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Arrêté - Arrêté n°2022 244 portant modification des règles de stationnement et de circulation travaux batilanguedoc 13 avenue Nelly Olin
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 244 portant modification des règles de stationnement et de circulation travaux batilanguedoc 13 avenue Nelly Olin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2022-244
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police
municipale Objet : Modification des règles
de stationnement et de circulation — Travaux BATILANGUEDOC
13, avenue Nelly OLIN,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles
L115-1 et Suivants, L141-1 et Suivants
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L
2213-1 et Suivants du CGCT Vu l'article L511-1 du Code
de la Sécurité Intérieure
Vu la demande de monsieur BARRAS Sté Bati-Languedoc
pour effectuer des travaux de réfection de toiture avec nacelle
sur la façade de l'immeuble situé 13, avenue Nelly OLIN,
CONSIDÉRANT que cette intervention, avec stationnement
d'une nacelle, nécessite de prendre toutes les mesures afin
d'éviter tout incident et permettre son bon déroulement
en toute sécurité.
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une modification
des conditions de circulation et de stationnement du 05
octobre 2022 08h00 au 15 novembre à 18h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés
dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux
prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement est interdit sur les emplacements
le long de la façade délimité par le périmètre du chantier. Seul
le Stationnement des véhicules liés aux travaux est autorisé.
Lors de cette phase de travaux la circulation des véhicules
sera maintenue et régulée en
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté
et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé
au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve
du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Mis en ligne le 06/10/2022 ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Chef de Service de la Police
Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 05 octobre 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR