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Arrêté - AR2026 941 Arret et stationnement avenue Joffre Travaux SBTP
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 941 Arret et stationnement avenue Joffre Travaux SBTP)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-941/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
etL2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SBTP - 4, rue du Port
ZI Les Bouquières — 25400 EXINCOURT, en date du
mardi 07 juillet 2026,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-829/AG du jeudi 11 juin
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'enfouissement des réseaux secs avenue du
Maréchal Joffre, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Arrêt et stationnement avenue du Maréchal Joffre - Travaux SBTP
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-829/AG en date du jeudi 11 juin 2026 est prorogé jusqu’au mercredi 30 septembre 2026
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise SBTP 4, rue du Port - ZI Les Bouquières - 25400 EXINCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 17 Juillet 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 17/07/2026
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de ppuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-251b fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com