Séance - DEL24 10 07 27

Documents similaires

Séance - DEL24 10 07 30

Séance - DEL24 10 07 15

Séance - DEL24 10 07 28

Séance - DEL24 10 07 29

Séance - DEL24 10 07 14

Séance - DEL24 10 07 9

Séance - DEL24 10 07 31

Séance - DEL24 10 07 19

Séance - DEL24 10 07 22

Séance - DEL24 10 07 32

Séance - DEL24 10 07 27 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 10 07 27)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, Rapporteur Monsieur GAUTIN

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 07/10/24

Délibération DEL24_10_07_27

RESSOURCES HUMAINES. Evolution du télétravail à la Ville de Vénissieux

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 33

Date de la convocation 01/10/2024

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Madame Aude LONG

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Aude LONG, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Monsieur Damien MONCHAU

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Monsieur Lanouar SGHAIER donne pouvoir à Madame Aude LONG, Madame Véronique CALLUT donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Nicolas PORRET donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Madame SOUAD OUASMI, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHELIFA

Le Conseil municipal, dans sa séance du 4 octobre 2021, a validé la mise en place du télétravail au sein de la collectivité sur un périmètre de 189 postes.

Après deux ans de fonctionnement et un temps d’évaluation de cette première phase, la Ville dresse un bilan positif de la mise en œuvre du télétravail.

Elle souhaite proposer au Conseil municipal la mise en œuvre de la seconde phase, prévue dès 2021, en généralisant la possibilité du télétravail aux postes compatibles avec l’exercice d’un travail à distance et en revenant sur certains critères posés par la délibération de 2021.

Les modifications et compléments à la délibération de 2021 sont les suivantes :

• Au 1 du III : évolution des critères d’éligibilitéLa quotité de 50 % de missions télétravaillables pour pouvoir bénéficier du télétravail, est abandonnée. Il s’agit d’élargir le nombre de postes éligibles au télétravail pour permettre au plus grand nombre d’agents d’accéder à cette modalité soit de manière immédiate soit de manière différée, quand une nouvelle organisation des missions du service et/ou le déploiement d’outils techniques est nécessaire au préalable.

Pour pouvoir être éligible au télétravail, un poste devra répondre aux critères suivants :

- Les missions principales ne nécessitent pas une présence physique quotidienne avec les usagers ; - La dématérialisation d’une partie des missions est possible ;

- Le travail peut être organisé avec une journée fixe en dehors du lieu de travail.

Au regard du travail préalable conduit sur le sujet, 227 postes supplémentaires seraient éligibles au télétravail et concerneraient les agents de toutes catégories et d’un panel très large des métiers.

• Au 1 et 4 du III : nombre de jours hebdomadaires et quotité de travail minimale

La collectivité maintient le nombre de jours de télétravail actuellement car le service au public et la cohésion d’équipe restent prioritaires. Dans le même esprit, il est précisé que seuls les agents en temps partiel à 90% ou 80% pourront faire une demande de télétravail. Le jour de télétravail ne pourra être « accolé » au jour de temps partiel.

• Au 1 et 4 du III : situations dérogatoires

Au regard des nouvelles possibilités ouvertes par la réglementation, notamment du décret 2021-1725 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités de travail pour raisons médicales, il est proposé que les agents se trouvant dans des situations de santé ou personnelles particulières puissent bénéficier de jours supplémentaires :

- A la demande d’agents dont l'état de santé ou le handicap le justifie, pour une durée de six mois maximum, et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable une fois, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;

- A la demande des femmes enceintes, pour la durée de la grossesse ;

- A la demande des agents éligibles au congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail, pour une durée de trois mois maximum, renouvelable une fois.

Par ailleurs, dans le cadre d’évènements et/ou de situations exceptionnelles perturbant l’accès au service ou le travail sur site (mouvement de grève, intempérie…), les agents pourront bénéficier de jours de télétravail supplémentaires dans la limite de 5 par an. Les évènements et/ou situations exceptionnelles permettant l’octroi de ces jours seront identifiés comme tels par la direction des ressources humaines.

Les autres éléments de la délibération restent inchangés.

Vu l'article 3 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L430-1

Vu l'article 49 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et

préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret 2021-1725 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités de travail pour raisons médicales ;

Vu la délibération 2021/3 du 4 octobre 2021 ;Vu l’avis du comité social territorial du 11/07/2024, et la consultation préalable de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du 27/06/2024 ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur GAUTIN, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

• Approuver la mise en œuvre de la phase 2 du télétravail à la Ville de Vénissieux à compter de l’adoption de la présente délibération ;

• Approuver le cadre et les modalités de mise en œuvre proposés, complétant ou modifiant la délibération du 4 octobre 2021 ;

• Dire que Madame le Maire pourra adapter ce cadre en fonction des nécessités de fonctionnement des services autant que de besoin.

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

La secrétaire,

Madame Aude LONG