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Déliberation - 2026 045 approbation cfu2025 budget eau 1707196
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045 approbation cfu2025 budget eau 1707196)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
11
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
10
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°6
du
5 juin
2026
Délibération
n°1
de
la
séance
(2026-045)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 5 juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Aumare
BELMOKH,
Laurence
BAUDOUIN,
Brigitte
COMINOTTO,
Michel
de
RANCOURT,
Pierre
DOUSSOT,
Françoise
DUFOUR,
Stéphane
HAMACHA,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET.
Était
absent
ou
représenté
: Pascal
MINY
a donné
pouvoir
à Martine
MARSEILLE,
Jean-Luc
VERRIER
a quitté
la salle.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
- Secrétaire
adjoint
: Elisabeth
MEYNET
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
mai
2026
Objet
: Approbation
du
compte
financier
unique
2025
Budget
de
l’eau
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
indique
que
le compte
financier
unique
(CFU)
est un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l’information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
Le
CFU
est obligatoire
pour
toutes
les
communes
à compter
du
ler janvier
2026.
C’est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
intégrant
les
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à délibérer,
pour
la première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif et
le compte
de
gestion.
Le
CFU
2025
du
budget
de
l’eau
(Etat
I-B2
du
CFU)
fait ressortir
les
résultats
suivants :
Û
É
:
INVESTISSEMENT
|
EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES Rappel
Prévisions
budgétaires
385
470,97
€
58
171,00
€
443
641,97
€
RECETTES
REALISEES
373
589,57
€
64
855,43
€
438
445,00
€
Restes
à réaliser
0,00
€
DEPENSES Rappel
Prévisions
budgétaires
256
172,15
€
123
776,10
€
379
948,25
€
DEPENSES
REALISEES
121
277,14
€
55
802,39
€
177
079,53
€
Restes
à
réaliser
2
500,00
€
2
500,00
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
252
312,43
€
9
053,04
€
261
365,47
€
LM
:
L
nb
à
Le
Trip
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/06/2026
e
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribun
.
,
.
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
Date
de
reception
de
l'AR:
11/06/2026
accessible
par
le lien suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai de
2 mois
à d
005-210501060-2026
045-DE
AGEDI Investissement
(001)
-129
298,82
€
252
312,43
€
123
013,61
€
Exploitation
(002)
65
605,10
€
9
053,04
€
74
658,14
€
Résultat
de
clôture
-63
693,72
€
0,00
€
261
365,47€|
197
671,75
€
Restes
à
réaliser
-
_2500,00€
Résultat
cumulé
195
171,75
€
Toutes
les explications
entendues,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
est
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
Compte
financier
unique
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
10
voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
- APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
pour
le budget
de
l’eau
présenté
;
- ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus
;
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le
CFU
2025
du
budget
de
Peau. Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé. Prunières,
le 8 juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre
DOUSSOT
Jean-Luc
VERRIER
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/06/2026
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Triba
Date
de
reception
de
l'AR:
11/06/2026
(31
rue Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13 48
13)
ou par
accessible
par
le
lien
suivant
: htip:/wwwtelerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à
005-210501060-2026_045-DE
AGEDI