Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 26 07 23

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Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 26 07 23 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Déliberation - Liste délibération examinées en séance CM 26 07 23)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, Sélestat, le 31 juillet 2023

PRM/RAG/IS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

37e SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUILLET 2023 A 18 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE-BARBE

Liste des délibérations examinées en séance

I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune

1. Délibération autorisant la signature d'une convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du référent déontologue des élus Adopté à l’unanimité

2. Modification du plan des effectifs

Adopté à l’unanimité

B. Finances Locales - Subventions

3. Décision modificative N° 1 du Budget primitif 2023

Adopté

9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT

4. Suivi pluriannuel des investissements de la Ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2023

Adopté

9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHTListe des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 26 juillet 2023

2

5. Cession d'un matériel roulant

Adopté à l’unanimité

C. Politique Foncière

6. Bail emphytéotique administratif concernant partiellement le bâtiment communal « ancienne Banque de France ou espace Martel Catala » au profit de la Région Grand Est

Adopté à l’unanimité

Ne prend pas part au vote : 3

Madame Nadège HORNBECK, Monsieur VETTER-GENOUD, Madame Caroline REYS

Mesdames HORNBECK et REYS n’ont pas pris part au vote du fait de leur mandat au sein du Conseil Régional.

Madame HORNBECK disposant de la procuration de Monsieur VETTER-GENOUD, ce dernier ne prend également pas part au vote.

D. Commande publique

7. Adhésion à un groupement de commandes portant sur la passation d’un marché public de prestations de service d’assurances

Adopté à l’unanimité

8. Adhésion à un groupement de commandes relatif à l’acheminement et la fourniture d’électricité

Adopté à l’unanimité

E. Aménagement et Développement urbain

9. Aménagement du secteur sud route de Colmar. Compte-rendu annuel d'activités (CRAC) 2022 CITIVIA SPL

Adopté

3 abstentions : Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT

F. Urbanisme et Habitat

10. Acquisition/cession de l'immeuble 5 rue Dorlan : délibération modificative

Adopté à l’unanimitéListe des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 26 juillet 2023

3

G. Action culturelle et artistique

11. Acquisition d'une licence IV pour les Tanzmatten

Adopté à l’unanimité

12. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat - Bibliothèque Humaniste et la société des Amis de la Bibliothèque Humaniste Adopté à l’unanimité

13. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat (Les Tanzmatten) et le SMICTOM d'Alsace Centrale

Adopté à l’unanimité

H. Sports et Loisirs

14. Convention d'objectifs 2023/2024 entre la Ville de Sélestat et le Sport Club Sélestat Football et attribution d'une subvention

Adopté à l’unanimité

15. Convention d'objectifs 2023/2024 entre la Ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball

Adopté à l’unanimité

16. Convention d'objectifs 2023/2024 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball - Club amateur

Adopté à l’unanimité

17. Convention de partenariat entre la Ville, le collège Béatus Rhénanus, et le SCS Football

Adopté à l’unanimité

18. Approbation des conventions de financement dans le cadre des subventions accordées par la Région Grand Est pour la réalisation du projet "Charlemagne"

Adopté à l’unanimité

Ne prend pas part au vote : 3

Madame Nadège HORNBECK, Monsieur VETTER-GENOUD, Madame Caroline REYS

Mesdames HORNBECK et REYS n’ont pas pris part au vote du fait de leur mandat au sein du Conseil Régional.

Madame HORNBECK disposant de la procuration de Monsieur VETTER-GENOUD, ce dernier ne prend également pas part au vote.