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Déliberation - DELIBERATIONS 202110
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
(LISTE « UNION POUR CESSON »
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, fait part à l’assemblée du courrier de démission de Madame Reine
FASSI de son poste de conseillère municipale qu’elle occupait en tant que membre de la liste « Union
pour Cesson » lors des élections municipales du 15 mars 2020.
Vu l’article L270 du Code Electoral stipulant que « le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège
devient vacant.
Considérant que Monsieur Marvin SABAS vient immédiatement après sur la liste « Union pour Cesson
» constituée lors des élections municipales du 15 mars 2020.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°56-2021 Page 2 sur 2
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
06/10/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’INSTALLER Monsieur SABAS Marvin dans ses fonctions de conseiller municipal.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – rapport d’activité 2020 du syndicat Intercommunal
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire-Adjoint, expose à l’assemblée le rapport d’activité 2020 du
Syndicat Intercommunal Cesson-Vert Saint Denis
Après avoir entendu l’exposé de M. HEESTERMANS,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
06/10/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DE PRENDRE acte de ce rapport 2020
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°57-2021 Page 2 sur 2
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ETAT CIVIL – RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE (CONCESSION
CINQUANTENAIRE N°853 PLAN N°499)
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que Monsieur et Madame SMOLA souhaitent
rétrocéder à la commune la concession cinquantenaire acquise le 22 octobre 2009. La raison de cette
demande de rétrocession est leur déménagement dans une autre région. La concession est vide de
tout corps et aucun aménagement n’y a été apporté (monument ou caveau).
Monsieur et Madame SMOLA déclarent vouloir rétrocéder la concession cinquantenaire n°853 (plan
n°499) à la commune afin que celle-ci en dispose selon sa volonté.
M. CHAPLET propose à l’assemblée la reprise de cette concession sur la base du calcul suivant :
Prix d’achat en 2009 : 557 € (1/3 reste acquis à la commune, soit une base retenue de 371,33 €).
Toute année commencée est due dans son intégralité. En l’espèce, la concession a été utilisée durant
13 années, soit 37 années restantes. 371,33 x 37 / 50 = 274,78 €
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°58-2021 Page 2 sur 2
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu la demande présentée par M. et Mme SMOLA en date du 7 septembre 2020,
Vu la présentation en commission finances, administration générale et ressources humaines du
06/10/2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la reprise de la concession cinquantenaire n°853 (plan n°499) au nom de la commune au
prix de 274,78 €.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6718 du budget primitif 2021.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - ADHESION A L’ASSOCIATION SEINE ET MARNE
ENVIRONNEMENT
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, expose à l’assemblée que dans le Seine-et-Marne Environnement
est l’agence départementale de sensibilisation à l’environnement. Partant du postulat que
l’environnement n’est pas un secteur d’activité mais une notion transversale à toutes les activités
humaines, Seine-et-Marne environnement développe, en direction des associations, des collectivités,
des entreprises, du grand public et des scolaires, des actions de sensibilisation, de formation et d’appui
technique sur tous les thèmes liés à l’environnement.
La collectivité a le souhait de développer des actions pour la préservation de l'environnement de son
territoire dans le cadre de sa politique de rénovation du parc urbain et de gestion différenciée des
espaces verts. Des inventaires de la faune et de la flore locale seront nécessaires pour établir un état
des lieux et un suivi de la biodiversité sur le territoire.
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°59-2021 Page 2 sur 2
Aussi, Seine-et-Marne environnement propose un programme d'actions permettant de répondre à
cette attente. Ce programme, décrit annuellement, sera proposé à la collectivité en fonction des
orientations choisies. L’adhésion annuelle est fixée en fonction du nombre d’habitants et du tarif tel
qu’il est inscrit sur le bulletin d’adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
D’ADHERER à l’association Seine et Marne Environnement
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion,
notamment la convention d’adhésion et ses annexes.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CESSON – VERT SAINT DENIS
Monsieur CHAPLET Olivier, Maire, expose à l’assemblée que, dans le cadre de son projet socio-culturel,
la Maison de la Culture (MLC) de Cesson-VSD, qui dépend du Syndicat Intercommunal, doit effectuer
des travaux de mise aux normes afin de pouvoir bénéficier d’un accueil conforme aux exigences de la
CAF de Seine-et-Marne.
L’ensemble des travaux est estimé à 25 000 €, financés pour 33 % par la CAF soit 8 250 €. Le solde de
16 750 € est à répartir entre les villes de CESSON, VERT-SAINT-DENIS et la MLC à part égales soit
5 583,33 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°60-2021 Page 2 sur 2
Vu l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 06/10/2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de voter une contribution complémentaire au Syndicat Intercommunal pour un montant de
5 583,33 € afin qu’il puisse financer les travaux de mise aux normes de l’accueil de la MLC.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur CHAPLET Olivier, Maire, expose à l’assemblée que cette décision modificative a pour objet
de réajuster les inscriptions budgétaires de certains chapitres de fonctionnement et d’investissement
au vu de l’exécution.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif 2021,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°61-2021 Page 2 sur 2
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie
le 06/10/2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la Décision Modificative n° 1 ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 643,00 500,00 D 6817 – Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 9 643,00 R 777 – Quote-part des subventions d’investissement transférée au
compte de résultat
500,00
Chapitre 013 – Atténuations de charges 9 143,00 R 6419 – Remboursement sur rémunérations du personnel 9 143,00 TOTAL 9 643,00 9 643,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 500,00 9 643,00 D 13918 – Subventions d’investissement transférées au compte de
résultat
500,00
R 15182 – Autres provisions pour risques 9 643,00 Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 5 088,00 5 088,00 D 2312 – Agencements et aménagements de terrains en cours 5 088,00 R 2031 – Frais d’études 5 088,00 Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 7 946,00 D 2031 – Frais d’études 7 946,00 Chapitre 204 – Subvention d’équipement versées 1 197,00 D 2041582 – Bâtiments et installations 1 197,00 TOTAL 14 731,00 14 731,00
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : EDUCATION - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE
CESSON AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT PAUL
Afin de répondre à l’obligation de participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Paul pour les élèves de maternelle pour l’année scolaire 2020-2021, il convient de modifier par un nouvel avenant la convention existante.
Le montant de la participation communale, par élève cessonnais, s’élèverait pour l’année 2020-2021
à 1 750 €.
Après avoir entendu l’exposé de M. CHAPLET,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Vu l’article 442-5 du code de l’éducation
Vu l’article 442-44 du code de l’éducation, modifié par décret n°2019-1555 du 30/12/2019 – Art 1
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°62-2021 Vu le contrat d’association conclu le 24/07/1997 entre l’Etat et l’école Saint Paul
Vu la délibération N°35/2019 du 9 mai 2019 fixant les termes de la convention de participation
Vu la délibération N° 117-2020 autorisant M. le Maire à signer l’avenant à la convention pour les
enfants de maternelle pour l’année scolaire 2019-2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
AUTORISE M. Le maire à signer l’avenant fixant les conditions et le montant de la participation
communal aux frais de fonctionnement de l’école Saint Paul pour l’année scolaire 2020-2021.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET AVENANT
A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CESSON ET L’OGEC DE L’ECOLE SAINT PAUL RELATIVE A LA
PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.
Entre
M. Olivier CHAPLET, Maire de CESSON, autorisé par le conseil municipal selon la délibération N°117-
2020 du 10 Décembre 2020,
D’une part,
Et,
Monsieur Alain PHILIPPE, président de l’organisme de gestion, agissant en qualité de personne
morale civilement responsable de la gestion de l’établissement, ayant jouissance des biens
immeubles et des biens meubles,
Madame Béatrice BURGADE, chef d’établissement de l’école Saint Paul de CESSON
D’autre part ;
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Vu l’article 442-5 du code de l’éducation
Vu l’article R442-44 du code de l’éducation, modifié par décret n°2019-1555 du 30 décembre – art1
Vu le contrat d’association conclu le 24 juillet 1997 entre l’Etat et l’école Saint Paul
Vu la délibération N°35/2019 du 9 mai 2019
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet :
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de
fonctionnement des classes maternelles de l’école Saint Paul par la commune de Cesson. Ce
financement constitue le forfait communal.
Article 2 – Montant de la participation :
La commune de Cesson s’engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement des
élèves des classes maternelles, âgés de 3 ans minimum au cours du premier trimestre de l’année
scolaire 2020-2021, domiciliés sur son territoire. En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement
supérieurs à ceux consentis aux classes maternelles publiques.
Le forfait communal de la participation aux dépenses de fonctionnement est fixé à 1 750 € par élèves
cessonnais inscrits au jour de la rentrée scolaire 2020-2021.
Article 3 – Modalités de versement :
Le chef d’établissement de l’école Saint Paul et la ville s’étant accordés sur le nombre de 22 élèves à
considérer, la participation de la commune s’effectuera en un seul versement.
Fait à Cesson le
Le Maire, Le président de l’OGEC La directrice de l’école St Paul
Olivier CHAPLET Alain PHILIPPE Béatrice BURGADE Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : URBANISME : AUGMENTATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE
D’AMENAGEMENT SUR CERTAINS SECTEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants
Vu le PLU en vigueur modifié pour la cinquième fois le 3 février 2021,
Vu la délibération n°76/2011 du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2011 instaurant le taux de la
part communale de la taxe d’aménagement à 5% sur le territoire communal,
Ville de CESSON
Département de Seine et Marne
N°63-2021 Page 2 sur 3
Vu la délibération n°75/2012 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2012 majorant le taux de
la part communale de la taxe d’aménagement à 15% et 20% sur certains secteurs numérotés de 1 à
20,
Vu la délibération n°83/2015 du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2015 majorant le taux de la
part communale de la taxe d’aménagement à 15% pour les secteurs cadastrés BH 2, BH 5, BH 7, BH
277, BH 263,
Vu la délibération n°94/2017 du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2017 majorant le taux de
la part communale de la taxe d’aménagement à 15% pour la parcelle cadastrée BH 179, intégrée dans
un secteur numéroté 22,
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2015- PREF.DRCL/ 955 du 15 décembre 2015 portant création d’un EPCI
à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, de la
Communauté d’agglomération Seine Essonne, de la Communauté d’agglomération de Sénart et de la
Communauté d’Agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny,
Vu la délibération n°63/2016 du Conseil municipal de Cesson en date du 14 septembre 2016 portant
prescription de la révision générale du Plan local d’urbanisme ;
Vu la délibération n°01/2017 du conseil municipal en date du 25 janvier 2017 portant opposition au
transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération du Conseil de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne- Sénart en date du 23 mai 2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ;
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme réunie le 28 septembre 2021,
Considérant que les dispositions de l’article L.331-15 du Code de l’Urbanisme permettent d’augmenter la part communale de la taxe d’aménagement jusqu’à 20% sur certains secteurs par délibération motivée,
Considérant les orientations de la municipalité en matière d’urbanisme et d’aménagement notamment dans le secteur 5 correspondant à l’ancienne ferme Benoit,
Considérant que l’aménagement dudit secteur nécessite la réalisation de travaux substantiels de voirie, de réseaux, la mise à niveau des équipements publics dont la liste suit : - rénovation de la voirie (rue du Gros Caillou),
- enfouissement des différents réseaux,
- mise à niveau des équipements publics
le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’augmenter le taux de la part communale de la taxe d’aménagement et de le porter à 15% sur la parcelle cadastrée BH 262 intégrée au secteur 5 et ce, à compter du 1er janvier 2022 conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
DIT que le produit de la taxe est affecté en section d'investissement du budget de la commune, Page 3 sur 3
DIT que, conformément à l’article L.331-5 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération est transmise aux services de l’Etat chargés de l’urbanisme dans le département au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle a été adoptée.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION,
CONTRACTUEL, POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’en
raison des besoins de la Direction de l’Education, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur
la création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps non complet, pour la période du 18
Octobre 2021 au 31 Décembre 2021,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°64-2021 Page 2 sur 2
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22.12.2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints
d’Animations Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 06/10/2021,
Considérant les besoins de la Direction de l’Education,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L’EDUCATION :
- 1 poste d’Adjoint d’Animation, contractuel, pour un total de 450 heures, du 18 Octobre 2021 au 31 Décembre 2021.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 354, indice majoré 332,
PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en
vigueur,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 3
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants :32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ASTREINTE DE SECURITE
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il
convient de mettre en œuvre le dispositif des astreintes de sécurité au sein de la collectivité,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2001-623 du 12.07.2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°65-2021 Page 2 sur 3
Vu le décret n°2002-147 du 07.02.2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté ministériel du 03.11.2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation
des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 14/09/2021,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 06/10/2021,
Considérant les besoins de la collectivité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre en œuvre le dispositif d’astreinte de sécurité au sein de la collectivité à compter du
18/10/2021 pour les agents stagiaires, titulaires et contractuels,
INDIQUE que ce dispositif d’astreinte de sécurité ne concerne pas la filière technique,
PRECISE que la rémunération de l’indemnité d’astreinte correspond aux éléments suivants :
- Semaine complète : 149,48 euros
- Du vendredi soir au lundi matin : 109,28 euros
- Du lundi matin au vendredi soir : 45 euros
- Un samedi : 34,85 euros,
- Un dimanche ou un jour férié : 43,38 euros
- Une nuit de semaine : 10,05 euros
INDIQUE que les montants sont augmentés de 50% si l’agent est prévenu moins de quinze jours avant la date de réalisation de l’astreinte,
PRECISE que le montant de l’indemnité d’intervention correspond aux éléments suivants :
- Un jour de semaine : 16 euros de l’heure
- Un samedi : 20 euros de l’heure
- Une nuit : 24 euros de l’heure
- Un dimanche ou un jour férié : 32 euros de l’heure
INDIQUE que les montants de rémunération énumérés ci-dessus seront automatiquement revalorisés
au regard de la réglementation en vigueur ainsi que les éléments concernant les repos compensateurs
ci-dessous,
INDIQUE qu’à défaut du versement d’indemnités, des repos compensateurs sont possibles :
- Repos compensateur d’astreinte pour :
. une semaine complète d’astreinte : une journée et demie
. une astreinte du Vendredi soir au Lundi matin : une journée
. une astreinte du Lundi matin au Vendredi soir : une demi-journée
. une astreinte d’un Samedi, Dimanche ou jour férié : une demi-journée
. une astreinte d’une nuit en semaine : 2 heures Page 3 sur 3
Ce repos compensateur est majoré par l’application d’un coefficient de 1,5 si l’agent est prévenu moins de quinze jours avant la date de réalisation de l’astreinte.
- Repos compensateur d’intervention :
. pour une intervention un jour de semaine ou un Samedi : nombre d’heures de travail effectif majoré de 10%,
. pour une intervention effectuée la nuit, un Dimanche ou un jour férié : nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%.
PRECISE que l’indemnité d’astreinte ou d’intervention et le repos compensateur ne peuvent pas être
attribués :
- aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, - aux agents percevant la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires détachés sur certains emplois administratifs de direction,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET Page 1 sur 2
Nombre de conseillers En exercice : 33 Présents : 29 Votants :32
Date de la convocation : 06/10/2021
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 13/10/2021
Membres présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François,
HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie,
BERTRAND Michel, COGET Charline, CHEVALLIE, Jean-Marie, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-
Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe,
Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA
Sophie, LE MENTEC Yannick, SABAS Marvin, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, FAVRE
Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Membres ayant donnés un pouvoir :
M DUVAL à Mme NALINE
Mme FAYAT à Mme BOSSAERT
M DEVAUX à M. HEESTERMANS
Membre excusée : Mme PAGES
Jacques HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance
L’an deux mil vingt et un, le treize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle Chipping Sodbury, rue de la Plaine, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Olivier CHAPLET, Maire.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’il
convient de créer plusieurs postes suite à l’inscription des agents sur les tableaux annuels
d’avancement de grade au titre de l’année 2021 :
- trois postes d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps complet,
- un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps non complet, à
31,30 heures hebdomadaires,
- un poste de Puéricultrice de Classe Supérieure territorial, titulaire, à temps complet,
- un poste d’Animateur Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps non complet, à 28 heures
hebdomadaires,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge des
ressources humaines,
Commune de CESSON
Département de Seine et Marne
N°66-2021 Page 2 sur 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2011-558 du 20.05.2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux,
Vu le décret n°2014-923 du 18.08.2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des Puéricultrices
territoriales,
Vu la présentation en Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, en date
du 06/10/2021,
Considérant les besoins des services,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
- trois postes d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps complet,
- un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps non complet, à
31,30 heures hebdomadaires,
- un poste de Puéricultrice de Classe Supérieure territorial, titulaire, à temps complet,
- un poste d’Animateur Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps non complet, à 28 heures
hebdomadaires,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.12.2021,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents pour copie conforme.
Le Maire,
Olivier CHAPLET