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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DCM 20230407 07 OMMUNE BP 2023 Pages de Signatures tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOU
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-215904897-20230407-DCM:220230407 07-BF
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : A A
Nombre de suffrages exprimés : 2€
VOTES :
Pour :
Contre : Pa
Abstentions :
Date de convocation : 31/03/2023
Présenté par Le Maire, Mr MENSION Alain (1),
A Raimbeaucourt, le 07/04/2023
Le Maire, Mr MENSION Alain,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Raimbeaucourt, le 07/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), l
Mme BARBIER Clémence
Mme CARNEAU Céline
Mme DHINNIN Angélique
Mme DUQUESNE Kitty
Mme GOGE Angélique
Mme IULIANO Maria
Mme LECLERCQ Geneviève
Mme LEMAIRE Marie-Louise
Mme LEMAIRE Stéphanie
Mme MARLIÈRE Maryline CET
Mme PETIT Aurélie
Mme SKOTAREK Karine
Mme VITELLARO Pascaline
Mr BELLU Salvatore
Mr COURTECUISSE Michel
Mr GRARD Gaëtan
Mr HELLEBUYCK Bernard
Mr KACZMARCZYK Pascal
Mr LANGELIN Christian
Mr LEMAR Christian
Mr MANCHE Sébastien
Page 103 COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - {1} - COMMUNE DE RAIMBEAUCOË *
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
nn Mr MORTREUX David
Mr SALLEZ Régis
Mr STICKER Cédric
Mr TRICOT Bernard
Mr WATTEAU Anthony
Certifié exécutoire par Le Maire, Mr MENSION Alain (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Raimbeaucourt, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assembiée délibérante étant : le Conseil Municipal.
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 104