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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°26 du 20 février 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°26 du 20 février 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Vieillesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°026 DU 20/02/2025
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-PCSEE-2025028-0001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant
renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES ADMR DE L'AUBE, sis 13 rue
des Près de Lyon 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC. (2 pages) Page 4
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 519518823
du 23 janvier 2025 de l'organisme de services à la personne APSV
SERVICE, sis 19 rue de la Tuilerie 10290 POUY-SUR-VANNES. (1 page) Page 7
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 923997597
du 23 janvier 2025 de l'organisme de services à la personne MAROUCH
LEILA, sis 7 rue François Mauriac 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. (1
page) Page 9
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 939218673
du 18 février 2025 de l'organisme de services à la personne EUGENIE
BARLET - KOLIBRY'SERVICES, sis 26 Chemin de Maraye 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. (2 pages) Page 11
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 939701488
du 23 janvier 2025 de l'organisme de services à la personne ELODIE
LOPEZ, sis 8 rue Albert Cinget 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC. (2 pages) Page 14
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940066798
du 7 février 2025 de l'organisme de services à la personne MAGIC
BRILLANCE, sis 11 rue des Tamaris 10000 TROYES. (1 page) Page 17
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940408891
du 18 février 2025 de l'organisme de services à la personne CATHIA
NEKAS, sis 10 rue Thibauld le chansonnier 10000 TROYES. (1 page) Page 19
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940408925
du 7 février 2025 de l'organisme de services à la personne MBONGUI
ERYKA, sis 9 boulevard du 14 juillet 10000 TROYES. (1 page) Page 21
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940425564
du 6 février 2025 de l'organisme de services à la personne ELAMINE
JOSIANE, sis 162 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES. (1 page) Page 23
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 940484066
du 7 février 2025 de l'organisme de services à la personne DOR
DAYANA, sis 10 rue Hennequin 10000 TROYES. (1 page) Page 25
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP 302767108 du 28 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES ADMR DE L'AUBE, sis
13 rue des Près de Lyon 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC. (2 pages) Page 27
2 - Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP 515375418 du 6 février 2025 de l'organisme de services à la
personne PLEINE VIE SERVICES, sis 13 rue André Maugout 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. (2 pages) Page 30
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP 897735239 du 23 janvier 2025 de l'organisme de services à la
personne KRACHE OCEANE, sis 45 rue Louis Pasteur 10350
MARIGNY-LE-CHATEL. (1 page) Page 33
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des étrangers
- SDE-2025-16-001 - Arrêté du 16 janvier 2025 portant composition de la
commission chargée d'émettre un avis en matière d'expulsion des
étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). (2 pages) Page 35
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2025045-0002 - Arrêté du 14 février 2025 portant
renouvellement de l'habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce. (2 pages) Page 38
3 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2025028-0001 - Arrêté du 28
janvier 2025 portant renouvellement d'agrément
de l'organisme de services à la personne
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES
ADMR DE L'AUBE, sis 13 rue des Près de Lyon
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
recueil n°026 du 20/02/2025 4 Ex PREFET
DE L'AUBE
Liberté Direction départementale Fe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 302767108
N° SIREN 302767108
Acte : DDETSPP-PCSEE-2025028-0001
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 16 octobre 2019 accordé à l'organisme FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES
ADMR DE L'AUBE ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 novembre 2024 par M. Jean-Claude
MARION en qualité de président ;
Vu l'avis favorable émis le 24 janvier 2025 par le président du conseil départemental de l'Aube ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES ADMR DE L'AUBE, dont
l'établissement principal est situé 13 rue des Près de Lyon 10600 LA-CHAPELLE-SAINT-LUC est accordé
pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire) - (10) e
Ê Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire) - (10)
e Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention mandataire) - (10)
s Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention mandataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
Page 1 sur 2
recueil n°026 du 20/02/2025 5 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 28/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
Page 2 sur 2
recueil n°026 du 20/02/2025 6 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 519518823 du 23 janvier 2025 de l'organisme
de services à la personne APSV SERVICE, sis 19
rue de la Tuilerie 10290 POUY-SUR-VANNES.
recueil n°026 du 20/02/2025 7 DE Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519518823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 21/01/2025 par M. Aldo NICCO en qualité de dirigeant, pour l'organisme
APSV SERVICE dont l'établissement principal est situé 19 rue de la Tuilerie 10290 POUY-SUR-VANNES
et enregistré sous le N° SAP519518823 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 23/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 8 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 923997597 du 23 janvier 2025 de
l'organisme de services à la personne MAROUCH
LEILA, sis 7 rue François Mauriac 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
recueil n°026 du 20/02/2025 9 DE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923997597
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 11/01/2025 par Mme MAROUCH LEILA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 rue François Mauriac 10120 SAINT-ANDRE-LES-
VERGERS et enregistré sous le N° SAP923997597 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 23/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 10 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 939218673 du 18 février 2025 de l'organisme
de services à la personne EUGENIE BARLET -
KOLIBRY'SERVICES, sis 26 Chemin de Maraye
10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
recueil n°026 du 20/02/2025 11 4
Ex L Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939218673
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5 :
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 09/01/2025 par Mme Eugénie BARLET en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Kolibry'Services dont l'établissement principal est situé 26 Chemin de Maraye 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS et enregistré sous le N° SAP939218673 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) |
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « rélérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°026 du 20/02/2025 12 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 18/02/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 13 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 939701488 du 23 janvier 2025 de
l'organisme de services à la personne ELODIE
LOPEZ, sis 8 rue Albert Cinget 10600 LA
CHAPELLE-SAINT-LUC.
recueil n°026 du 20/02/2025 14 os LL Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939701488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 21/01/2025 par Mme Elodie LOPEZ en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ELP dont l'établissement principal est situé 8 rue Albert Cinget 10600 LA CHAPELLE-
SAINT-LUC et enregistré sous le N° SAP939701488 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
*. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
recueil n°026 du 20/02/2025 15 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 23/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 16 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940066798 du 7 février 2025 de l'organisme
de services à la personne MAGIC BRILLANCE, sis
11 rue des Tamaris 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 17 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940066798
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 05/02/2025 par Mme Marina NEVEU en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MAGIC BRILLANCE dont l'établissement principal est situé 11 rue des Tamaris 10000
TROYES et enregistré sous le N° SAP940066798 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration:
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le BCÉSEnE récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 07/02/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 18 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940408891 du 18 février 2025 de l'organisme
de services à la personne CATHIA NEKAS, sis 10
rue Thibauld le chansonnier 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 19 DE Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940408891
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
_ de la DDETSPP de l'Aube le 04/02/2025 par Mme Cathia NEKAS en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CATHIA NEKAS dont l'établissement principal est situé 10 Rue Thibauld le chansonnier
10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP940408891 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 18/02/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 20 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940408925 du 7 février 2025 de l'organisme
de services à la personne MBONGUI ERYKA, sis 9
boulevard du 14 juillet 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 21 A LE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940408925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 06/02/2025 par Mme Eryka MBONGUI en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MBONGUI ERYKA dont l'établissement principal est situé 9 BOULEVARD DU 14 JUILLET
10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP940408925 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 07/02/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 22 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940425564 du 6 février 2025 de l'organisme
de services à la personne ELAMINE JOSIANE, sis
162 avenue Pierre Brossolette 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 23 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940425564
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 05/02/2025 par Mme Josiane ELAMINE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ELAMINE JOSIANE dont l'établissement principal est situé 162 AVENUE PIERRE
BROSSOLETTE 10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP940425564 pour les activités suivantes :
«< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant lés activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait à Troyes, le 06/02/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 24 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP 940484066 du 7 février 2025 de l'organisme
de services à la personne DOR DAYANA, sis 10
rue Hennequin 10000 TROYES.
recueil n°026 du 20/02/2025 25 BE Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940484066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5; |
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 06/02/2025 par Mme Dayana DOR en qualité de dirigeante, pour
l'organisme DOR DAYANA dont l'établissement principal est situé 10 RUE HENNEQUIN 10000
TROYES et enregistré sous le N° SAP940484066 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 07/02/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 26 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP 302767108 du 28 janvier 2025 de
l'organisme de services à la personne
FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES
ADMR DE L'AUBE, sis 13 rue des Près de Lyon
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
recueil n°026 du 20/02/2025 27 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP302767108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 08/11/2024 par M. Jean-Claude MARION en qualité de
président, pour l'organisme FEDERATION DES ASSOCIATIONS LOCALES ADMR DE L'AUBE dont
l'établissement principal est situé 13 rue des Près de Lyon 10600 LA-CHAPELLE-SAINT-LUC et
enregistré sous le N° SAP302767108 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (modes d'intervention
Prestataire et Mandataire)
. Entretien de la maison et travaux ménagers (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
+ Petits travaux de jardinage (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
+ Travaux de petit bricolage (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
° Préparation de repas à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
. Livraison de repas à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
. Livraison de courses à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
. Assistance informatique à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
. Assistance administrative à domicile (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (modes d'intervention Prestataire et
Mandataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (modes d'intervention
Prestataire et Mandataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (modes d'intervention
Prestataire et Mandataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (modes
d'intervention Prestataire et Mandataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (modes d'intervention Prestataire et Mandataire)
. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) - (10)
*__ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire) - (10)
*_ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire) - (10)
+ _ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention mandataire) - (10)
+ _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention mandataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
recueil n°026 du 20/02/2025 28 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 28/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 29 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP 515375418 du 6 février 2025 de
l'organisme de services à la personne PLEINE VIE
SERVICES, sis 13 rue André Maugout 10120
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
recueil n°026 du 20/02/2025 30 DE Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP515375418
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETSPP de l'Aube, le 22/01/2025 par Mme Mélanie GOUET en qualité de :
dirigeante, pour l'organisme PLEINE VIE SERVICES dont l'établissement principal est situé 13 Rue
André Maugout 10120 ST ANDRE LES VERGERS et enregistré sous le N° SAP515375418 pour les
activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
-_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant bain d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. :
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
recueil n°026 du 20/02/2025 31 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
e présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
IL peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex). |:
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 06/02/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 32 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP 897735239 du 23 janvier 2025 de
l'organisme de services à la personne KRACHE
OCEANE, sis 45 rue Louis Pasteur 10350
MARIGNY-LE-CHATEL.
recueil n°026 du 20/02/2025 33 BE Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897735239
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Que suite à Un déménagement, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a
été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 04/01/2025 par Mme Océane
KRACHE en qualité de dirigeante, pour l'organisme OCEANE SERVICES AUBE dont l'établissement
principal est situé 45 rue Louis PASTEUR 10350 MARIGNY-LE-CHATEL et enregistré sous le N°
SAP897735239 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le‘site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 23/01/2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l’Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°026 du 20/02/2025 34 Préfecture de l'Aube
SDE-2025-16-001 - Arrêté du 16 janvier 2025
portant composition de la commission chargée
d'émettre un avis en matière d'expulsion des
étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile (CESEDA).
recueil n°026 du 20/02/2025 35 EN Direction de la citoyenneté,
PRÉFET de la légalité et des collectivités locales
DE L'AUBE Service des étrangers Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SDE-2025-16-001
portant composition de la commission chargée d'émettre un avis en matière
d'expulsion des étrangers prévue à l’article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles
L. 2521, L. 252-2, L. 631-1 à L. 631-4, L. 632-1 à L. 632-7, KR. 2521, R. 631-1 et KR. 632-1 à KR. 632-8 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu le courrier de la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 juin
2024 ;
Vu le courrier du président du tribunal judiciaire de Troyes du 15 janvier 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE:
Article 1: La commission chargée d'émettre un avis en matière d'expulsion des étrangers
instituée par l’article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
est composée comme suit :
Président :
Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président en charge des libertés et de la détention ;
Suppléante : Madame Delphine HUMBERT, juge ;
ou à défaut,
Madame Cathérine VERON, vice présidente en charge de l'application des peines ou Madame
Odile SIMART, présidente ;
Membres titulaires et suppléants :
e Le magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire de Troyes :
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 16 925 TROYES CEDEX - Tél : 03 25 42 36 00 - www.aube.gouvifr - Page n° 172
recueil n°026 du 20/02/2025 36 - Madame Ariane DOUCET, juge (titulaire) ;
- Madame Anne-Bénédicte ROBERT, (suppléante) ;
+ Le conseiller du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :
- Monsieur Joseph HENRIOT, conseiller (titulaire) ;
- Monsieur Pierre-Henri MALEYRE, premier conseiller (suppléant) ;
- Monsieur Vincent TORRENTE, premier conseiller (suppléant) ;
Article 2 : Le préfet ou son représentant assurent les fonctions de rapporteur. Le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou
son représentant est entendu par la commission. Ils n’assistent pas à la délibération de la
commission.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° BE2024-249-002 du 05 septembre
2024.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans
l'Aube.
Troyes, le 16 janvier 2025
Le Préfet
Pascal ZOURTADE
Préfecture de l'Aube — 2, rve Pierre Labonde 10 025 TROYES CEDEX - Tél : 03 25 42 36 09 - www.aube.gouv.fr - Page n° 2/2
recueil n°026 du 20/02/2025 37 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2025045-0002 - Arrêté du 14 février 2025
portant renouvellement de l'habilitation à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce.
recueil n°026 du 20/02/2025 38 PRÉFET . n
DE L'AUBE Secrétariat de la sous-préfète Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° SPNGT-2025045-0002
portant renouvellement de l’habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
Ill de l’article L.752-6 du code de commerce
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique dite « ELAN » ;
VU le code de commerce et notamment l’article L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752- ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée III de l’article L.752-6 du code de commerce ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0004 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2020113-0007 portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au IIl de l’article L752-6 du Code de commerce ;
VU la demande de renouvellement du 20 janvier 2025 formulée par Monsieur Sébastien DELATTRE,
Gérant de la société NOUVEAU TERRITOIRE, sise 9 place de la Préfecture - 62000 ARRAS:
VU les pièces du dossier ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
no
Sous-Préfecture de NogentsurSeine - 5 avenue jean Casimir Périer 10400 Nogentsur-Seine - Tél : 03 25 38 87 19
www.aube.gouv.fr
recueil n°026 du 20/02/2025 39 ARRÊTÉ
Article premier : L'arrêté préfectoral n° SPNGT-2020113-0007, est abrogé.
Article 2 : L’habilitation à réaliser les études d'impact nécessaires aux projets situés sur l'ensemble sur
du territoire du département de l'Aube est accordée à la société NOUVEAU TERRITOIRE sise 9 place
de la Préfecture - 62000 ARRAS.
Article 3 : Les personnes affectées à l'activité faisant l’objet de la demande d'habilitation sont les
suivantes :
- Madame Laure LEBLOND ;
- Monsieur Sébastien DELATTRE.
Article 4 : Le numéro de la présente habilitation est le suivant : AI-10-2025-01. || devra figurer sur
l'analyse d'impact jointe aux dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale, au même titre que la
date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Article 5 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée trois mois avant
l'échéance du délai de cinq ans.
Article 7 :Toute modification conduisant à la mise à jour du dossier de l'habilitation doit être
communiquée sous un mois au secrétariat de la CDAC.
Article 8 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application des
dispositions des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-2 du code de commerce ;
- non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique.
Article 9 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Sébastien DELATTRE, Gérant de
la société NOUVEAU TERRITOIRE.
Nogent-sur-Seine, le 14/02/2025
Pour le préfet,
eÿpar\délégation,
ogent-sur-Seine,
deuxfois à compter de sa publication : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai d
m soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants son intervention. Il en est de
même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
m soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - $ avenue jean Casimir Périer 10400 Nogent-sur-Seine - Tél: 03 25 89 87 15
www.aube.gouv.fr
recueil n°026 du 20/02/2025 40