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Arrêté - AR2026 998 Stationnement 14 avenue Joffre Travaux HNS
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 998 Stationnement 14 avenue Joffre Travaux HNS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Xnthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-998/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise HNS - HOUBERDON
NETTOYAGE SERVICES - 1078 avenue
Oehmichen- Parc Technoland - 25461 Etupes
CEDEX, en date du mercredi 15 juillet 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
nettoyage des vitres de l'école élémentaire 14 avenue du
Maréchal Joffre, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 14 avenue du Maréchal Joffre — Travaux HNS - HOUBERDON NETTOYAGE SERVICES
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise HNS HOUBERDON NETTOYAGE SERVICES, sera interdit avenue du Maréchal Joffre sur le parking situé au droit de l'école élémentaire sise au n° 14 le jeudi 30 juillet 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise HNS - HOUBERDON NETTOYAGE SERVICES - 1078 avenue Oehmichen - Parc Technoland — 25461 Etupes CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 23 Juillet 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 23/07/2026
Noté le : Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-337 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com