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Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 30 juillet 2026
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 30 juillet 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Fiscalité,
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 30 juillet 2026
Sélestat, le 3 août 2026
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
7e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 JUILLET 2026 A 18H30
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Institutions et Vie Politique
1. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Adopté
3 abstentions : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Xavier Schneider
B. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
2. Mise à jour du tableau des emplois permanents
Adopté à l’unanimité
C. Finances Locales - Subventions
3. Décision modificative n°1 du Budget primitif 2026
Adopté
6 abstentions : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider, Thomas Estève, Céline Gesell
4. Suivi pluriannuel des investissements de la ville. Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’exercice 2026
Adopté
6 abstentions : Caroline Reys, Marcel-Pierre Compte, Bénédicte Vogel, Xavier Schneider, Thomas Estève, Céline Gesell
5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges
Adopté à l’unanimitéListe des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 30 juillet 2026
D. Politique Foncière
6. Régularisation foncière du site de l’aire du Haut-Koenigsbourg à Sélestat Adopté à l’unanimité
E. Éducation
7. Convention de mise à disposition de moyens immobiliers pour l’exercice de la compétence « périscolaire » entre la ville de Sélestat et la communauté de communes de Sélestat et territoires
Adopté à l’unanimité
F. Action culturelle et artistique
8. Prêt du MS.91 (obituaire de Melk ; XIe-XIIIe s.) aux Musées de Strasbourg, en vue de l’exposition « Bâtir-Préserver-Transmettre : les 800 ans de la Fondation de l’Œuvre Notre-Dame »
Adopté à l’unanimité
9. Corso Fleuri 2026 « 97ème anniversaire » : subventions aux associations décorant les chars
Adopté à l’unanimité
Ne prend pas part au vote : 2
Monsieur Gilbert Klein, madame Nathalie Hoffmann-Eblin
Monsieur Gilbert Klein et madame Nathalie Hoffmann-Eblin ne prennent pas part aux débats, ni au vote
G. Sports et Loisirs
10. Convention d’objectifs 2026/2027 entre la ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball
Adopté à l’unanimité
11. Convention d’objectifs 2026/2027 entre la ville de Sélestat et la SASP Alsace Promo Handball
Adopté à l’unanimité
12. Convention d’objectifs 2026/2027 entre la ville de Sélestat et le Sport Club Sélestat Football et attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Gilbert Klein
Monsieur Gilbert Klein ne prend pas part aux débats, ni au vote
13. Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire football
Adopté à l’unanimité
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Gilbert Klein
Monsieur Gilbert Klein ne prend pas part aux débats, ni au voteListe des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 30 juillet 2026
14. Subvention exceptionnelle au Club Canin de Sélestat en vue de déplacements en championnats internationaux
Adopté à l’unanimité
Ne prend pas part au vote : 1
Madame Nathalie Hoffmann-Eblin
Madame Nathalie Hoffmann-Eblin ne prend pas part aux débats, ni au vote
H. Travaux – Gestion du Patrimoine Immobilier
15. Chaufferie Biomasse – Rapport d’activité 2025 de la Délégation de Service Public Le conseil municipal prend acte
I. Environnement et Cadre de Vie
16. Acquisition de parcelles à enjeu environnemental dans l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale
Adopté à l’unanimité
Ne prend pas part au vote : 2
Madame Nadège Hornbeck, madame Caroline Reys
Madame Nadège Hornbeck ne prend pas part aux débats, ni au vote
Monsieur Marcel-Pierre Compte qui dispose de la procuration de madame Caroline Reys indique que pour ce point madame Caroline Reys ne souhaite pas prendre part au vote