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Arrêté - Arrêté n°2022 290 portant modification des règles de stationnement et de circulation Travaux BATLANGUEDOC 13 avenue Nelly Olin
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 290 portant modification des règles de stationnement et de circulation Travaux BATLANGUEDOC 13 avenue Nelly Olin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-290
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux BATILANGUEDOC 13, avenue Nelly OLIN,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT Vu l'article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure
Vu la demande de monsieur BARRAS Sté Bati-Languedoc pour effectuer des travaux de réfection de toiture avec nacelle sur la façade de l'immeuble situé 13, avenue Nelly OLIN,
CONSIDÉRANT que cette intervention, avec stationnement d’une nacelle, nécessite de prendre toutes les mesures afin d'éviter tout incident et permettre son bon déroulement en toute sécurité.
CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite une modification des conditions de circulation et de stationnement du 23 novembre 2022 08h00 au 31 décembre à 18h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l’analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement est interdit sur les emplacements le long de la façade délimité par le périmètre du chantier. Seul le stationnement des véhicules liés aux travaux est autorisé. Lors de cette phase de travaux la circulation des véhicules sera maintenue et régulée en alternat par le pétitionnaire. Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Mis en ligne le 24/11/2022 ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 23 octobre 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR