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Séance - DEL24 10 07 5
Séance - DEL24 10 07 10
Séance - DEL24 10 07 14
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 10 07 14)
Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
. webdelib Publié le 15/10/2024
« ville de ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10 07_14-DE
venissieux
Rapporteur Madame FORESTIER
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 07/10/24
Délibération DEL24_10_07_14
PETITE ENFANCE. Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant municipaux de Vénissieux. Approbation des modifications
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation 01/10/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Madame Aude LONG
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Madame Aude LONG, Madame Véronique CALLUT donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Nicolas PORRET donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Madame SOUAD OUASMI, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA
La Ville de Vénissieux propose un mode de garde en accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans dans les 8 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux dont un EAJE familial faisant l’objet d’un règlement de fonctionnement applicable depuis juin 2021 adopté par délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2021.
Depuis cette date, le cadre d’activité des EAJE a évolué notamment en raison de nouveaux textes réglementaires entrés en vigueur et de nouvelles instructions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Il convient aujourd’hui de mettre à jour ce règlement.
Les principales évolutions sont les suivantes :
- intégration de la composition et des missions de l’équipe encadrante ; - intégration des dispositions relatives au Référent Santé Accueil Inclusion – accompagnant Santé ; - mise en place d’un protocole de sorties détaillé ;
- précision apportée sur le choix effectué par la Ville en termes de taux d’encadrement (1 professionnel pour 6 enfants) et intégration des modalités d’accueil en surnombre ; Envové en préfecture le 68/10/2624
Reçu en préfecture le 68/10/2024 hs
Pubiié te 15/10/2024 Fe
$ BTE $ Sabe LESSSITS
RÉSRERS
- intégration des dispositions relatives au développement durable ;
- intégration des modalités d’accueil au sein du service restreint et pour les accueils dans le cadre du dispositif « crèche AVIP » (crèche à vocation d’insertion professionnelle) ;
- autres précisions et modifications diverses sur l’organisation de l’accueil au quotidien.
En complément, les dispositions relatives au RGPD sont également mises à jour.
Par ailleurs, les annexes au présent règlement comprennent :
- les traitements et conservations des données personnelles (RGPD) - les autorisations CAF (CDAP et FILOUE)
- la procédure dans le cadre de l’accueil à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) - les protocoles sortie extérieure et qualité de l’air intérieur (QAI)
- l’engagement parental pour les paniers repas (en cas d’allergie)
- la charte nationale d’accueil du jeune enfant
Enfin, la structure du règlement a été modifiée afin de présenter le règlement en quatre chapitres distincts (dispositions communes aux différents modes d’accueil, accueil régulier, accueil d’urgence et AVIP, et accueil occasionnel), afin d’en faciliter la compréhension par les familles.
Vu l’article R2324-30 du code de la santé publique ;
Vu le règlement général de la protection des données ;
Considérant la nécessité pour la Ville de mettre en conformité son règlement de fonctionnement des EAJE municipaux avec la législation et réglementation en vigueur et l’intérêt de remanier la structure de ce règlement pour apporter davantage de lisibilité aux usagers ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame FORESTIER, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• Approuver le nouveau règlement de fonctionnement des EAJE municipaux et ses documents annexes tels que joints au présent rapport
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
La secrétaire,
Madame Aude LONG Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le raz
ebdelib Publié le 15/10/2024
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
= ville de
VENISSIEUX
Direction Enfance Éducation
Règlement de fonctionnement
des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
municipaux
de la Ville de Vénissieux
Ville de Vénissieux — 5, avenue Marcel Houël 69200 VENISSIEUX - 04 72 21 44 44 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
SOMMAIRE ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10_07_14-DE
PRÉAMBULE cn 4
PARTIE 1 —- DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS MODES D'ACCUEIL
1. ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ACCUEIL
1. 1. Les structures accueillantes .
1.2. Les types d'accueil proposés
1.3. Les fermetures
2. RAPPEL LÉGISLATIF SUR L'AUTORITÉ PARENTALE
3. CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF ET MEDICAL
3.1. Constitution du dossier administratif.
3.2. Aptitude médicale à la vie en collectivité.
4. MODALITES DE L'ACCUEIL AU QUOTIDIEN
4.1. L'équipe encadrante
4.2. L'accueil des enfants …
4.3. Période d'adaptation
4.4. Déroulement de la journée .
5. SANTÉ
5.1. Surveillance médicale.
5.2. Le référent santé et accueil inclusif (RSAI) - accompagnant santé
5.3. Vaccinations
5.4. Maladies
5.5. Administration des médicaments
5.6. Protocole d'Accueil Individualisé médical (PAI).
5.7. Urgence / Accident.
6. DÉVELOPPEMENT DURABLE.
7. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
7.1. Participation des familles …
7.2. Calcul de la participation des familles.
7.3. Actualisation périodique du tarif horaire
7.4. Modification du tarif horaire 15
7.5. Facturation 16
8. INTERVENANTS ET CONTINUITE EDUCATIVE AVEC L'ÉCOLE MATERNELLE … 17
8.1 L'EAJE et ses partenaires... 17
8.2 L'EAJE et l'école maternelle 17
9. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE... 17
9.1. Responsabilité de la Ville..." 17
9.2. Responsabilité des parents 18
10. TRAITEMENT DES DONNEES - RGPD 18
PARTIE Il - ACCUEIL REGULIER sense 20
1. MODALITES D'ADMISSION eue 20 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
2. ÉLABORATION DU CONTRAT D'ACCUEIL. . [in :069-216902503-20241007-DEL24_10_07_14-DE
3. HORAIRES, CONGÉS ET ABSENCES
4. SERVICE RESTREINT ESTIVAL
5. MODALITES DE RÉVISION DU CONTRAT D'ACCUEI
6. DÉPART ANTICIPE DE L'ENFANT nine
7. RADIATION nn nnieneeeneeeenees 21
PARTIE Ill - ACCUEIL D'URGENCE ET ACCUEIL « AVIP »
1. L'ACCUEIL D'URGENCE …
2. L'ACCUEIL AU SEIN DU DISPOSITIF AVI
PARTIE IV — ACCUEIL OCCASIONNEL ne
1. MODALITES D'ADMISSION eue 2
2. ÉLABORATION DU CONTRAT D'ACCUEIL.
3. ENGAGEMENT DU CONTRAT
4. RADIATION. ennemies een
DATE D’EFFET ET ENGAGEMENT nn 24
ANNEXES
Annexe 1 : Informations sur la protection des données
- RGPD
_- Acceptation du présent règlement
_ Autorisation obligatoire de soins avec coordonnées des parents _ Personnes habilitées à récupérer l'enfant
- Autres autorisations :
o Autorisation pour les sorties extérieures et transport de l'enfant o photographier ou filmer l'enfant et d'exploiter ces images
Annexe 2 : autorisations CAF :
_ Consultation et conservation des données CDAP (service internet de la CAF permettant la consultation des ressources de la famille par la Ville)
_ Autorisation de participer aux enquêtes FILOUE de la CAF (enquête anonymisée)
Annexe 3 : Procédure AVIP
Annexe 4 : Protocole sortie hors de l'établissement ou de son espace privatif Annexe 5 : Information prix « plancher-plafond », mis à jour annuellement
Annexe 6 : Liste des maladies à éviction
Annexe 7 : Engagement parental pour les paniers repas
Annexe 8 : Protocole qualité de l'air intérieur
Annexe 9 : Charte nationale d'accueil du jeune enfant
Annexe 10 : Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant
Annexe 11 : Protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et les mesures d'hygiène renforcée à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou toute autre situation dangereuse pour la santé
Annexe 12 : Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux extérieurs à la structure Annexe 13 : Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d'aide médicale d'urgence Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
PRÉAMBULE ID : 089-216902598-20241007-DEL24_10_07_14-DE
La Ville de Vénissieux est gestionnaire d'Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de
type collectif et familial. La Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF) concourt au
financement de ces EAJE.
Au sein de la Direction Enfance Education (Pôle Educatif), le Service Petite enfance coordonne et
dirige l'activité de ces structures.
Les EAJE de Vénissieux participent à la politique éducative et solidaire de la Ville dans le respect
du principe de laïcité et en tenant compte de la charte d'accueil du jeune enfant.
Les EAJE ont pour mission d'accueillir pendant la journée des jeunes enfants afin de pemettre à
leurs parents de concilier leurs vies professionnelles, familiales et sociales.
Ces établissements veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont
confiés, ainsi qu'à leur développement. Ils concourent à l'intégration sociale des enfants en
situation de handicap, ou atteints de maladie chronique ou en difficulté avérée.
Ces établissements fonctionnent conformément :
- au Code général des collectivités territoriales,
- au Code de la Santé Publique et notamment les articles L 2324-1 et suivants relatifs aux
établissements d'accueil des enfants de moins de six ans,
- au Code de l'action sociale et des familles, relatif aux Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
des familles en insertion sociale et professionnelle,
- aux décrets n°2000-762 du 1er août 2000, n°2007-206 du 20 février 2007 et
n°2010-613 du 7 juin 2010, relatifs aux établissements et service d'accueil d'enfants de moins de 6
ans,
- au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil de jeune enfant,
- à l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
- à l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune
enfant,
- à l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant,
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, et notamment la
lettre-circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique et
l'instruction technique 2022-126, toute modification ultérieure étant applicable,
- à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie
circulaire,
- aux recommandations du GEMRCN: “Groupement d'Étude des Marchés en Restauration
Collective et de Nutrition »,
- aux agréments délivrés par la Métropole de Lyon, service protection maternelle et infantile
approuvant l'ouverture et le fonctionnement de chaque établissement municipal d'accueil du jeune
enfant et validant l'activité des assistants maternels de l'EAJE familial « Sac de billes »,
- au présent règlement approuvé par délibération n°... du Conseil Municipal du ..… applicable à
compter du XX, Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
[__ PARTIE 1 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS|o : 069-216002508 20241007 DEL24 10 07 14-DE
1. ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ACCUEIL
1.1. Les structures accueillantes
Les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Vénissieux accueillent les
enfants à partir de l'âge de 10 semaines soit à compter de la fin du congé maternité (sauf
dérogation) et, au plus tard, jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile de leurs trois ans.
Ils sont ouverts cinq jours par semaine, du lundi au vendredi, selon un calendrier établi chaque
année et communiqué aux familles, ils sont fermés les jours fériés, certains ponts et dans le cadre
de journées pédagogiques.
e_EAJE collectif Berlingot
situé 20 rue Victor Hugo (24 places), ouvert de 7h15 à 18h15
e _EAJE collectif Capucine
situé Boulevard du 11 novembre 1918 (15 places) ouvert de 7h30 à 18h
° _EAJE collectif Gribouille
situé 36 ter avenue Viviani (24 places) ouvert de 7h30 à 18h30
+ EAJE collectif Le Carrousel
situé 5 rue Gabriel Fauré (48 places) ouvert de 7h à 18h30
+ _ EAJE collectif Musicaline
situé 44 rue Ernest Renan (30 places) ouvert de 7h15 à 18h15
° _EAJE collectif Pain d'épices
situé 85 boulevard Docteur Coblod (36 places) ouvert de 7h15 à 18h15
°_EAIJE collectif Parilly
situé 22 rue Joannès Vallet (15 places) ouvert de 7h30 à 18h
° EAJE familial Sac de billes
situé 4 place de la Paix (84 places) ouvert de 6h à 20h.
1.2. Les types d’accueil proposés
> L'accueil régulier (ou mode de garde)
Il répond au besoin de garde de la famille.
L'inscription de l'enfant est faite à l'accueil relai petite enfance (ARPE), pour un passage en
commission d'attribution des places.
L'accueil est organisé sur des temps d'accueil fixés à l'avance, sur un nombre de jours planifiés
(ex: 3 jours par semaine) ou sur planning et sur une durée prévisionnelle (ex : 3 mois, 2 ans...).
> L'accueil occasionnel (ou socialisation)
L'accueil occasionnel est de courte durée.
Il permet de répondre à un besoin ponctuel d'accueil non planifiable et ne se renouvelant pas à un Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
rythme régulier. ID : 089-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
> L'accueil d'urgence
Cette forme d'accueil présente un caractère de dépannage sur une très courte durée (maximum 1
mois, et peut-être renouvelé 1 fois).
Il permet de répondre à un besoin d'accueil qui ne peut être différé.
> L'accueil AVIP
En partenariat avec France Travail, des places sont réservées aux familles s'inscrivant dans une
démarche active de retour à l'emploi.
Deux types de contrats sont proposés aux familles pour encadrer ces différents types d'accueil :
+ Un contrat « Mode de garde » pour les accueils réguliers, d'urgence et accueil à vocation
d'insertion professionnelle (AVIP) ;
e Un contrat « Socialisation » pour les accueils occasionnels.
Le contrat d'accueil, conclu entre la Ville et les parents, constitue un engagement réciproque.
1.3. Les fermetures
Le calendrier prévisionnel de fermetures est transmis annuellement aux familles.
Il'est affiché dans chaque structure petite enfance.
En cas d'absence de personnels ne permettant pas d'avoir un nombre suffisant de professionnel
pour assurer l'accueil des enfants, de grève du personnel ou de problématiques techniques au
sein de la structure d'accueil, la structure peut être fermée totalement ou partiellement avec
proposition ou non de solutions de dépannage au cas par cas au sein d'une autre structure pour
les familles en accueil régulier (pas de solution de dépannage possible dans le cadre d'un
mouvement de grève).
2. RAPPEL LÉGISLATIF SUR L'AUTORITÉ PARENTALE
La situation familiale est examinée dès l'inscription. Elle permet au/à la responsable de l'EAJE de
respecter l'exercice de l'autorité parentale.
En cas de changement de situation dans l'exercice de l'autorité parentale, le détenteur doit
immédiatement le signaler et le justifier par des écrits officiels au/à la responsable de l'EAJE.
Rappel des dispositions légales relatives à l’autorité parentale (sous réserve de cas
particuliers qui feront l'objet d'un examen personnalisé sur présentation de pièces justificatives) :
e Couples mariés : l'autorité parentale est exercée en commun (article 372 du Code Civil). La
copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille en fait foi.
° Couples divorcés ou séparés de corps : l'autorité parentale est exercée en commun, sauf si
une décision judiciaire la confie à un seul parent. La décision du juge aux Affaires
Familiales, fixant l'autorité parentale et les conditions de son exercice, en fait foi.
+ Parents non mariés : l'autorité parentale est exercée en commun s'ils ont reconnu leur
enfant ensemble ou séparément, dans la première année de sa naissance. La copie
intégrale de l'acte de naissance en fait foi.
e _ Filiation de l'enfant établie à l'égard d'un seul parent : celui-ci exerce l'autorité parentale. La Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
copie intégrale de l'acte de naissance en fait foi. ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
En cas de séparation, un parent référent pour l'EAJE devra être désigné. La notification CAF du
Rhône mentionne le parent qui perçoit les prestations familiales. Ce dernier sera l'interlocuteur
administratif de la structure.
Possibilité de remettre ou non l’enfant :
° En cas d'autorité parentale exercée par les deux parents: le/la responsable de l'EAJE
remet l'enfant à l'un ou l'autre parent.
e En cas d'autorité parentale exercée par un seul parent: le/la responsable de l'EAJE ne
peut remettre l'enfant qu'à ce parent, sauf autorisation écrite de sa part autorisant la remise
de l'enfant à l'autre parent.
Est entendu dans le présent règlement comme « parent » la personne qui de droit représente
l'enfant, sur présentation d'un justificatif.
3. CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF ET MEDICAL
L'admission de l'enfant requiert la constitution d'un dossier administratif et d'un dossier médical.
3.1. Constitution du dossier administratif
Les pièces à fournir par les parents sont les suivantes :
+ __livret de famille ou acte de naissance intégral en l'absence de livret de famille ;
+ carnet de vaccination de l'enfant et certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité en
l'absence de consultation médicale d'entrée ;
+ _ justificatif de domicile de moins de trois mois ou attestation sur l'honneur d'hébergement
avec justificatif de domicile ;
+ attestation CAF ou MSA ou toute notification sur laquelle figure le numéro d'allocataire
permettant d'accéder au service CDAP ou au portail MSA ;
+ avis d'imposition de l’année N-1 portant sur les ressources N-2 pour les familles :
Y non allocataires CAF ou MSA
Ÿ ou ne relevant pas du régime général
Ÿ ou n’autorisant pas la consultation sur CDAP ou le portail MSA
You dont les ressources seraient indisponibles sur CDAP ou le portail MSA
Les documents en annexes du présent règlement doivent également être renseignés et signés par
les parents.
3.2. Aptitude médicale à la vie en collectivité
L'admission dans un EAJE n'est définitive qu'après l'avis favorable d'un médecin.
La visite d'admission est obligatoire et effectuée avant l'entrée de l'enfant en EAJE :
e pour les bébés de moins de 4 mois,
+ pour les enfants porteurs d'un handicap
° pour les enfants porteurs d'une maladie chronique
+ pour les enfants allergiques.
La visite médicale d'admission porte sur l'appréciation de l'état de santé de l'enfant, ses
traitements éventuels et son état vaccinal.
La présence du où des parent(s) ou du représentant légal est obligatoire lors de cette visite
médicale avec le carnet de santé de l'enfant. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
Pour les enfants de plus de 4 mois, n'ayant pu effectuer leur visite avl in : o89-216002508-20241007-DEL24 10 07 14-DE
sein de l'EAJE, le ou les parents devront fournir un certificat médical d'aptitude à la vie en
collectivité.
Pour chaque enfant, les parents devront présenter le carnet de santé avec les vaccinations en
vigueur et les coordonnées du médecin traitant de l'enfant. De plus, ils devront signer l'autorisation
de soins en cas d'urgence (annexe 1).
4. MODALITES DE L'ACCUEIL AU QUOTIDIEN
4.1. L'équipe encadrante
La direction est assurée en fonction de la capacité d'accueil de l'EAJE soit par un.e
Puériculteur.rice diplômé.e d'État soit par un.e Éducateurrice de Jeunes Enfants diplômé.e d'État
(EJE).
Le/la responsable de l'EAJE a en charge l'encadrement de l'équipe, la définition du projet
d'établissement de la structure -en lien avec son équipe- et sa mise en œuvre, la définition et la
mise en œuvre des mesures de sécurité au sein de l'établissement ainsi que son suivi technique.
Il/elle organise l'accueil et l'accompagnement des familles, ainsi que l'intégration et la prise en
charge des enfants. Il/elle est garant du bien-être des enfants dans sa globalité et dans le respect
de la réglementation et des protocoles en vigueur.
En cas d'absence du/de la responsable, la continuité de la fonction est assurée par l'adjoint.e ou, à
défaut, par l'agent désigné en continuité de direction dans les conditions prévues à l’article R2324-
36 et R2324-42-1° du Code de la santé publique, ainsi que par le/la responsable d'EAJE de
permanence. La Ville met en effet en place un système de permanence afin qu'un.e responsable
d'EAJE soit toujours en mesure d'intervenir sur l'ensemble des amplitudes horaires d'accueil des
enfants sur l'ensemble des structures municipales (en se déplaçant le cas échéant).
Le personnel encadrant les enfants est toujours au nombre minimal de deux, avec un
encadrement a minima de 1 professionnel pour 6 enfants, dont 40 % de professionnels diplômés -
D'autres personnels sont amenés à intervenir : médecin référent, infirmière, psychomotricienne,
psychologue, stagiaire ou apprentie.
Au sein de chaque structure, sont également présents un ou des Educateurs de jeunes enfants qui
conçoivent et conduisent avec les autres professionnels, l'action éducative et sociale en direction
des jeunes enfants, en lien avec le/la responsable de la structure et en coopération avec les
familles.
Le/la responsable de la structure est l'interlocuteur privilégié des familles pour toutes les questions
concernant les modalités d'accueil et la vie quotidienne de leur enfant.
Tout le personnel est soumis à l'obligation de réserve et au secret professionnel.
Enfin, les missions d'accompagnement en matière de santé, prévention et accueil inclusif, telles
que prévues à l'article R2324-40 du code de la santé publique sont assurées, d'une part, par le
référent « Santé Accueil inclusif » et, d'autre part, par le personnel de direction ou par des
infimières dédiées à la mission en fonction de la taille des structures.
42. L'accueil des enfants
- modalités de mise en œuvre de l'accueil en surnombre :
En application de l'article R.2324-27 du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 et de l'arrêté du 8
octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
service d'accueil du jeune enfant, les EAJE municipaux sont autorisé{ in :069:216902592-20241007-DEL24_10_07_14-DE
surnombre de 115% dans la mesure où le taux d'occupation n'excède pas 100% de la capacité
horaire d'accueil de l'établissement (calculé de manière hebdomadaire).
L'accueil en surnombre sera utilisé si les conditions d'encadrement et matériel (notamment en ce
qui concerne les dortoirs) le permettent. Cet accueil en surnombre sera notamment utilisé pour
pouvoir répondre ponctuellement à une augmentation de présence pour un enfant déjà accueilli ou
encore pour répondre à une demande d'accueil d'urgence.
- L'accueil non genré :
En lien avec la Charte nationale d'accueil du jeune enfant, l'accueil en structures petite enfance
des enfants promeut l'égalité filles-garçons et l'accueil de la diversité. La lutte contre la
reproduction des inégalités est déclinée dans les projets pédagogiques des structures petite
enfance.
Les professionnels de la petite enfance, sensibilisés sur les stéréotypes liés au genre,
accompagnent au quotidien les enfants dans leurs acquisitions et valorisent les enfants de
manière égalitaire dans leur développement, mais aussi à travers l'accompagnement des familles
via des ateliers parents-enfants.
4.3. Période d'adaptation
Afin de faciliter l'intégration de l'enfant et l'aider à la séparation, il est nécessaire de proposer des
temps d'adaptation dans l'EAJE avant son admission. Ils augmentent progressivement selon le
rythme de chaque famille. Cette période est organisée avec les parents lors de l'entretien
administratif avec le/la responsable de l'EAJE et complété ou modifié par l'équipe.
Une gratuité « adaptation » d'une heure est appliquée pour chaque enfant accueilli.
4.4. Déroulement de la journée
Arrivée et départ de l'enfant
Au cours de l'accueil de l'enfant, la communication et le dialogue avec les parents sont
encouragés en vue d'une prise en charge partagée.
Les transmissions de données essentielles concernant l'enfant sont à faire au moment des
accueils (arrivée et départ).
L'enfant arrive à l'horaire prévu :
- le matin : lavé, habillé et après avoir pris son 1er repas et traitement médical le cas échéant.
Pour les enfants accueillis au sein de l'EAJE familial Sac de Billes, le premier repas peut être pris
chez l'assistante maternelle en cas d'arrivée de l'enfant avant 7 heures.
- l'après-midi : après avoir pris son repas de midi
Les enfants ne sont remis qu'aux personnes détenant l'autorité parentale ou habilitées par écrit par
celles-ci. Leur identité est vérifiée et elles ne peuvent être âgées de moins de 16 ans.
Si les personnes habilitées à récupérer l'enfant, malgré les tentatives d'appels téléphoniques, ne
se sont pas présentées à la fermeture de l'établissement, l'enfant est confié à un établissement de
l'Aide Sociale à l'Enfance, par l'intermédiaire du commissariat de police.
Alimentation
Le repas du matin doit être donné à l'enfant avant son arrivée à l'EAJE, sauf en ce qui concerne Envoyé en préfecture le 08/10/2024
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les enfants accueillis au sein de l'EAJE familial Sac de Billes qui pd in:o69:216902592.20241007-DEL24_10_07_14-DE
matin chez l'assistante maternelle (en cas d'arrivée avant 7 heures).
Le repas de midi et le goûter sont fournis par la structure en référence aux recommandations du
GEMRCN “Groupement d'Étude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition”.
Les menus quotidiens sont communiqués aux parents, par voie d'affichage.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, il est demandé aux parents de ne pas apporter de
nourriture (pain, gâteaux, etc.) ni de biberon entamé.
Pour les mamans qui le souhaitent, les crèches collectives offrent la possibilité d'allaiter, sur place
ou en fournissant le lait maternel, selon le protocole en vigueur dans l'établissement (transport
dans un sac isotherme).
Devant une allergie alimentaire diagnostiquée par un médecin,
* __un certificat médical doit être remis à le/la responsable de l'EAJE qui prendra les mesures
nécessaires et en informera l'équipe.
+ un protocole d'accueil individualisé (PAI) sera rédigé.
Les repas fournis par la structure sont inclus dans le tarif horaire acquitté par les parents pour ce
qui concerne les crèches collectives et dans le « forfait entretien » en ce qui concerne l'EAJE
familial Sac de Billes.
Seule la fourniture du lait infantile premier âge et les régimes spécifiques faisant l'objet d'un PAI
sont à la charge des parents et seront transportés conformément à la réglementation en vigueur.
Les biberons seront reconstitués, à l'eau du robinet, au sein de l'équipement sauf si la famille
souhaite fournir son eau (bouteille de 500 ml préconisée), selon le protocole en vigueur.
Hygiène
La fourniture des couches est incluse dans le tarif horaire acquitté par les parents.
Les couches et les produits d'hygiène fournis par la structure sont les seuls utilisés (une seule
marque est proposée aux familles).
Les parents s'assurent d'apporter des vêtements de rechange, adaptés à la saison, en quantité
suffisante. Le linge doit être identifiable par le nom et le prénom de l'enfant pour éviter tout risque
d'échange et son entretien reste à la charge de la famille.
Sécurité
Les parents doivent rester joignables par l'EAJE en cas de nécessité / urgence. Tout changement
de coordonnées doit donc être signalé au/à la responsable de l'EAJE (téléphone fixe, portable,
téléphone professionnel, adresse).
En considération du risque de blessure, les bijoux (collier, bracelet, boucles d'oreilles, ….), les
barrettes, les serre-tête, les bandeaux, les perles, les vêtements portant des cordons ou des perles
et les ceintures sont interdits.
De plus, il est demandé aux parents de ne pas apporter de jouets, à l'exception du « doudou », et
ce en raison de la réglementation stricte à laquelle ils sont soumis.
Dans le cas de la nécessité d'un appareillage ou dispositif médical (lunettes, appareil auditif, etc.),
la famille devra fournir le matériel nécessaire à son rangement et entretien.
La Ville de Vénissieux met en œuvre l'ensemble des protocoles de sécurité obligatoires
s'appliquant aux EAJE.
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Les sorties extérieures à la structure en EAJE collectif
Sous réserve de la réglementation Vigipirate.
Un accord préalable écrit est demandé aux parents dès l'admission de l'enfant pour les sorties en
dehors de la structure pendant les horaires d'accueil (annexe 1). Les enfants sont sous la
responsabilité de le/la responsable qui délègue celle-ci au personnel qualifié en nombre suffisant.
Par mesure de sécurité, les sorties extérieures sont autorisées avec un minimum de 2
professionnel(le)s. Un protocole précisant ces modalités vous sera proposé à chaque événement
extérieur (annexe 4)
5. SANTÉ
5.1. Surveillance médicale
En application du décret n°2010-613 du 7 juin 2010, la surveillance médicale est assurée par le
médecin mandaté par la Ville. Celui-ci assure un suivi préventif des enfants accueillis. Le suivi
médical est assuré par le médecin traitant de l'enfant sous la responsabilité des parents.
Des visites régulières du médecin mandaté en EAJE sont effectuées à la demande du/de la
responsable d'EAJE. Les parents sont informés des dates des visites médicales et sont invités à y
participer.
Le médecin mandaté peut circuler dans les sections afin d'apprécier, avec l'équipe pédagogique,
le comportement des enfants et leur bonne adaptation à la structure.
5.2. Le référent santé et accueil inclusif (RSAI) - accompagnant santé Le RSAI - accompagnant santé - veille à la qualité de l'accueil mais aussi des locaux (qualité de
l'air intérieur, veille bâtimentaire…). Il travaille en étroite collaboration avec les professionnels de
l'établissement, mais aussi avec d'autres partenaires (PMI notamment).
Son champ d'intervention est décliné via ses missions généralistes mais aussi transversales :
santé du jeune enfant, accueil d'enfant porteur de handicap ou atteint de maladie chronique,
actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des parents et professionnels, repérage
d'enfants en danger ou risque de danger, travail en collaboration avec des acteurs locaux (ex:
PMI, CAMPS...).
5.3. Vaccinations
Les vaccinations sont effectuées par le médecin traitant de l'enfant.
Au moment de l'admission et tout au long de l'accueil en EAJE, l'enfant doit être à jour de ses
vaccinations, conformément au calendrier vaccinal en vigueur.
Le maintien de l'accueil en EAJE est conditionné par le respect du calendrier vaccinal en vigueur.
Lorsqu'une ou plusieurs vaccinations font défaut, le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à
la vaccination obligatoire prévoit que l'enfant est admis provisoirement. Les vaccinations
obligatoires doivent alors être, selon le calendrier des vaccinations, réalisées dans un délai de trois
mois et ensuite poursuivies. À défaut, le contrat pourra être résilié.
5.4. Maladies
Tout enfant inscrit en EAJE est accueilli tant que son état de santé est compatible avec la vie en
collectivité.
L'accueil d'un enfant porteur de symptômes inhabituels peut être refusé. Un protocole fixe les
conditions d'accueil où d'éviction d'un enfant malade.
En cas de symptômes inhabituels survenus pendant le temps d'accueil, les parents sont prévenus
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immédiatement afin de venir rechercher rapidement leur enfant ou qini069:216902692.20241007-DEu24_10_07_14-DE
nécessaires.
L'accueil se fera en fonction des directives gouvernementales en cas de situation sanitaire
particulière.
Maladies à éviction
Un protocole établit les conditions d'éviction et les mesures à prendre en cas de situation
épidémique, conformément aux dispositions de l'Agence Régionale de Santé.
Un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité peut être demandé avant d'admettre à
nouveau l'enfant.
La liste des maladies à éviction (annexe 6) est portée à la connaissance des parents par voie
d'affichage au sein de l'EAJE.
La fermeture de l'EAJE peut être décidée en cas de risque de contagion.
5.5. Administration des médicaments
Toute prise de médicament au domicile des parents doit être signalée au personnel de l'EAJE.
Ilincombe aux parents d'informer leur médecin traitant que l'enfant est accueilli en EAJE afin de
prescrire, autant que possible, les traitements en deux prises journalières. Les parents sont tenus
d'administrer les médicaments à leur domicile.
Tout cas particulier, à titre exceptionnel, nécessitant l'administration de médicaments plus de 2 fois
par jour doit faire l'objet d'une validation par le médecin mandaté en EAJE ou le/la responsable de
l'EAJE sur présentation obligatoire de l'ordonnance en cours de validité et des
médicaments prescrits.
Si les médicaments sont entamés, il est indispensable que le matériel soit intact et complet
(pipette/cuillère adaptée au traitement), que ce traitement soit transporté dans une boite isotheme
et que les parents y apposent leur signature, inscrivent le nom et prénom de l'enfant, et
mentionnent la date d'ouverture ainsi que la date de début de traitement sur l'emballage.
Les parents restent responsables des traitements qu'ils délèguent à l'EAJE.
En cas de fièvre et/ou de douleur, l'application du protocole fixe les conditions d'administration du
paracétamol.
En dehors de ce protocole ou d'une ordonnance spécifique, aucun médicament ne peut être donné
à l'enfant pendant son temps d'accueil.
5.6. Protocole d'Accueil Individualisé médical (PAI)
Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne les enfants atteints de troubles de la santé tels
que :
+__ pathologie chronique (asthme, par exemple),
+ allergies diagnostiquées,
+ _ intolérance alimentaire diagnostiquée.
Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant
en collectivité.
Le PAI est élaboré par le médecin de l'EAJE à la demande de la famille et/ou du/de la responsable
de l'EAJE avec l'accord de la famille.
Il contient les besoins spécifiques de l'enfant, notamment des informations sur :
+ les régimes alimentaires à appliquer,
+ les conditions des prises de repas,
+ les aménagements d'horaires,
+ __les dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant,
« les activités de substitution proposées,
+ les traitements éventuels en situation normale et en situation d'urgence.
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Il est signé par les différents partenaires convoqués au préalable pal ib'o89:216902593-20241007-DEL24 10 07 14-DE
puis diffusé aux personnels de l'EAJE.
En cas de suspicion d'allergie ou d'intolérance, les repas sont à la charge du parent, et doivent
être préparés et transportés selon le protocole en vigueur (voir annexe 7). Un bilan réalisé par un
médecin allergologue est communiqué par la famille au/à la responsable de l'EAJE dans un délai
de 2 mois maximum à compter de son signalement. Un PAI est élaboré à partir de ce bilan. Dans
le cas de non transmission du bilan, l'enfant ne pourra pas être admis.
5.7. Urgence / Accident
Les parents signent une autorisation obligatoire de soins permettant, en cas d'urgence, le transfert
de l'enfant (vers l'hôpital le plus proche) et tout geste médical ou chirurgical.
En cas d'incident sans gravité, les parents sont informés et prennent les dispositions nécessaires.
Un protocole établit les conduites à tenir par le personnel en cas d'urgence.
En cas d'accident grave et conformément aux procédures inscrites dans le protocole, les services
médicaux d'urgence compétents (15 ou 112) sont contactés afin de prendre en charge l'enfant.
Les parents sont immédiatement informés par le/la responsable ou son relais de direction des
mesures prises à l'égard de leur enfant.
Tout changement de coordonnées du médecin traitant ou des employeurs des parents
devra être immédiatement signalé à le/la responsable de l'EAJE.
6. DÉVELOPPEMENT DURABLE
Dans une démarche à la fois écologique et pédagogique, les EAJE de Vénissieux sensibilisent les
enfants au tri des déchets et à la protection de l'environnement.
En triant les déchets en crèche, les enfants apprennent à protéger l'environnement et à développer
des gestes éco-responsables. Des bacs de biodéchets sont mis à disposition de chaque EAJE, et
pris en charge par les services de la Ville. Le recyclage est aussi valorisé grâce au tri sélectif, mais
aussi via des activités utilisant des matériaux de récupération.
7. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
7.1. Participation des familles
Pour les familles allocataires CAF ou Mutualité Sociale Agricole (MSA), les ressources prises en
compte pour l'année N sont celles de l'année N-2. Il s'agit du revenu imposable divisé par 12 avant
abattements fiscaux. Toutes les natures de revenus imposables sont retenues :
+ les revenus professionnels d'activité ou assimilés (indemnités journalières maternité,
accident du travail, chômage, maladie sauf longue maladie)
«les pensions (vieillesse, reversions, invalidité, alimentaire)
* les autres revenus (mobiliers, fonciers.)
+ les bénéfices retenus au titre de l’année de référence selon les règles en vigueur
(employeurs, travailleurs indépendants)
+ __les revenus perçus à l'étranger après conversion en euros
Seules les pensions alimentaires versées sont déduites.
Le service CDAP est utilisé pour connaître les revenus de la famille, lorsque celle-ci est allocataire
CAF. Une autorisation de consultation et de conservation des données est signée à l'admission
(annexe 1).
Le portail de la MSA est utilisé lorsque la famille est allocataire MSA et qu'elle a signé l'autorisation
d'y accéder. Le service CDAP et le portail de la MSA prennent en compte les changements de
situation familiale ou professionnelle.
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Si la famille n'est pas allocataire CAF ou MSA ou n'autorise pas l'utilisation de CDAP ou du portail
MSA, ou si les revenus sont indisponibles sur le service CDAP ou le portail MSA, l'avis
d'imposition de l'année N-1 sur les ressources N-2 sera demandé et conservé dans le dossier de
l'enfant.
7.2. Calcul de la participation des familles
Le calcul du montant de la participation de la famille (tarif horaire) s'appuie sur un taux d'effort
appliqué à ses ressources. Le taux d'effort est fixé par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
(CNAF) et toute mise à jour est signalée aux familles par voie de modification de l'annexe 8 du
présent règlement. Le taux d'effort est modulé en fonction du nombre d'enfants à charge dans la
famille, au sens des prestations.
La base de calcul de la participation financière de la famille est l'unité horaire.
Le montant de la participation de la famille est soumis à un plancher et à un plafond de ressources
mensuelles fixés par la CNAF, communiqués aux parents en annexe 5 du présent règlement.
Le tarif horaire est fixé par le contrat. Le contrat précise le taux d'effort horaire de participation, la
date de début et fin de contrat, les jours et heures réservés.
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l'enfant
pendant son temps de présence dans l'équipement y compris le repas de midi et le goûter ainsi
que les couches et le petit matériel de soins d'hygiène. Aucune déduction ne sera effectuée si la
famille fournit repas et/ou consommables spécifiques. Seule la première heure d'accueil dite
d'adaptation n'est pas facturée à la famille.
Cas de tarification spécifique :
+ dans le cas d'un enfant en situation de handicap bénéficiaire de l'AEEH, à charge de la
famille, accueilli ou non dans l'EAJE: application du taux d'effort immédiatement
inférieur, sur présentation d'un justificatif (perception de l'AEEH, carte d'invalidité)
+ dans le cas d'un enfant placé à l'Aide Sociale à l'Enfance ou dans une famille d'accueil :
application du tarif horaire plancher précisé en annexe au règlement ou par voie
d'affichage
+ dans le cas où la famille refuse de présenter ses ressources : application du tarif horaire
plafond
° dans le cas où les ressources de la famille ne sont pas vérifiables à l'entrée dans l'EAJE
(ex: accueil en urgence, ressources non accessibles sur CDAP et absence d'avis
d'impôt) malgré la bonne volonté de la famille: application du tarif horaire plancher
jusqu'à l'accès aux ressources sur CDAP puis régularisation du tarif horaire une fois les ressources connues
+ dans le cas d'un enfant en garde alternée, deux tarifs sont calculés : un pour chacun des
parents, en fonction de leurs revenus respectifs et de la composition de leur nouveau
foyer
7.3. Actualisation périodique du tarif horaire
Le tarif horaire est fixé à l'entrée de l'enfant dans l'EAJE puis il est actualisé, au minimum :
+ au mois de janvier de chaque année en fonction des données actualisées sur CDAP ou le
portail MSA à défaut sur la base de l'avis d'imposition N-1 portant sur les ressources N-2
° au renouvellement de contrat pour la rentrée de septembre
° à chaque changement de situation (le mois qui suit l'événement).
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ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
Attention :
Si la famille n’a pas informé du changement de situation et a payé un tarif inférieur à celui
qu’elle devait payer, le différentiel sera facturé le mois suivant.
L'application du nouveau tarif sera effective à partir de la date du dernier contrôle (dernière
consultation de CDAP). |
74. Modification du tarif horaire
En complément de ces périodes d'actualisation du tarif, il est de la responsabilité des familles de
signaler à la CAF ou MSA et au/à la responsable de l'EAJE les changements de situation qui peuvent impacter le tarif horaire.
Les justificatifs nécessaires à la révision du tarif sont exigés.
En cas de changement de situation familiale (mois qui suit l'événement) pour :
+ _ naissance d'un enfant
+ _ mariage ou début de vie maritale : prise en compte uniquement des ressources de l'année
N-2 du nouveau conjoint ou concubin
° séparation, divorce, décès ou rupture de la vie maritale : prise en compte uniquement des
revenus de la personne qui a la charge de l'enfant (après transmission des justificatifs)
+ mise en place d'une garde alternée : prise en compte des revenus respectifs des parents
et de la composition de leur nouveau foyer
En cas de changement de situation professionnelle :
Selon le cas (chômage total ou partiel, longue maladie, cessation d'activité...), un abattement sur
les revenus professionnels déclarés ou la prise en compte d'un revenu plancher pourront être
calculés et pris en compte. La famille doit se rapprocher des services de la CAF pour permettre le
calcul du nouveau tarif horaire.
Le nouveau tarif horaire est appliqué dès la facturation du mois en cours sous réserve de
présentation d'un justificatif et de la mise à jour effective sur CDAP.
Il'est pratiqué un abattement de 30% sur les revenus professionnels déclarés de la personne qui
se trouve dans l’une des situations suivantes :
+ __ chômage total ou partiel indemnisé après 2 mois au titre de l'allocation d'aide à l'emploi
* atteinte d'une grave maladie ou d'une affection de longue durée (ALD)
+ cessation d'activité et bénéfice d'une pension vieillesse, invalidité, d'une rente “ accident du
travail ” ou d'une Allocation Adulte Handicapé.
Dans ces 3 situations, l'abattement cesse dès la reprise d'activité ou autre changement.
Ilest pratiqué une exclusion des revenus professionnels et assimilés de la personne qui se trouve
dans l’une des situations suivantes (application du revenu plancher) :
+ _ chômage total non indemnisé
+ chômage indemnisé par l'allocation de solidarité spécifique ou l'allocation temporaire
d'attente
+ __ Bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) socle majoré ou non
+ Cessation totale d'activité pour élever un enfant de moins de 3 ans ou plusieurs enfants.
En cas de reprise de l’activité, les revenus à prendre en compte sont toujours les revenus de l'avis
d'imposition des ressources sur l'année N-2.
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7.5. Facturation ID : 089-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE Les subventions publiques octroyées par la Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des
structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle
des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la
Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande
vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la
direction de la structure de toute erreur dans le relevé d'heures de présence réelle qui leur serait
transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la Caf.
+ _ Modalités de facturation
La facturation est mensuelle et basée sur le contrat établi avec le/la responsable de l'EAJE.
L'envoi des factures se fait par courriel ou par courrier sur demande explicite de la famille.
Toute heure réservée est due.
Sur la facture sont donc comptabilisées les heures effectives d'accueil de l'enfant en cas de
dépassement des horaires prévus au contrat.
La durée de présence des enfants se fait à l'aide d'un pointage par borne électronique au moment
de l’arrivée de l'enfant (avant la relève avec l'équipe de l'EAJE collectif) et au départ de l'enfant
(après la relève avec l'équipe de l'EAJE collectif). Les présences sont tenues à la minute près,
à l'arrivée et au départ de l'enfant. Les pointages sont réalisés par carte magnétique ou par écrit
avec signature du parent (EAJE familial). L'utilisation du système de pointage est obligatoire, une
absence d'usage répétée pourra entraîner la facturation sur la totalité de l'amplitude d'ouverture de
l'EAJE. Les éventuels dépassements du contrat sont comptabilisés dans la facture. Les heures
réservées où l’enfant était absent sans justificatif d'absence sont facturées.
Les cas suivants ne sont pas facturés :
- l'absence prévisible de l'enfant pour congés dans le respect des délais de prévenance
fixés, à savoir au plus tard sept jours calendaires
- la fermeture exceptionnelle de la structure dont formation ou grève du personnel
-_ l'hospitalisation immédiate de l'enfant sur présentation d'un justificatif
-__ l'éviction de l'enfant par le médecin de l'EAJE ou le/la responsable de l'EAJE
- la maladie, sans jour de carence, sur présentation d'un certificat médical obligatoire au
retour de l'enfant dans la structure et au plus tard avant la fin du mois en cours
- la première heure dite « d'adaptation » de l'enfant dans l'EAJE sans les parents
+ __ Modalités de règlement des factures :
Paiement de la facture
Le paiement se fait à terme échu et doit être effectué dans les 10 jours suivant l'édition de la facture.
En cas de non-paiement dans le délai prévu, un rappel est adressé aux parents pour un règlement
avec la facture du mois suivant. Si le paiement n'est pas effectué dans le mois qui suit l'édition de cette deuxième facture, la radiation de l'enfant peut être prononcée, après entretien avec le/la responsable de l'EAJE. Le recouvrement des sommes dues sera néanmoins réclamé et poursuivi. Chaque facture acquittée est à conserver. Elle fait office de justificatif dans le cadre de la
déclaration annuelle de revenus auprès du service des impôts. Une attestation de frais de garde pourra être délivrée à la demande de la famille.
Modes de règlement des factures
Le règlement des factures se fait :
+ _ par prélèvement automatique après constitution et validation d'un dossier prévu à cet effet à
retirer auprès du/de la responsable de l'EAJE ou de l'Unité Finances de la Direction Enfance
Education (Hôtel de Ville - 3°%"° étage).
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+ par paiement en ligne, à l'aide du numéro d'identifiant remis par le/If 1 :o89:21690259220241007 DEL24 10 07_14-DE
le régisseur du service Petite Enfance
+ par carte bancaire à l'accueil général de la direction Enfance Education de la Ville, aux horaires
et jours d'ouverture de la direction Éducation Enfance (Hôtel de Ville — 3°"° étage)
+ __ par chèque bancaire à l'ordre de « Régie EAJE », déposé à la Mairie de Vénissieux (à l'accueil
au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville dans la boîte destinée à cet effet) ou envoyé par voie
postale
+ par Chèque Emploi Service Universel, déposé à la direction Enfance Education (Hôtel de Ville
— 3°"° étage)
+ en espèces, dans la mesure où aucun autre mode de paiement n'est possible pour la
famille, l'accueil général de la direction Enfance Education de la Ville, aux horaires et jours
d'ouverture de la direction Éducation Enfance (Hôtel de Ville — 3°"° étage)
8. INTERVENANTS ET CONTINUITE EDUCATIVE AVEC L'ÉCOLE MATERNELLE
8.1 L'EAJE et ses partenaires
La Ville de Vénissieux promeut les activités passerelles et l'ouverture vers l'extérieur, notamment
via:
- la mise en œuvre de projets faisant appel à des intervenants: psychomotricien, artiste
notamment dans le cadre du dispositif Enfant Phare, lecteur (bibliothèque ou association « Lire & Faire Lire »).… ;
- le travail en réseau entre EAJE du territoire ;
- la fédération des acteurs autour du dispositif de Convergence locale pour un Projet Educatif et
Solidaire.
8.2 L'EAJE et l’école maternelle
Le Projet Educatif de Territoire prévoit la continuité entre l'EAJE et l'école maternelle dès l’âge de
deux ans.
Chaque enfant ayant deux ans au plus tard au 31 août précédent la rentrée scolaire de septembre
doit faire l'objet d'une inscription auprès du service scolaire de la Ville à la période d'inscription
définie et au plus tard le 30 avril de l'année concernée.
Si les parents résidant à Vénissieux n’effectuent aucune démarche d'inscription dans un
établissement scolaire public de Vénissieux, l'inscription de l’enfant au sein de l'EAJE
pourra être revue, à la fin du contrat en cours.
9. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
9.1. Responsabilité de la Ville
- L'étendue de la responsabilité
La Ville assure la responsabilité civile des EAJE et du personnel qu'elle emploie.
L'assurance de la Ville couvre l'enfant pendant son temps d'accueil en dehors de la présence de
ses parents. Tout type de situation n'étant pas couvert par l'assurance de la Ville, il est
recommandé aux parents de souscrire une assurance personnelle responsabilité civile pour les
dommages dont ils pourraient être tenus responsables.
Pour la sécurité des enfants, il est demandé au personnel de maintenir les portes d'accès fermées,
afin d'éviter qu'une personne étrangère au service puisse pénétrer dans l'enceinte de
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l'établissement. ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
Dès lors que les parents (ou personnes autorisées) ont quitté les locaux après avoir confié leurs
enfants, la structure a la responsabilité des enfants jusqu'au retour des parents (ou des personnes
autorisées), et ce en tous lieux : dans les locaux de l'établissement, dans les espaces extérieurs
rattachés à l'établissement comme à l'occasion des sorties en dehors de la structure.
- Les limites de la responsabilité
La présence des frères et sœurs non-inscrits ou des enfants non-inscrits dans l'EAJE est tolérée
dans les zones d'accueil, et ce sous l'unique responsabilité des parents.
La Ville dégage toute responsabilité en cas de vol, détérioration, perte d'objets personnels ne lui appartenant pas, dans ses locaux, y compris dans le local à poussettes.
9.2. Responsabilité des parents
- L'étendue de la responsabilité
Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents (ou personnes autorisées cf. annexe 1)
de maintenir les portes d'accès fermées, afin d'éviter qu'une personne étrangère au service puisse
pénétrer dans l'enceinte de l'établissement.
Les parents restent responsables de leurs enfants, enfants inscrits et non-inscrits, à l'intérieur de
l'établissement, tant qu'ils sont dans les locaux. Ils doivent donc être vigilants quant à leur sécurité.
La présence des frères et sœurs non-inscrits ou de tout enfant non-inscrit accompagnant les
parents (ou personnes autorisées) est tolérée dans les zones d'accueil. En aucun cas, elle ne doit
être un facteur de risques. Par conséquent, l'accès aux jeux extérieurs et intérieurs ne leur est pas
autorisé.
10. TRAITEMENT DES DONNEES - RGPD
Les informations personnelles communiquées dans le cadre de l'inscription aux services visés au présent règlement puis en cours d'utilisation de ces services, par l'envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen,
sont strictement confidentielles.
Le responsable du traitement est le Maire de la Ville de Vénissieux. Ces données, collectées dans
le cadre de la mission d'intérêt public exercée par la Mairie de Vénissieux, sont conservées
pendant 3 ans ou la durée nécessaire au recouvrement des paiements dus le cas échéant. Elles sont destinées, d'une part, au traitement des demandes de pré-inscription et d'accès aux services et aux traitements rendus nécessaires dans le cadre du fonctionnement de ces services,
et, d'autre part, à des fins d'évaluation des politiques publiques concernées. Elles peuvent être également utilisées en vue de contacter les usagers des services pour toute information ou toute demande à formuler relativement à ceux-ci.
Ces données ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit, en dehors des cas nécessités par la réalisation des prestations ou des cas prévus par la loi (CAF, Trésorier payeur, MSA, FILOUE ...).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l'ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les usagers bénéficient des droits suivant pour ce qui est informations les concernant :
- Droit d'accès (obtenir et vérifier les données que la collectivité détient sur vous).
- Droit de rectification (rectifier les informations inexactes vous concernant). - Droit d'opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu'un organisme utilise certaines de vos données sauf obligation légale.
- Droit d'effacement ou de limitation de traitement (effacer les données vous concernant). En cas de demande de suppression de données en cours d'utilisation des services, celle-ci pourrait entraîner la désinscription de l'enfant si les données concernées sont nécessaires au
bon fonctionnement de ce dernier.
- Droit d'introduire une rédamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente:
18 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
Commission nationale de l'informatique et des libertés - Servicd in:069-216902592-20241007.DEL24_10_07_14-DE
Fontenoy TSA80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 en ligne sur le site de la CNIL https:/www.cnil.fr/fr/plaintes
Ces droits peuvent être exercés soit en remplissant une demande avec le formulaire « Protection des données » https://services.demarches.venissieux.fr/rgpd/contact-protection-des-donnees/,
soit en adressant la demande à l'adresse postale suivante: Délégué à la protection des données, 5 avenue Marcel Houël 69200 VENISSIEUX.
19 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
PARTIE Il - ACCUEIL REGULIER
1. MODALITES D’'ADMISSION
L'admission effective de l'enfant est subordonnée à :
+ La préinscription à l'accueil relai petite enfance (ARPE)
+ __L'acceptation de la demande en commission d'attribution des places en EAJE
+ La conformité des données du dossier de pré-inscription fait à l'ARPE
+ La constitution exhaustive du dossier administratif
+ __ L'avis favorable du médecin des EAJE lors de la visite médicale d'entrée pour les enfants
soumis à cette obligation ou la transmission effective d'un certificat médical d'aptitude à la
vie en collectivité dans les autres cas
+ La transmission d'un bilan réalisé par un médecin allergologue en cas de suspicion d'allergie ou d'intolérance, le cas échéant.
2. ÉLABORATION DU CONTRAT D'ACCUEIL
Afin d'encadrer l'accueil régulier des enfants, il est établi avec la famille un contrat «mode de
garde ».
Dans l'intérêt de l'enfant, il est souhaitable que l'amplitude maximale de présence
quotidienne ne dépasse pas 10 heures en EAJE collectif ou familial.
Le contrat stipulera les horaires d'arrivée et de départ de l'enfant à la minute près, les modalités
d'accueil, de réservation, le tarif horaire et le nombre jours de congés des parents. || constitue un
engagement réciproque de l'EAJE et de la famille. Le non-respect du contrat a des conséquences
stipulées ci-dessous aux articles « modalités de révision du contrat d'accueil » et « radiation ».
Le calcul du montant de la facturation est précisé à l'article 7.2.
3. HORAIRES, CONGÉS ET ABSENCES
Les horaires d'arrivée et de départ de l'enfant sont fixés lors de l'établissement du contrat de
garde, en référence aux horaires déclarés lors de la pré-inscription. Dans l'hypothèse d'une
modification par la famille de ces horaires de garde lors de l'inscription au sein de l'EAJE, la
décision d'admission peut être remise en cause.
Le respect des horaires est indispensable au bon fonctionnement de la structure.
Un volume minimum de présence journalière de l'enfant en EAJE pourra être exigé afin de
disposer du temps suffisant pour suivre une activité ou un atelier spécifique.
L'absence prévisible de l'enfant pour congés doit être signalée par écrit (courrier ou courriel) à
le/la responsable de l'ÉAJE dans le respect d'un délai de prévenance minimum de sept jours
calendaires. En-deçà de ce délai de prévenance minimal, toute absence de l'enfant sera facturée.
Pour les accueils sur plannings, la facturation reposera sur la base du prévisionnel, fourni au /à la
responsable de l'EAJE le plus tôt possible et au plus tard 7 jours en amont de l'accueil.
20 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
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ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
4. SERVICE RESTREINT ESTIVAL
Pendant la période de fermeture estivale, un service restreint peut être organisé.
Ce service est proposé exclusivement aux familles monoparentales actives et doubles actives
pendant cette période, sur présentation de justificatif(s) d'activité(s) professionnelle(s).
Les demandes d'accueil lors du service restreint sont soumises à des délais de prévenance et à
l'acquittement des factures redevables. Toute demande de service restreint sera considérée
comme une présence spécifique réservée et donc facturée si la famille n'annule pas sa demande
dans les délais fixés dans les courriers transmis aux familles.
Le tarif horaire du service restreint est appliqué selon le barème « accueil collectif » en vigueur
(voir annexe 5).
5. MODALITES DE RÉVISION DU CONTRAT D'ACCUEIL
Le contrat est questionné et remis en conformité :
+ En cas d'écart de fréquentation constaté
Conformément aux dispositions fixées par le contrat d'accueil, la fréquentation de l'enfant doit
correspondre au nombre d'heures initialement prévues. Dans le cas contraire, si le/la responsable
de l'EAJE ou le Service Petite Enfance constate un écart d'au moins 10% à la hausse ou à la
baisse entre la fréquentation prévisionnelle et la fréquentation réelle de l'enfant, le contrat sera
révisé.
e En cas de demande de modification de la fréquentation initiale
Toute demande d'augmentation ou de diminution de la fréquentation de plus de 20% par rapport à
la demande initiale communiquée à la commission d'attribution des places sera examinée par le/la
responsable de l'EAJE en lien avec le Service Petite Enfance et pourra faire l'objet d'un nouveau
passage en commission d'attribution des places.
Chaque révision de contrat régulier annule le précédent contrat.
6. DÉPART ANTICIPE DE L'ENFANT
Les parents doivent informer le/la responsable de l'EAJE par écrit au minimum un mois à
l'avance du départ anticipé de l'enfant.
En cas de non-respect de ce préavis, il sera demandé aux parents le paiement d'un forfait
correspondant à un mois de facturation.
7. RADIATION
En dehors du départ de l'enfant à la date prévue les motifs de radiation sont:
+ le non-respect du règlement
+ le non-paiement de la facture
+ __le non-respect des horaires contractualisés
+ les absences injustifiées de l'enfant
+ l'absence d'infomation relative à une absence de l'enfant supérieure à 2 semaines
consécutives
+ __ toute déclaration inexacte dans le dossier administratif
+ _le non-respect du calendrier vaccinal
+ la non transmission, dans un délai de 2 mois, du bilan réalisé par un médecin allergologue
en cas de suspicion d'allergie ou d'intolérance
La radiation est notifiée par un courrier qui en précisera le motif et l'éventuel préavis accordé.
21 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
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ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
PARTIE Ill - ACCUEIL D'URGENCE ET ACCUEIL « AVIP »
1. L'ACCUEIL D'URGENCE
L'accueil d'urgence revêt un caractère exceptionnel.
L'enfant n'est pas connu de la structure et les besoins d'accueil ne peuvent pas être anticipés.
Cela répond à une nécessité brutale et non programmable (ex: hospitalisation, maladie lourde des
parents ou des personnes s'occupant de l'enfant.….).
La demande de l'accueil est traitée à l'ARPE en lien avec les EAJE (collectifs et familial).
Du fait de son caractère urgent, elle n'est pas présentée en commission d'attribution des places.
L'accueil de l'enfant est ensuite subordonné aux mêmes conditions que pour l'accueil régulier.
2. L'ACCUEIL AU SEIN DU DISPOSITIF AVIP
La ville de Vénissieux et France Travail avec le concours de la CAF du Rhône, de la Métropole de
Lyon et du Préfet du Rhône se sont engagés, depuis 2017, dans le dispositif AVIP (accueil à
vocation d'insertion professionnelle) dispositif soutenu via la loi n° 2021-1774 du 24 décembre
2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle,
Il s'agit ainsi de permettre à des familles s'inscrivant dans une démarche active de retour à l'emploi
d'être prioritaire pour l'obtention d'une place en crèche au sein de Capucine, située dans le
quartier des Minguettes.
Ainsi 5 places AVIP sont identifiées, pour accompagner des parents éloignés de l'emploi et
volontaires pour s'engager dans une démarche active de recherche d'emploi et/ou de fomations.
Elles doivent également correspondre à l'un des critères suivants :
- monoparentalité,
- domiciliation en quartier prioritaire ou en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS),
- parent de moins de 25 ans,
- où parent en parcours d'insertion (contrat à durée déterminée d'insertion).
L'éligibilité au dispositif est évaluée par les professionnels de France Travail et le/la responsable
de l'EAJE Capucine.
Si le dossier est éligible et que l'EAJE dispose d'une place disponible, la famille signe un contrat
tripartite avec France Travail et l'équipement. Le contrat est de maximum trois mois afin de
permettre à d'autres familles de bénéficier du dispositif mais il peut être renouvelé au besoin 1 fois
(la durée maximale n'excédant pas 6 mois au total, sauf situation particulière étudiée au cas par
cas). Le/la responsable de la structure accompagne également la famille dans la sortie du
dispositif et la recherche d'un mode de garde pérenne.
22 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
PARTIE IV - ACCUEIL OCCASIONNEL] in :089-216902593-20241007-DEL24 10 07_14-DE
1. MODALITES D'ADMISSION
L'inscription se fait directement auprès du/de la responsable de l'EAJE, qui traite les demandes
selon les critères établis par le projet éducatif et social de chaque structure. La demande
d'inscription peut être réalisée dès la naissance de l'enfant par les familles qui habitent à
Vénissieux.
L'admission est prononcée par le/la responsable de l'EAJE en fonction des places disponibles.
L'admission devient effective après :
+ constitution du dossier administratif
+ __ avis favorable du/de la responsable de l'EAJE après vérification du calendrier vaccinal et
présentation d'un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité.
Une visite médicale d'entrée peut être envisagée par le/la responsable de l'EAJE en cas de mise
en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI).
2. ÉLABORATION DU CONTRAT D'ACCUEIL
Afin d'encadrer l'accueil occasionnel des enfants, il est établi avec la famille un contrat dit de
«socialisation ».
Le contrat stipule le tarif horaire et la durée d'engagement, selon les mêmes modalités que
l'accueil régulier.
3. ENGAGEMENT DU CONTRAT
Ce service n'ouvre pas droit au service restreint et peut être suspendu face à des obligations de
service sans préavis.
4. RADIATION
En dehors du départ de l'enfant à la date prévue les motifs de radiation sont:
+ le non-respect du règlement
ele non-paiement de la facture
+ le non-respect des horaires réservés
+ les absences injustifiées de l'enfant
+ toute déclaration inexacte dans le dossier administratif
+ __le non-respect du calendrier vaccinal
+ la non transmission, dans un délai de 2 mois, du bilan réalisé par un médecin allergologue
en cas de suspicion d'allergie ou d'intolérance
La radiation est notifiée par un courrier qui en précisera le motif et l'éventuel préavis accordé.
23 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
DATE D’EFFET ET ENGAGEMENT |1D:069-216902592-20241007-DEL24 10_07_14-DE
Le présent règlement est applicable à compter du …
l'est affiché à l'Hôtel de Ville et consultable sur le site internet de la Ville (www.venissieux.fr). Un
exemplaire est remis à la famille lors de l'inscription.
Atravers l'inscription aux services visés par le présent règlement, la famille s'engage à respecter
ce dernier.
24 Annexe 1 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Recu en préfecture le cos ebdelib
« ville de Publié le 15/10/2024 eu
ve n ISS | e IX ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
DOSSIER ENFANT :
INFORMATIONS ET AUTORISATIONS DES RESPONSABLES LÉGAUX -
ÉTABLISSEMENT ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfeciure le BE bdelib
INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DE VOS D} Publié le 15/10/2024
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
La Ville de Vénissieux vous informe de ses obligations légales vis-à-vis de la protection de vos
données collectées, conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles (Règlement UE n°2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié par la loi n°2018-493.
Traitement de données personnelles : Dossier d'inscription crèches
Identité et coordonnées de l'organisme : la Direction de l'Éducation et de l'Enfance (DEE) de la Ville de Vénissieux , 5
avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux - 0472214444
Finalité du traitement :
* Création d'un dossier administratif commun à toutes les crèches municipales dans technocarte, qui contient : - Extraction du module Babicarte de la fiche de Préinscription de l'ARPE (format papier) qui est la demande d'accueil de
l'enfant
- Acceptation par les parents du Règlement de fonctionnement contenant les données collectées pour la constitution du
dossier administratif .
* Établir une fiche d'habitudes de l'enfant pour un accueil individualisé
*Possibilité de modifier un contrat en cours d'année ; Dans ce cas, clôture du contrat en cours pour création d'un nouveau
contrat
* Établissement du contrat d'accueil de l'enfant signé par la famille en fonction du choix des différents types d'accueil
* Modalité de paiement : choix des parents sur les différentes possibilités de paiements. (chèque, prélèvement, télépaiement)
* Constitution d'un dossier médical, lié aux vaccinations obligatoires pour l'entrée en Eaje, à un éventuel PAI, et aux visites
médicales avec le médecin de crèches.
* Tenue d'un registre pour permettre l'administration de médicaments.
Collecte des données personnelles : celle-ci est minimisée, nous ne collectons que les données nécessaires au traitement
soit : nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, coordonnées du médecin traitant, date de naissance de l'enfant, PAI....…
Destinataires des données : les données sont destinées aux agents de la DEE, à la CAF et la plate-forme Filoué.
La base légale : la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat.
Durée de conservation : les données sont conservées pour une durée liée aux finalités citées et ce conformément à la
réglementation en vigueur et aux nécessités du traitement : 5 ans pour le dossier de l'enfant et 28 ans pour le dossier
médical.
Droits des usagers : sur vos données, vous disposez d'un certain nombre de droits :
- Droit d'accès (obtenir et vérifier les données que la collectivité détient sur vous).
- Droit de rectification (rectifier les informations inexactes vous concernant).
- Droit d'opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu'un organisme utilise certaines de vos données sauf
obligation légale).
- Droit d'effacement ou de limitation de traitement (effacer les données vous concernant).
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente, en ligne sur
https:/www. cnil.fr/Ar/plaintes
Vous pouvez exercer vos droits en remplissant une demande avec le formulaire "Contact Protection de
vos données" (Pour accéder au formulaire copier et coller dans votre navigateur:
https://services.demarches.venissieux.fr/rgpd/contact-protection-des-donnees)) soit à l'adresse postale
suivante: Délégué à la protection des données, 5 avenue Marcel Houël, 69200 VENISSIEUX
Pour plus d'information, lire la « Charte de protection des données personnelles » (https://venissieux.fr/charte-protection-donnees-
personnelles/).
Vous devez lire les informations sur les données que la Ville collecte pour répondre à votre demande et
cocher la case avant d'accéder au formulaire.
Ey'ai lu les informations sur mes données personnelles. ENFANT
NOM :
PRÉNOM :
Né(e) le :
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
NOM: NOM:
PRÉNOM : PRÉNOM :
ADRESSE :
TEL perso : TEL perso :
TEL professionnel : TEL professionnel :
RÈGLEMENT
RESPONSABLE LÉGAL 2
D Certifie et accepte avoir pris connaissance du Règlement de fonctionnement
de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfants (EAJE)
D Certifie avoir reçu le livret d'accueil de l'EAJE fréquenté Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
NOM et PRENOM :
AUTORISATION OBLIGATOIRE DE SOINS
o Autorise le professionnel responsable à prendre, toutes mesures rendues
nécessaires au vu de l’état de santé l'enfant : traitement médical, hospitali-
sation, intervention chirurgicale.
o Accepte de régler les éventuelles dépenses consécutives aux mesures prises.
D S'engage à signaler toutes modifications concernant :
- les coordonnées des responsables légaux
- les coordonnées du médecin traitant de l'enfant :
NOM :
ADRESSE :
Tél:
Courriel :
PERSONNES HABILITEES À RECUPERER L'ENFANT
D Autorise les personnes suivantes à venir chercher l’enfant sous condi-
tions d'âge (+ de 16 ans) avec justification obligatoire de présentation
d’une pièce d'identité.
NOM/Prénom :
Tél:
Lien avec l'enfant :
NOM/Prénom :
Tél:
Lien avec l'enfant:
NOM/Prénom :
Tél:
Lien avec l'enfant :
NOM/Prénom :
Tél:
Lien avec l'enfant : Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
NOM et PRENOM :
AUTRES AUTORISATIONS
Autorise l’équipe, pendant toute la durée de présence de mon enfant dans
l'établissement, à effectuer des sorties à l'extérieur de la structure, sur la ville.
Pour la Crèche Familiale, autorise les professionnelles (assistantes maternelles,
équipe d'encadrement) à transporter notre enfant en voiture dans les limites de
la commune et des rues limitrophes.
Acceptation de prises de vue photos ou vidéos : 5 Oui oNon
Si oui, acceptation pour diffusion sur les supports papier ou numérique de la ville :
- Site internet: ü Oui g Non
- Site intranet : ü Oui g Non
- Réseaux sociaux de la ville : ü Oui g Non
- Publication sur tout support de communication de la ville : (Singulier/pluriel,
Guide...): DOui DNon
- Sur tous support à l’intérieur de l’EAJE : Oui DNon
Je dispose d’un droit d'accès, de rectification, et d'effacement de celles-ci en adres-
sant une demande avec le formulaire "Contact Protection de vos données" ou par
courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des données 5, avenue Marcel
Houël 69200 Vénissieux.
Pour plus d'information, lire la « Charte de protection des données personnelles»
(lien vers charte) Signature représentant légal 1 Signatura
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 15/10/2024 eb
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
venissieux Direction Education Enfance
Service Petite Enfance
AUTORISATIONS CAF
Madame, Monsieur... "in
Parent(s) de (s) l'enfant (s).
Merci de cocher les cases correspondant à votre réponse :
1/ Utilisation du service CDAP de la CAF du Rhône ou le service de la MSA Ain-Rhône le cas échéant, qui permet l'accès aux ressources actualisées de la famille. Autorisation à conserver des copies d'écran de ces services. Ces informations permettent de déterminer la participation financière de la famille et pourront être conservées pour justifier le tarif appliqué.
CO Acceptation
Ê Refus
2! Uflisation du service FILOUE de la CAF du Rhône, qui permet de transmettre de manière anonyme des informations concernant la fréquentation de mon enfant au sein de l'EAJE (durée d'accueil, tarif horaire, numéro allocataire).
[ Acceptation
O Refus
À Vénissieux, le : … Signature des (du) parents :
DEE Petite Enfance Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
publié Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE Annexe 3
= ville de
venissieux
Procédure AVIP
CONTEXTE
La crèche AVIP (crèche à Vocation d'Insertion Professionnelle) propose un dispositif facilitant l'accès à une
place en EAJE pour les parents dans une démarche active de retour à l'emploi.
Un engagement tripartite est prononcé entre France Travail, une famille et l'EAJE de Capucine de
Vénissieux.
OBJECTIFS
- Mise en place d’une procédure pérenne destinée à l’EAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant)
Capucine et à l'ARPE (Accueil Relais Petite Enfance).
- Toutes ces étapes sont nécessaires pour assurer la sécurité des données du processus « AVIP » dans le
cadre de la conformité au RGPD.
- Permettre aux nouveaux agents arrivant dans le service de s’y référer et d'utiliser la procédure.
PROCÉDURE
1. Critères de recevabilité :
- La famille doit être inscrite à France Travail.
- Le parent doit être en démarche de retour à l'emploi et/ou en formation professionnalisante.
Elle doit répondre à l'un des critères suivants :
& monoparentalité,
& être domicilié en quartier prioritaire de la ville ou en Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale
(CHRS),
être âgé de moins de 25 ans.
La famille peut être orientée par l'ARPE.
- L'ARPE envoi un mail pour vérifier la recevabilité auprès de France Travail (copie à L'EAJE Capucine)
- Transmission potentielle par France Travail, d’une fiche de liaison cryptée du parent
- Transmission par France Travail, du code pour décryptage, au référent de l’EAJE de Capucine
- Détails de la fiche de liaison :
la date de la demande,
civilité (parent et enfant),
identifiant France Travail et CAF,
numéro de téléphone, adresse mail du demandeur,
le nombre d'enfants à accueillir, les besoins d’accueil adéquat à la recherche d'emploi
situation par rapport à France Travail.
- Suppression systématique de cette fiche après étude par la Responsable de Capucine
- Pour toutes transmissions par courriel de données à caractères personnels, il est impératif de supprimer ce
mail de la boite d'envoi et de réception.
2-Étude de la demande :
- Chaque demande est étudiée en collaboration par la directrice de l'EAJE Capucine, et la référente France
Travail, en fonction des critères de recevabilités cités ci-dessus.
- Si la demande est recevable et qu’ il y a une place disponible, transmission par France Travail des
justificatifs de la famille à la responsable de Capucine. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
. Webdelib Publié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE Annexe 3
- Vérification des justificatifs par la responsable de Capucine
- Un contrat d'engagement tripartite est signé par la famille, France Travail puis envoi de l’exemplaire, par
messagerie cryptée, à Capucine pour signature par la responsable, en lien avec le parent.
- 1 exemplaire est remis au 3 parties.
- À l'EAJE Capucine, il sera conservé dans le dossier papier de l'enfant.
3- Dossier de l'enfant:
- Création d’un dossier d'inscription sur Technocarte, comme tout autre famille.
- Le contrat d'engagement de 3 mois, renouvelable une fois, est mis dans le dossier papier de l'enfant.
4-Suivi :
- L'ARPE complète le « Tableau de suivi AVIP » envoyé par France Travail
- À partir de ce tableau, des statistiques anonymes sont faites
- Le tableau de suivi AVIP est conservé 5 ans puis anonymisé. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
publié Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE Annexe 4
= ville de
venissieux
PROTOCOLE
Sortie hors établissement ou de son espace extérieur privatif
Rappels :
Au regard du règlement de fonctionnement des EAJE municipaux de Vénissieux, sous réserve de la réglementation Vigipirate, informer la responsable ou le professionnel en continuité de direction de toute sortie extérieure.
Les enfants sont sous la responsabilité de la responsable qui délègue celle-ci au personnel qualifié en nombre suffisant.
Préconisations :
Pas de sortie aux heures les plus chaudes (11h-16h) en cas de canicule ou d'alerte orange météo (orage, grêle...) où d'alerte pollution.
Encadrement :
Le taux d'encadrement lors des sorties est toujours au minimum 2 professionnels dont un diplômé, comprenant :
& un professionnel/un apprenti pour 2 enfants qui marchent et/ou un professionnel pour 3 enfants
présents, dont 2 en poussette double.
> un parent pour 2 enfants.
> un stagiaire pour 1 enfant.
Autorisation des parents signée
S'assurer de l'autorisation signée par les parents lors de l'admission de l'enfant à la crèche et conservée dans le dossier de l'enfant.
Trousse d’urgence de sortie :
- Prendre la trousse d'urgence de sortie comprenant pharmacie d'urgence, listing des enfants avec numéros de téléphone des parents + PAI et traitements particuliers si besoin, à évaluer avec la responsable.
- Prendre un portable (de la crèche en priorité sinon portable personnel).
Règles de sécurité :
- Toutes les sorties sont tracées sur un registre de sorties où sont notés la date, l'heure de départ et d'arrivée, le lieu de sortie, le trajet emprunté, le nombre et le nom des enfants, des professionnels et du parent accompagnateur, le cas échéant.
- L'enfant marcheur doit être tenu par la main par le professionnel/stagiaire. - L'enfant non marcheur doit être mis en sécurité dans la poussette (harnais fermé.….). - Tout adulte accompagnateur porte un équipement de protection individuelle (gilet jaune) qui permet d'être plus visible.
Vigilances :
- Veiller à tout changement de l'état de santé de l'enfant : signes d’inconfort, de déshydratation, trouble du comportement...
- Les enfants doivent être habillés de manière appropriée (chaussures, casquette...) Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
Annexe 5 | Webdelib nnexe ) Publié le 15/10/2024 ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE = ville de
venissieux
Mode de calcul de la participation financière des familles
Fixé par la CAF pour la période du 1°" septembre au 31 décembre2024
Tarif horaire = Ressources mensuelles de la famille X Taux d'effort
> Les ressources mensuelles de la famille :
Elles sont indiquées dans votre dossier CAF ou, à défaut, sur l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022.
Pour 2024, il s'agit de prendre en compte les ressources 2022 divisées par 12.
Ressources à prendre en compte :
- Revenus professionnels et assimilés (indemnité journalières maternité, chômage, maladie excepté longue maladie,
accident du travail) y compris les heures supplémentaires
- Pensions : vieillesse, reversions, invalidité, alimentaire
- Autre revenus (mobiliers, fonciers.)
- Bénéfices retenus au titre de l'année de référence selon les règles en vigueur (employeurs, travailleurs indépendants)
- Revenus perçus à l'étranger après conversion en €
> Le taux d'effort
Le nombre d'enfant à charge définit le taux d'effort qui doit être appliqué dans le calcul.
Définition d'un enfant à charge (au sens des prestations familiales) :
- Vous avez la charge effective et permanente de l'enfant (vous assurez son entretien, vous êtes responsable de lui)
- L'enfant vit au moins 9 mois sur 12 en France
- L'enfant a maximum 20 ans. S'il a moins de 16 ans il doit respecter l'obligation scolaire
= Sil'enfant travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC
Taux d'effort À noter: Dans le cas d'un
Nombre enfant en situation de d'enfants 1 2 3 4ou 5 6ou7 8 et plus handicap à charge, le taux
En accueil 0 , u u u ; immédiatement inférieur est collectif | 20619% | 00516% | 0,0413% | 0,0310% | 0,0810% | 0,0206% | appliqué.
En accueil famili 0,0516% | 00413% | 0,0310% | 0,0310% | 0,0206% | 0,0206% familial Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
Annexe 5 | Webdelib nnexe ) Publié le 15/10/2024 ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
Cas 1 : Si les ressources mensuelles de votre famille sont comprises entre 0€ et 765,77 €
Un montant forfaitaire plancher de ressources mensuelles de 765,77 € està prendre en compte pour le calcul de votre
participation financière.
Tarif horaire pour des ressources mensuelles comprises entre 0€ et 765,77€
Nombre d'enfants 1 2 3 4ou5 6ou7 8 et plus
Enacuel | Gyre | gwe | ose | ome | oue | ote collectif
Enaccuell | pype 0,32€ 0,24€ 0,4 € 0,16€ 0,16€ familial
Cas 2 : Si les ressources mensuelles de votre famille sont comprises entre 765,77€ et 7 000 €
Votre montant réel de ressources mensuelles est à prendre en compte pour le calcul de votre participation financière.
Exemple en appliquant le mode de calcul (ci dessus) : en accueil collectif, pour une famille avec 2 enfants à charge (taux
d'effort appliqué : 0,0516%) et des ressources mensuelles de 2000€, le tarif horaire est de 1,03 € (2000 x 0,05016 / 100 =
1,03).
Cas 3 : Si les ressources mensuelles de votre famille sont au-delà de 7000 €
Un montant forfaitaire plafond de ressources mensuelles de 7000€ est à prendre en compte pour le calcul de votre
participation financière.
Tarif horaire pour des ressources mensuelles supérieures à 7 000 €
Nombre
d'enfants 1 2 3 4ou5 Gou7 | 8etplus
En accueil | 4 33e 361€ | 289€ 217€ | 217€ AUE collectif
Enacouell | ge | 28e | 17e | 2tme | 14e | ue familial
Cas 4 : Vous n'avez pas encore de dossier d’allocataire CAF, ou il n’est pas à jour, ou vous ne pouvez foumir l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 ni de fiche de salaire, ou l'enfant que vous avez à charge est placé dans
votre famille par l'Aide Sociale à l'Enfance.
Le plancher de ressources est retenu pour le calcul de votre participation. Le cas échéant, ce tarif est appliqué
temporairement dans l'attente des éléments nécessaires. Une régularisation sera effectuée dès réception des éléments.
Cas 5 : Vous ne souhaitez pas présenter vos ressources
Le montant forfaitaire plafond de ressources mensuelles de 7 000 € est pris en compte. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
publié Webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
= ville de
venissieux Direction Education Enfance
Service Petite Enfance
LISTE DES MALADIES A ÉVICTION
Pour l'ensemble des maladies citées ci-dessous, conformément aux dispositions sanitaires
réglementées par l'Agence Régionale de santé (Guide des conduites à tenir en cas de maladies
infectieuses dans une collectivité d'enfants ou d'adultes, Haut Conseil de la Santé Publique, du 28
septembre 2012), l'éviction de crèche pour l'enfant est prononcée par un médecin et donne lieu à
déduction sur facture :
> Coqueluche
> Diphtérie
> Gale
> Gastroentérite à Escherichia coli entérohémorragique
> Gastroentérite à Shigelles
> Hépatite A
> Hépatite E
> Impétigo (en cas de lésions étendues et non protégées)
> _ Infections à Clostridium difficile
> _ Infections à streptocoque (angine à streptocoque, scarlatine)
> Infections invasives à méningocoque (IIM)
> Méningite à Haemophilus de type b
> Méningite à pneumocoque
> Rougeole
> Teignes du cuir chevelu et de la peau
> Tuberculose
> Typhoïde et paratyphoïde
DEE Petite Enfance Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Requ en préfecture le 08/10/2024 .
Publié le 15/10/2024 Webdelib
ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
ville de
VenIssIeux
DEE
ENGAGEMENT DES PARENTS DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE D'UN
PANIER-REPAS PAR LA FAMILLE.
En équipement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
NOM DE L'ENFANT :
Prénom:
EAJE :
Nom de la responsable de l'EAJE :
l
Les modalités daccuél mises en place par la Ville de Vénissieux ont pour but d'éviter La consommation
d'aliments interdits par les enfants soumis à un régime alimentaire particuller pour raison médicale.
1. Fabric: y re
- les parents foumissent la totalité des composants (sauf la boisson) et assument la pleine et entière responsabilité de la fabrication du repas dans des conditions évitant toute détérioration et toute contaminätion susceptibles de le rendre dangereux pour la santé.
- l'enfant ne consomme que la prestation fournie par la famille { (y compris Je pain), à l'exchsion de tout autre
complément ou ingrédient éventuel
2, Respect de is chaîne du froid
Ain de préserver la salubrité des alments et d'assurer la sécurilé sanitaire, la chaîne du froid sera impérativement respectée jusqu'au moment de la consommation (plats froids} ou du réchauftage (plats
chauds). Les parents devront faire en sorte que les plats cuisinés soient déjà froids lors du transport en
g'acière (empèralure comprise entre 0° et 46°}
Matèriel
Les parents s'engagent à fournir :
= les boîtes (avéc couvercié permettant une fermeture hermétique) destinées à contenir las composants du répas el susceptibles, si nécessaire, de supporter un réchauffage au four micro-ondes ; - unsac plastique où sera rassemblé l'ensemble du repas:
- Une Glacière, rigide, pell modéle, nécessaire au transpod avéc 2 blocs accumulateurs de froid, préalablement placés au congélateur ou au freezer.
Chaque composante du repas (boîtes, denrées pré-emballées : fromage, yaourt …), le sac plastique et la glacière seront identifiés au nom des enfants.
Chaque boîte devra comporter la mention "CHAUD" ou "FROID" de manière à savoir ce qui doit être
réchauffé au micro-ondes.
4. Toute anomalie de fonctionnement entraînera son signalement auprés des parents eVou le rejet du panier- repas. Une fiche décrivant l'anomadls leur sera transmise dans le cadre du suivi de catie procèdure, La non- recfification dé l'anomalie entraînera l'exclusion de l'enfant.
Daie : Date:
Slgnature des parents : Signature de la responsable de FEAJE Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 :
Annexe 8 Publié le 15/10/2024 webdelib ID : 063-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
= ville de
veniIssiIeux OO:
PROTOCOLE QUALITÉ DE L'AIR
Consignes des bonnes pratiques en crèche
Rappel : la qualité de l'air dépend de la température, de l'humidité mais également de l'activité humaine
- Maintenir une température entre 18 et 22 °C
- Maintenir un taux d'humidité entre 40 et 60 %
Aérer
Aérer selon les recommandations suivantes:
Aération en grand par à coups : moyen efficace pour changer l'air ambiant.
La fenêtre est entièrement ouverte et l'air est renouvelé en 5 à 10 minutes, l'échange d'air se fait très vite
Ouvrir les fenêtres complètement 5-6 minutes jusqu’à max. 10 min (aération par à-coups).
Aérer 3 fois par jour les pièces habitées : matin, midi et soir
- Aérer avant et après le départ des enfants ainsi qu'après toute activité manuelle
Ventiler
S'assurer du bon fonctionnement permanent du mode de ventilation (ne pas couper la VMC)
Connaître les emplacements des bouches d'extraction de VMC Laisser libre les entrées d'air etles bouches d'extraction
Entretenir et nettoyer régulièrement les bouches d'extraction et les grilles d'entrée d'air
Allergènes
Agents microscopiques qui peuvent provoquer des allergies
- Limitez au maximum la présence de poussière
- Évitez la présence de tapis, rideaux, peluches qui sont des «nids» à acariens - Pour nettoyer utilisez des serpillières et chiffons humides plutôt que l'aspirateur (car il rejette en suspension une partie des poussières)
1) Produits d'entretien
Quels que soient les produits utilisés la réalisation du nettoyage doit se faire en fin d'après-midi après le départ des enfants.
Si le ménage ne peut se faire que le matin, il faut impérativement qu'il soit fait le plus tôt possible avant l’arrivée des enfants.
Produits parfumés : L'utilisation de produits parfumés (désodorisants, parfum d'ambiance etc) est à éviter totalement car elle engendre la diffusion de composés organiques volatils (COV) qui peuvent être nocifs pour la santé Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 «
Annexe 8 Publié le 15/10/2024 webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
- Bien aérer les locaux pendant et après le nettoyage
- Stockage des produits d'entretien à l'écart des enfants et si possible près des zones d'aspiration d'air de la VMC
2) Construction, décoration, mobilier
Les matériaux de construction et de décoration peuvent être émetteurs de substances nocives pour la santé, plusieurs jours ou plusieurs semaines après leur installation.
Déballer dans des locaux ventilés et à l'écart, au moins une semaine avant leur installation. Ne pas se servir de cartons, auprès des enfants, ayant renfermé du matériel informatique ou des meubles.
3) Jouets et activités manuelles
Les jouets et certains matériaux utilisés en activité manuelle peuvent contenir des produits chimiques toxiques comme des perturbateurs endocriniens, phtalates, du formaldéhyde ect...
Privilégier les jouets en bois brut non vernis ou décorés avec des peintures non toxiques Choisir des feutres et des peintures à l’eau non toxiques
Fabriquer vous même les pâtes créatives 100 % naturelles Montrer votre savoir faire: communiquer aux parents sur vos démarches 100 % naturelles
0 Ne pas utiliser de feutres à solvants en présence et dans les pièces accueillant des enfants
4)H n in
- Limiter l’utilisation globale de produits cosmétiques
- Éviter les produits sans rinçage ( ex: lingettes )
- Faire attention au «délai d'utilisation après ouverture» des cosmétiques ( noter la date) Ex / \ RÉPUBLIQUE | 1000 \
FRANÇAISE | | Liberé | PREMIERS }
Égalité Fraternité \ JOURS 7
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 e
Dubé webdelib ublié le 15/10/2024
ID : 069-216902593-20241007-DEL24 10 07 14-DE
Charte nationale
d'accueil du jeune enfant
10 grands principes pour grandir en toute confiance
Pour grandir sereinement,
j'ai besoin que l’on m'accueille
quelle que soit ma situation
ou celle de ma famille.
J'avance à mon propre rythme
et je développe toutes mes facultés
en même temps : pour moi, tout
est langage, corps, jeu, expérience.
J'ai besoin que l’on me parle, de temps
et d'espace pour jouer librement
et pour exercer mes multiples capacités.
Je suis sensible à mon entourage
proche et au monde qui s'offre à moi.
Je me sens bien accueilli quand
ma famille est bien accueillie,
car mes parents constituent mon
point d'origine et mon port d'attache.
Pour me sentir bien et avoir confiance
en moi, j'ai besoin de professionnels
qui encouragent avec bienveillance
mon désir d'apprendre, de me socialiser
et de découvrir.
Je développe ma créativité et j'éveille
mes sens grâce aux expériences
artistiques et culturelles. Je m'ouvre
au monde par la richesse des échanges
interculturels.
D 77
Le contact réel avec la nature
est essentiel à mon développement.
Fille ou garçon, j'ai besoin que l’on me
valorise pour mes qualités personnelles,
en dehors de tout stéréotype. Il en va
de même pour les professionnels
qui m'accompagnent. C'est aussi grâce
à ces femmes et à ces hommes que
je construis mon identité.
J'ai besoin d'évoluer dans un
environnement beau, sain et propice
à mon éveil.
Pour que je sois bien traité, il est
nécessaire que les adultes qui m'entourent
soient bien traités. Travailler auprès
des tout-petits nécessite des temps pour
réfléchir, se documenter et échanger
entre collègues comme avec d'autres
intervenants.
J'ai besoin que les personnes qui
prennent soin de moi soient bien
formées et s'intéressent aux spécificités
de mon très jeune âge et de ma situation
d'enfant qui leur est confié par mon
ou mes parents.
LA A4 À À À TT
Cette charte établit les principes applicables à l'accueil du jeune enfant, quel que soit le mode d'accueil, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles. Elle doit être mise à disposition des parents et déclinée dans les projets d'accueil. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Recu en préfecture le 08/10/2024 :
Annexe 10 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
« ville de
venissIeux
PROTOCOLE
détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger
pour l'enfant
Protocole de prévention, soins et d'urgence du service petite enfance de la Direction
Enfance Education
Ce document est porté à la connaissance des professionnel.le.s lors de leur arrivée au sein
des EAJE et reste à disposition des équipes sur leur structure.
Il comprend le protocole ci-dessous complété d’une fiche reprenant les différents signes
d'alerte.
L'ENFANT EN DANGER
Qui doit protéger un enfant ?
L'enfant a droit à la protection de ses parents, devoir premier dans le cadre de l'exercice
conjoint de l'autorité parentale.
L'article 40 du Code de Procédure Pénale stipule que «tout fonctionnaire qui, dans
l’exercice de ses fonctions, a connaissance d’un crime ou d’un délit, doit en donner avis
au Procureur de la République ».
La situation d’un enfant en risque de danger où d’un enfant maltraité doit conduire le
professionnel de la Petite Enfance à réaliser une information préoccupante et de la porter
à la connaissance des autorités administratives judiciaires.
Les articles L.226-2-1 et L.226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles permettent
de lever le secret professionnel dans le cas où un professionnel a connaissance de sévices
ou autres atteintes à l’encontre d’un mineur ou autre personne présentant une incapacité
à se défendre.
Quelques définitions :
Enfant en risque de danger : Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Recu en préfecture le 08/10/2024 :
Annexe 10 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
+ __ «enfant qui connaît des conditions d'existence risquant de mettre en danger sa
santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien », selon l’article 375
du Code Civil.
Enfant en danger = enfant maltraité :
+ «enfant qui est victime de violences physiques, d'abus sexuels, d'acte de cruauté
mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son
développement physique et psychologique ».
Quelle attitude professionnelle face à de telles situations ?
Il est important de ne pas rester seul face à une situation d'enfant en danger: le
professionnel doit se rapprocher du responsable de l’EAJE, du responsable de permanence
et/ou de la directrice adjointe de la Direction Éducation Enfance.
Contacter:
° _Le site de la Métropole de Lyon donne accès à la fiche de recueil d’une information
préoccupante : www.grandlyon.com/services/enfance-en-danger.htim
ou
+ _ Se rendre sur le classeur de contacts spécifiques onglet « Santé »
Conduite à tenir en cas de révélation par l'enfant :
“Accueillir la parole de l'enfant, ne pas la provoquer, ne pas se dérober,
“ _Luidire qu'il a eu raison de parler,
"Lui dire qu'il n’est pas responsable,
“Lui dire que l'adulte n’a pas le droit de faire ce qu'il a fait: c'est interdit par
la loi. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfeciure le 08/10/2024 :
Annexe 11 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
« ville de
venissieux PROTOCOLE
détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et les
mesures d’hygiène renforcée à prendre en cas de maladie
contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé
Protocole de prévention, soins et d'urgence du service petite enfance de la Direction
Enfance Education
Ce document est porté à la connaissance des professionnel.le.s lors de leur arrivée au sein
des EAIE et reste à disposition des équipes sur leur structure. Il comprend les protocoles
détaillés ci-après.
PROTOCOLE « TRANSMISSION DES AGENTS INFECTIEUX »
Objectif
Définir les précautions standards puis mettre en place ces mesures systématiques pour
protéger les enfants et les professionnels.
3 concepts à retenir:
> Connaître les modes de transmission d'agent infectieux: diffusent principalement à
partir du sang, des sécrétions et excrétions, de la peau lésée et des revêtements
muqueux.
> Exercer des pratiques professionnelles de qualité.
> Assurer la protection des professionnels.
Hygiène des mains
+ __ Respecter l'hygiène de base, à renforcer en période d’épidémie.
Contact avec liquide biologique
° Lavage : savon doux.
La gestion des surfaces souillées et des déchets
° Entretenir les surfaces et sols immédiatement si souillés avec les protocoles définis.
° _ Respecter les recommandations de gestion des déchets.
Le port de masque
+ Port de masque pour protéger l'entourage sain personnel ou enfant. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
Annexe 11 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
Le port de gants
° Port des gants si risque de contact avec du sang, les muqueuses ou la peau lésée de
l'enfant et lors de la manipulation de matériel, couchages et linge souillés, ou lorsque
les mains du professionnel comportent des lésions.
Les gants doivent être changés entre deux enfants et/ou deux activités ou en cas de
manipulation de produit chimique (détergent, désinfectant).
Ils doivent être jetés dans une poubelle fermée. Se laver les mains.
En cas de toux/éternuement chez un.e professionnel.le :
° se couvrir le nez et la bouche avec un mouchoir en papier.
+ __Jeter le mouchoir en papier dans la poubelle la plus proche.
e se laver systématiquement les mains à l’eau et au savon ou les désinfecter avec
une solution hydro-alcoolique.
° Porter un masque chirurgical pour protéger les autres en cas de contact
rapproché.
PROTOCOLE «REGLES D'HYGIENE GENERALES »
But : éviter la propagation de certaines infections :
lavage des mains après chaque change ou toilette,
“laver plusieurs fois par jour et soigneusement les matelas de change au produit
désinfectant,
à chaque enfant sa serviette de table et son gant de toilette, à changer
quotidiennement,
“laver et désinfecter les tapis de jeux chaque jour,
“laver les jouets une fois par semaine, surtout les jeux des tout-petits. Les jouets
portés à la bouche doivent être lavés chaque jour.
PROTOCOLE SPECIFIQUE «HYGIENE DES MAINS»
Objectif
Diminuer le risque de transmission des infections par l'intermédiaire des mains du
personnel et des enfants.
Après chaque geste sale — avant chaque geste propre
°__A l'arrivée et au départ du lieu de travail Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfeciure le 08/10/2024 :
Annexe 11 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE ° Après être allé aux toilettes, s'être mouché, coiffé
° Après et avant chaque repas
e Avant et après la prise en charge de l'enfant: change, administration de
médicaments...
+ Avant et après le port de gant et de masque
Technique
Lavage simple en cas de mains souillées ou désinfection par utilisation d’un produit
hydro-alcoolique sur mains propres (visuellement).
Préalable
° Ne porter ni montre, ni bijou (bague, bracelet)
+ Avoir les ongles courts, sans vernis ni faux ongles
° Avoir les avant-bras découverts
Technique de Lavage des mains
+ _ Avec de l’eau et du savon liquide doux
°__ Temps de savonnage 15 secondes - durée totale : 30 secondes
4/ Rincer
1/ Mouiller les mains
à l'eau courante
potable (mains
débarrassées de
bijoux)
2/ Saisir une dose de
savon.
3/ Savonner sur
toute la surface des
paumes et du dos de
la main, sans oublier
les espaces
interdigitaux, les
extrémités de ses
doigts et du pouce
ainsi que le poignet
jusqu'à la mi avant-
bras.
abondamment les
mains dirigées vers
le haut, en laissant
couler l’eau le long
de l’avant-bras.
5/ Sécher
minutieusement par
tamponnement avec
l’essuie-
mains papier à usage
unique.
6/ Fermer le robinet
avec le dernier
papier utilisé pour
les mains (en
l'absence de robinet
à commande
automatique).
Ne pas retoucher le
robinet après avoir
séché les mains. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
Annexe 11 Publié le 15/10/2024 Webdelib 2 : 21e : : ID :069-216902593-20241007-DEL24 10 _07_14-DE > Ou désinfection par utilisation d’une solution hyd QUE OTTAT =——=—
Appliquer la solution SHA sur des mains sèches et visiblement propres.
e Utiliser un volume de SHA pour permettre une friction d’une durée suffisante et de
couvrir toute la surface des deux mains et des poignets.
e_ Frictionnez les mains en répétant les étapes jusqu'à séchage complet.
main
Le dos des doigts dans la paume Pouce dans la paume
PROTOCOLES SPECIFIQUES COMPLEMENTAIRES
Des protocoles spécifiques sont par ailleurs présents dans chaque structure concernant la
prise en charge des maladies infectieuses suivantes (incluant les mesures d'hygiène
spécifiques à mettre en œuvre) :
- coqueluche
- gale
- hépatite A
- méningite
- rougeole
- tuberculose Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 :
Annexe 12 Publié le 15/10/2024 Webdelib : ID : 069-216902598-20241007-DEL24_10_07_14-DE « ville de
LA .
PROTOCOLE
détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques,
occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de
professionnels médicaux extérieurs à la structure
Protocole de prévention, soins et d'urgence du service petite enfance de la Direction
Enfance Education
Ce document est porté à la connaissance des professionnel.le.s lors de leur arrivée au sein
des EAIE et reste à disposition des équipes sur leur structure.
Ilcomprend:
- un protocole pour les soins courants et les situations de traumatisme
- un protocole d'urgence (voir annexe 13 du présent règlement pour ce dernier).
Le protocole pour les soins courants et les situations de traumatisme indique la conduite à
tenir pour les professionnel.le.s, dans les situations de : fièvre, enfant fébrile, administration
de paracétamol, douleurs, spasmes du sanglot, chutes/coups/bosses, petites plaies, douleurs
abdominales, diarrhée, régurgitations, vomissements, piqûres d'insectes, epistaxis.
Ces indications viennent en complément du protocole de soins quotidiens.
La conduite à tenir est décrite et graduée jusqu’à l'appel du 15 si nécessaire (gravité,
dégradation de l’état de santé initial), pour l’ensemble des situations ci-dessus.
Le référent santé et accueil inclusif accompagne les équipes dans la compréhension et la
mise en œuvre des protocoles lors de ses interventions sur les structures.
Modalités de délivrance de soins et traitements médicamenteux
Protocole d'Accueil individualisé (PAI
Handicap
Au point « 5. Santé » du présent règlement de fonctionnement des précisions sont
apportées concernant :
- la gestion des maladies
- l'administration des médicaments
- la mise en place d’un protocole d'accueil individualisé si nécessaire
- l’accueil des enfants en situation de handicap, porteurs de maladie chronique, allergiques
et les modalités de mise en place d’un PAI.
Les professionnel.le.s des établissements d'accueil du jeune enfant peuvent administrer des
soins ou des traitements médicaux, dans les conditions ci-dessous énoncées dans le Décret
n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistantes maternelles et aux établissements
d'accueil du jeune enfant :
- le médecin n’a pas expressément prescrit l'intervention d’un auxiliaire médical; Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
Annexe 12 Publié le 15/10/2024 Webdelib
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- le ou les titulaires de l'autorité parentale ou représentant légaux de l'enfant ont
expressément autorisé par écrit ces soins ou traitement médicaux ;
- le médicament ou le matériel nécessaire a été fourni par le ou les titulaires de l’autorité
parentale ou représentants légaux de l'enfant;
- le professionnel de l'accueil du jeune enfant réalisant les soins ou traitements médicaux
dispose de l'ordonnance médicale prescrivant les soins où traitements où d'une copie de
celle-ci et se conforme à cette prescription ;
- le où les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux de l'enfant et le cas
échéant, le référent « Santé et Accueil inclusif » mentionné à l'article R. 2324-39, ont
préalablement expliqué au professionnel de l'accueil du jeune enfant le geste qu'il lui est
demandé de réaliser.
Chaque geste fait l’objet d’une inscription immédiate dans un registre dédié précisant :
- le nom de l’enfant,
- la date et l'heure de l’acte
- le nom du professionnel de l'accueil du jeune enfant l’ayant réalisé ainsi que le cas échéant,
le nom du médicament administré et la posologie
Le concours des professionnel.les médicaux extérieur.es. au service n’est pas en vigueur sur
le service, une prise en charge des aspects médicaux par les représentants légaux étant
souhaitable en dehors du lieu d'accueil. Cependant, dans certaines situations des
professionnelles paramédicaux peuvent intervenir ponctuellement (observation d'enfants,
accompagnement des équipes) après accord de la famille de l'enfant et validation du
responsable d'établissement qui planifie l'intervention au moment le plus opportun. Annexe 13
« ville de
venissIeux
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Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
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PROTOCOLE
détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services
d’aide médicale d'urgence
Protocole de prévention, soins et d'urgence du service petite enfance de la Direction
Enfance Education
Ce document est porté à la connaissance des professionnel.le.s lors de leur arrivée au sein
des EAJE et reste à disposition des équipes sur leur structure.
Ilcomprend les protocoles suivants :
Synthèse de l'alerte
Les complications d’une fièvre
Les convulsions fébriles
La déshydratation
Les brûlures
Les intoxications
Les hémorragies
L'enfant qui « gonfle » : oedeme
L'enfant quix s’étouffe » - difficultés respiratoires
La manœuvre de heimlich
L'enfant « comateux »
Troubles de la conscience Annexe 13
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
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SYNTHESE ALERTE SECOURS
L'alerte doit être rapide et précise.
QUE DIRE ?
© Le numéro de téléphone ou de la borne
d'appel
© La nature du problème (accident,
incendie.) et les risques éventuels
© Le lieu précis de l'accident
© Le nombre et l'état apparent des victimes
© Les premières mesures entreprises et les
gestes de secours effectués Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 :
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LES SECOURS
SAMU SAPEURS
URGENCES POMPIERS
MEDICALES
15 18
OÙ OU
112 112
E DEE : 04.72.21.44.44 (8h30- 17h) 04.72.21.45.15
04.72.21.45.34
T.O.P : 04.72.51.52.53 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
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LES COMPLICATIONS D’UNE FIÈVRE
Une fièvre peut être accompagnée de signes de gravité indicateurs de complications :
°__ Troubles de la conscience, délire
° Maux de tête violents,
+ __ Nausées et/ou vomissements,
+ Somnolence ou agitation,
° Soifintense,
+ Photophobie (crainte de la lumière),
+ Raïdeur de la nuque.
Conduite à tenir :
+ Prévenir la responsable
°__ Appeler le 15 ou 112
° Appeler les parents
La survenue de l’un de ces signes justifie un appel au 15 ou 112, l'enfant ayant besoin
d’une prise en charge urgente.
NB: en cas de fortes chaleurs, possibilité d’un « coup de chaleur », (cf. fiche « prévention
Canicule », rubrique «Prévention des risques climatique et environnemental »). Envoyé en préfecture le 08/10/2024
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LES CONVULSIONS FÉBRILES
> Les convulsions fébriles sont :
æ Des mouvements spasmodiques déclenchés par la fièvre,
æ_ Chez un nourrisson ou un petit enfant,
> Déroulement de la crise :
æ L'enfant perd brièvement conscience.
æ Son corps (ou parfois une partie du corps seulement) est agité de mouvements,
de tremblements involontaires.
+ La crise est brève, durant une ou deux minutes au plus.
Les convulsions se produisent le plus souvent lorsque l'enfant a une fièvre élevée, mais on
peut observer des crises à des températures basses, ou même qui précèdent la montée de la
température.
Conduite à tenir:
> Noter l'heure de début de la crise
> Au-delà de 5 min => appeler le 15 ou le 112,
> Rester calmement auprès de lui,
> Éloigner les objets dangereux, placer l'enfant sur le sol en Position Latérale de
Sécurité
> Retirer délicatement la nourriture ou les objets qu’il pourrait avoir dans la bouche, (si
possible)
> Ne chercher pas à empêcher les mouvements, ne pas secouer l'enfant,
> Après la crise, appeler la responsable de l’EAJE, puis les parents,
> Faire baisser la température (cf. fiche « prise en charge d’un enfant fébrile »).
ATTENTION : l'enfant doit être apte à boire.
Pas de Paracétamol par voie orale pendant la crise convulsive Envoyé en préfecture le 08/10/2024
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LA DÉSHYDRATATION
Définition :
Perte excessive d’eau et de sels minéraux due à une fièvre et/ou une diarrhée et/ou des
vomissements. Une diarrhée profuse peut, à elle seule, entraîner une déshydratation.
Signes de déshydratation = réhydratation poussée par voie orale :
Y_ bouche sèche, muqueuses sèches,
Y fontanelle creusée,
Y_ yeux cernés,
Ÿ_ persistance du pli cutané,
<« changement de comportement,
N soif intense.
Signes de gravité de la déshydratation = appeler le 15 ou 112 :
Y enfant moins alerte, somnolent,
Ÿ_ absences d’urines,
Ÿ_ perte de poids de 5 % ou plus : déshydratation nécessitant une hospitalisation,
« pleurs sans larmes,
< enfant fébrile qui ne transpire pas.
Critères faisant redouter une évolution rapide :
Ÿ_ jeune âge (sans précision)
Ÿ_ soif importante,
Y_ fièvre élevée,
*_ nombre élevé des selles ou des vomissements. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
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Conduite à tenir :
°__ appelerle 15 oule 112,
°__ réhydrater l’enfant en lui proposant par petites quantités, même s’il vomit, mais
régulièrement (toutes les minutes) la solution de réhydratation-maison (voir ci-
dessous)
°__ prévenir la responsable de l’EAJE, ou de permanence
°_ prévenir les parents.
Recette solution de réhydratation :
- ILd'eau
- 40 gr de sucre (2 cuillères à soupe bombées)
- 3 gr de sel (1/2 cuillères à café)
> À conserver au réfrigérateur et à présenter à l'enfant plusieurs fois par heure et
après chaque selle molle ou vomissement.
> Ne pas insister s'il refuse : un enfant déshydraté à soif donc boit la solution proposée. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
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LES BRÛLURES
Elles nécessitent des gestes immédiats pour en limiter la gravité.
Dans tous les cas, prévenir la responsable de l’EAJE ou de permanence.
Brûlure simple :
Surface inférieure à la surface de la paume de la main du brûlé, rouge mais sans cloque :
> refroidir sous le robinet avec de la froide, pendant au moins 10 minutes,
> laver ausavonet désinfecter,
> recouvrir d'une compresse,
> calmer la douleur en donnant une dose poids de paracétamol.
ATTENTION : ne mettre ni beurre ni huile ni autre (pommade ou crème).
Brûlure grave ou étendue par flamme ou par liquide chaud :
v refroidir sous le robinet à l’eau tiède (20-25°) immédiatement et pendant 15 minutes
sans pression,
> ne pas percer la cloque éventuelle, elle protège la plaie,
> recouvrir d’un linge propre
> appeler le 15 ou 112,
> ne pas retirer les vêtements, sauf s’ils sont source de brûlure (vêtements imprégnés
par un liquide chaud).
Brülure électrique :
Devant une brûlure électrique, il faut :
°__ protéger (éteindre et débrancher l'appareil, ou couper le courant),
+ __allonger la victime, en Position Latérale de Sécurité, Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 15/10/2024 eb
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e__ prévenir le 15 ou 112.
ATTENTION: Cette brûlure peut paraître bénigne mais les blessures sont situées en
profondeur, sur le trajet du courant électrique.
Appeler les secours même si la brûlure semble minime.
Brûlure chimique:
> protéger la victime (éloigner le produit chimique),
> laver à grande eau pendant au moins 15 minutes, surtout en cas de projection dans
l'œil,
> contacter le 15 ou 112. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
Annexe 13 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
LES INTOXICATIONS
Produits ménagers, médicaments, insecticides, produits de jardin, de bricolage, certaines
plantes, la liste est longue et l'enfant curieux.
Conduite à tenir :
> Identifier le produit ingéré et garder près de vous la boîte ou le sachet portant les
références, dans le but de le remettre aux secours,
> Noter l'heure de l’ingestion, le poids et l’âge de l'enfant,
> Contacter la responsable de l’EAJE ou de permanence
> Appeler le centre antipoison de Lyon : 04.72.11.69.11.
> Prévenir les parents;
> Rassurer l'enfant et rester calme.
ATTENTION :
> Ne pas faire vomir l'enfant.
> Ne pas faire boire ni manger l'enfant, attendre l'avis d'un médecin.
> Les champignons sont à considérer comme dangereux par défaut quand on
n'est pas en mesure de les identifier clairement. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 15/10/2024 eb
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LES HÉMORRAGIES
L'épistaxis ou saignement est le plus courant et le plus bénin. (cf. fiche «les épistaxis »
rubrique« conduite à tenir »).
Autres hémorragies :
Un accident peut survenir, susceptible d'entraîner des saignements importants :
> repérer et évaluer la blessure,
> faire un point de compression ou un bandage compressif,
> appeler le 15 ou 112 si nécessaire,
> prévenir la responsable de l’EAJE ou de permanence
> prévenir les parents. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
Annexe 13 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
L'ENFANT QUI « GONFLE » : OEDEME
Face à un enfant qui « gonfle »:
+ __œdème du visage, des paupières, des lèvres, éventuellement des mains,
+__ accompagné de démangeaisons, de plaques rouges œdématiées,
+ avec parfois un gonflement dans l'intérieur de la bouche, de la gorge,
entraînant une difficulté à parler, à respirer, pouvant évoluer vers un arrêt
cardio-respiratoire nécessitant une réanimation.
Conduite à tenir:
+ __installer l’enfant en Position Latérale de Sécurité, au calme,
+ __ appeler le 15 ou 112,
+ __ appeler la responsable de l’EAJE ou de permanence,
+ __ prévenir les parents.
Ces symptômes font penser à un œdème de Quincke qui est une urgence médicale.
ATTENTION : en fonction du facteur déclenchant, l'enfant devra bénéficier d’un Projet
d'Accueil Individualisé (PAI) à son retour. Annexe 13
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 .
puni Webdelib ublié le 15/10/2024
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L'ENFANT QUIK« S'ÉTOUFFE » - DIFFICULTÉS
RESPIRATOIRES
Deux causes majeures possibles : une crise d'asthme, une obstruction.
1) - Suspecter une crise d'asthme face à:
un enfant qui présente une difficulté à respirer avec une respiration rapide, sifflante, une
toux sèche répétitive.
Parfois, l'enfant a des difficultés pour parler, respirer (épuisement respiratoire).
Conduite à tenir :
© Sil'enfant ne s’assied pas de lui-même, l'installer en position 1/2 assise dans un
transat,
© _Sil’enfant tient bien assis, le maintenir en position assise avec un appui.
> Si l'asthme est connu, appliquer le PAI
© appeler la responsable de l'EAJE ou de permanence,
© appeler les parents.
> Si les troubles surviennent sans crise précédente :
© _ appeler le 15 ou le 112
© _ appeler la responsable de l’EAJE ou de permanence,
© appeler les parents.
ATTENTION : En cas de crise grave
c'est à dire chez un enfant qui présente :
une toux incessante Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfeciure le 08/10/2024 :
Annexe 13 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
ou unessoufflement pour parler,
ou une agitation (similaire à un état de panique)
APPELER le 15 ou le 112 le plus vite possible
Informer la responsable de l'EAJE ou de permanence
Informer les parents.
A savoir : trois « bronchiolites » avant l’âge de 2 ans définissent un asthme.
Certains facteurs favorisent l'apparition de l’asthme du nourrisson.
© letabagisme passif,
© la présence d'allergie dans la famille.
2) -Suspecter l’inhalation d’un corps étranger, une fausse route éventuelle face à:
Un enfant qui s'agite, panique, tousse, a des difficultés à parler,
Parfois, l'enfant ne peut ni parler, ni respirer: son visage rougit puis bleuit et perd
connaissance.
Seul le corps étranger endavé dans le pharynx présente un danger vital.
Les manœuvres de désobstruction sont à réserver au sujet qui s’étouffe.
Conduite à tenir :
> tant que l'enfant tousse, s’agite, respire, parle, le laisser s'installer comme il le
souhaite et appeler le 15 ou 112,
> si l’enfant s’étouffe, ne peut pas respirer, change de coloration, menace de perdre
connaissance, effectuer une manœuvre de Mofenson, ou une manœuvre de Heimlich
selon l’âge de l’enfant (cf. fiche à ce nom),
> si la respiration de l'enfant cesse, pratiquer le « bouche à bouche ».
v si la respiration cesse et que le pouls est absent, alterner 5 massages cardiaques et
une insufflation (votre manœuvre n’a peut-être pas libéré totalement les voies
aériennes mais a pu déplacer suffisamment le corps étranger pour permettre à l'air
de passer). Si votre insufflation rencontre une résistance, recommencer la
manœuvre de Heimlich. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 15/10/2024 eb
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
Appeler:
+ __la responsable de l'EAJE ou de permanence,
+ le15ou112,
e les parents.
Ne surtout pas utiliser chez le nourrisson les méthodes utilisées chez l’adulte, car vous
risquez d’entraîner de graves complications, notamment digestives. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfeciure le 08/10/2024 :
Annexe 13 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
LA MANŒUVRE DE HEIMLICH
Chez le nourrisson de moins de 18 mois, manœuvre de Mofenson :
% placer le nourrisson à califourchon sur le bras du sauveteur (main sur la poitrine),
maintenir la tête avec les doigts de la main de part et d'autre de la bouche,
coucher le nourrisson tête penchée en avant, tête basse,
donner 5 claques dans le dos avec le plat de la main,
EEE € vérifier la présence du corps étranger dans la bouche. S'il y est, le retirer
délicatement avec vos doigts en veillant à ne pas l’enfoncer à nouveau dans la
gorge de l'enfant.
Répéter cette manœuvre jusqu'à ce que le corps étranger soit expulsé.
Chez l'enfant de 18 mois et plus :
%..se placer sur le côté, un peu en arrière de l'enfant,
%..soutenir d'une main son thorax, penché en avant,
$..donner 5 claques dans le dos avec le plat de la main,
%..en cas d'efficacité, le corps étranger est recraché, l'enfant tousse, respire,
$..lui parler, appeler le médecin ou le 15 ou 112 pour avis médical.
Si ces gestes sont inefficaces, pratiquer la « manœuvre de Heimlich »: Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfeciure le 08/10/2024 :
Annexe 13 Publié le 15/10/2024 Webdelib ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
% se placer derrière l'enfant,
% pencher l'enfant en avant,
%_ placer le poing fermé, recouvert de l'autre main, sous le sternum de l'enfant,
% enfoncer le poing dans l'estomac par un brusque mouvement d'avant en arrière
et de bas en haut, à 5 reprises,
$ en cas d'efficacité, parler à l'enfant et contacter le médecin.
Sinon, reprendre les manœuvres : 5 claques dans le dos suivies si nécessaire de la
manœuvre de Mofenson.
Attention:
Une fois les voies aériennes dégagées, consulter un médecin pour vérifier l'absence de
séquelles. L'ENFANT « COMATEUX »
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 15/10/2024 eb
ID : 069-216902593-20241007-DEL24_10_07_14-DE
TROUBLES DE LA CONSCIENCE
Face à un enfant qui présente :
des troubles de l'équilibre,
une somnolence, une apathie,
une hypotonie (enfant « mou » de façon inhabituelle),
une perte de connaissance.
Conduite à tenir:
vérifier sa respiration et son pouls,
l'installer en Position Latérale de Sécurité s’il est inconscient,
appeler le 15 ou 112,
appeler la responsable de l’EAJE ou de permanence,
prévenir les parents.