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Arrêté - 2023 061 A Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 2023 061 A)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2023/061/A

ARRÊTE DU 30 NOVEMBRE2023

PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT ROUTE DE BEAULIEU

PENDANT DES TRAVAUX DE VOIRIE

Le Maire de Belleville sur Loire,

Vu le code de ia route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Considérant la demande de l’entreprise CEE VAL DE LOIRE, rue Henri Dunant, 58203 COSNE COURS SUR LOIRE, qui doit réaliser une modification de réseaux pour ENEDIS,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article I : à compter du 6 décembre 2023 et pendant toute la durée des travaux, l’entreprise CEE VAL DE LOIRE, rue Henri Dunant, 58203 COSNE COURS SUR LOIRE est autorisée à empiéter sur la route de Beaulieu au droit des n° 40 et 42 avec des engins et des véhicules, ainsi qu’à travailler sur chaussée rétrécie afin de réaliser une modification de réseaux pour ENEDIS.

Article 2 : à compter du 6 décembre 2023 et pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée au droit du chantier.

Article 3 : à compter du 6 décembre 2023 et pendant toute la durée du chantier, la circulation se fera par alternat manuel au droit du chantier.

Article 4: Au droit des travaux la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 5 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise CEE VAL DE LOIÏRE, rue Henri Dunant, 58203 COSNE COURS SUR LOIRE conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : l’entreprise CEE,

M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,

M. le Maire de Belleville,

La Police Municipale,

Centre de gestion de la route,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Denis BOUSSARD,

Adjoint au Maire.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de >, DR pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter ; de sa publication. 1

Publié sur le site de la commune le : À en. À 9 « 29 23