Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM du 26
unknown - Communauté de communes - Sélestat - Liste délibéra
Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 26 0
Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 28 0
Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 28 0
Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 15
Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 25
Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 26
Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 26 1
Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 26 1
Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations examinées en séance CM du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Sélestat” Alsace Centrale
Sélestat, le 30 septembre 2024
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
49e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 À 18 H 00
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
IL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Bilan d'activités des services municipaux pour l’année 2023
Le Conseil Municipal prend acte
B. Administration Générale
2. Communication du rapport 2023 retraçant l'activité de la Communauté de Communes de Sélestat
Le Conseil Municipal prend acte
3. Approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes de Sélestat : transfert du siège
Adopté à l'unanimité
4. Constitution d'un groupement de commandes portant sur des prestations de services d'impression et de reprographie de documents
Adopté à l'unanimité
C. Finances Locales - Subventions
5. Garantie d'emprunt accordée à DOMIAL pour une opération de rachat de logements rue du Tabac à Sélestat
Adopté à l'unanimité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ Æ œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r . D. Sports et Loisirs
6. Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau pour la saison 2023/2024
Adopté à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 3
Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Caroline REYS
Messieurs Philippe DESAINTQUENTIN et Stéphane ROMY et Madame Caroline REYS ne prennent pas part au vote
7. Modification des critères d'attribution de la Bourse d'aide à la
pratique Sportive et Culturelle
Adopté à l'unanimité
E, Urbanisme et Habitat
8. Modification du règlement relatif à l'attribution des aides pour les travaux de ravalement/restauration des façades/mise en valeur patrimoniale des immeubles au centre-ville
Adopté à l'unanimité
9. Mise en Valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Adopté à l'unanimité
F. Environnement et Cadre de Vie
10. Adhésion au Pôle Gestion des Milieux Naturels Grand Est
Adopté à l'unanimité
11. Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en
2025 - budget annexe « Forêts » (section de fonctionnement)
Adopté
6 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie
BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle
PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS
12. Rapport d'activité 2023 du 2023 du SIVU des Communes Forestières
de Sélestat et Environs
Le Conseil Municipal prend acte
G. Travaux - Gestion du Patrimoine Immobilier
13. Chaufferie Biomasse - Rapport d'activité 2023 de la Délégation de Service Public
Le Conseil Municipal prend acte
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 26 septembre 2024