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Déliberation - 2025 5b approbation du ca foyer logement orgelet et affectation resultat fonctionnement 2024
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5b approbation du ca foyer logement orgelet et affectation resultat fonctionnement 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en.préfecture le 08/04/2025
Centre Intercommunal d’Action|;;,:,
TE RRE D'É M E RAU D E CO M M U N ID : 039-200090801-20250326-DP_ 005B 2025-DE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2025-05B
SEANCE DU 26 MARS 2025
Obiet: Approbation du compte administratif 2024 et Affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2024 du budget Foyer Logement Résidence Bellevue
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents: 18 Date de convocation : 20/03/2025
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 03/04/2025
| Votants : [2 | Pour : | 2) | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mars 2025 à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Tour du Meix, sous
la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : ALONSO Philippe, BLEUZE Michel, BORGES Marielle, BRANCHY Isabelle, BRIDE
Marcel, CLOSCAVET Marie Claire, ETCHEGARAY josiane, GRAS Françoise, MOREL Alain, MOREL Denis,
MOREL Patrice, PARIS Robert, PONSOT Pauline, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane,
RUDE Bernard, SCHAEFFER Catherine.
Excusés: BEVING Christophe, BROCHOIRE Myrtille, SARRAN Jean-Louis
Excusés ayant donné pouvoir : LUSSIANA Eddy à Denis MOREL, PANSERI Marianne à CLOSCAVET
Marie-Claire, GAUTHIER-PACOUD Sandrine à ETCHEGARAY Josiane, PROST Philippe à Catherine
SCHAEFFER
Secrétaire de séance : CLOSCAVET Marie-Claire
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 48 894,03 €
o Un déficit de fonctionnement = 0,00 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER le compte administratif 2024 pour le budget Foyer Logement Résidence Bellevue,
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit : Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 039-200090801-20250326-DP_005B_2025-DE
AFFECTATION DU RÉSUTAT DE FONCTIONNEMENT DE L
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 18 553,76 €
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif n-1
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 67 447,79 €
C. Résultats à affecter
= A +B (hors restes à réaliser) 48 894,03 €
D. Solde d'exécution d'investissement
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 49 728,81 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
besoin de financement)
excédent de financement)
Besoins de financement=F=D+E 0,00 €
Affectation = G 0,00 €
Report en fonctionnement D002 = C-G 48 894,03 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président,
Denis MOREL