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Déliberation - DCM 13 300924
Déliberation - DCM 20 300924
Déliberation - DCM 03 300924
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 300924)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 24/09/2024
Publication le 03/10/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 35
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Trente Septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 03_300924
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Approbation de la
dénomination de voie « Allée
de Lamagnon » en
prolongement de l’avenue du
24 avril 1915 dans le cadre
du projet immobilier Ecolines.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Hélène JULIEN-TRIC, Monsieur Philippe AMY, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Brigitte AMOROS, Madame Magali ROUX, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Michèle BOUGEAREL, Monsieur Marc ZANARINI formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Geneviève MORFIN (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Madame Clémentine FARDOUX (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Joëlle MELIN (donne pouvoir à Madame Michèle BOUGEAREL), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Arthur SALONE), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_03-DE
Reçu le 03/10/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/10/2024 Délibération n°03_300924 du Conseil Municipal du lundi 30 septembre 2024 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Le chemin de desserte des logements du programme Ecolines (terrain dit « Berlioux ») débute à proximité du pont dit « de Lamagnon » et se termine en impasse sur la fin de l’avenue du 24 avril 1915. Ce chemin nécessite une dénomination pour réaliser les adressages nécessaires en conformité avec les protocoles postaux.
Cette délibération propose donc de dénommer cette voirie « Allée de Lamagnon ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de dénomination de cette voirie pour réaliser les adressages nécessaires en conformité avec les protocoles postaux,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE: d’APPROUVER la dénomination « Allée de Lamagnon », la portion de voirie située entre la route de Gémenos et l’avenue du 24 avril 1915.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_03-DE
Reçu le 03/10/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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03/10/2024