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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 204 BP DM1
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 204 BP DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
nr me
777 PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
13 DEC. 2017 Nombre de Conseillers Communautaires : - en exercice : 82
- présents titulaires : 51 Î| Communauté de Communes | , . ARRIVÉE - présents suppléants : 2
Plateau LL EE - procurations : 9
‘Lannemezan - absents : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - votants : 62
- abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° 2017/204
L'an deux mille dix-sept et le 4 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 27 novembre 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO en la salle des fêtes de Galan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Roger LACOME,
Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Francis ESCUDE, Michel PUECH,
Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY,
Alain PIASER, Catherine CORREGE, Éric DOUTRIAUX, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR,
Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, André
QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON,
Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEYZE, Pierre
DUMAINE, Nicole MARQUIE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie
NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Charles
RODRIGUES, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE,
François DABEZIES, Didier FAVARO
Présents suppléants : José DUFRECHOU (remplace Jean-Marie VIGNES), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Pascal LACHAUD à Jean-Paul LARAN, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marie DUTHU à Bernard PRIEUR, Alain MAILLE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Nicole MARQUIE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Joëlle VIGNEAUX à Francis ESCUDE, Joël DEVAUD à François DABEZIES, Valérie DUPLAN à Céline CASSAGNEAU.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Bruno FOURCADE, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Patrick DARRE, Elie FOURCADE, Loïg LE RUN, Jacques LAUREYS, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Joëlle PEYRO, Jean-Louis VIAU, Christiane ROTGE, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE
Objet : Budget principal - Décision modificative n°1
Dans le cadre du programme TEPCV, les travaux de modernisation de l'éclairage public de la ville de Lannemezan, réalisés par ESL, entreprise attributaire du marché public, ont été prévus initialement à l'article 2041512 (qui ne peut être utilisé que pour des versements à des groupements de collectivités - dont le SDE 65). Sur demande de Monsieur le trésorier, les paiements acquittés à ESL pour les travaux d'éclairage doivent être inscrits au 21534.
Afin d'acquitter les factures émises par ESL en totalité avant la fin de l'année, il est proposé d'opérer un virement de crédits en section d'investissement de la façon suivante :
Section d'investissement
Dépenses
Article 21534 : + 240 000 €
Article 2041512 : - 240 000 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix, le conseil communautaire décide :
- d'adopter la décision budgétaire modificative n°1 ci-dessus pour le budget principal.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 18 DEC. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.