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Déliberation - DCM 20230407 05 Determination des taux des taxes locales pour 2023 tamponne
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230407 05 Determination des taux des taxes locales pour 2023 tamponne)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le
Conseil municipal Regu en préfecture le 13/04
Séance du 07 avril 2023 — 19 heures
Convocation du 31 mars 2023
Pubiié le
10: 659-215904887-20289497-D0M 20280407 05-BF
Séance ordinaire
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents: 19
Absents Excusés Représentés : 7
Absente: 1
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ-— Cédric STICKER - Pascaline VITELLARO
— Maria IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Pascal KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE — Christian
LANGELIN — Salvatore BELLU — Christian LEMAR — Céline CARNEAU — Stéphanie LEMAIRE — Kitty DUQUESNE —
Anthony WATTEAU — Angélique DHINNIN.
Étaient absents excusés représentés : Mmes Mrs Bernard HELLEBUYCK représenté par Bernard TRICOT — Michel
COURTECUISSE représenté par Geneviève LECLERCQ — Maryline MARLIERE représentée par Pascaline VITELLARO
— Aurélie PETIT représentée par Alain MENSION — Clémence BARBIER représentée par Stéphanie LEMAIRE —
Gaëtan GRARD représenté par Salvatore BELLU — Sébastien MANCHE représenté par Cédric STICKER .
Était absente : Mme Angélique GOGÈ.
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREXK, 1°" Adjointe
DCM_20230407-05- Détermination des taux des taxes locales pour 2023.
Il est proposé au conseil municipal de ne pas modifier les taux des trois taxes locales et de les fixer comme suit :
- taxe foncière sur le bâti: 43,47 %
- taxe foncière sur le non bâti : 74,41 %
- taxe d'habitation: 20,34 % (renommée THRS)
pour un produit attendu de 1 253 052 € et un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale
de 1 670 654€.
L'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
(1259 COM) dûment complété et signé par le Maire, est joint à la présente.
Adopté par vingt-trois voix pour, trois abstentions.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1€ Adjointe,
Karin Alain MENSION
Publié sur le sité Internet le 13 avril 2023