascal BRU
Madame Marta LUIS
Monsieur Étienne LEMAIRE
Monsieur Philippe BROUQUI
Madame Patricia GONTIER
Madame Aurélie MOREL
le soin d’examiner les candidatures, d’auditionner les candidats le cas échéant et de donner un avis sur le ou les gestionnaire(s) du village de vacances « Les Oustalous » et le Restaurant du Surgié, 27
AUTORISE la conclusion d’une convention temporaire de 2 ans renouvelable pour 1 an pour le Restaurant du Surgié dont les modalités essentielles sont fixées dans le projet en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention précaire d’occupation du domaine public pour la gestion du village de vacances « Les Oustalous », dont les caractéristiques essentielles figurent dans la convention en annexe moyennant un loyer mensuel hors taxes de 5 416 € dont les modalités essentielles sont fixées dans le projet en annexe,
CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération et de l’AUTORISE à signer tous les actes permettant son exécution.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2021/2025
Rédigé par : Direction Générale des Services
Rapporteur : Jean-Claude STALLA
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Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2020, il a été décidé d’approuver la convention d’Opération Programmée de l’amélioration de l’Habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), pour une durée de 5 ans. Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme Action Cœur de Ville dont Figeac est bénéficiaire depuis la signature de la convention cadre pluriannuelle en septembre 2018.
Le dispositif d’OPAH-RU vient renforcer l’action publique dans la reconquête de l’habitat en cœur de ville. Il propose ainsi une majoration des subventions par la commune afin d’augmenter la capacité des propriétaires de logements à réaliser des travaux de réhabilitation.
La Ville de Figeac a priorisé les actions suivantes :
● Lutter contre l’habitat indigne et dégradé chez les propriétaires occupants et bailleurs, ● Lutter contre la précarité énergétique,
● Lutter contre la vacance des logements,
● Proposer une offre locative à loyer maitrisé avec l’instauration du loyer intermédiaire, encourageant la mixité sociale,
● Proposer une offre pour le maintien à domicile et l’autonomie de la personne.
À ce titre la Commune subventionne des projets liés à la réalisation de travaux pour les propriétaires bailleurs et occupants. Pour rappel, les subventions sont calculées sur les mêmes plafonds de travaux que l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
● Mme CALMETTES Jacqueline – 8 rue Boutaric – parcelle AC284 (propriétaire usufruitier prêteur à Mme DOUSSAINT Hélène nu-propriétaire occupante) :
Dans une maison, les travaux concernent la rénovation énergétique du logement. Ces travaux
consistent en la réfection des menuiseries, l’isolation par l’intérieur des murs donnant sur l’extérieur,
l’isolation des plafonds des pièces à vivre, l’isolation des sous-faces des planchers des pièces à vivre
et l’installation d’un système de VMC.
L’attribution de la subvention est la suivante :
Prime pour travaux d’amélioration d’économies d’énergies : 750 €
● SCI CST IMMO 2 représentée par M. Cyrille STEPANYK – 12 rue Roquefort (ROQ7) – parcelle AC246 (propriétaire bailleur) :
Dans un appartement type T1, les travaux concernent une réhabilitation globale du logement (décence
et économie d’énergie) et comprennent notamment électricité, isolation des murs, chauffe-eau
électrique, revêtements, VMC, …
L’attribution de la subvention est la suivante : 28
Subvention de 5% pour les logements situés dans le Site Patrimonial Remarquable et ayant une superficie habitable inférieure à 50 m2 : 1 055 €
● SCI CRICK INVEST représentée par Mme Isabelle KLEIN – 7 rue Séguier / 6 place Carnot – parcelle AB 751 (propriétaire bailleur) :
Le projet porte sur la réhabilitation globale de l’immeuble, notamment la réhabilitation des deux logements vacants depuis plus de 3 ans correspondent à un T2 et un T3 dans les étages. Le projet a également fait l’objet d’une prime communale à la restauration des façades d’un montant de 16 000€ accordé par délibération de décembre 2024.
L’attribution de la subvention est la suivante :
Subvention de 10% pour les logements situés dans le Site Patrimonial Remarquable et ayant une superficie habitable supérieure à 50 m2 : 15 180 €
Prime sortie de vacance des 2 logements vacants depuis plus de trois ans : 4 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les délibérations de la Ville de Figeac du 2 mars 2020 (n°20-017) et du 19 octobre 2020 (n°20- 089), relatives à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain,
VU le dossier déposé par Madame CALMETTES Jacqueline auprès de l’ANAH enregistré sous le numéro 46007343,
VU le dossier déposé par la SCI CST IMMO 2 représentée par M. Cyrille STEPANYK auprès de l’ANAH enregistré sous le numéro 46007313,
VU le dossier déposé par la SCI CRICK INVEST représentée par Mme Isabelle KLEIN auprès de l’ANAH enregistré sous le numéro 46007319.
APPROUVE les subventions suivantes :
● Mme CALMETTES Jacqueline – 8 rue Boutaric (propriétaire prêteur) : 750 € ● SCI CST IMMO2 représenté par M. Cyrille STEPANYK– 12 rue Roquefort (ROQ7) (propriétaire bailleur) : 1 055 €
● SCI CRICK INVEST représentée par Mme Isabelle KLEIN – 7 rue Séguier / 6 pace Carnot (propriétaire bailleur) : 19 180 €
DIT que le versement de ces subventions se fera, sous réserve des crédits budgétaires, sur présentation des factures acquittées, sur présentation d’une attestation d’engagement d’occuper le logement conformément à la règlementation en vigueur et après vérification des travaux exécutés lors de la visite de conformité.
Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.
Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
● Fixation du tarif du livre « Verre à Verve » d’Antonin Funès et d’Emmanuel Simier au prix de 40 € à la Boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde.
● Fixation des tarifs de vente d’objets à la Boutique du Musée Champollion-Les Écritures du Monde comme suit :
- Pochette de 25 feuilles de papier chinois : 13 €
- Pochette de 3 feuilles papyrus format A3 : 12 €
- Livre « Louis Braille, l’enfant de la nuit » : 9,50 €
- Louis Braille, celui qui a révolutionné la vie des non-voyants : 6,95 €.
● Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°3 (installation électrique) au marché de travaux relatif à l’aménagement des sanitaires sis rue Paul Bert avec l’entreprise LIS ÉNERGIES – 46500 GRAMAT en raison du rajout de l’éclairage extérieur du bâtiment ayant une incidence financière de + 421,48 € T.T.C. portant du lot à 3 487,19 € T.T.C. (au lieu de 3 065,71 € T.T.C. prévus initialement). 29
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le secrétaire de séance,
Michel LAVAYSSIÈRE