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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 208 du 30.04.2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 208 du 30.04.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-208
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-04-29-00003 - Arrêté relatif à la composition de la commission de
propagande de l'Aveyron pour les élections européennes du 9 juin 2024 (2
pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2024-04-29-00003
Arrêté relatif à la composition de la commission
de propagande de l'Aveyron pour les élections
européennes du 9 juin 2024
Préfecture Aveyron - 12-2024-04-29-00003 - Arrêté relatif à la composition de la commission de propagande de l'Aveyron pour les élections européennes du 9 juin 2024 3 Eu PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 29 avril 2024
Objet : Elections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 – composition de la commission de propagande de l’Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code électoral,
VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
VU le décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n°77-729 susvisée modifiée en dernier lieu par le décret n°2023-1389 du 29 décembre 2023 ;
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l’ordonnance n°2024-155 du 26 avril 2024 du Premier Président près la Cour d’Appel de Montpellier ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;
VU les désignations effectuées dans les conditions fixées à l’article R 32 du code électoral;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,
- A R R E T E -
Article 1 : une commission départementale de propagande est instituée dans le département de l’Aveyron pour l’élection des représentants au Parlement européen qui aura lieu le 9 juin 2024.
Article 2 : la commission de propagande de l’Aveyron est composée comme suit :
Président :
- Titulaire : madame Mélanie CABAL, présidente du tribunal judiciaire de Rodez
- Suppléant : monsieur David BIAISI, juge au tribunal judiciaire de Rodez
Membre représentant le Préfet :
- Titulaire : madame Catherine REGY, cheffe du pôle structures territoriales - élections à la Préfecture
- Suppléant : madame Nicole GINISTY, cheffe du service de la Légalité à la Préfecture - CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 7573 78
Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2024-04-29-00003 - Arrêté relatif à la composition de la commission de propagande de l'Aveyron pour les élections européennes du 9 juin 2024 4 Membre représentant l’opérateur chargé de l’envoi du matériel électoral :
- Titulaire : monsieur Fabien CAUCHOIS, animateur des opérations courrier sur l’établissement de Villefranche de Rouergue de La Poste
- Suppléant :monsieur Bruno FAUJOUR, animateur de l’excellence logistique à la direction exécutive Occitanie de La Poste
-
Secrétaire :
- Titulaire : monsieur Jérôme LACOMBE, pôle structures territoriales - élections à la Préfecture
- Suppléant :monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la Préfecture
Article 3 : la commission est chargée de :
- procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
- s’assurer de la conformité des déclarations et bulletins de vote aux documents déposés par les candidats à la commission nationale de propagande ;
- adresser, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, une déclaration et un bulletin de vote de chaque de liste candidate à tous les électeurs du département de l’Aveyron ;
- envoyer à chaque mairie du département de l’Aveyron, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les bulletins de vote de chaque liste candidate en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 4 : les représentants des listes candidates, dûment mandatés, peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Les dates et lieux de réunion de la commission départementale de propagande de l’Aveyron seront communiqués sur demande aux candidats ou à leurs représentants par le pôle structures territoriales - élections (pref-elections@aveyron.gouv.fr).
Article 5 : la commission siégera à la Préfecture de l’Aveyron et/ou sur les sites de réception et de mise sous pli des documents de propagande par la société de routage Acticolis 18 rue Jean Perrin, bâtiment 1, 31100 Toulouse.
Article 6 : la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ainsi que la Présidente de la commission de propagande de l’Aveyron sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres de la commission, aux représentants des listes de candidats.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 29 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2024-04-29-00003 - Arrêté relatif à la composition de la commission de propagande de l'Aveyron pour les élections européennes du 9 juin 2024 5