Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 7 33
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 7 33
Déliberation - 2024 7 33 PJ Convention Leader Pays Gapencais
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2024 7 33 Convention Leader Pays Gapencais
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 7 33 Convention Leader Pays Gapencais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 7 33 Convention Leader Pays Gapencais)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, MAENHOUT Bernard, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Signature d’une convention de partenariat pluriannuelle relative à la mise en œuvre du programme LEADER sur le territoire du Pays-Gapençais
Il est rappelé que le LEADER, acronyme de Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale, est un dispositif initié par la Commission Européenne, piloté par l’Autorité de Gestion régionale (la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur) et mis en œuvre localement par les Groupes d’Action Locale (GAL). Il est financé par le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.
LEADER est destiné à soutenir des actions innovantes portées par des acteurs locaux dans les territoires ruraux et repose entre autres sur un partenariat local fondé sur un équilibre public-privé.
N° 2024/7/33
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 6
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024733-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024733 2
Depuis le 1er janvier 2019, les Communautés de Communes Champsaur Valgaudemar, Serre-Ponçon Val d’Avance, Buëch Dévoluy et la Communauté d’Agglomération Gap- Tallard-Durance se sont entendues pour que le portage du dispositif LEADER soit effectué par la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance.
LEADER s’inscrit dans les programmations pluriannuelles européennes dont deux sont en cours :
La programmation « 2014-2022 » s’achèvera avec les derniers paiements au 31/12/2025 ;
La programmation « 2023-2027 » a débuté en 2023, avec la délibération du conseil régional du 24/03/2023 portant décision de sélection du GAL et devrait s’achever en 2029 avec les derniers paiements.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et de suivi du programme LEADER pour les deux programmations en cours. Il s’agit d’un document de portée pluriannuelle spécifique au dispositif LEADER et prenant effet au 1er janvier 2024 jusqu’au terme de la période de programmation « 2023-2027 ».
Pour la programmation 2023-2027 (débutant le 24/03/2023 et se terminant en 2029 avec les derniers paiements), et compte-tenu de l’enveloppe de FEADER allouée au GAL et des engagements de la structure porteuse en matière d’ingénierie dédiée à LEADER, dans l’hypothèse où les dépenses engagées pour la mise en œuvre du programme dépasseraient 25% du montant total payé de la contribution publique à la stratégie du GAL et donc impliqueraient un autofinancement de la structure porteuse, la participation financière des structures partenaires et cosignataires de la présente convention, sera sollicitée au prorata de la population bénéficiaire.
A partir des données INSEE actualisées en 2023, la clé de répartition ci-dessous a été déterminée :
Au regard des éléments ci-avant évoqués, il apparaît que la présente convention ne donnera lieu à aucune contrepartie financière, dès lors que les dépenses engagées pour la mise en œuvre du programme ne dépasseront pas 25% du montant total payé de la contribution publique à la stratégie du GAL.
Dans le cas contraire, les montants de dépenses excédant les 25% précités seront répartis selon la clé de répartition susvisée.
Il est à noter que les missions dédiées au SIG feront désormais l’objet d’un conventionnement distinct qui sera proposé par la CAGTD ultérieurement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024733-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024733 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la convention de partenariat pluriannuelle relative à la mise en œuvre du programme LEADER sur le territoire du Pays-Gapençais et son contenu ; Approuve la nouvelle clé de répartition financière proposée par le GAL. Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent. Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024733-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024733