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Arrêté - AR2026 405 Stationnement avenue Joffre Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 405 Stationnement avenue Joffre Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2026-405/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN —
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
mercredi 08 avril 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
renouvellement du réseau de chauffage urbain rue des
Grands Jardins, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement avenue du Maréchal Joffre — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
ROGER MARTIN, sera interdit avenue du Maréchal Joffre sur les 5 emplacements
de stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise au n° 1, selon le
plan joint qui restera annexé au présent arrêté du lundi 13 avril au lundi 25 mai
2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de ‘la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 10 Avril 2026 Le Maire
Affiché le: 10/04/2026
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-1537 N° 2026-405/AG (suite)
El +# Ë F1
2026-137