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Acte - DAG.23.00.A1
Acte - DAG.23.00.A53
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.23.00.A53)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t% Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DAG.23.00.A53 OBJET : Délégation de fonctions et de signature à M. Aurélien LAROPPE,
Conseiller municipal - Modification de l'arrêté DAG.21.00.AlO
Le Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, 1.2122-18, 1.2122-23, 1.2122-32 et R.2121-2,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020, Vu la délibération portant délégation du Conseil municipal au maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Vu l'arrêté DAG.21.00.AlO en date du 20 avril 2021 portant délégation de fonctions et de signature à M. Aurélien LAROPPE,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du conseil municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1•r : Les dispositions de l'arrêté DAG.21.00.AlO sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes.
Article 2 : Délégation de fonctions est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité à M. Aurélien LAROPPE, Conseiller municipal, dans les matières ci-
après:
1-Urbanisme opérationnel et réglementaire :
Occupation et utilisation du sol,
Opérations d'aménagement,
Publicité extérieure - enseignes et pré-enseignes et Taxe Locale Publicité Extérieure
Autorisations de travaux avant ouverture de commerce.
2-Action foncière :
Droits de préemption - droit de priorité
Transactions immobilières,
Expropriations,
3-Topographie :
Numérotage et dénomination des voies,
Alignements,
Délimitation du domaine public et du domaine privé,
Cadastre et gestion parcellaire
4-Grands travaux :
Opérations et aménagement urbains relevant de la présente délégation.
Article 3 : Délégation de signature lui est donnée pour signer tous les actes, arrêtés, décisions, marchés publics, contrats, conventions et courriers relatifs aux matières objet de la délégation ci-dessus, le cas échéant dans les limites de la délégation du Conseil municipal au Maire.
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Reçu en préfecture le 21/12/2023
ID : 025-212500565-20231218-DAG2300A53-AR
Publié le : 22/12/2023 Article 4 : Le présent arrêté prend effet au 1janvier 2024.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
sesanon,te 18 DE. 2023
La Maire
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