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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - delib
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20191104
Document publié le Lundi 4 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20191104)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Investissement et développement économique,
Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Date de la convocation :
Date d'affichage convocation :
.. 29/10//2019
cr 29/10/2019
Envoyé en préfecture le 07/11/2019
|
Reçu en préfecture le 07/11/2019
ace 06 NOV. 2010 ER | ID : 030-243000650-20191104-201 9_11_132-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Projet de périmètre de fusion du
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en _ Nombre de Membres | salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents | Pouvoirs Président en exercice.
32 22 | 7 Présents: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
VOTE | _— BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL -
Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise P
DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arette FOURNIER -
UE SERRE SÉENTION Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier
29 0 0 PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL -
Rudy THEROND - Gllles TRAULLET.
N°2019-1 1-132 Absents ayant donné pouvoir: Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier
PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marle-Christine ROUVIERE - M. Lucien | Syndicat Mixte des Nappes | a Eee
Vistrenque et Costières (SMNVC) et Absent PT
le Syndicat mixte EPTB Vistre / | sen JS me Rachida - M. Claude re
Approbation des statuts du nouveau serre
syndicat Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET.
M. Laurent PELISSIER, Président, expose :
* Vu la délibération n°2017-10-98 du 2 octobre 2017 portant modification des statuts de la CCTC (intégration de la compétence GEMAPI notamment),
“ Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des
collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations (GEMAPI),
* Vu la délibération du Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières du 2 octobre 2019 approuvant le projet de fusion avec l'EPTB Vistre et approuvant les projets de statuts du futur syndicat fusionné,
* Vu la délibération de l'EPTB Vistre du 9 octobre 2019 approuvant le projet de fusion avec le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières et approuvant les projets de statuts
du futur syndicat fusionné,
“Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2019 N°2019-10-14-B3-001 fixant un projet de périmètre en vue de la fusion du Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières et du Syndicat mixte EPTB Vistre,
Au cours de l'année 2019, le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières et le Syndicat mixte EPTB Vistre ont conduit ensemble un travail de préfiguration qui a abouti à un projet de fusion en un Syndicat unique — l'EPTB Vistre Vistrenque — au 1er janvier 2020.
Dans la continuité des politiques et des actions mises en œuvre de longue date par ces deux collectivités, l'EPTB Vistre Vistrenque exercera la compétence « étude et gestion des aquifères », la compétence GEMA — Gestion des Milieux Aquatiques — par transfert de ses membres (pour les parties de leur territoire comprise dans les limites du SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), la mission relative à la défense contre les inondations et contre la mer à titre optionnel par délégation de compétence, et une série de missions complémentaires, dont la mise en œuvre du SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières, la poursuite du PAPI en cours
(Programme d'Actions de Prévention des Inondations) et la coréalisation avec Nîmes Métropole (groupement de commandes) des études nécessaires à la rédaction d’un PAPI n°3 Vistre.
En application de l’article L 5212-27 du code général des collectivités territoriales, le Préfet du
Gard a pris un arrêté de périmètre du nouveau syndicat qui a été transmis aux deux syndicats
appelés à fusionner et à tous leurs membres (EPCI-FP).
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Chaque membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notif Reg 2" préfecture le 07/11/2019 ER
prononcer sur le projet de périmètre, c’est-à-dire sur la fusion, et les | fete (& NOV, 2019
| ID: 930-243000650-20191 104-2018_11_132-DE
Compte tenu de la volonté des deux syndicats de procéder à cette fusion avant la fin de l’année
2019, les EPCI membres se sont engagés à délibérer sur ce projet dans les plus brefs délais.
Il est rappelé que la fusion envisagée ne peut être décidée par arrêté préfectoral qu'après accord
des organes délibérants des membres des syndicats sur l'arrêté préfectoral de périmètre et sur
les statuts du nouveau syndicat. Cet accord doit être exprimé par délibérations concordantes des
organes délibérants des syndicats intéressés et des membres les constituants. La fusion des deux syndicats est ainsi subordonnée à l'accord de tous les organes délibérants des syndicats
existants et de leurs membres.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'approuver le projet de périmètre de fusion du Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières et le Syndicat mixte EPTB Vistre au sein d'un nouveau syndicat mixte ;
> D’approuver les statuts du syndicat mixte issu de la fusion, annexés à la présente
délibération, sous réserve de l'intervention de l'arrêté préfectoral correspondant ;
> De désigner Monsieur Laurent PELISSIER, Madame Noémie CLAUDEL, Madame Marie- Christine ROUVIERE en tant que délégués titulaires et Monsieur Jean-Paul CUBILIER, Monsieur Jean-Claude CAMPOS, Madame Pascale BOUILLEVAUX en tant que
délégués suppléants ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir
toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
à prendre
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laurent PEL
Le Présiden|
- Certifle, sous sa respanaabililé le caractère axéculoire de cet ade,
- informe qu'en verlu du décret n° 83-1025 du 28 11 1883, concamant lue relations enire l'administralion et les usagers - (JO du 03.12 1963) modifiant lo décret n° 85-25 \platif aux délmis de socours cententieux en matière adminietralive, la présente déllbéralion peul faire l'objat d'un recours pour oxcés de pouvoir devant ls Iibunal Administratif de Nimos dans un délai äg 2 mois à compter de le présente publicité al/au notification
Page 2/2 Communauté
de communes
AE 13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Date de la convocation : .…... ... 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019
[_____ Nombre de Membres
en exercice | _présents _[ Pouvoirs
32 | 22 7
VOTE
POUR CONTRE | ABSTENTION
29 O0 0
N°2019-11-133
Décision modificative n°2 - budget
Principal
| Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
Miaréie 18 NOV. 2010 CESR ID : 030-243000650-20191104-201911133-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice
Présents: Mmes et MM : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago
CONDE - Robert CRAUSTE — Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET -
Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice
LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN -
Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Rudy
THEROND - Gilles TRAULLET
Absents ayant donné pouvoir: Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M Olivier
PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie
GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M
Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M
Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M Lucien VIGOUROUX
pour M. Claude BERNARD
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M Claude LAURIE - Mme
Jeanine SOLEYROL
Secrétaire de séance : M Gilles TRAULLET
M. Léopold ROSSO, Vice-président, expose :
“Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue,
I convient d'adopter une décision modificative n°2 au budget principal 2019 pour les raisons suivantes :
# Vu l'instruction M14 qui dispose que :
« La réception d'immobilisations à titre gratuit ne procédant pas d’une dotation ou d'un apport constitue soit une subvention en nature, soit un don et legs. Dans tous les cas, leur intégration dans le patrimoine de la collectivité s'effectue par une opération d'ordre budgétaire donnant lieu à l'émission d'un titre et d'un mandat au sein de
la section d'investissement.
% Vu le certificat de cession gratuite signé entre la commune du Grau du Roi et la
communauté de communes pour le tracteur 7751WH30, Monsieur le Président valide l'intégration dans l'actif du tracteur 7751WH30 aux conditions suivantes :
N° inventaire : VEH7751WH30
Libellé : Tracteur massey fergusson
Valeur : 500€
Durée amort : 8
Type amort : Linéaire sans prorata
Compte : 2182
Les écritures budgétaires suivantes seront budgétées et exécutées sur l'exercice 2019 du budget principal :
Chapitre 041- Dépense compte 2182 — 500€
Chapitre 041- Recette compte 13141 - 500€
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
see TO NOV, 2019 CHR ID : 030-243000650-20191104-201911133-BF
DECISION MODIFICATIVE
BUDGET PRINCIPAL
CHAPITRE COMTE DÉPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT
CHAPITRE COMPTE DÉPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Fnéégration dans l'actif communautaire du tracteur sport Eniégration dans l'actif communautaire du tracteur sport
Sue certificat cession gratuite | |
LE |
tal 2182/STADEGDR Opérationspatrimoniales 300 00 [ 041 13IAL/STADEGDR Opérations patrimoniales 500,00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter la décision modificative n°2 sur le budget principal 2019 comme détaillée ci- dessus ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aïgues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laurent PELISSIER
Le Préskient :
- Corfifie. sous sa responsabilité lu caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vedu du décrot n° 83-1025 du 24 11 1983, concemait les relations entre r'adeninistralion et tes usagers - (JO du 03 12 1983) modifiant le décrl n° 45-25 relalif aux déjais de recours A matière la pré détibé peut faire l'objet d'un recours pouf éxcés de pouvoir devant le iibunai Administrallf de Nîmes dans un délai de 2 mois à compler de la présente loux nublsott atlou nobfication
Page 2/2 Communauté æ
de communes
CS 13, Rue du Port — 30220 Aiques-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 _0
N°2019-11-134
Décision modificative n°2 - budget
Ports Maritimes de plaisance |
Envoyé en préfecture le 07/11/2019
| Reçu en préfecture le 07/11/2019
anse G9 NOV. 2019 CESR ID : 030-243000650-20191104-201911134-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
M. Léopold ROSSO), Vice-président, expose :
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et MM.: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE — Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyÿne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M Gilles TRAULLET - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
Absents excusés : Mme Rachida BOUTEILLER - M. Claude LAURIE - Mme Jeaniné SOLEYROL.
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue,
Il convient d'adopter une décision modificative n°2 au budget Ports maritimes de plaisance 2019 pour la raison suivante :
Les activités portuaires bénéficiaient jusqu'au 1° janvier 2018 d'une exonération au titre de l'impôt sur les sociétés.
Depuis le 1% janvier 2018, suite
l'intégralité des ports (autonomes, gérés par une CCI,
l'exonération d'impôts sur les sociétés.
à une mise en demeure de la Commission Européenne,
…) ne peuvent plus se prévaloir de
L'activité du port de plaisance de la communauté de commune est donc assujettie à l'impôt sur les sociétés (confère BOI-IS-CHAMP-30-60-20180103).
Cet impôt devrait avoisiner 50 000.00 € à verser en 2019 au titre de 2018, mais c’est à affiner car le résultat fiscal diffère du résultat comptable.
Cet impôt doit être budgété afin d’être acquitté sur le chapitre 69, article 695-impôts sur les sociétés.
Une liasse fiscale complète (actif, passif, compte de résultat, …..) doit être établie ainsi que les diverses déclarations au titre des impôts professionnels.
DECISION MODIFICATIVE
BUDGET PORTS MARITIMES DE PLAISANCE
CHAPITRE COMPTE DEPENSES FONCTIONNEMENT
Crédits supplémentaires impôts sur les sociétés
oi 6226/AM Honoraires
o11 6226/6DRP Honoraires
69 695/AM Impôts sur les bénéfices
69 695/GDRP Impôts sur les bénéfices
MONTANT
750.00
750,00
25 000 00)
25 000 00)
-51 300.00!
COMPTE RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT [] CHAPITRE
023 023/0IV Virement à la section d'investissement
CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT
Equilibre budgétaire pour mise en place crédits impôts sur les sociétés
4 2315-27/6DRP Immobilisations en cours
MONTANT | |cH4prrre COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Equilibre budgétaire pour mise en place crédits impôts sur les societés
-51 500 00) 0e! 021/DIV Virement de la section d'exploitation -61 500,00
Page 1/2 | Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimi Recu en préfecture le 07/11/2019
| afiché ER : LE = h | Affiché le 08 NOV, 2018 : ee Ne n°2 sur le budget Ports "M ID: 030-243000650-20191104-201911134-BF
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Présid Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laurent PELISSIE
Le Prâsident:
- Certifie. sous ss respansabilité le caractère exécutoire de cel acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 89-1025 du 28 41 1883, concamant les ralelionu onlro l'administration et les usagers -{J.0 du 03 12 1063) modifiant lo décret n° contentieux an matière administrative, la présente déllbération paut fuira l'objet d'un rmcoura pour axcés de pauvoir devant le tdbunal Admnietratif do Nimos dans un «#6 présants publicité el/ou nolificallon
à relatif aux 110) "
5 à compter de la
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Communauté | Recu en préfecture le 07/11/2019
de communes | Afichéle (} R NOV, 2010 ER
CAMARGU = | 1D : 030-243000650-20191104-2019_11_135-DE
EXTRAIT DU REGISTRE 13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 4 novembre 2019
Date de la convocation: 29/10//2019 L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Date d'affichage convocation : 29/10/2019 Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en
Salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Nombre de Membres Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs
Présents: Mmes et MM.: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric ___ 32 22
7 BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - VOTE Santiago CONDE - Robert
CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise
DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - POUR CONTRE ABSTENTION Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier
PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL -
29 0 0 Rudy THEROND - Gilles TRAULLET.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier N°2019-11-1 35 PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Rabert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Plerre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - Procès-verbal de transfert de M. Luclen TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M, Lucien
patrimoine foncier à la CCTC : mise DPOSRQUX po PACA LAOIRERNERD)
à disposition d’une partie d’une Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M, Claude LAURIE - Mme parcelle du château d’eau du RME OPENPROLE
Boucanet Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET.
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président, expose :
“Article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
* Arrêté préfectoral du 10/12/2001 portant création de la Communauté de Communes Terre de Camargue, “
“Statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue et plus particulièrement les
compétences en matière d'eau potable,
* Demande formulée par la Communauté de communes Terre de Camargue auprès de la commune de Le Grau du Roi,
L'arrêté préfectoral de la 10/12/2001 portant création de la Communauté de communes Terre de Camargue a fixé le transfert de compétences au 01/01/2002.
Depuis cette date, la Communauté de communes exerce notamment les compétences relatives à l'alimentation en eau potable sur le territoire communautaire.
A ce titre, la Communauté de communes s'est tournée vers la commune de Le grau du Roi afin de pouvoir disposer, au titre de cette compétence, d’une surface de terrain jouxtant le château
d’eau du Boucanet.
Le transfert de la partie ER4-1 de la parcelle BC 251 est ainsi réalisé en anticipation d'un
potentiel besoin de réalisation d'une bâche de stockage d’eau potable de 2000 m° afin de permettre une extension de capacité de stockage de l'eau potable sur le site du Boucanet.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'approuver le projet de procès-verbal contradictoire de transfert de patrimoine de la
partie ER4-1 de la parcelle BC 251 et dont un exemplaire est joint à la pfésx
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à interven
les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Préside Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laurent PEL
Le Président :
- Cerifie, sous sa responsabililé lo caractère exéculoire de cet acta,
- Informe qu'en vertu du décret n° 43-1025 du 28 11 1983, concomanl les rélalione entre l'administration al los usagers — (JO du Q3 12.1983) modiilant la déçrel n° 65-25 1à ik en malièra il ive, la pré ion peul faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le lribunal Adminidenbf da Nimas dans un délai do présenie publicité stfou notificallon Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019
ère O8 NOV. 2019 EE ID : 030-243000650-20191104-2019_11_136-DE
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE | ABSTENTION
re
N°2019-11-136
Avenant n°2 au Contrat de Service
Qualité entre le Pôle emploi de
Vauvert et la Communauté de
communes Terre de Camargue pour
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM.: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE — Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Ollvier PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie GROS-CHAREŸRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Plerre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD,
Absents excusés : Mme Rachida BOUTEILLER - M. Claude LAURIE - Mme Jeanine SOLEYROL.
l’année 2020
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
Mme. Marilyne FOULLON, Vice-président, expose :
“* Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa
compétence en matière de développement économique emploi et insertion, la
communauté de communes Terre de Camargue a souhaité maintenir un accueil de proximité en matière de conseil à l'emploi, répondant à l'alinéa « la C.C.T.C. intervient dans les points emplois existants ou à créer, les structures permettant l'insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ ...) »,
“VU la délibération n°2018-05-86 du 28 mai 2018 portant adoption d’un contrat de service
qualité entre Pôle emploi Vauvert et la Communauté de communes Terre de Camargue, “Vu la délibération n°2018-11-154 du 05 novembre 2018 portant adoption d'un avenant
n°1 au Contrat de Service Qualité pour un renouvellement du contrat pour l'année 2019 mise à jour de son annexe,
“ Considérant la nécessité d'adopter un avenant n° 2 pour renouveler ledit contrat pour l'année 2020 et mettre à jour l'annexe y afférent,
“Vu l'avis favorable de la commission développement économique/emploi du 23/09/2019,
En 2018, en s'appuyant sur des initiatives fructueuses de part et d'autre, Pôle Emploi Vauvert et la Communauté de communes Terre de Camargue ont conclu un contrat de service qualité dans le but d'élargir et de renforcer leur collaboration pour favoriser le retour à l'emploi et répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises du territoire.
Le Contrat de Service Qualité prévoit de s'engager dans une relation efficace et invite à
développer des collaborations et initiatives adaptées au territoire. I! est reconductible chaque
année par voie d’avenant.
Afin de maintenir cette volonté partenariale, il convient de reconduire ce contrat pour l’année 2020 par voie d’avenant et de mettre à jour l'annexe y afférent.
Au-delà des actions régulières, les actions partenariales spécifiques à mettre en œuvre pour
2020, comme précisé dans l'annexe, sont les suivantes :
- Coordonner les synergies entre les équipes sur le champ de la relation entreprise
notamment pour l'élaboration du bilan post-forum
- S'informer systématiquement mutuellement des actions à venir sur le territoire - _ Collaborer et participer aux forums et actions organisés par la CCTC
- Favoriser la mise en œuvre d'actions de formation, d'ateliers, de clubs ou autre actions
dans la salle aménagée à cet effet au sein du service Emploi à Aigues-Mortes.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à ia Reçu en préfecture le 07/11/2019 CM > D'adopter l'avenant n°2 au Contrat de Service Qualité concl Affichée {] ÿ NOV. 2019
et la Communauté de communes Terre de Camargue et | 1D: 030-243000650-20191104-2019_11_136-DE l'année 2020 dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir
les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Présider Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laurent PELISSI
Le Président:
+ Corte, sous su rosponsatilité le caractère axécutoiro de cet ad,
- lnforme qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concemant les relalians entre l'edminielration et les usagers — (JO. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 625 rolalif auxnains on mallèro , lt paut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvou duvant la Idbunal Admirésliatt do Nimes dans us dé û 2 présente publicité ouou noliicahon Envoyé en préfecture le 07/11/2019 nauté
Commu MUNES Reçu en préfecture le 07/11/2019 GE m , ; ï de co | Achète (ÿ NOV, 201
CS LID : 030-245000660-20191104-201911187DE
13, Rue du Port - 30220 Aigues-Mortes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 4 novembre 2019 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019 L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres : salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER.
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice,
32 22 7 Présents: Mmes et MM.: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric VOTE BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - I Santiago CONDE - Robert CRAUSTE -— Jean-Paul CUBILIER - Françoise
DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arielle FOURNIER - POUR ÉORE ABSTENTION Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier 29 0 0 PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - — Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
N°2019-11-137 Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier
PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme, Nathalle
GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour
M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - . , loi Forum littoral de! Emp 2 M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE : M. Lucien Saisonnier : Modalités VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
d'organisation technique et
Absents excusés : Mme Rachida BOUTEILLER - M. Claude LAURIE - Mme financière pour 2020 Jeanine SOLEYROL,
Secrôtaire de séance : M. Gilles TRAULLET.
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente, expose :
“ Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et notamment les compétences en matière d’ « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 [..]; Aide à l'immobilier d'entreprise, les points — emploi
existants ou à créer, les structures permettant l'insertion des personnes dans le monde professionnel (MLJ...), le service d'accueil des entreprises et les actions de communication
autour de l'activité économique »,
* Vu la délibération n° 2018-11-152 du conseil communautaire du 5 novembre 2018 portant
adoption de la Convention de participation technique et financière entre L'Agglomération du Pays de l'Or et la Communauté de Communes Terre de Camargue pour l'organisation du Forum Littoral de l'Emploi Saisonnier à compter de 2019,
“* Considérant que chaque année, le budget estimatif prévisionnel ainsi que les modalités
d'organisation sont fixés par délibération expresse du conseil communautaire,
“Vu l'avis favorable de la commission développement économique/emploi du 23/09/2019,
Devant la volonté de continuer à organiser en commun un forum littoral de l'emploi saisonnier unique pour les deux territoires en 2019 et les années suivantes, les élus du Pays de lOr et de Terre de Camargue ont adopté une convention de participation technique et financière.
La présente délibération précise quelques points spécifiques au forum littoral de l'emploi saisonnier 2020 :
e Date : Le mardi 25 février 2020
+ Lieu : Palais des Sports et de la Culture à Le Grau du Roi
e Organisation du forum par secteurs d'activité :
o Le matin : métiers de la restauration
o L’après-midi : autres secteurs d'activité
+ Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h (métiers de la restauration)
14h — 17h (autres métiers)
Le budget prévisionnel de la dépense pour 2020 est estimé au maximum à 35 000 €. La dépense sera inscrite au budget primitif 2020 de la Communauté de communes Terre de Camargue avec prévision d’une recette de 17 500 € correspondant à la moitié de la dépense remboursée par
Pays de l’Or agglomération.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanim| Reçu en préfecture le 07/11/2019 > D'adopter les modalités d'organisation du Forum Littoral @ Afichéie {8 NOV, 2018 Em telles que présentées ci-dessus ; | ID : 030-243000650-20191104-2019_11_137-DE > D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020 ; | LL > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir &
les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte. endre toutes
Pour copie conforme, Le Préside
Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laure
Le Président
- Cerllfle, sous 8a responsabililé le caractère axéculoire de cel acte,
+ informe qu'en vertu du décrel n° 83-1026 du 28 11 1883, concernent les relations entre l'administralion et les usagers — (JO du 03 12 1083) smoiliant lo décen on rmaliôens nil peut falre l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant {8 tribunal Agmumatatit do Nimon dans” à présente publioté etfou nolfication Doptor de la la p
Page 2/2 Communauté
dé de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019
Afichéle {8 NOV. 20919 ne | ID : 030-243000650-20191104-2019_11_138-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 29/10//2019 L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Date d'affichage convocation: 29/10/2019 Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en [ ——— salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Nombre de Membres Président en exercice.
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7 Présents: Mmes et MM.: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL -
VOTE Santlago CONDE - Robert CRAUSTE — Jean-Paul CUBILIER - Françoise
= DUGARET - Marlyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER -
POUR CONTRE ABSTENTION Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier
PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL -
29 0 0 Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
| Absents ayant donné pouvoir: Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier
N°2019-11-138 | PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalle
Forum de l’Emploi Agricole 2020 :
Modalités d'organisation technique |!
et financière pour 2020
GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M. Claude LAURIE - Mme Jeanine SOLEYROL.
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente, expose :
> Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) et
notamment les compétences en matière d’ « actions de développement économique
dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 [...] ; Aide à l'immobilier d'entreprise, les points — emploi existants ou à créer, les structures permettant l'insertion des personnes
dans le monde professionnel (MLJ...), le service d'accueil des entreprises et les actions
de communication autour de l’activité économique »,
> Considérant les besoins recensés en termes d'emplois agricoles sur le territoire
communautaire et la nécessité d'organiser un forum de l'emploi agricole, > Considérant que chaque année, le budget estimatif prévisionnel ainsi que les modalités
d'organisation sont fixés par délibération expresse du conseil communautaire,
> Vu l'avis favorable de la commission développement économique/emploi,
Dans le cadre de son action en faveur de l'emploi, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite poursuivre son action en direction du secteur agricole en 2020 compte tenu des besoins en termes d'employabilité dans ce secteur d'activité sur le territoire communautaire.
Afin de permettre la mise en relation directe des exploitants agricoles du territoire avec des demandeurs d'emplois souhaitant travailler dans ce secteur d'activité, il est envisagé d'organiser pour sa deuxième édition, un forum de l'emploi agricole à Aigues-Mortes.
La présente délibération précise quelques points spécifiques au forum de l'emploi agricole 2020 :
e Date : Le mardi 3 mars 2020
+ Lieu : Salle Flamingo à Aigues-Mortes
e Durée du forum : le matin de 9h — 12h
Le budget prévisionnel de la dépense pour 2020 est estimé au maximum à 8 500 €. La dépense
sera inscrite au budget primitif 2020 de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à runarie Reçu en préfecture le 07/11/2019 EM
> D'adopter les modalités d'organisation du Forum de l'Emp! Arichéle (8 NOV. 2015
présentées ci-dessus ; ID : 030-243000650-20191104-2019_11_138-DE
> D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020 ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et preyidre toûtes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laurent PELIS
Le Président
- Carllfie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte,
+ Informe qu'en veriu du décrel n° 83-1025 du 28 11 1983, cancemant les relations entre l'adminialralion al les usagers — (J.0 du 03 12 1983) modifant le décrel n° 85-25 relalif aux délais de recours contentieux en maliëre adminlstralive, la présents déllbéraiion peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mots à compler de la p'ésante publicité tou nolificallon.
Page 2/2 | Envoyé en préfecture le 07/11/2019
@ ‘ie commun Reçu en préfecture le 07/11/2019 Es |
de communes EXTI Añiché le 0 8 NOV. 2019
DE 0: 030-243000660-20191104-2019_11_139-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Séance du 4 novembre 2019 salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation: 29/10/2019 Présents: Mmes et MM: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL -
Nombre de Membres Santiago CONDE - Robert CRAUSTE — Jean-Paul CUBILIER - Françoise
en exercice résen Pouvoi DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - S UE : Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier
32 22 7 PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL -
Rudy THEROND - Gilles TRAULLET. VOTE
Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier POUR CONTRE ABSTENTION PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie 29 0 0 GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour
M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien N°2019-11-139 | VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M. Claude LAURIE - Mme
Règlement relatif aux aides à Jeanine SOLEYROL.
l'immobilier d'entreprise Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente, expose :
“ Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides
compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, * _Vule régime cadre n° SA.39252 relatif aux aides à finalité régionale pour la période 2014-2020,
“ Vu le régime d'aide n° SA.40453 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME pour la période
2014-2020,
"Vu le règlement n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis, “Vu la loi NOTRe n°2015 - 991 sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République votée le 7
août 2015, confiant notamment au bloc communal où intercommunal la compétence exclusive
dans le domaine des aides à l'immobilier d'entreprise,
“Vu le décret n°2016 - 733 du 2 juin 2016 portant notamment sur la mise en conformité avec le droit européen des dispositions réglementaires applicables dans le domaine des aides à l'immobilier d'entreprise,
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et plus particulièrement son article Article L4251-17portant sur « Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides aux entreprises »,
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) et plus particulièrement les articles L1511 -1 à L1511 -3, et R1511 — 4 et suivants portant sur les aides à l'investissement immobilier d'entreprise,
" Vu les statuts de la Communauté de Communes Terre de Camargue qui définissent comme compétence obligatoire les « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT »,
L'intercommunalité détient par la loi NOTRe la compétence exciusive dans le domaine des aides à l'immobilier d'entreprise, Il est apparu opportun de soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. La Communauté de communes Terre de Camargue souhaite conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire. Les aides accordées aux entreprises doivent donc permettre de maintenir, créer ou développer les activités économiques.
L'ensemble des modalités techniques et administratives sont explicitées dans le projet de règlement joint à la présente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter le règlement relatif aux aides à l'immobilier d'entreprise dans le évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
conditjons ci-dessus
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laurent PELISS
Le Président :
- Cartille, sous sa respansabillté le caractère exéculoirs de cot acie,
- Inlormo qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 26 11 1983, concsrnani les relations snire l'adminisiration el les usagers — (J O du 03 12 1983) modifiant lo décroi n° BS4E,4e 2 MS de touts conlenlieux en malière adminietralive, la présente délibéralion pout faire l'objet d'un recours pour excès do pouvoir devan| le tribunal Auniraetratil da Nimog dans un délai de 2 mois à compler de la présente publicité aliou nolification Communauté
@ de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : ……. 29/10/2019
| Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019
ice (3 NOV. 2019 CR
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Membres
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 22 7 Présents: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric VOTE BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL -
M. Claude BERNARD ne participe pas au Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Amaud FOUREL - Arlette FOURNIER - vote Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier
PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL -
POUR CONTRE | ABSTENTION Rudy THEROND - Gilles TRAULLET.
27 0 0 . : —_— Absents ayant donné pouvoir: Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier
PENIN - M. Jean-Ciaude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie
h GROS-CHAREŸRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour
N°2019-11-140 M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI -
M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M, Lucien nu . VIGOUROUX pour M, Claude BERNARD. Attribution d’une subvention à la P
société EQUID'FORME dans le
cadre des fonds LEADER ES ENREL
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
Mme Marilyne FOULLON, Vice-présidente, expose :
" _Vuüles statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de développement économique,
“Vu la délibération n°2015-01-12 du conseil communautaire du 26 janvier 2015 relative à la « Candidature présentée par le Pays Vidourle Camargue dans le cadre du dispositif européen LEADER 2014/2020 »,
“Vu la délibération n°2016-09-16 du 26 septembre 2016 adoptant le règlement d'aides directes aux entreprises et autorisant la Communauté de Communes Terre de Camargue à verser des subventions aux entreprises dont les projets de développement sont éligibles au programme européen LEADER,
“ Vu la délibération n° 2017-07-89 du 24 juillet 2017 modifiant le règlement d'aides directes aux entreprises du territoire de la CCTC,
* Vu l'avis favorable de la commission développement économique en date du 23 septembre 2019,
Equid’Forme est un Centre de remise en forme pour les chevaux, spécialisé en balnéothérapie et dédié à la convalescence et aux soins des chevaux.
Ce centre écologique dont toutes les structures sont en bois, est installé en lisière de la pinède dite de Bernis à Aigues-Mortes et offre un cadre privilégié pour le bien-être et la détente des équidés.
En partenariat avec des vétérinaires et des ostéopathes, le centre utilise des méthodes dites « naturelles » dans des installations privilégiant la qualité des soins : algothérapie, massages, shiatsu, stretching. Dans le but de développer son entreprise et d'embaucher une personne sous deux ans, la société EquiD- Forme souhaite améliorer son installation et ses équipements afin d'augmenter significativement son chiffre d'affaires.
Les matériels à mettre en œuvre pour améliorer la qualité et la rentabilité du centre sont les suivants : Citerne souple récupération des eaux usagées des bassins, appareil de traitement écologique des bassins, chauffe-eau solaire, aménagement paysager, réseau d'arrosage, purificateur de foin et barrières et clôtures en bois.
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Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M, Claude LAURIE - Mme Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019
| Affiché le ( ÿ NOV. 2019
*__ d'un développement de service de proximité et de base à la populaf| ID: 030-243000660-20191104-2019_11_140-DE L'Occitanie est la deuxième région équestre de France. Cette deuxième place est en grande partie
due à la présence de la Camargue Gardoise et au cheval de race Camargue qui a une place prépondérante sur notre territoire. Celui-ci abrite de nombreux éleveurs, centres équestres, propriétaires de chevaux et pratiquants qui étaient obligés de faire plusieurs centaines de km pour trouver un centre de rééducation adapté aux problèmes de leurs chevaux. En effet, il n'existe pas dans le Sud de la France de centre de balnéothérapie pour équidés. L'aménagement de ce centre sur Aigues-Mortes répond donc à un fort besoin local et permet de développer un service innovant
de proximité qui faisait défaut dans la région.
Ce projet est éligible aux fonds LEADER par le biais :
+ D'une promotion des filières locales, valorisation des ressources endogènes, innovation et
développement durable : Equid-Forme permet non seulement de promouvoir le bien-être animal par l’utilisation de soins naturels et biologiques mais il s'inscrit également dans une politique de développement durable par les matériaux employés pour les installations. Le bois a été privilégié, le crottin de cheval est réutilisé comme engrais par les agriculteurs locaux et les produits de soins
sont naturels (algues, boues marines, plantes et huiles essentielles ….). A travers les algues et les boues marines ce sont les produits du terroir qui sont valorisés et les filières locales qui sont
utilisées. Equid-forme souhaite aller plus loin en matière de développement durable en privilégiant un chauffe-eau solaire et en installant un bassin d'épuration de l'eau en vue de son recyclage et de sa réutilisation.
Sur le principe de 4 € européens sur la base d’1 € français, il est proposé aux élus communautaires de positionner la Communauté de communes comme financeur français et d'allouer à la société en nom propre Julie BONNET, dont l'enseigne est EQUID'FORME, une subvention d'un montant de 2 218,74 €.
PLAN DE FINANCEMENT
Financeur Montant
Communauté de Communes Terre de Camargue 2 218,74 Autofinancement 11 093,68 Aide LEADER (cadre réservé) 8 874,96 TOTAL 22 187,36
M. Claude BERNARD ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'attribuer une aide directe d'un montant de 2 218,74 € à l'enseigne EQUID'FORME, por projet de Centre de remise en forme pour les chevaux, dans les conditions ci-dessus évoduée > De prévoir les crédits nécessaires au budget ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendi£
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
son
Pour copie conforme, Le Président, Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laurent PELISSIER
Le Président:
- Centifie, sous sa respanaabilité le caractéra axécutolre de cel acte,
- Informe qu'en veriu du décret n° 83-1026 du 28 11 1983, concemant lss relations entre l'administration ai les usagers (1Q du 03 12 1983) modifient le décret n° 65-26 relatif aux délais do recours en malière , la présent pou faire l'objot d'un racours pour excée de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mola À compter de la présente publicité eLou notification
Page 2/2 Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 0 0
N°2019-11-141
Convention de mise à disposition
d’un bureau dans la Salle Camargue
(30220 Aigues-Mortes) à
l'association intercommunale
« Littoral Camargue Basket »
M. Santiago CONDE, Vice-présidente, expose :
4
Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019
ation Qg NOV. 201) CSS | ID : 030-243000650-20191104-2019_11_141-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de déllbérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice
Présents: Mmes et MM,: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme, Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI -
M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien VIGOUROUX pour M, Claude BERNARD.
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M. Claude LAURIE - Mme
Jeanine SOLEYROL.
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET,
"Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence
en matière d'équipements sportifs communautaires,
La Communauté de Communes met à disposition de l'association Littoral Camargue Basket, un bureau
situé dans l'équipement « salle Camargue ».
La convention de mise à disposition arrivant à son terme au 31/12/2019, il convient de la renouveler à compter du 01/01/2020 pour une durée de 5 exercices budgétaires.
La présente convention a pour objet de préciser le rôle et les obligations de chaque partie, dans cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter la convention de mise à disposition d'un bureau entre la Com uté de Communes A Terre de Camargue et le club Littoral Camargue Basket dans les conditions/ci-dkssus évoquées : > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir/ et à dre
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019
Le Président :
- Certifle, sous sa responsabilité le caractère axéculoire de cet acie,
- informe qu'en verlu du décret n° 83-1025 du 28 11 1883, concemenl tes relations enlre l'adminialration et es ussegars — (JO du 03 12 1963) modifiant i j in ë peut faire l'objet d'un racours pour eXcée de pouvoir devant le lribunal Adminiatroll do Ntr en malière prénonto publicité oou nolification
décret n° 65-25 relallf aux délais de recours
dans un délai de 2 mois 4 compter de la Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
| Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019
Michele {h NOV, 201 ID : 030-243000650-20191104-2019_11_142-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : ….. 29/10/2019
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 | _o 0
N°2019-11-142
Convention d'occupation
temporaire du domaine public :
« club house » du stade du
Bourgidou Maurice Fontaine à
M. Santiago CONDE, Vice-présidente, expose :
Aigues Mortes
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM.: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE — Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET.
Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme, Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M, Claude LAURIE - Mme Jeanine SOLEYROL.
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
* _Vules statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'équipements sportifs communautaires,
Le club house du stade du Bourgidou Maurice Fontaine à Aigues Mortes a été construit et financé par l'association sportive Union Sportive Salinières Aigues Mortaise et se trouve sur le domaine public. La convention permettant de formaliser les conditions d'utilisation du club house par l'USSA qui en est le principal utilisateur et gestionnaire, arrive à son terme le 31/12/2019.
Il convient donc de la renouveler, pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la convention d'occupation temporaire du domaine public entre la Communauté de
Communes Terre de Camargue et l'Union Sportive Salinières Aigues Mort conditions ci-dessus évoquées ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019
Le Président :
- Certifle, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cal acte,
- informe qu'en verlu du décral n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant les relations entre l'adminlelration et 1se usagers — (JO du 03 12 1943) modifiant lo décrot n° sg it ï 4 peut faire l'objst d'un recours pour excès de pouvoir devanl le tribunal Adninistratit de Nimon dans ue dd en matière présenle publicilé et/ou
il la
notificalion
S\(USSA) dans les Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Date de la convocation : ….......... 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019
Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Recu en préfecture le 07/11/2019
Lane 99 NOV, 2010 CESR ID : 030-243000650-20191104-2019_11_143-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Convention de mise à disposition
d'équipements sportifs
communautaires à la mairie
d’Aigues Mortes
M. Santiago CONDE, Vice-président, expose :
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communaulaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, an Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 22 7 Présents: Mmes et MM.: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric “mE
| VOTE BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL -
Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise POUR
E N DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - L SOIR BRIE Fabrice
LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier
29 0 0 PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL -
Rudy THEROND - Gilles TRAULLET. :
N°2019-11-143 Absents ayant donné pouvoir: Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M, Olivier
PENIN - M, Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
Absentis excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M. Claude LAURIE - Mme Jeanine SOLEYROL.
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET,
“Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'équipements sportifs communautaires.
La Communauté de communes Terre de Camargue possède un ensemble immobilier « stade du Bourgidou Maurice Fontaine » et « salle Camargue » situés sur la commune d'Aigues-Mortes et destiné à la pratique
sportive.
Afin de promouvoir et développer des activités sportives, la Communauté de communes Terre de Camargue a souhaité mettre ces équipements à la disposition de la mairie d'Aigues-Mortes, exception faite des créneaux réservés au public cible de la communauté (scolaires), la mairie se chargeant d'attribuer des créneaux aux associations sportives situées sur son territoire. Toute activité non exclusivement sportive (loto, manifestation, sensibilisation à la circulation routière réalisée par l'école ou le CCAS, etc .…) devra obligatoirement faire l’objet d'une convention spécifique.
La convention de mise à disposition arrivant à son terme au 31/12/2019, il convient de la renouveler à compter du 01/01/2020 pour une durée de 5 exercices budgétaires.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter la convention entre la Communauté de communes Terre de Camargue et la commune d'Aigues Mortes pour la mise à disposition des équipements sportifs « stade du Bourgido Fontaine » et « salle Camargue » dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prend
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président, Pour copie conforme,
Laurent PELISSIER Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019
La Président :
- Certilis, sous sa responsabilité 15 caractère exécutoire de cel acle, - Informe qu'en venu du décrai n° 43-1025 du 28 11 1983, concemant les relstions enire l'adminletralion at las usagers — (JO du 03 12 1883} modifiant le décret n° 65-25 relalif aux dl
conlenlieux sn mallère administrative, la présente délibération peul faire l'abjel d'un roçours pour excés de pouvoir devent le tibunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mols à compter de la présente publicité atfou nolilication Communauté
de communes
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Séance du 4 novembre 2019
Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019 mr
Affiché le Qi NOV. 2019 ET
ID : 030-243000650-20191104-2019_11_144-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019 L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 22 7 Présents : Mmes et MM.: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric VOTE BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE — Jean-Paul CUBILIER - Françoise POUR RE | ABSTENTI DUGARET - Marilyne FOULLON - Ammaud FOUREL - Arlette FOURNIER - L SONT Je où Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier 29 0 0 PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET.
N°2019-11-144
Convention de mise à disposition
d'équipements sportifs
communautaires à la mairie de Le
Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier PENIN - M, Jean-Claude CAMPOS pour M, Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marlelle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
Absents excusés : Mme Rachida BOUTEILLER - M, Claude LAURIE - Mme Grau du Roi Jeanine SOLEYROL.
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
M. Santiago CONDE, Vice-président, expose :
“ Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d'équipements sportifs communautaires,
La Communauté de communes Terre de Camargue possède un ensemble immobilier « stade Michel Mezy » situé sur la commune de Le Grau du Roi et destiné à la pratique sportive.
Afin de promouvoir et développer des activités sportives, la Communauté de communes Terre de Camargue a souhaité mettre cet équipement à la disposition de Le Grau du Roi, exception faite des créneaux que la Communauté de Communes se réserve pour l'entretien de ses installations ou l'organisation de manifestations objets de conventions spécifiques. La mairie se charge d'attribuer des créneaux aux associations sportives situées sur son territoire. Toute activité non exclusivement sportive (loto, manifestation, sensibilisation à la circulation routière réalisée par l'école ou le CCAS, etc …) devra obligatoirement faire l'objet d’une convention spécifique.
Il convient d'adopter la présente convention de mise à disposition pour une durée de 5 exercices budgétaires soit du 01/01/2020 au 31/12/2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter la convention entre la Communauté de communes Terre de Camargue et la commune de Le Grau du Roi pour la mise à disposition de l'équiperé Michel Mezy » dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à inté toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Président, Pour copie conforme,
Laurent PELI Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019
K dt PR x !
La Présidant : GA > - Certilie, sous sa responsabililé le csractéro exécutoire de cet ace, - Informe qu'en venu du décrel n° 83-1025 du 28 11 1993, concemant les relations sntre l'administralion at los usagers — (JO du 03 12 1093) modiure lo décr n° 65-25 rolall aux délais do rocours isux en matlère ini la p: peut falre l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal Adenimatratd do Ninon dandyn délai de 2 mois 4 compler de la
présente publicilé el/au nol|fication Communauté
de communes
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Convention de mise à disposition
d'équipements sportifs
communautaires à la mairie de Saint
Laurent d’Aigouze
Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019
Afichéle (8 NOV, 2019
| 1D: 030-243000650-20191104-2019_11_145-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019 L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil - Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 22 7 Présents: Mmes et MM. : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric VOTE —= BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE — Jean-Paul CUBILIER - Françoise N AI DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - _—_— OR ENTRE BÉTENTION Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier 29 0 0 PENIN - Lécpoid ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL -
Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
N°2019-1 1-145 Absenis ayant donné pouvoir: Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier
PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Plerre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marle-Christine ROUVIERE - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M. Ciaude LAURIE - Mme Jeanine SOLEYROL.
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
M. Santiago CONDE, Vice-président, expose :
* Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa
compétence en matière d'équipements sportifs communautaires,
La Communauté de communes Terre de Camargue possède un ensemble immobilier
« Gymnase intercommunal » situé sur la commune de Saint Laurent d'Aigouze et destiné à la
pratique sportive,
Afin de promouvoir et développer des activités sportives, la Communauté de communes Terre de Camargue a souhaité mettre cet équipement à la disposition de la mairie de Saint Laurent
d'Aigouze, exception faite des créneaux réservés au public cible de la communauté (scolaires). La mairie se charge d'attribuer des créneaux aux associations sportives situées sur son territoire.
Toute activité non exclusivement sportive (loto, manifestation, sensibilisation à la circulation routière réalisée par l’école ou le CCAS, etc .….) devra obligatoirement faire l'objet d'une convention spécifique.
Il convient d'adopter la présente convention de mise à disposition pour une durée de 5 exercices budgétaires soit du 01/01/2020 au 31/12/2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D'adopter la convention entre la Communauté de communes Terre de Camargue et la commune de Saint Laurent d'Aigouze pour la mise à disposition de l'équipement sportif « Gymnase intercommunal » dans les conditions ci-dessus évoquées
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Le Prés Pour copie conforme,
Lauren Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019
END /
TS ‘ Ÿ , Le Président : > e - Cerfifis, sous sa rasponsabililé le caractère exéculoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 89-1025 du 28 11 1983, concemant les relalions enre l'adminisiration el les usagers - (JO du 03 12 1003) imoxbliant lo décrot n° en matlâre ini ion peut faire l'objet d'un recours pour sxcès de pouvoir devant le Iribunal Admmwstroté do Nimoa dans un présente publicité et/ou nollficallon 26 rotauf aux dôtins do rocuurs ni da 2 mois 4 compter du Communauté
de communes
YEN IS
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019
Larote (8 NOV. 2019 ER ID : 030-243000650-20191104-2019_11_146-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019 L'an deux mille dix-neuf et le qualre novembre à dix-huit heures, le Consell
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en Nombre de Membres sallé de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
en exercice présents Pouvoirs Président en exercice.
32 22 7 Présents : Mmes et MM. : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric VOTE il BONATO - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise POUR NTRE DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - ee ca A ERTON Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier
29 0 0 PENIN - Léopold ROSSO - Marle-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET
N°2019-11-146 Absents ayant donné pouvoir : Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier
Compétence GEMAPI — Adoption du
règlement eau et de la convention
financière pour le fonctionnement et
l'entretien des stations de
PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour M. Plèrre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI - M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
Absents excusés : Mme Rachida BOUTEILLER - M. Claude LAURIE - Mme Jeanine SOLEYROL.
ressuyage et des martellières de la
rive gauche Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET
M. Jean-Paul CUBILIER, Vice-président, expose :
Vu la délibération n°2017-10-98 du 2 octobre 2017 portant modification des statuts de la CCTC (intégration de la compétence GEMAPI notamment),
Vu la délibération n°2019-05-64 du 20 mai 2019 relative à l'élection des délégués à l'EPTB du Vidourle,
Dans le cadre de la gestion des eaux de débordements du Vidourle, rive gauche, il est apparu opportun d'élaborer un règlement d'eau et une convention financière précisant les modalités de gestion des ouvrages de ressuyage rive gauche à savoir: les stations de ressuyage (Vis
d'Archimède, Station Alta), ainsi que les vannes martellières présentes le long du Vistre.
Il convient dès lors d'adopter ces protocoles de gestion pour garantir le bon fonctionnement de ces équipements lors de prochaines crues du fleuve.
Ces documents ont fait l'objet d’une concertation entre les EPCI Terre de Camargue, Petite
Camargue et les communes du Cailar, d'Aimargues, de Saint Laurent d'’Aigouze, l'EPTB Vidourle et l'EPTB Vistre.
Les modalités techniques et administratives du règlement d’eau et de la convention financière
sont explicitées dans lesdits documents joints à la présente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
> D’adopter le règlement d'eau pour le ressuyage de la basse vallée du Vidourie et du
Vistre dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> D’adopter la convention financière pour la répartition des charges relative la gestion
des ouvrages de ressuyage rive gauche du Vidourle :
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à inte
Pour copie conforme,
Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019
Le Président :
- Cerlifie, sous s8 responsabililé lo caractère exéculolie de cel acte,
informe qu'an vanu du décret n° 83-1025 du 28 11 1983, concernant les relalions entre l'adminisiration et les usagers - (J © du 03 12 1083) modifiuni lu décrot n° 65- ieux en matière ünislralive, la présant il
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
peul faire l'objet d'un racours paur excès de pouvoir devant le libunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mots à compler de la présernle publicilé atfou nolffication Communauté
œ de communes
CAMARGUE
13, Rue du Port — 30220 Aigues-Mortes
Séance du 4 novembre 2019
| Envoyé en préfecture le 07/11/2019
Reçu en préfecture le 07/11/2019 .
|Afhéle (5 NOV, 2019 || ID : 030-243000650-20191104-2019_11_147-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de la convocation : 29/10//2019
Date d'affichage convocation : 29/10/2019
Nombre de Membres
en exercice présents Pouvoirs
32 22 7
VOTE
M. Robert CRAUSTE ne participe pas au
vote
POUR CONTRE ABSTENTION
27 0 0
N°2019-11-147
Exonération de taxe
d'enlèvement des ordures
ménagères
M. Olivier PENIN, Vice-président, expose :
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,
Président en exercice.
Présents: Mmes et MM.: Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric
BONATO - Annie BRACHET - Claudetie BRUNEL - Noëmie CLAUDEL -
Santiago CONDE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER - Françoise
DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER -
Fabrice LABARUSSIAS - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier
PENIN - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE - Hervé SARGUEIL -
Rudy THEROND - Gilles TRAULLET,
Absents ayant donné pouvoir: Mme Pascale BOUILLEVAUX pour M. Olivier
PENIN - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Gilles TRAULLET - Mme. Nathalie
GROS-CHAREYRE pour M. Robert CRAUSTE - Mme Marielle NEPOTY pour
M. Plerre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour Mme Christelle BERTINI -
M. Lucien TOPIE pour Mme Marie-Christine ROUVIERE - M. Lucien
VIGOUROUX pour M. Claude BERNARD.
Absents excusés: Mme Rachida BOUTEILLER - M. Claude LAURIE - Mme
Jeanine SOLEYROL.
Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET,
Vu l'article 1521-11! du Code Général des Impôts,
“ Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière d’« Elimination des déchets - collecte, enlèvement, gestion et création des déchèteries, traitement des ordures ménagères »,
L'article 1521-11l du Code Général des Impôts prévoit que les conseils intercommunaux peuvent déterminer annuellement, de leur plein droit, les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans ce cadre et pour les motifs décrits ci-après, il convient d'exonérer de TEOM les propriétaires aux parcelles désignées ci-dessous.
Régie Autonome du Port de Plaisance de Port Camargue
Faisant suite à la délibération n°2013-02-21, la Régie Autonomes du Port de Plaisance de Port Camargue doit être exonérée de TEOM. L’entité bénéficiaire ainsi que les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes :
Propriétaire Parcelle : références cadastrales | Parcelle : adresse
France Domaine —
Etat par Service | n° 18 section CE 3A avenue le Centurion
30 240 Le Grau du Roi
— 30943 Nîmes
Cedex 9
22 avenue Carnot | n° 19 section CE 3 avenue le Centurion
30 240 Le Grau du Roi
et 9043 quai Bougainville
30 240 Le Grau du Roi
n° 21 section CE 9042 quai Bougainville
30 240 Le Grau du Roi
n° 24 section CE 9042 quai Bougainville
30 240 Le Grau du Roi
n° 30 section CE 9002 route des marines
30 240 Le Grau du Roi
Le gestionnaire est Commune du Grau du Roi - Régie autonome du port de plaisance — Capitainerie de Port Camargue - 3 avenue le Centurion — 30 240 Le Grau du Roi.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 07/11/2019
M. Robert CRAUSTE ne participe pas au vote. Reçu en préfecture le 07/11/2019
EM Affichéle (8 NOV. 2010
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanim) 1 : 030-243000650-20191104-2018_11_147-DE
> D'autoriser l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour la Régie Autonome du Port de Plaisance de Port Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prehdre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Pour copie conforme, Le Président,
Fait à Aigues-Mortes, le 06 novembre 2019 Laurent R
Le Président :
» Cortilo, sous sa rasponspbliité le caractère oxéculoire de cet acte,
= Infomte qu'en vortu du décret n° 831025 du 28 11 1983, concernant les relationa entre l'administration et les usagers — (JO du 03 12 1083) modifiant lo décrot n° 65-26 rolnit aux délais da recours on malère edr Va pré délibération peut faire l'abjel d'un recours pour axcd da pouvoir devani le tribunal Administratif do Nimos dans un déll da 2 mols 4 compler (9 Présente publicité otfou nolifiestion
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