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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 026A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PERS CEE
SÀ
Va TEL
2023/026/A ARRETE DU 28 juin 2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le chemin des Genièvres
Le Maire de Belleville sur Loire,
VU le code de la route et notamment son article R44, R-53-2 et R225,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213.1 à L2213.6 et L3221.4,
VU la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
VU le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 38 partie (intersections et régimes de priorité} et la 8è partie (signalisation temporaire),
VU l’organisation de la fête de la Madeleine au Plan d’eau des Genièvres le samedi 22 juillet 2023,
Considérant que pour assurer la sécurité des visiteurs et organisateurs il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin des Genièvres.
ARRETE
Article 1 : du 22 juillet 2023 à 08h00 et jusqu’au 23 juillet 2023 à 03h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur le chemin des Genièvres,
Article 2 : seule la circulation des véhicules de secours, des organisateurs et des exposants professionnels et particuliers de la brocante seront autorisées,
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place par la municipalité conformément aux
dispositions de la 8è partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à,
- _ Mrle commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre,
- Police municipale de Belleville sur Loire,
- Centre de gestion de la route nord,
- L'organisateur de la manifestation.
Bruno VAN DER PUTTEN,
Maire.
Le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : 02 | 0% % L2
Transmis au contrôle de légalité le : où [or [o2?