unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Annexe Delib N°4 RPQS Assainissement collectif CC 6 06 2024

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Annexe Delib N°4 RPQS Assainissement collectif CC 6 06 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Annexe Delib N°4 RPQS Assainissement collectif CC 6 06 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RAPPORT ANNUEL

sur le prix et la qualité du service commun

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ANNEE 2023SOMMAIRE

PREAMBULE :_______________________________________________________________ 1

GENERALITES ______________________________________________________________________ 2

PRESENTATION DU SERVICE ____________________________________________________________ 3 NOMBRE D’ABONNEMENTS ET ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ____________________________________ 4 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES (P201.1) ________________________________ 4

DESCRIPTIF TECHNIQUE DES OUVRAGES ____________________________________________________ 4 OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES ______________________________________________________________ 4 POSTES DE RELEVEMENT ___________________________________________________________________________ 12 DEVERSOIRS D’ORAGES ____________________________________________________________________________ 12 CANALISATIONS __________________________________________________________________________________ 12

INDICATEURS DE PERFORMANCE _________________________________________________________ 13 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES P.202.2_____ 13 NOMBRE DE POINTS DE RESEAU DE COLLECTE NECESSITANT DES INTERVENTIONS FREQUENTES DE CURAGE ________ 14 TAUX DE DEBORDEMENT CHEZ LES USAGERS ___________________________________________________________ 15 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX ______________________________________________________ 15 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES ______ 15

INDICATEURS FINANCIERS ____________________________________________________________ 15 PRIX DU SERVICE _________________________________________________________________________________ 15 FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE ET PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 (D204.0) ______________________ 15 RECETTES D’EXPLOITATION ________________________________________________________________________ 16 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ________________________________________________________________ 16 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE ______________________________________________________________________ 16 TAUX D’IMPAYES _________________________________________________________________________________ 16

REALISATIONS EN 2022 _____________________________________________________________ 161

PREAMBULE :

Conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent document constitue le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement dont est en charge la Communauté de Communes Cœur de Loire dans le cadre du service commun pour les communes de Donzy, Cessy Les Bois, Colméry, Châteauneuf Val de Bargis, Ciez, Perroy et Couloutre.

En accord avec les objectifs de la stratégie nationale du développement durable actualisée le 13 novembre 2006, une sélection d’indicateurs permet l’évaluation de l’inscription des services d’assainissement dans une stratégie de développement durable.2

GENERALITES

La Communauté de Communes Cœur de Loire assure la gestion d’un service assainissement collectif sur sept communes de son territoire par le biais d’un service commun.

Commune Population municipale Population comptée à part Population totale

Cessy les bois 114 5 119

Châteauneuf Val de Bargis 491 15 506

Ciez 373 7 380

Colméry 271 4 275

Couloutre 192 7 199

Donzy 1571 25 1596

Perroy 147 5 152

TOTAL 3159 68 3227

Ce service comprend la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, le contrôle des branchements particuliers et le traitement des boues.

Le service assainissement fonctionne en gestion directe, sous forme de régie simple, ne bénéficiant ni de la personnalité morale, ni de l’autonomie financière. Il est donc soumis au régime des SPIC (Service Public à Caractère Industriel et Commercial), avec obligation d’un budget indépendant annexé au budget principal.3

PRESENTATION DU SERVICE

Le service est assuré par un technicien de la Communauté de communes et les agents techniques des communes concernées.4

RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

NOMBRE D’ABONNEMENTS ET ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE

2022 2023

Abonnement 1226 1236

Le nombre d’abonné, nous permet de calculer par extrapolation l’indicateur D201.0 qui correspond à l’estimation du nombre d’habitants desservis.

Cet indicateur s’élève à 1 739 habitants desservis par un réseau d’assainissement collectif (nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée).

VOLUMES EN M3

2022 2023

Volume 95209 80 723

NOMBRE D’AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS D’EFFLUENTS D’ETABLISSEMENT INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES (INDICATEUR D.202.0)

Il n’y a pas d’autorisation de déversement d’effluents industriels.

TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES (P201.1)

Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement pour les abonnés relevant du service d’assainissement collectif. Il correspond au ratio du nombre d’abonnés desservis par le nombre potentiel d’abonnés. Il est pour l’année 2023 de 71 %.

DESCRIPTIF TECHNIQUE DES OUVRAGES

OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES

Ouvrage n°1:

- Nom de la station : Donzy Ville

- Type de traitement : boues activées. La pollution est dégradée par des microorganismes aérobies. Un apport externe d’oxygène permet le développement de ces micro-organismes.

- Année de construction : 1975

- Autorisation de rejet : 13/05/09

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 1 820 EH*

o Débit de pointe : 273 m3/j

o Charge polluante de pointe : 109 kg DBO5/J**

- Quantité de boues issues de la station : 16 031 kg de Matière Sèche produites en 2023

Sur cette station, 2 bilans autosurveillance ont été réalisées en 2023 et 2 visites d’assistance et 1 visite avec analyses. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :5

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Suite à la réalisation de travaux préconisés lors de l'étude diagnostique réalisée en 2015, on peut constater une baisse des volumes collectés, notamment lors des périodes les plus humides. Si une augmentation des débits entrant est toujours présente lors des épisodes pluvieux, celle-ci est beaucoup moins significative que par le passé et n'entraine plus de dépassement de la capacité hydraulique des ouvrages. Le travail initié est à poursuivre.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Le site est suivi et entretenu de façon régulière. La vétusté des ouvrages n'est plus à démontrer, rendant la gestion de la filière Eau parfois difficile. La mise en place de nouveaux réglages sur la turbine du bassin d'aération n'a pu être effectuée durant l'année devant la vétusté des organes composant l'armoire électrique. Une étude de réhabilitation de la filière Eau doit être envisagée.

• Gestion des boues :

La gestion de la filière Boue, beaucoup plus récente, est assurée. Les boues sont extraites sur les lits de séchages de façon régulière, et selon le protocole établi.

• Commentaires généraux :

Les premiers effets bénéfiques des travaux réalisés sur le réseau sont maintenant visibles. Le maître d’ouvrage doit continuer les investissements dans l’amélioration du fonctionnement du réseau de collecte et surtout envisager rapidement la réhabilitation de la filière Eau.

Ouvrage n°2:

- Nom de la station : Ciez Bourg

- Type de traitement : Lagune. La pollution est dégradée par des microorganismes présents naturellement dans les eaux usées. L’apport d’oxygène est assuré par la photosynthèse des algues qui se développent dans les bassins. - Année de construction : 1987 et 2013

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 92 EH*

o Débit de pointe : 15 m3/j

o Charge polluante de pointe : 5.5 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyse a été réalisée en 2023. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Le réseau de collecte, unitaire, véhicule d'important volume d'eau claire à l'installation. Des boites de branchements non étanches ont été identifiées et doivent faire l'objet d'une reprise.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Cette petite installation de type lagune est suivie de façon régulière. Elle ne possède un rejet au milieu naturel que quelques mois dans l'année, lors de périodes humides, avec par conséquent une forte dilution de l'effluent brut. En période sèche, la zone de rejet végétalisé, ainsi que l'évaporation à la surface des bassins, permettent de fortement diminuer les rejets et donc de limiter l'impact de l'installation sur le milieu naturel. La réfection du poste de relèvement du bourg a été budgétisée. Les travaux sont en attentes.

• Commentaires généraux :

Les performances épuratoires de cette petite installation sont conformes aux attentes

Ouvrage n°3:6

- Nom de la station : Ciez Jussy

- Type de traitement : Lit d’infiltration percolation. Il s’agit d’un procédé d’épuration par filtration biologique aérobie qui consiste à infiltrer les eaux usées dans des bassins creusés dans le sol en place, et remplis d’un milieu granulaire fin. L’eau usée est successivement distribuée sur plusieurs unités d’infiltration, avec alternance d’une unité à l’autre. Les matières en suspension (MES) sont arrêtées à la surface du massif filtrant et, avec elles, une partie de la pollution organique. Une part des micro-organismes pathogènes est retenue à ce niveau. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel. - Année de construction : 2008

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 80 EH*

o Débit de pointe : 12 m3/j

o Charge polluante de pointe : 4.8 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite légère avec analyses a été réalisée en 2023. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

L'analyse des débits entrant nous indique une absence de variation forte en période humide. Le fonctionnement du réseau de collecte est correct. La charge hydraulique collectée est nettement inférieure à la charge nominale de l'installation.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Cette petite installation est suivie et entretenue de façon régulière. Le développement des phragmites est optimum à la surface du second étage de traitement. Une attention particulière doit être portée sur leur propagation en dehors des limites de la parcelle de la station.

Les performances de l'installation sont difficilement qualifiables, celle-ci ne rejetant pas d'effluents lors de notre visite.

• Gestion des boues :

Aucune vidange de boues n'a été effectuée en 2023 sur le décanteur digesteur. Celui-ci avait été complètement vidangé en juin 2022. Pour rappel, seules des vidanges régulières permettent d'assurer un traitement correct de la pollution carbonée.

• Commentaires généraux :

Le fonctionnement global de ce petit système d’assainissement est conforme aux attentes

Ouvrage n°4:

- Nom de la station : Châteauneuf Val de Bargis

- Type de traitement : Lagune. La pollution est dégradée par des microorganismes présents naturellement dans les eaux usées. L’apport d’oxygène est assuré par la photosynthèse des algues qui se développent dans les bassins.

- Année de construction : 2001

- Autorisation de rejet : 15/02/01

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 765 EH*

o Débit de pointe : 114 m3/j

o Charge polluante de pointe : 45.9 kg DBO5/J**

Sur cette station, 2 visites d’assistance, 1 visite avec analyse et 1 bilan d’autosurveillance ont été réalisés en 2023. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :7

Malgré les travaux réalisés ses dernières années, le réseau de collecte véhicule toujours en période humide, d'importants volumes d'eau claire parasite à l'installation.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Le site et les ouvrages sont suivis et entretenus de façon régulière. Les travaux de nettoyage des berges réalisés les années précédentes ont été bénéfiques. Le principal problème rencontré sur ce site est la mise en charge du premier bassin suite au colmatage du coude plongeur de sortie des eaux. Plusieurs fois constaté au cours de nos visites, une intervention est à programmer afin d'assurer un écoulement permanent entre les deux premiers bassins. Les tests réalisés sur le rejet sont corrects dans l'ensemble. Une absence de rejet est constatée en période estivale, consécutif à une forte évaporation à la surface des bassins.

• Commentaires généraux :

Les performances épuratoires de cette lagune sont conformes aux attentes, tout comme son mode de fonctionnement.

Ouvrage n°5:

- Nom de la station : Colméry le Bourg

- Type de traitement : Filtres plantés de Roseaux. Il s’agit d’un procédé d’épuration utilisant comme biomasse épuratrice les cultures (macrophytes) plantées dans les bassins. Implantés en étages, ces bassins sont creusés à faible profondeur dans le sol en place, et remplis de sable et de gravier. L’eau usée brute est successivement distribuée en surface sur plusieurs filtres plantés de macrophytes, avec alternance d’une unité à l’autre. Les plantes maintiennent un drainage le long des tiges des roseaux et empêchent le colmatage des lits. De plus, elles créent autour de leurs racines un milieu favorable à la croissance bactérienne. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel.

- Année de construction : 2008

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 180 EH*

o Débit de pointe : 27 m3/j

o Charge polluante de pointe : 10.8 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 bilan d’autosurveillance et 1 visite d’assistance ont été réalisés en 2023. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

L'analyse des débits entrants dans l'installation nous indique une très légère augmentation de ceux-ci lors des mois les plus humides, laissant supposer la présence de quelques mauvais raccordements sur le réseau de collecte (raccordement d'eau pluviale dans le réseau d'eau usée). Cependant, les débits collectés restent inférieurs à la capacité hydraulique des ouvrages.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Cette petite installation est suivie et entretenue de façon régulière. Le bilan 24h00 réalisé au mois de juin a permis d'estimer une charge entrante avoisinant seulement les 20 % (hydraulique et organique). Les analyses réalisées sur le rejet lors de nos visites sont bonnes que ce soit sur l'élimination de la pollution carbonée ou azotée. Le phénomène de nitrification, technique épuratoire recherchée, est parfaitement en place. Une vigilance particulière doit être portée sur le développement des orties à la surface des casiers.

• Commentaires généraux :

Les performances épuratoires de cette petite installation, faiblement chargée, sont conformes aux attentes. Les travaux effectués sur le réseau de collecte ses dernières années ont été bénéfiques. Une recherche des mauvais raccordements particuliers encore en place pourra être envisagée.

Ouvrage n°6:8

- Nom de la station : Colméry Les Duprés

- Type de traitement : Filtres plantés de Roseaux. Il s’agit d’un procédé d’épuration utilisant comme biomasse épuratrice les cultures (macrophytes) plantées dans les bassins. Implantés en étages, ces bassins sont creusés à faible profondeur dans le sol en place, et remplis de sable et de gravier. L’eau usée brute est successivement distribuée en surface sur plusieurs filtres plantés de macrophytes, avec alternance d’une unité à l’autre. Les plantes maintiennent un drainage le long des tiges des roseaux et empêchent le colmatage des lits. De plus, elles créent autour de leurs racines un milieu favorable à la croissance bactérienne. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel.

- Année de construction : 2008

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 65 EH*

o Débit de pointe : 9.6 m3/j

o Charge polluante de pointe : 3.9 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyses a été réalisée en 2023. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

L'analyse des débits pompés nous indique clairement une augmentation de ceux-ci lors des mois les plus humides. Des intrusions d'eau claire parasite sont présentes dans le réseau de collecte. Cependant, les chiffres sont à nuancer avec la présence d'une recirculation au niveau du poste de relèvement.

En début d'année 2023, la mise en service du poste de relèvement en lieu et place de l'ancienne station du Châtelet a été effectuée.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Le site et les ouvrages sont suivis et entretenus. La présence d'un seul étage de traitement ne permet pas d'obtenir des résultats épuratoires corrects sur la pollution azotée. En revanche, ils le sont pour la pollution carbonée. La visite réalisée cette année a permis de mettre en évidence la forte présence de boue à la surface des casiers. Un curage sera à envisager prochainement.

Une attention particulière doit également être apportée à la zone de rejet végétalisé afin que l'écoulement soit permanent.

• Gestion des boues :

La forte présence de boues à la surface des casiers est à surveiller. La mise en place d'un curage est à programmer.

• Commentaires généraux :

Les performances épuratoires de cette petite installation sont logiques au vu des équipements qui la composent. La déconnexion des eaux claires parasites du réseau de collecte doit rester une priorité.

Ouvrage n°7 :

- Nom de la station : Cessy les Bois

- Type de traitement : Lit d’infiltration percolation. Il s’agit d’un procédé d’épuration par filtration biologique aérobie qui consiste à infiltrer les eaux usées dans des bassins creusés dans le sol en place, et remplis d’un milieu granulaire fin. L’eau usée est successivement distribuée sur plusieurs unités d’infiltration, avec alternance d’une unité à l’autre. Les matières en suspension (MES) sont arrêtées à la surface du massif filtrant et, avec elles, une partie de la pollution organique. Une part des micro-organismes pathogènes est retenue à ce niveau. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel. - Année de construction : 2003

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 100 EH*

o Débit de pointe : 15 m3/j

o Charge polluante de pointe : 6 kg DBO5/J**9

Sur cette station, 1 visite avec analyses a été réalisée en 2023. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

L'analyse des temps de fonctionnement des pompes est difficilement exploitable avec les données fournies. Les problèmes de fonctionnement du poste de relèvement sont récurrents, et ce depuis plusieurs années maintenant. Ils provoquent de fortes augmentations des temps de pompage, non significatifs des débits entrants. Une réhabilitation de celui-ci est à envisager, surtout au vu de la surconsommation électrique que cela engendre.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Outre les problèmes de fonctionnement du poste de relèvement, le fonctionnement global de cette petite installation est correct.

Les analyses effectuées sur le rejet lors de notre visite étaient conformes aux attentes aussi bien sur l'élimination de la pollution azotée que carbonée. Le phénomène de nitrification est bien présent.

• Gestion des boues :

Aucune vidange du décanteur digesteur n'a été effectuée durant l'année. Pour rappel, seules des vidanges régulières permettent d'assurer un traitement optimum de la pollution carbonée.

• Commentaires généraux :

Les performances épuratoires de cette installation sont conformes aux attentes. Une réhabilitation du poste de relèvement est à envisager rapidement.

Ouvrage n°8 :

- Nom de la station : Couloutre

- Type de traitement : Lit d’infiltration percolation. Il s’agit d’un procédé d’épuration par filtration biologique aérobie qui consiste à infiltrer les eaux usées dans des bassins creusés dans le sol en place, et remplis d’un milieu granulaire fin. L’eau usée est successivement distribuée sur plusieurs unités d’infiltration, avec alternance d’une unité à l’autre. Les matières en suspension (MES) sont arrêtées à la surface du massif filtrant et, avec elles, une partie de la pollution organique. Une part des micro-organismes pathogènes est retenue à ce niveau. L’eau épurée poursuit sa filtration jusqu’au niveau du sol en place où elle est drainée, collectée et rejetée au milieu naturel. - Année de construction : 2007

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 195 EH*

o Débit de pointe : 29.25 m3/j

o Charge polluante de pointe : 11.7 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyse a été réalisée en 2023. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte:

L'analyse des débits entrants dans l'installation nous indique une nette augmentation de ceux-ci lors des mois les plus humides. Des dépassements de la capacité nominale de l'installation sont alors constatés.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Le site et les ouvrages sont suivis et entretenus. Le développement des phragmites à la surface des casiers d'infiltration est optimum. Attention toutefois à maîtriser les herbes indésirables qui veulent se développer.10

Les analyses réalisées sur le rejet lors de notre visite étaient excellentes, aussi bien sur la pollution carbonée, qu'azotée sous sa forme ammoniacale. Le phénomène de nitrification (transformation de la pollution azotée sous sa forme ammoniacale (NH4) en azote nitrate (NO3)), technique épuratoire recherchée, est parfaitement présent.

• Gestion des boues :

Aucune vidange du décanteur digesteur n'a été effectuée en 2023. Pour rappel, seules des vidanges régulières permettent un abattement correct de la pollution carbonée. De plus, le risque de départ de boue lors des à-coups hydraulique est amoindri.

• Commentaires généraux :

Les performances épuratoires de cette installation sont conformes aux attentes au vu du traitement en place. Le maître d’ouvrage doit maintenant s’appliquer à améliorer le fonctionnement du réseau de collecte. La mise en place d’une étude est à envisager.

Ouvrage n°9 :

- Nom de la station : les Ormeaux Perroy

- Type de traitement : Disques biologiques. Il s’agit d’un procédé d’épuration par disque biologique qui consiste à traiter les eaux usées par l’intermédiaire d’un biofilm qui se développe sur le bio disque. L’eau usée arrive dans un dégrilleur puis est traitée en partie dans un décanteur digesteur. Le trop plein de ce décanteur s’écoulent gravitairement en direction du bio disque puis vers un décanteur lamellaire par des roues à godets. L’eau épurée poursuit sa filtration dans des fossés, il n’y a pas de rejet direct au milieu naturel. - Année de construction : 2017

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 50 EH*

o Débit de pointe : 7.5 m3/j

o Charge polluante de pointe : 3 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 visite avec analyses a été réalisée en 2022. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Aucune donnée n'est disponible afin d'évaluer le fonctionnement du réseau de collecte.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Le site et les ouvrages sont suivis et entretenus de façon régulière. Lors de notre visite, il a été constaté une légère dégradation des performances épuratoires sur l'élimination de la pollution carbonée. La vidange du décanteur digesteur, réalisée peu de temps après notre visite, a permis de corriger la situation. Pour rappel, seules des vidanges régulières permettent un abattement correct de la pollution carbonée.

Les performances épuratoires sur l'élimination de la pollution azotée sous sa forme ammoniacale sont quant à elles toujours au rendez-vous.

• Gestion des boues :

Pour la première fois depuis sa mise en service en juin 2018, une vidange du décanteur digesteur a été effectuée au mois de juin. 13,5 m3 de boues ont été évacuées.

• Commentaires généraux :

Les performances épuratoires de cette petite installation restent globalement bonnes. Une vigilance particulière doit être portée sur la fréquence des vidanges du décanteur digesteur afin de respecter les exigences sur la pollution carbonée.

Ouvrage n°10 :

- Nom de la station : les Ormeaux le Boulay11

- Type de traitement : Filtre à sable. Il s’agit d’un procédé d’épuration par filtration biologique aérobie qui consiste à infiltrer les eaux usées sur du sable recouvert de terre. L’eau usée est répartie sur les massifs filtrant par des drains d’assainissement. Les matières en suspension sont arrêtées à la surface du massif filtrant et, avec elles, une partie de la pollution organique. Une part des micro-organismes pathogènes est retenue à ce même niveau. - Année de construction : 1985

- Capacité d’épuration :

o Nombre d’équivalents-habitants : 67 EH*

o Débit de pointe : 12 m3/j

o Charge polluante de pointe : 4.02 kg DBO5/J**

Sur cette station, 1 bilan d’autosurveillance a été réalisé en 2022. La conclusion du Service Départemental de l’Eau qui assure l’assistance technique au fonctionnement des dispositifs d’épuration et d’assainissement est la suivante :

• Fonctionnement du réseau de collecte :

Aucune donnée de fonctionnement n'est disponible, l'ensemble du réseau fonctionnant gravitairement. Le raccordement des usagers est à contrôler, certains d'entre eux possédant encore des fosses toutes eaux.

• Fonctionnement de la station d’épuration :

Cette petite installation a été entièrement réhabilitée courant 2022. La nouvelle installation, de type biodisque, a été mise en service en décembre 2022.

Un bilan 24h00 a été réalisé en septembre 2023, confirmant le bon démarrage de l'installation. Les analyses effectuées sur le rejet étaient conformes aux attentes sur la pollution carbonée et azotée sous sa forme ammoniacale.

• Gestion des boues :

Aucune vidange du décanteur digesteur n'a été réalisée en 2023, l'installation n'étant en service que depuis quelques mois.

• Commentaires généraux :

En service depuis quelques mois, les performances épuratoires de cette petite installation sont conformes aux attentes. Le maître d’ouvrage doit maintenant s’assurer que l’ensemble des abonnés soit correctement raccordé au système.

*EH : Equivalent Habitant : unité de mesure de la pollution organique biodégradable représentant la charge moyenne de cette pollution par individu et par jour.

**DBO5 : Demande Biochimique ou Biologique en Oxygène pour 5 jours. La DBO est la quantité d'oxygène nécessaire aux micro- organismes présents dans un milieu pour oxyder (dégrader) les substances organiques contenues dans un échantillon d'eau maintenu à 20° et dans l'obscurité, pendant 5 jours.12

POSTES DE RELEVEMENT

Ils permettent d’amener les eaux usées d’un point bas vers un point haut.

Commune Nombre sur le réseau Nombre sur les stations

Donzy 3 1

Ciez 1 1

Cessy les Bois 1 0

Couloutre 1 0

Colméry 1 3

DEVERSOIRS D’ORAGES

Ils sont installés sur les réseaux unitaires. Ces ouvrages permettent aux eaux non dirigées vers la station d’épuration d’être évacuées vers le milieu récepteur naturel.

Des travaux d’amélioration et de mise en séparatif du réseau de collecte réalisés à Châteauneuf Val de Bargis ont permis la suppression de 3 déversoirs d’orages vétustes.

Commune Nombre

Donzy 3

Châteauneuf Val de Bargis 2

Total 5

CANALISATIONS

Commune Linéaire Diamètre Type de réseau

Donzy 11 335 ml 150 à 300 Unitaire et séparatif

Châteauneuf Val de Bargis 4 270 ml 150 à 500 Unitaire et séparatif

Ciez 2 700 ml 200 Séparatif

Colméry 3 500 ml 150 à 300 Séparatif

Cessy les Bois 1 000 ml 200 Séparatif

Couloutre 1 300 ml 200 Séparatif

Perroy 265 ml 200 Séparatif13

Canalisation en unitaire : Canalisation collectant des eaux usées et des eaux pluviales Canalisation en séparatif : Canalisation collectant uniquement les eaux usées.

QUANTITE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’EPURATION (D.203.0)

La quantité totale de boues issues des ouvrages d’épuration est de : 16 976 TMS (Tonnes de matières sèches) (indicateur D203.0).

INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES P.202.2

Cet indicateur a pour but d’évaluer la connaissance des réseaux d’assainissement, de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre leur évolution.

Pour 2022, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées s’établit à la valeur 74.

La valeur peut être comprise entre 0 et 120, en appliquant le barème du tableau suivant :

Barème

Note

du

service

Oui Non

Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement,

refoulement, déversoirs d'orage, ...) et les points d'auto surveillance du réseau +10 0 +10

Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux

pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à

jour est considérée comme effectuée)

+5 0 +5

Pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants, le total obtenu ci-dessus doit

être de 15 points.

Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de

pose) +10 0 +10

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et

diamètres (0 à 5 points sous conditions) +5 0 +5

Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux

(pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage,

précision cartographique)

+10 0 0

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de

pose (0 à 5 points) +5 0 +4

Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des

canalisations, au moins la moitié du linéaire doit être renseignée +10 0 0

Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie +5 0 014

Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) +10 0 +10

Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les

ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est

considérée comme effectuée)

+10 0 +10

Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux +10 0 0

Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation,

renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau +10 0 +10

Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du réseau assorti

d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent +10 0 0

Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un

estimatif portant sur au moins 3 ans) +10 0 +10

Note totale 120 0 74

NOMBRE DE POINTS DE RESEAU DE COLLECTE NECESSITANT DES INTERVENTIONS FREQUENTES DE CURAGE

Cet indicateur donne un éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d’entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.

Les interventions réalisées sur le réseau en 2023 sont reportées dans le tableau suivant :

Ouvrages/réseaux Adresse Nombre d'intervention

Réseau Donzy

Rue de la folie 1

Rue de l’Eminence 1

Rue Frappier St Martin 2

Rue de Beauséjour 1

Rue André AUDINET 1

Grande rue 2

Station de Donzy Rue andré audinet 5

Step Ciez Bourg Le bourg 2

Step Couloutre Le bourg 1

Station de Ciez Jussy Jussy 1

Réseau de Châteauneuf Val de Bargis Grande rue 1

Poste refoulement

Cessy les Bois 4

Donzy le Pré 2

Colméry Bourg 1

Jussy - Ciez 1

Couloutre 1

Soyez 1

Colméry les Duprès 115

TAUX DE DEBORDEMENT CHEZ LES USAGERS

Cet indicateur mesure le nombre d’évènement ayant un impact direct sur les habitants, de par l’impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l’environnement. Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel. Pour l’année 2023, aucune demande d’indemnisation n’a été déposée suite à des dysfonctionnements du réseau public.

TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX

Cet indicateur complète l’information sur la qualité de la gestion patrimoniale du service donné par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées. Pour l’année 2023, il est de 2.9%. Ce taux s’explique par la création du réseau du châtelet à Colméry.

INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

Cet indice qui mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie vise à évaluer l’effort de protection de la qualité des milieux récepteurs.

En l’état actuel des données sur le fonctionnement des déversoirs d’orages et des mesures de débits, cet indicateur ne peut être renseigné.

TAUX DE RECLAMATIONS

Ce taux constitue un reflet de la qualité du service rendu aux usagers. Pendant l’année 2023, nous n’avons pas reçu de plainte écrite.

INDICATEURS FINANCIERS

PRIX DU SERVICE

La tarification pratiquée pour l’assainissement collectif est une tarification dite binôme. Elle est composée d’une partie fixe rémunérant les charges fixes du service et d’une partie proportionnelle correspondant au coût du service rendu. La partie proportionnelle applique au volume d’eau consommé le tarif de l’assainissement.

La tarification pour l’année 2023 était la suivante :

Abonnement : 49.85 € ttc

Prix au mètre cube : 1.04 € ttc

A cela s’ajoutait une redevance pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte qui est entièrement reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Elle est indexée sur le volume d’eau consommée. Elle s’élevait à 0.16 € ttc pour l’ensemble des communes.

Le service est assujetti à la TVA (l’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3 000 habitants et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3 000 habitants).

FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE ET PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 (D204.0)

Les composantes de la facture d’assainissement d’un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes : Le prix du service pour cette consommation en 2023 est le suivant :

Abonnement : 49.85 €

Part variable : 124.80 €

Part Agence de l’Eau : 19.20 €

TOTAL : 193.85 €

Prix au m3 : 1.61 €

Le calcul du rapport entre la part fixe et le total hors taxes et hors redevances de la facture d’assainissement donne pour l’année 2023 un taux de 39.75 %.16

Il doit être inférieur à 40% pour les communes rurales et les EPCI dont les communes rurales représentent plus de 50% de la population totale, et à 30% pour les autres collectivités.

RECETTES D’EXPLOITATION

Recettes des Services Année 2023

Facturations du service d’assainissement aux abonnés 131 424 € HT

Autres prestations 12 984 € HT

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire (Avec Reste

à réaliser) 379 959 € HT

Montant des subventions (Avec Reste à réaliser) 231 848 € HT

Montant des amortissements réalisés par la collectivité 126 493 €

ETAT DE LA DETTE DU SERVICE

L’état de la dette en €uros pour l’année 2023 est présenté dans le tableau suivant :

Dette en capital à l'origine 282 285 €

Dette en capital au 01/01/2022 204 434 €

Annuité à payer au cours de l'exercice 2023 21 306 €

Dont intérêt 3 728 €

Dont capital 17 578 €

Capital restant du 31/12/2022 186 856 €

TAUX D’IMPAYES

Le taux d’impayés au 31 décembre de l'année N sur les redevances de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des redevances émises par le service mesure l’efficacité des mesures de recouvrement. Il est de 2,66% au 31/12/23.

REALISATIONS EN 2023

Aucun d’investissement n’a été réalisé en 2023, compte tenu des nombreux travaux réalisés en 2022.