unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20170529

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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20170529 Document publié le Lundi 29 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20170529)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Justice et droit, Communauté

de communes Date de la convocation

CAMARGUE 22/05/2017

26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES Date affichage compte rendu séance

02/06/2017

Compte rendu

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 29 mai 2017

Convocation établie en date du 22/05/2017 et affichée le 22/05/2017 L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER,

Président en exercice.

CGCGCCECECES

L'an deux mille dix-sept et le vingt-neuf mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.

Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Robert CRAUSTE (absent uniquement pour la question n°2017-05-66) - Jean-Paul CUBILIER - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN (à partir de la question n°2017-05-63) - Léopold ROSSO - Marie-Christine ROUVIERE (à partir de la question n°2017-05-68) - Hervé SARGUEIL - Lucien TOPIE - Lucien VIGOUROUX

Absents ayant donné pouvoir: M. Cédric BONATO pour M. Fabrice LABARUSSIAS - Mme Claudette BRUNEL

pour M. Olivier PENIN (à partir de la question n°2017-05-63) - M. Santiago CONDE pour Mme Marilyne FOULLON (excepté pour la question n°2017-05-67) - Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Marie- Christine ROUVIERE pour Mme Françoise DUGARET (jusqu'à la question n°2017-05-67) - Mme Jeanine

SOLEYROL pour M. Claude LAURIE

Absents excusés : Mme Claudette BRUNEL (pour la question n°2017-05-62) — M. Olivier PENIN (pour la question n°2017-05-62) - Mme Sabine ROUS - M. Rudy THEROND - M. Gilles TRAULLET

Secrétaire de séance : M. Arnaud FOUREL

CGECECCSCEES

Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des

procurations.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Arnaud FOUREL est nommé secrétaire de séance.

M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du Conseil Communautaire ont des

remarques à formuler sur le procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril 2017. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil Communautaire du 10 avril 2017 est adopté

à l'unanimité.

CECCECECECESOrdre du jour

Modification du tableau des effectifs

Modification de l’organigramme structurel des services — tableau des emplois Modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes Terre de Camargue Marché 2017-ENV01 Collecte des déchets ménagers sur le territoire communautaire Convention de mandat entre la commune de Le Grau du Roi et la Communauté de Communes Terre de Camargue pour la réalisation d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales sur le boulevard Maréchal JUIN à Le Grau du Roi

Vente de la parcelle AT 84 située sur la zone d'activités Terre de Camargue à Aigues Mortes Charte d'engagement pour la gestion des effluents de la plaisance sur le canal du Rhône à Sète 2017-2021 pour le développement d’un éco-tourisme fluvial

8. Conventions de partenariat en matière de don alimentaire entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et les CCAS des communes d’Aigues-Mortes et le Grau du Roi pour leurs épiceries solidaires.

Dei

SI

CECGCCCEGES-

Objet : Modification du tableau des effectifs — N°2017-05-62

Pour les besoins du service environnement et au regard des projets et dossiers complexes gérés par le service, le Conseil Communautaire à l'unanimité a, par délibération n° 2017- 01- 03 du 30 janvier 2017, supprimé un emploi de responsable des déchèteries ouvert au personnel de catégorie C et créé un emploi d'adjoint au chef du service environnement (référencé ENV1) à temps complet ouvert au personnel de la filière technique catégorie B.

En conséquence, il convient aujourd'hui de créer le poste budgétaire correspondant, à savoir un poste de Technicien Territorial à temps complet (catégorie B) au tableau des effectifs budgétaires. En parallèle un poste budgétaire d'adjoint technique principal de 1% classe à temps complet, non occupé, est supprimé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, par :

e 25 voix pour

e 1 voix contre (M. Jean-Paul CUBILIER)

e 1 abstention (Mme Noémie CLAUDEL)

> De modifier le tableau des effectifs budgétaires comme indiqué ci-dessous :

E CREATION SUPPRESSION

|

dr Nb de | Poste budgétaire et temps de Nb de postes Poste budgétaire et temps de postes | travail travail

Technicien territorial Pojoint ne cEene CO Technique 1 à temps complet 1 à temps complet

> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Modifications de l’organigramme structurel des services -— tableau des emplois

— N°2017-05-63

Dans un souci d'optimisation de l’organisation interne de l'établissement, il convient d'effectuer les modifications suivantes au sein de l’organigramme structurel des services :

Changement d'appellation et de numérotation d'un emploi service informatique

Par délibération n°2017-01-03, le Conseil Communautaire a supprimé la « cellule informatique » et a créé en lieu et place un « service informatique ». Par soucis d'harmonisation avec l'ensemble des services de la Communauté de Communes Terre de Camargue, il convient de transformer l'emploi de « chargé informatique et télécommunications » (référencé INF1) en emploi de « chef de service »

(référencé INFO) ouvert à la filière technique catégorie B, pour ce nouveau service.

Réorganisation service des équipements sportifs

Pour nécessité de service, une réorganisation est opérée au sein du service des équipements sportifs. Les emplois « d'agents d'entretien des équipements sportifs et terrains de sport » (référencés ES3 et ES4) bénéficient d’un complément d'appellation et deviennent « agents d'entretien polyvalents des équipements sportifs et terrains de sport » et ce afin de mettre en avant la polyvalence des agents. L'emploi « d'agent de surveillance des équipements sportifs » (référencé ES2) est transformé en emploi « d’agent d'entretien polyvalent des équipements sportifs et terrains de sport » (référencé ES2), filière technique catégorie C.

Pôle Cadre de Vie

Suite à la création du service technique, l'emploi « d'agent technique polyvalent » à temps complet du pôle Cadre de Vie (référencé CDV3) n'ayant plus lieu d'être, est supprimé.

Service environnement

Par délibération n°2017-01-03, le Conseil Communautaire a créé un emploi « d'assistant au chef du service environnement » (référencé ENV1). Par soucis de précisions, il convient de modifier l'appellation de cet emploi en l'intitulant « adjoint au chef du service environnement » (référencé ENV1), la fiche emploi-type restant inchangée.

L'ensemble de ces propositions a recueilli un avis favorable du Comité Technique lors de sa réunion du 22 mai 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter les modifications à l’organigramme structurel telles que présentées ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente ;

> De supprimer au service informatique, l'emploi de «chargé informatique et télécommunications » (référencé INF1) à temps complet et créer l'emploi de « chef de service »

(référencé INFO) à temps complet ouvert à la filière technique catégorie B ; > De modifier l'appellation des emplois « d'agents d'entretien des équipements sportifs et terrains de sport » (référencés ES3 et ES4) en « agents d'entretien polyvalents des équipements sportifs et terrains de sport » filière technique catégorie C ;

> De supprimer l'emploi « d'agent de surveillance des équipements sportifs » (référencé ES2) et

créer en lieu et place un emploi « d'agent d'entretien polyvalent des équipements sportifs et terrains de sport » (référencé ES2), filière technique catégorie C ;

> De supprimer l'emploi « d'agent technique polyvalent » à temps complet du pôle Cadre de Vie (référencé CDV3) ;

> De modifier l'appellation de l'emploi « d'assistant au chef du service environnement » (référencé ENV1) en emploi « d’adjoint au chef du service environnement » (référencé ENV1), la fiche emploi-type restant inchangée, filière technique catégorie B ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes Terre de Camargue — N°2017-05-64

Conformément à l’article L2121-8 du CGCT, le conseil communautaire est tenu d'établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Ce dernier a été adopté par délibération n°2014- 07-125 susvisée.

Il convient aujourd'hui de procéder à la modification de l’article 10 du règlement relatif à la commission d'appel d'offres. En effet, la rédaction actuelle de cet article fait référence au code des marchés publics abrogé depuis par l'ordonnance du 23 juillet 2015 transposant la directive 2014/24/UE. Dans un souci de sécurisation des décisions que la Commission d'Appel d'Offres sera amenée à prendre et conformément aux préconisations des services de la Préfecture du Gard, il apparaît nécessaire d’actualiser le règlement intérieur au regard du nouveau droit des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D’adopter la modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes Terre de Camargue et dont un exemplaire est joint à la délibération ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Marché 2017-ENVO1 Collecte des déchets ménagers sur le territoire communautaire — N°2017-05-65

Un appel d'offres ouvert pour le marché public de collecte des déchets ménagers sur le territoire communautaire, soumis aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a été lancé le 6 février 2017 avec une remise des offres en date du 10 avril 2017 à 11h. NB : Un avis de pré information a été émis le 2 février 2017 et un avis modificatif concernant l'heure de réception des offres a été émis le 10 février 2017.

Les prestations incluses dans le présent marché comprennent :

e La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit,

+ La collecte sélective des recyclables secs (emballages ménagers recyclables) en porte à porte et par point de regroupement et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit,

e La collecte des déchets encombrants et leur déchargement aux centres de traitement ou de transit,

+ La collecte des cartons des professionnels et leur déchargement en déchèteries ou en stockage tampon

° La collecte du verre des professionnels et leur déchargement en déchèteries Le marché est initialement prévu pour commencer le 1°' février 2018 et se terminer le 31 janvier 2025. Il ne peut faire l’objet d'une reconduction.

Une Commission d'Appel d'Offres facultative s’est réunie le 13 avril 2017 afin d'ouvrir les plis. Quatre candidats ont remis une offre dans les délais.

Seule l'offre de la société Rocheblave a été analysée, cette offre étant la seule répondant aux prévisions budgétaires actées par délibération n°2017-01-05 du 30 janvier 2017 susvisée.

La proposition de l'entreprise ROCHEBLAVE Environnement est la suivante :

“ Offre de base 12 049 122, 52 € HT soit 13 254 034,80 € TTC “ Offre variante 12 560 200,32 € HT soit 13 816 220,35 € TTC

Après analyse de l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO), la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion du 15 mai 2017, a attribué le marché à l'entreprise ROCHEBLAVE Environnement sise Zone

Technique 34280 LA GRANDE MOTTE pour un montant de 13 816 220,35 € TTC (choix de l'offre variante).

M. Claude BERNARD et Mme Nathalie GROS CHAREYRE ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 27 voix pour :

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Convention de mandat entre la commune de Le Grau du Roi et la CCTC pour la

réalisation d’un réseau d'évacuation des eaux pluviales sur le boulevard Maréchal JUIN à Le Grau du Roi —- N°2017-05-66

La Communauté de Communes Terre de Camargue, profitant des travaux réalisés par la commune sur

le boulevard Maréchal JUIN, a décidé de réaliser un réseau d'évacuation des eaux pluviales conformément au programme et à l'enveloppe financière prévisionnelle. Un crédit d'un montant de 400 000 € TTC a été inscrit au budget primitif 2017.

En effet, dans le cadre de l'aménagement du boulevard Maréchal JUIN, l'établissement souhaite réaliser un réseau d'évacuation des eaux pluviales en lieu et place des "puits perdus" existants dont l'efficacité n'est pas démontrée.

La présente convention a pour objet de confier à la commune, qui l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la communauté de communes.

La commune de Le Grau du Roi sera remboursée des dépenses qu'elle aura engagées au titre de sa mission.

L'établissement sera associé tout au long du chantier afin de contrôler les travaux réalisés pour son compte.

Les travaux portent sur les éléments suivants :

e _Surla place CONSTANTIN, un réseau d'eaux pluviales d'une longueur de 120 ml environ avec grilles et regards,

e Sur la promenade, un caniveau central avec 3 rejets sur la plage équipés de séparateur à hydrocarbure ainsi qu'un réseau d'eaux pluviales.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 373 407,84 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > _D'adopter la convention de mandat entre la commune de Le Grau du Roi et la Communauté de Communes Terre de Camargue pour la réalisation d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales sur le boulevard Maréchal JUIN à Le Grau du Roi dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Vente de la parcelle AT84 située sur la zone d'activités Terre de Camargue à Aigues Mortes — N°2017-05-67

Mme Marilyne FOULLON précise qu'elle ne votera qu'en son nom pour la présente question ; la procuration de M. Santiago CONDE n'est donc pas comptabilisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D'autoriser la vente de la parcelle référencée AT 84 sur la zone d'activités Terre de Camargue à la société CAMA FITNESS pour un montant de 49 000 € ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir (notariales notamment) et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Charte d'engagement pour la gestion des effluents de la plaisance sur le canal du Rhône à Sète 2017-2021 pour le développement d’un éco-tourisme fluvial - N°2017- 05-68

La charte d'engagement définit les engagements communs de ce projet d'éco-tourisme pour atteindre

et maintenir l'excellence en matière de bonnes pratiques environnementales pour la qualité des eaux du canal du Rhône à Sète.

Les signataires s'engagent à assurer une gestion efficiente des effluents de la plaisance sur le linéaire du canal du Rhône à Sète sur les départements du Gard et de l'Hérault pour améliorer durablement la

qualité des eaux du canal et participer ainsi au développement écotouristique des territoires traversés.

Dans cette logique, il convient que le conseil communautaire valide à son tour ses engagements par une délibération approuvant la charte d'engagements communs.

Ces engagements définissent le partenariat entre Ports et surtout avec les conseils départementaux du Gard et de l'Hérault ainsi que les missions de chacun pour la réussite de ce projet.Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D'’adopter la charte d'engagement pour la gestion des effluents de la plaisance sur le canal du Rhône à Sète 2017-2021 pour le développement d’un éco-tourisme fluvial, dans le cadre du projet « Ports exemplaires en réseau » dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Convention de partenariat en matière de don alimentaire entre la CCTC et le

CCAS d’Aigues Mortes pour son épicerie solidaire — N°2017-05-69

Alors qu'un nombre important de personnes en difficulté ne disposent pas de quoi s’alimenter quotidiennement, la Communauté de Communes Terre de Camargue s'engage à réaliser des dons alimentaires auprès du CCAS de la ville d'Aigues-Mortes pour son épicerie solidaire. La structure

d’Aigues-Mortes propose une aide alimentaire aux habitants d’Aigues-Mortes et de Saint Laurent d'Aigouze.

C'est également dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire (cf. Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire du 14 juin 2013) et pour répondre à l'objectif de diminuer par deux le gaspillage alimentaire dans notre pays d'ici à 2025 que la Communauté de Communes Terre de Camargue propose de remettre, à titre gratuit, des denrées alimentaires excédentaires au profit du CCAS d’Aigues Mortes.

Afin de définir les modalités d'enlèvement, de transport et de stockage de ces produits, ainsi que les responsabilités de chacun, il convient de conclure une convention avec le CCAS de la ville d'Aigues Mortes. Cette convention a été présentée en commission restauration le 22 mars 2017 et validée par la commune. Elle est consentie pour une durée de 3 ans à compter du 1 mai 2017 et renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la convention de partenariat en matière de don alimentaire avec le CCAS d'Aigues Mortes dans les conditions ci-dessus évoquées ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Convention de partenariat en matière de don alimentaire entre la CCTC et le CCAS de Le Grau du Roi pour son épicerie solidaire — N°2017-05-70

Alors qu'un nombre important de personnes en difficulté ne disposent pas de quoi s’alimenter quotidiennement, la Communauté de Communes Terre de Camargue s'engage à réaliser des dons alimentaires auprès du CCAS de la ville de Le Grau du Roi pour son épicerie solidaire.

C'est également dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire (cf. Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire du 14 juin 2013) et pour répondre à l'objectif de diminuer par deux le gaspillage alimentaire dans notre pays d'ici à 2025 que la Communauté de Communes Terre de Camargue propose de remettre, à titre gratuit, des denrées alimentaires excédentaires au profit du CCAS de Le Grau du Roi.

Afin de définir les modalités d'enlèvement, de transport et de stockage de ces produits, ainsi que les

responsabilités de chacun, il convient de conclure une convention le CCAS de la ville de Le Grau du Roi. Cette convention a été présentée en commission restauration le 22 mars 2017 et validée par la commune. Elle est consentie pour une durée de 3 ans à compter du 1% mai 2017 et renouvelable par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :

> D'adopter la convention de partenariat en matière de don alimentaire avec le CCAS de la ville

de Le Grau du Roi dans les conditions ci-dessus évoquées :

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.DECISIONS / ARRETES

Décision n°17-13, déposée en Préfecture du Gard le 25/04/2017

La décision n°17-07 du 14.02.2017 relative à la nomination des mandataires de la régie de recettes du Service des Ports Maritimes de Plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi, de la Communauté de Communes Terre de Camargue est abrogée.

Sont nommés mandataires de la régie de recettes du Service des Ports Maritimes de Plaisance d'Aigues-Mortes et de Le Grau du Roi :

+ Monsieur Vincent SPALMA

+ Monsieur Vincent MOULIN

+ Monsieur Jordan VAN DER LINDE

+ Monsieur Fouad BEN MANSOUR

+ Monsieur Bruno BONVICINI

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Didier RODRIGUEZ sera remplacé, à compter du 25 avril 2017, par un des mandataires nommés dans l’article 2.

Décision n°17-19, déposée en Préfecture du Gard le 06/04/2017

La consultation pour la fourniture de composteurs, lombricomposteurs et bioseaux est attribuée de la façon suivante :

e Lot 1 : « Fourniture de composteurs individuels en plastique" : QUADRIA sise 33 127 SAINT JEAN D'ILLAC

L’unique prestation sera rémunérée par référence aux prix inscrits dans le document de consultation intitulé « cadre synthétique de l'offre ».

L'unique bon de commande pour l’année 2017 mentionnera un montant maximum de 9.540,18€ HT et de 11.448,22 € TTC.

Les délais de livraison sont de deux semaines

e Lot 2 : « Fourniture de lombricomposteurs et biomasse”: LA FERME sise 64 330 BOURILH BOUEILHO LASQUE

L'unique prestation sera rémunérée par référence aux prix inscrits dans le document de consultation intitulé « cadre synthétique de l'offre ».

L’unique bon de commande pour l’année 2017 mentionnera un montant maximum de 3.917,52€ HT et de 4.701,02 € TTC.

Les délais de livraison sont de deux semaines

e Lot 3 « Fourniture de bioseaux" : QUADRIA sise 33 127 SAINT JEAN D'ILLAC

L'unique prestation sera rémunérée par référence aux prix inscrits dans le document de consultation intitulé « cadre synthétique de l'offre ».

L’unique bon de commande pour l'année 2017 mentionnera un montant maximum de 622,44 € HT et de 746,93 € TTC.

Les délais de livraison sont de deux semaines

Le contrat est conclu pour une période initiale à partir de la date de signature des 3 bons de commande jusqu'au 31/12/2017.

Décision n°17-20, déposée en Préfecture du Gard le 10/04/2017

Un accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la CCTC est attribué de la façon suivante :

e Lot 3: Vêtements de sport: ESPACE MJ SECURITE sise 34160 CASTRIES

Les prestations seront rémunérées par application des prix inscrits au BPU du lot. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : - Montant maximum de 5 500,00€ HT soit 6 600,00€ TTC.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Le délai de livraison est de 8 jours à compter de la date de transmission du bon de commande par télécopie chez le titulaire, l'accusé de réception faisant foi.

Pour toute commande hors BPU, un rabais est consenti à hauteur de 25% sur tous les produits inscrits au catalogue général du fournisseur.

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2017. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Décision n°17-21, déposée en Préfecture du Gard le 14/04/2017

Un marché public pour les vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires est attribué de la façon suivante :

e Lot 2: Vérifications périodiques réglementaires et maintenance des installations de chauffage : SERVICES MAINTENANCE ENERGIES sise 34000 MONTPELLIER pour un montant annuel estimatif de 3 163.68€ HT soit 3 796.42€ TTC

Le délai de réalisation des prestations est de 8 jours à compter de de l’ordre de service. Le marché est conclu pour une période initiale partant de la date de notification du marché jusqu’au

31/12/2017. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de

reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Décision n°17-22, déposée en Préfecture du Gard le 14/04/2017

Un accord cadre à bons de commande pour chemisage du réseau d'eaux pluviales sur le périmètre communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d’Aigouze) est attribué de la façon suivante :

e SUBTERRA sise 31120 PORTET SUR GARONNE

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : - Montant maximum de 180 000.00€ HT soit 216 000.00 TTC. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service jusqu'au 31/12/2017. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Décision n°17-23, déposée en Préfecture du Gard le 21/04/2017

Un accord cadre à bons de commande, pour la réalisation de diverses opérations de dératisation et de désinsectisation sur le Territoire Communautaire est attribué de la façon suivante : > Lot 1 : Bâtiments communautaires (cuisine centrale et restaurants scolaires) : ANTIGONE SERVICE sise 34171 CASTELNAU LE LEZ

Les prestations seront rémunérées par application aux prix inscrits au BPU du lot. Le montant des commandes pour la période initiale du marché (de la notification au 31/12/2017) : o Montant maximum : 6 000€ HT.

o Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le délai d'intervention en cas d'intervention ponctuelle est de 4 heures. > Lot 2 : Réseaux d'eaux usées :

ANTIGONE SERVICE sise 34171 CASTELNAU LE LEZ

Les prestations seront rémunérées par application aux prix inscrits au BPU du lot. Le montant des commandes pour la période initiale du marché (de la notification au 31/12/2017) : o Montant maximum : 12 000€ HT.

o Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le délai d'exécution de la prestation est décomposé comme suit : - Pour la commune de Le Grau du Roi : 4 jours

- Pour la commune d'Aigues-Mortes : 4 jours

- Pour la commune de St Laurent d'Aigouze : 2 jours

L'accord cadre est conciu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31/12/2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2020.

Décision n°17-24, déposée en Préfecture du Gard le 26/04/2017

Le cabinet MB avocats — A.A.R.P.I (Maître Guillaume MERLAND) sis 8 rue Eugène Lisbonne 34 000 MONTPELLIER est désigné afin de rédiger une consultation juridique pour le dossier relatif à la vente d'une parcelle sur la zone d'activités Terre de Camargue.

La Communauté de Communes prendra en charge les honoraires d'avocats et les frais annexes y afférents.

Décision n°17-25, déposée en Préfecture du Gard ie 25/04/2017

En complément de la décision n°16-22 du 17 mai 2016, à compter du 25 avril 2017, M. Jacques BURNICHON est nommé mandataire de la régie de recettes Service Médiathèques/Bibliothèques et des sous régies de Le Grau du Roi et de Saint Laurent d'Aigouze, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.Décision n°17-26, déposée en Préfecture du Gard le 21/04/2017

Un marché de travaux pour la réhabilitation du poste de refoulement « El Gallo » à Aigues-Mortes est attribué à l'entreprise SUEZ sise 34400 SAINT JUST pour un montant global de 40 798.00€ HT soit 48 957.60€ TTC Le marché démarre à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution est de 6 semaines.

Décision n°17-27, déposée en Préfecture du Gard le 25/04/2017

Dans le cadre de la programmation AM STRAM GRAM 2017, un contrat de cession a été conclu de la façon suivante :

Date Lieu Compagnie Spectacle Coût Frais annexes

Salle Vincent Scotto à —. € ‘ aus de cépracement

14/05/17 | Saint Laurent DARAOMAI TiraVol 1 800,00 € + ° P d'Aigo d’hébergement

pouze 1264,80 € : frais techniques

Décision n°17-28, déposée en Préfecture du Gard le 05/05/2017

Un marché de travaux pour la modification et l'extension de la villa du gardien du stade du Bourgidou à Aigues-Mortes est attribué de la façon suivante :

> Lot 1 / Maçonnerie : LES MAISONS TRADITIONNELLES BAUZADAT sise 30129 MANDUEL Pour un montant global et forfaitaire de 32 209.59€ HT soit 38 651.51€ TTC > Lot 2 / Plâtrerie — Faux-plafonds: LES MAISONS TRADITIONNELLES BAUZADAT sise 30129 MANDUEL

Pour un montant global et forfaitaire de 5 966.61€ HT soit 7 159.93€ TTC

> Lot 3 / Charpente - Couverture : LES MAISONS TRADITIONNELLES BAUZADAT sise 30129 MANDUEL

Pour un montant global et forfaitaire de 3 447.20€ HT soit 4 136.64€ TTC > Lot 4 / Electricité —- Chauffage - VMC : SAS SO MEGA sise 13200 ARLES Pour un montant global et forfaitaire de 6 085€ HT soit 7 302€ TTC

> Lot 5 / Plomberie: EURL COMTE FREDERIC sise 30540 MILHAUD Pour un montant global et forfaitaire de 3 048€ HT soit 3 657.60€ TTC > Lot 6 / Revêtements scellés: LES MAISONS TRADITIONNELLES BAUZADAT sise 30129 MANDUEL

Pour un montant global et forfaitaire de 3 850.35€ HT soit 4 620.42€ TTC Le marché démarre à compter de la date fixée par l’ordre de service. Le délai global d'exécution est de 3 mois + 30 jours de préparation.

Décision n°17-29, déposée en Préfecture du Gard le 05/05/2017

Avenant n°1 - Travaux de réaménagement du restaurant scolaire « LE REPAUSSET LEVANT » situé sur la commune de Le Grau Du Roi

Le présent avenant n°1 a pour objet de diminuer le montant initial du marché pour les motifs suivants : Le groupe de maitrise d'œuvre a décidé de supprimer la réalisation des couvre-joints de dilatation, cette prestation ayant été réalisée par le titulaire du lot 10.

Cette suppression entraîne une moins-value de 1 026€ HT. Le nouveau montant du marché s'élève donc à la somme de 63 673.55€ HT soit 76 408.26€ TTC.

Toutes les clauses du marché initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent

applicables.

Cet avenant ne fait pas l'objet d'un passage en commission d'appel d'offres dans la mesure où le

marché a été conclu en application de l’article 28-1 du Code des marchés publics (procédure adaptée).

Décision n°17-30, déposée en Préfecture du Gard le 11/05/2017

Dans le cadre de la programmation AM STRAM GRAM 2017, un contrat de cession a été conclu de la

façon suivante :

Date Lieu Compagnie | Spectacle Coût Frais annexes Salle Carrefour 2000 Le bal du 170,00 € : frais d'hébergement , 7 , LAN à Le Grau du Roi d'A... ! Spaghetti 2000,00 € 900,00 € : frais techniques

CGEÉCECECCCES

Arrêté 2017-07, déposé en Préfecture du Gard le 10/05/2017 © —_—

L'arrêté n°2016-01 du 1°" juillet 2016 relatif à la délégation de fonctions de M. Léopold ROSSO est abrogé et réécrit afin d'intégrer la notion d’ « ordonnancement comptable »Arrêté 2017-08, déposé en Préfecture du Gard le 10/05/2017

L'arrêté n°2017-03 du 9 janvier 2017 relatif à la délégation de signatures de M. Renaud LAFUENTE est abrogé et réécrit afin d'intégrer la notion d’ « ordonnancement comptable »

Arrêté 2017-09, déposé en Préfecture du Gard le 11/05/2017

L'arrêté n°2017-01 du 9 janvier 2017 relatif à la délégation de signatures de M. Pierre MAUMEJEAN est abrogé et réécrit afin d'intégrer la notion d’ « ordonnancement comptable »

Arrêté 2017-10, déposé en Préfecture du Gard le 10/05/2017

L'arrêté n°2017-04 du 27 janvier 2017 relatif à la délégation de signatures de M. Jean-Paul CUBILIER est abrogé et réécrit afin d'intégrer la notion d' « ordonnancement comptable »

Arrêté 2017-11, déposé en Préfecture du Gard le 10/05/2017

Sont désignés comme membres du jury du concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de construction

d'une médiathèque intercommunale sur la commune d'Aigues Mortes :

+ En qualité de personnalités justifiant de la qualification professionnelle exigée des candidats au concours (architectes), avec voix délibérative :

Pour l'ordre des architectes

M. Jean-Paul LAURENT

Mme Patricia LHERMET

M. Marc DAUTHEVILLE

comme titulaires

Mme Isabelle ARNOLD

Mme Chrystelle SANAA

Mme Johanna BATICLE

comme suppléantes

Pour le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement du Gard M. Patrick GALZIN comme titulaire

M. Marc VEYRAT comme suppléant

Un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ainsi que l'agent comptable de la Communauté de Communes Terre de Camargue seront

invités à participer aux travaux du jury où ils siégeront avec voix consultative.

Pour l'ordre des architectes, une indemnité de 350 € TTC par séance d’une demi-journée, par opération et par représentant sera allouée (cette indemnité est forfaitaire et comprend la participation effective

aux travaux de la commission, les temps et les frais de déplacement).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Le Président

Laurent PELISSIER

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