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Déliberation - d 010 2025 acquisition reparation panneaux de basket salle henri coppard
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 010 2025 acquisition reparation panneaux de basket salle henri coppard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO66::,.
DECISION DU MAIRE
N° 010/2025
Objet : Acquisition et réparation de panneaux de basket de la salle Henri COPPARD
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales :
-_ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et plus particulièrement l'alinéa
4 de ladite délibération ;
- Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code
de la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs
de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
- Ce seuil qui devait expirer au 31 décembre 2024 a été prolongé, jusqu’au 31 décembre 2025, par
le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en
concurrence préalables pour les marchés de travaux.
- Considérant la nécessité d'acquérir 2 panneaux de basket et de remplacer des éléments défaillants,
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de l’entreprise Fooga en date du 20 décembre 2024 d’un montant de
3 328.00 € H.T soit 3 993,60 € T.T.C
DECIDE
-_ De retenir l'offre de l’entreprise Fooga pour un montant de 3 328.00 € H.T soit 3 993,60 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 10 février 2025
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte
de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr