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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 30 Ouverture anticipee de credits en investissements
Document publié le Lundi 20 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 30 Ouverture anticipee de credits en investissements)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan — PREFECTURE DES Nombre de Conseillers Communautaires :
1 place de la république i NEES - en exercice : 82 65300 LANNEMEZAN - présents titulaires : 61
- présents suppléants : 7
- procurations: 11
soi - absents : 3
ARRIVEE - ayant pris part au vote : 79 LE—_—_———————
DÉLIBÉRATION n° 2017/30
L'an deux mille dix-sept et le 03 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 20 mars 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Daniel LERBEY, Bruno
FOURCADE, Roger LACOME, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Patrick DARRE, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT, Joëlle ABADIE,
François DABEZIES et Didier FAVARO.
Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Pierre
DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Norbert CARRERE (remplace Jean-Marie DUTHU), Colette
CAZENAVE (remplace Bernard PRIEUR), Jean-Charles LAUREYS (remplace Jacques LAUREYS), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE), Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE),
Titulaires ayant donné procuration : Albert BEGUE à Maurice LOUDET, Fabienne ROYO à Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD à Hervé CARRERE, Monique KATZ à Rose-Marie COLOMES, Loïg LE RUN à Bruno FOURCADE, Jean-Manuel CAMACHO à Gisèle ROUILLON, Zoulikha CHEBBAH à Alain MAILLE, Stéphanie LAGLEIZE à Nicole MARQUIE, Pascal AUDIC à Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD.
Objet : Ouverture anticipée des crédits en investissement
Conformément à l'article 15 de la loi du 5 Janvier 1988, le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du Budget de l'exercice précédent.
Monsieur le Président indique que des dépenses d'investissement peuvent être engagées dans le cadre de la mise en place de la nouvelle communauté de communes, suite à la fusion des trois
communautés de communes et à la réorganisation des sites et services communautaires. Il convient également de pouvoir faire face à des besoins urgents liés à des réparations ou interventions sur patrimoine communautaire ou à acquitter des dépenses liées à des compétences préalablement exercées par l'une des anciennes communautés de communes.
Il est rappelé que les Crédits ouverts en Section Investissement en 2016 (non inclus les crédits du chapitre 16) représentaient un montant de2 619 848,92 euros, et Monsieur le Président propose d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement qui seront repris au budget primitif 2017.
Vu l'accord du Trésorier Public,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, l'Assemblée :
- autorise Monsieur le Président, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2017, dans les limites suivantes :
- Chapitre 20 : 10 000 euros,
- Chapitre 21 : 100 000 euros,
- Chapitre 23 : 40 000 euros.
- Dit que les crédits ainsi ouverts seront repris au budget primitif principal de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.
Pour copie conforme,