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Déliberation - DCM 13 300924
Déliberation - DCM 07 300924
Déliberation - DCM 06 300924
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 06 300924)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2024
Publication le 04/10/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 36
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 06_300924
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Approbation de la cession
parcelle CM 1412 – Avenue
des Templiers – 39 m² à la
Société GROS MOTS.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Hélène JULIEN-TRIC, Monsieur Philippe AMY, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Michèle BOUGEAREL, Monsieur Marc ZANARINI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Geneviève MORFIN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Clémentine FARDOUX (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Michèle BOUGEAREL), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Arthur SALONE), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_06-DE
Reçu le 04/10/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
04/10/2024 Délibération n°06_300924 du Conseil Municipal du lundi 30 septembre 2024 (suite)
Monsieur Yoann LEANDRE rapporte :
Par courriel du 20 Novembre 2023, la société Gros Mots, représentée par Mme Laurence LUCARI, a manifesté son intérêt pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée CM 1412 située avenue des Templiers à Aubagne, à remembrer à sa propriété cadastrée CM 2472.
A cet effet, par courriel du 21 Novembre 2023 et après analyse de cette offre, il a été décidé par la Commune d’Aubagne de répondre favorablement à cette demande compte tenu du peu d’intérêt que représente cette parcelle pour la collectivité.
En effet, une partie du domaine public est déjà intégrée par erreur à la propriété de la société Gros Mots.
Les services Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques, consultés, ont évalué la valeur vénale de ce foncier au prix de 2.200 euros dans leur avis du 15 Février 2024.
Un plan de division foncière établi par le cabinet PHIGEO en date du 7 Août 2024, fait état du détachement de 39m² issus de la parcelle cadastrée CM 1412 appartenant à la commune à remembrer à la parcelle CM 2472 appartenant à la société Gros Mots.
Cette délibération propose de céder à la société Gros Mots, représentée par Mme Laurence LUCARI, une partie de la parcelle communale cadastrée CM 1412 située avenue des Templiers à Aubagne d’une superficie de 39m² au prix de 2.200 euros, étant précisé que tous les frais inhérents à cette opération seront à la charge de l’acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l’avis du Pôle d’Évaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques n°DS158926085 daté du 15 Février 2024,
VU le plan de division foncière établi par le cabinet PHIGEO en date du 7 Août 2024,
CONSIDÉRANT que compte tenu du peu d’intérêt que représente ce foncier pour la Commune, il convient d’accéder à la demande de la société Gros Mots représentée par Mme Laurence LUCARI et de lui céder cette partie de la parcelle communale cadastrée CM 1412 située avenue des Templiers à Aubagne d’une superficie de 39m² au prix de 2.200 euros,
VU l’examen en Commission Municipale,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_06-DE
Reçu le 04/10/2024
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04/10/2024 Délibération n°06_300924 du Conseil Municipal du lundi 30 septembre 2024 (suite)
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER l’aliénation au profit de la société Gros Mots représentée par Mme Laurence LUCARI, d’une partie de la parcelle communale cadastrée CM 1412 située avenue des Templiers à Aubagne, d’une superficie de 39m² au prix de 2.200 euros ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous documents annexes, auprès de l’étude de Maître ROSSI, notaire à Marseille (13).
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_06-DE
Reçu le 04/10/2024
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04/10/2024