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Déliberation - d 2023 010 ca 2022 et affectation du resultat du budget foyer logement
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 010 ca 2022 et affectation du resultat du budget foyer logement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU re ID : 039-200090801-20230329-D 2023 010-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCTALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-010
SÉANCE DU 29 MARS 2023
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 16 Date de convocation : 23/03/2023
Pouvoirs : 3 Date d'affichage : 03/04/2023
| Votants : | 19 | Pour: | 19 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous la
présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BORGES Marielle, BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane,
GRAS Françoise, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PANISSET Maryline, PANSERI Marianne, PARIS Robert,
PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, SARRAN Jean-Louis.
Excusés : BERREZ Evelyne, BLEUZE Michel, BROCHOIRE Myrtille, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, JACQUES Jean-Claude,
PARRENIN Martial.
Excusés ayant donné pouvoir : CAPELLI Célestin à Josiane ROTA, PROST Philippe à Josiane ETCHEGARAY, RUDE Bernard
à LUSSIANA Eddy.
Secrétaire de séance : PARIS Robert.
Obiet: Approbation du compte administratif 2022 et Affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2022 du budget Foyer Logement Résidence Bellevue
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 0,00 €
o Un déficit de fonctionnement = 54 207,85 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSUTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif n-1
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C. Résultats à affecter
= A+B {hors restes à réaliser)
D. Solde d'exécution d'investissement
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
besoin de financement)
excédent de financement)
Besoins de financement=F-D+E
Affectation = G
Report en fonctionnement D002 = C-G
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 039-200090801-20230329-D 2023 010-DE
- 48 189,02 €
- 6018,83€
0,00 €
+ 47 687,06 €
0.00 €
0,00 €
0,00 €
- 54 207,85 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
L'autorité territoriale :
«+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de là
présente notification ou publication
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président
Denis MOREL