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Acte - DAG.23.00.A1 Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DAG.23.00.A1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

s% DAG.23.00.A1 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon

OBJPfi. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité -Modification de l'arrêté DAG.20.00.A123

Le Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17, L.2122-18,

Vu le Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,

Vu les procès-verbaux d'élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté DAG.20.00.A123 du 15 décembre 2020 désignant le représentant titulaire et les représentants suppléants de Mme la Maire au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, désigner un Adjoint ou un Conseiller municipal pour le représenter au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Considérant qu'il convient de faire évoluer la liste des suppléants de M. Gilles SPICHER encas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité pour représenter Mme la Maire au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

ARRÊTE

Article 1: Délégation de fonctions et de signature est donnée à M. Gilles SPICHER pour représenter Mme la Maire au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et pour toutes les attributions de la commission.

Article 2 : En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Gilles SPICHER, délégation de fonctions et de signature est donnée aux adjoints et conseillers municipaux délégués suivants pour représenter Mme la Maire au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et pour toutes les attributions de la commission, dans l'ordre de priorité ci-dessous :

1. Elise AEBISCHER

2. Anthony POULIN

3. Marie ZEHAF

4. Jean-Hugues ROUX

Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté DAG.20.00.A123.

Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

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Reçu en préfecture le 12/01/2023

ID : 025-212500565-20230112-DAG2300A1-AR

Publié le : 12/01/2023Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté

- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.

- adressé en Préfecture.

Besançon, le 12 JAN. 2022

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Anne VIGNOT

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