Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 026 affectation resultat budget annexe eau m4
Déliberation - 2026 029 budget annexe remontees mecaniques m43 bp
Déliberation - 2026 025 budget annexe camping ailefroide m4 bp 20
Déliberation - 2026 033 budget principal m57 bp 2026
Déliberation - 149 engagement quart investissement m49 budget ann
Déliberation - 23 affectation resultat budget m49
Déliberation - 44 approbation budget primitif 2025 m49
Déliberation - 18 approbation compte administratif 2024 budget m4
Déliberation - 2022 027 Budget Eau Asst Vote BP
Déliberation - 2022 027 Budget Eau Asst Vote BP
Déliberation - 2026 027 budget annexe eau m49 bp 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 budget annexe eau m49 bp 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260423-2026 027-DE
COX. DMMUNE DE VALLOUISE-
Vallouise Y Pelvoux EL UX
: conseillers :
: 19
17
g
DGET ANNEXE DE L'EAU M49 BP 2026
COMMUNE DE VALLOUISE-
PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 23 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie - Salle Marcel
Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU,
Maire, suivant convocation transmise le jeudi 9 avril
2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ADISSON Frank, ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, BROUMAULT Olivier, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, QUANTIN Lauriane, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : KIRKYACHARIAN Luc à MOREAU Gaelle, TURPIN-HUTTER Anne à CHERFILS Jacqueline
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-027 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU M49 BP 2026
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que chaque année le Conseil municipal vote le budget prévisionnel du budget annexe de la régie de l'eau. Il prévoit ainsi pour l'année l'ensemble des recettes et des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de son action. Il est rappelé également que le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la collectivité.
Les recettes et les dépenses s’équilibrent :
à la somme de 440 432,82€ pour la section de fonctionnement,
à la somme de 1 476 886,35€ pour la section d’investissement.
Vu le projet de budget adressé aux conseillers municipaux le 09 avril 2026 ;
Vu l’article L.2311-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la présentation budgétaire par chapitre faite lors de la séance ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
28/04/2026 primitif 2026.
: 19 : 0
Le Maire
AS IS
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Recu en préfecture le 24/04/2026
Publié le ET
ID : 005-200064657-20260423-2026 027-DE
D’approuver le budget primitif 2026.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 23 avril 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU, Maire
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER