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Déliberation - 2020 07 03 compte rendu deliberation du conseil municipal
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 03 compte rendu deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Présents : M. Marc MOUILLESEAUX, le Maire, Mme Isabelle BERTRAND, M. Jean MADEC, M. CHARLET
Grégory Adjoints, Mme Maryvonne BOUCHEZ, M. Patrice ESCHENBRENNER, Mme Ghislaine VETTOR, M. David
COUVELARD, Mme Djila FERGANE, M. Sébastien SIMON, Mme Véronique DRIEU, M. Frédéric MISKOWICZ, M.
Thomas DIAS MARCELINO, Laurent FOLKMANN, Conseillers Municipaux.
Absentes excusées ayant donné pouvoir : Mme Valérie LEBOYER a donné pouvoir à Mme Isabelle BERTRAND,
Denise SCHROBILTGEN a donné pouvoir à Mr Marc MOUILLESEAUX,
Absents excusés : Mme Corinne FABLET, Mr Pierre TOMBOIS, Mr Eric VAN DE VALLE
Secrétaire de séance : Monsieur Grégory est élu Secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h10.
Monsieur le Maire informe que deux points supplémentaires ont été inscrits à l’ordre du jour, l’un concerne
l’installation d’un conseiller par suite de la démission de Madame Mélanie THOMAS et le second, le recrutement
d’agents saisonniers. Les membres du Conseil municipale n’émettent aucune objection sur ces deux points.
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance.
Aucune observation n’étant émise par les membres du Conseil Municipal, le compte rendu est approuvé à
l’unanimité.
Monsieur le Président informe que deux points supplémentaires à l’ordre du jour ont été inscrits, l’un concerne
la nomination d’un Vice-Président et le second l’examen de l’aide alimentaire. Les membres du Conseil
d’Administration n’émettent aucune objection sur ces deux points.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’installation de Monsieur FOLKMANN Laurent qui succède à Mélanie
THOMAS démissionnaire. La charte de l’élu lui est lue.
2020/035
Objet : Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur Le Maire indique qu'afin de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des
impôts directs, composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, désignés par la
Direction des Services Fiscaux de l'Oise, le Conseil Municipal doit présenter une liste de 24 personnes (12 pour
les titulaires et 12 pour les suppléants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité propose les personnes suivantes :
Pour le choix des membres titulaires
- Gérard LEUK - Alain MILOT
- Marie-France LEBOYER - Michelle SUZZARINI
- Joël BOURGEOIS - Jean MADEC
- Maryvonne BOUCHEZ - Françoise PLAZA
- Pascal BOUSSELET - Nouredine CHADLI
- Denise SCHROBILTGEN - Jacques POULAIN, de Catenoy
COMPTE RENDU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIEUX
SEANCE DU 03 juillet 2020 Pour le choix des membres suppléants
- Agnès DELALEAU - Michelle DEHEM
- Frédéric BARICAULT - Jean-Paul WCISLO
- Brigitte CARON - Anne PARIS
- Pascal PAURON - Alain AUBREE
- Corinne FABLET - Claudine TOMBOIS
- Grégory CHARLET - Clément DELALEAU, de Mogneville
2020/036
Objet : Désignation du Correspondant Défense
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un "correspondant défense" pouvant assurer la
sensibilisation de nos citoyens aux questions de défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Sébastien SIMON pour exercer
les fonctions de "Correspondant Défense".
2020/037
Objet : Désignation des délégués à l'Association pour le Développement Informatique des Collectivités de
l'Oise (ADICO)
Le Maire expose qu'afin de permettre l’utilisation du matériel informatique et ainsi d’assurer la continuité du
service, il est demandé aux Conseillers Municipaux de désigner leurs délégués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les personnes suivantes pour siéger au sein
de l'Association pour le Développement Informatique des Collectivités de l'Oise.
Délégué titulaire :
• Grégory CHARLET
Délégué suppléant :
• Ghislaine VETTOR
2020/38
Objet : Recrutement d'agents saisonniers - création d'emploi non permanent
Monsieur le Maire informe les membres présents,
Qu'en raison de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le personnel des services techniques pour la
période du 1er juillet au 30 septembre 2020,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 notamment l'article 3 I 2°, il peut être fait appel à du personnel saisonnier. Le Maire propose de l'autoriser à recruter du personnel saisonnier .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, notamment l'article 3 I 2°,
Considérant que le bon fonctionnement des services techniques implique le recrutement d'agents saisonniers,
décide :
• d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents saisonniers pour faire face aux besoins liés au
service
• Monsieur le Maire est chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des agents saisonniers, selon la nature des fonctions et de
leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice brut terminal du grade de recrutement.
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020
2020/039
Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et du Conseil Départemental de
l'Oise :
2ème tranche de l’informatisation de l’Ecole primaire : premier équipement pour la mise en place du
numérique dans une autre classe.
Programme 2020
Afin de poursuivre le développement de l’informatique et du numérique dans l’école primaire, qui sont des
outils au service des apprentissages, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de continuer
d’équiper une classe du primaire afin qu’elle bénéficie des avantages de l’outil informatique.
Madame Isabelle BERTRAND, adjointe déléguée aux affaires scolaires a travaillé sur ce dossier et
communique aux conseillers les informations utiles ainsi que le devis reçu pour l’acquisition du matériel
nécessaire. Le montant estimatif des acquisitions : (1 vidéoprojecteurs, 1 tableaux triptyques, 1 boitiers de
connexions, 1 ordinateurs portables et diverses fournitures) s’élève à 3 709.98 € HT, soit 4 453.13 € TTC
Une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR) et du
Conseil Départemental de l’Oise pourrait être sollicitée pour cette réalisation.
Le plan de financement de l’opération est ainsi présenté :
Subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise : 1 113.00 €
Subvention au titre de la DETR : 1 855.00 €
Fonds Communaux : 1 485. 13 €
TOTAL H.T. : 3 709.98 HT, soit : 4 453.13 € TTC
Dont : 742.19 € de TVA Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide :
• d’approuver de poursuivre le projet d’équipement informatique numérique pour autre classe de
l’école primaire
• d’adopter le plan de financement tel que proposé ci-dessus
• de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental de l'Oise
pour cette réalisation
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2020.
2020/040
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Acquisition d’un lave- vaisselle
Programme 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le lave-vaisselle de la cantine, acheté en 2007, montre
des signes de vétusté. Le Conseil départemental apporte une aide pour renouveler le matériel de
restauration scolaire de plus de 10 ans et pour assurer la continuité de la restauration scolaire, il s’avère
nécessaire de remplacer le lave-vaisselle.
Le montant estimatif de la dépense s’élève à 2 459.00 euros HT, soit 2 950.80 euros TTC.
À cet effet, une aide financière pourrait être sollicitée auprès du Conseil Départemental
Le plan de financement est ainsi proposé :
Subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise : 737.70 €
Fonds communaux : 2 213.10 €
TOTAL TTC : 2 950.80 €
dont TVA : 491.80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
• Emet un avis favorable pour l’acquisition du lave-vaisselle
• Décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental
• Adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus
• S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2020 2020/040
Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de Rieux
Monsieur le Maire expose l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple sur les secteurs
urbains ou à urbaniser du territoire permettant de mener à bien sa politique foncière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 211-1 et R 211- 2 ;
Vu la délibération en date du 19 mars 2019 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Rieux ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant l’intérêt pour la commune de se doter d’un outil d’intervention foncière par l’exercice d’un Droit de
Préemption sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) inscrites au PLU ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
décide :
• D’instaurer un Droit de Préemption Urbain simple (DPU) sur toutes les parcelles, bâties ou non, situées
dans les zones urbaines (U) ou d’urbanisation future (AU) inscrites au PLU et délimitées par le plan ci-
annexé.
• De donner délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption
urbain.
dit :
Que la présente délibération fera l’objet de mesures de publicité, prescrite par l’article R 211-2 du Code de
l’Urbanisme. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et une mention sera insérée dans deux journaux
diffusés dans le département ;
La présente délibération sera annexée au PLU susvisé ;
2020/042
Objet : Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et
d’Halatte sur les zones UE et UEi
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Rieux fait partie intégrante du territoire de la Communauté de
Communes des Pays d’Oise et d’Halatte qui y exerce la compétence économique et qu’il est nécessaire de
faciliter les transactions avec d’éventuels acquéreurs,
Considérant qu’en vertu de l’article R 211- 2 du Code de l’Urbanisme, il est prévu pour une commune faisant
partie d’un établissement public de coopération intercommunale de lui déléguer son droit de préemption
urbain, Considérant la délibération du 19 mars 2019 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Rieux,
Considérant la délibération du 3 juillet 2020 instaurant un droit de préemption urbain sur toutes les parcelles,
bâties ou non, situées dans les zones urbaines (U) ou d’urbanisation future (AU) inscrites au PLU,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
décide :
• De déléguer son Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes de Pays d’Oise et d’Halatte
sur les zones UE et UEi (secteur industriel du quai de l’Oise et de la rue de Champtraine) inscrites au PLU et
délimitées par le plan ci-annexé.
2020/043
Redevance d’occupation du domaine public (RODP) des chantiers provisoires
Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n°2015-
334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour
l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de
gaz.
Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité
auraient été satisfaites en 2019 permettant d’escompter en 2020 une perception de la redevance, l’adoption de
la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.
Il propose au Conseil Municipal :
• de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;
• d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-
ci s’applique au plafond règlementaire.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :
Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine
public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à
mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que dernièrement, des vols à la roulotte ont été
commis sur la commune et sur les villes alentours. La gendarmerie mène son enquête, elle est venue chercher
les fichiers vidéo du réseau caméra installé sur la ville.
Cette délinquance est exceptionnelle et ne doit pas dissimuler que les mesures actuelles ont permis de diviser
par 3 les cambriolages et par 2 les faits sur véhicules. Mais, elle appelle une réflexion sur les moyens d’action.
(Possibilité du retour de l’éclairage public pendant toute la nuit, augmentation des caméras, sollicitation des
voisins vigilants). La commission sécurité se réunira pour en discuter.
La délinquance routière a été constatée à plusieurs reprises et notamment des rodéos sauvages sur les
chemins, la chaussée de la commune ainsi que sur le parc, dangereux au regard des usagers des lieux. Afin de
dissuader la circulation des deux roues dans ces lieux consacrés aux jeux d’enfants en bas âge, à la
promenade, il est envisagé d’installer des barrières aux accès de l’espace petite enfance et du parc.
Par ailleurs, la vitesse excessive sur les voies de la commune a été signalée à plusieurs reprises par les
riverains, la commission sécurité travaillera aux solutions permettant de modifier le comportement des
automobilistes et les inciter à ralentir.
Le Conseil est informé que Mme SCHROBILTGEN est Maire Honoraire de la Commune depuis le mois de juin
par décision préfectorale.
Changement de propriétaire de l’épicerie, Madame Jésuratnam est la gérante. Elle propose entre autres, des
produits locaux en circuit court, de produits indiens et l’épicerie classique.
Des étudiants en fin d’année de cinéma tournent actuellement leur film de fin d’étude dans la salle Saint
Denis (Communale).
L’école a fini le 3 juillet dernier, les modalités de la prochaine rentrée sont à l’étude et une distribution de
masques lors de rentrée2020/2021 est prévue.
Le comité des fêtes a élu son nouveau bureau, il est programmé une pétanque au mois d’août.
Les riverains du Rhony recevront prochainement un courrier de la commune afin de les inviter à laisser entrer
sur leur propriété des élus et les agents du SMOA pour qu’ils puissent effectuer le diagnostic de ce cours
d’eau.
Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h 50.