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Déliberation - 2026 016 budget primitif 2026 budget eau 1603386
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 016 budget primitif 2026 budget eau 1603386)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Nb
de
conseillers
en
exercice
|
9
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
5
mars
2026
Délibération
n°7
de
la
séance
(2026-016)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Michel
de
RANCOURT,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Michel
de
RANCOURT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Objet
: Budget
primitif
2026-budget
de
l’eau
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2312-1
et suivants ;
Considérant
que
le budget
doit
être
proposé
en
équilibre,
sincère
et véritable,
Le
budget
primitif 2026
du
budget
de
l’eau
s’établit
comme
suivant
:
Section
Dépenses
Recettes
Exploitation Total
fonctionnement
145
854,18
€
145
854,18
€
- _
Dont
002-Déficit/Excédent
antérieur
reporté
-
74
658,14
€
-
Dont
023-Virement
à
la section
d'investissement
35
000,00
€
-
Investissement Total
investissement
394
133,83
€
394
133,83
€
-
Dont
001-
Déficit/Excédent
antérieur
reporté
-
123
013,61
€
-__
Dont
021-
Virement
de
la section
d'exploitation
-
35
000,00
€
- _
Dont
Restes
à réaliser
2025
reportés
en
2026
2 500,00
€
-
TOTAL
539
988.01
€
539
988,01
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9 voix
Pour
0
abstention
0 voix
Contre
1-
Vote
le budget
de
l’eau
2026
présenté ;
2-
Signe
le budget
de
l’eau
2026.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an que
dessus
ont
signé
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est dûment
signé.
Prunières,
le
9
mars
2026
Le
Maire
Jean-Luc
Le
Secrétaire
de
séance
Michel
de
RANCOURT
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
_
k
nr
_—
-
_—.
Date
de
reception
de
l'AR:
10/03/2026
e Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribun
(31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par
005-210501060-2026_016_DBF-BF
accessible
par
le lien suivant
: htip:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à d
AGEDI