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Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 054A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
—
su
Er
2023/054/A .
ARRÊTE DU 2 NOVEMBRE 2023
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT ROUTE DES GERMAINS
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8" partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise CIRCET ERI5280, TSA 70011, 691 34 DARDILLY Cédex qui doit réaliser
des travaux de dépose d’un poteau double,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces
travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 2 novembre 2023 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise CIRCET ERI5280, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cédex est autorisée à empiéter sur la route des Germains avec des engins et des véhicules, ainsi qu’à travailler sur chaussée rétrécie afin de réaliser des travaux de dépose d’un poteau double.
Article 2 : à compter du 2 novembre 2023 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit du chantier, le dépassement de tous véhicules sera interdit.
Article 3 : à compter du 2 novembre 2023 et pendant toute la durée du chantier, la circulation se sur chaussée rétrécie
Article 4 : Au droit des travaux la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise CIRCET ERI5280, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cédex conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : l’entreprise CIRCET ERI5280,
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville,
La Police Municipale,
Centre de gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de Dr pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter —” de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : Ç. Î {. Ze 2 2