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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 032 Budget principal ouverture par anticipation credits dinvestissement
Document publié le Mercredi 5 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 032 Budget principal ouverture par anticipation credits dinvestissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 56
- présent suppléant : 2 Communauté de Communes
- procurations : 12
Plateau - abstentions : O
Lannemezan _ votants : 70 NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2020/032 À
L'an deux mille vingt et le 12 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 5 février 2020, s'est réuni, à la salle des fêtes de Tournous- Devant, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri
FORGUES, Jean Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-
Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Noël ABADIE,
Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE,
Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Elisabeth DUCUING,
Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre
DUMAINE, Isabelle ORTE, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Dominique
DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique
MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN,
Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Présents suppléant : Stéphanie VIELCAZALS, Christine FAUGERE
Titulaires ayant donné procuration : Jean-Louis FOGGIATO à Philippe SOLAZ, Pascal LACHAUD à Jean- Paul LARAN, Alain PIASER à Catherine CORREGE, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Maurice CABARROU à Charles RODRIGUES, André QUINON à Aimé COURTADE, Jean-Marie DA BENTA à Jean- Pierre CABOS, Nicole MARQUIE à Gisèle ROUILLON, Pascal AUDIC à Pierre DUMAINE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Gérard SABATHIE à Jacques LAUREYS, Absents excusés : Daniel LERBEY, Eric DOUTRIAUX, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joelle PEYRO, Guy RAYNAL
Objet : Budget principal - Ouverture par anticipation des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2020
Conformément à l'article 15 de la loi du 5 janvier 1988, le Président peut engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du Budget de l'exercice précédent.
Il est proposé d'ouvrir par anticipation des crédits d'investissement qui seront repris au budget
primitif 2020.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200212-2020-032-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020 Total dépenses Proposition ouverture de
P budgétisées en 2019 | crédits (maxi 25% BP 2019)
20 - Immobilisations incorporelles 303 092 € 28 000 €
204 - Subventions d'équipements 309 752 € 1400 €
versées
21 - Immobilisations corporelles 915 090 € 38 000 €
23 - Immobilisations en cours 326 889€ 7 000 €
Articles et programmes associés Proposition ouverture de crédits (maxi 25% BP 2019)
2135 - installations générales / agencement 15 000 €
2031 - Etudes géotechniques 12 000 €
2318 - travaux en cours 7 000 €
2088- Vidéos du territoire 16 000 €
2041512 - EP galan 1400 €
21578 - matériel service technique 15 000 €
2183 - matériel de bureau et informatique 5 000 €
2184 - mobilier de bureau 3 000 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président, à engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2020, aux chapitre 20, 204, 21 et 23 et articles
2135, 2031, 2318, 2088, 2041512, 21578, 2183 et 2184 telles que présentées ci-dessus.
- et dit que les crédits ainsi ouverts seront repris au budget primitif principal 2020.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 25 FEV. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200212-2020-032-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020