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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS 2026.06.23 3 Comptes gestion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Date de convocation : 19 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 17
Présents : 9
Représentés : 6
Votants : 15
Absentes excusées : 2
Après examen et en avoir délibéré
A l'unanimité
Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 7.1
Numéro : 094-269400362-20260623
DELCCAS2026.06.23-3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
N° 2026.06.23-3
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION pour l'exercice 2025 (Budgets annexes des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay) de Madame Caroline CUIF, en sa qualité de Comptable Publique.
Session ordinaire du 23 juin 2026 à 18h00 sous la présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_ présents : Monsieur Pierre GUILLARD, Madame
Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur
Marc COHEN, Monsieur Hugo KHEYAR, délégués du
Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE,
Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Madame Michèle!
DORGANS, administrateurs nommés.
Etaient absents excusés et représentés : Monsieur Pierre-
Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné
pouvoir à Madame Hélène LERAÎTRE, Monsieur Cédric
LAUNAY, délégué du Conseil Municipal, qui a donné
pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Monsieur Jean-
Richard TESSIER, administrateur nommé, qui a donné
pouvoir à Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Madame
Ghyslaine LOUIS, administrateur nommé, qui a donné
pouvoir à Monsieur Marc COHEN, Madame Françoise
BOUCHEL, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à
Monsieur Hugo KHEYAR, Monsieur Thierry COMBEL,
administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame
Marie-Ange MOURGÈRE.
Etaient absents : Madame Emma BERNARD, déléguée du
Conseil Municipal, Madame Rosa JURADO, administrateur
nommé.
Après avoir étudié les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Comptable Publique accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que Madame ia Comptable Publique a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Les membres du Conseil d'Administration déclarent que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2025, pour les budgets annexes des Résidences Autonomie de la Pie et J. du Bellay par Madame la Comptable Publique n’appellent aucune observation ni réserve de leur part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Aux registres sont les signatures.
Certifié Exécutoire par le Président du CCAS
Comptetenu de : r La Vice-Présidente du Centre Communai d’Acij on le © A/eHE EG la réception en Préfecture
et de la publication électronique le 21 > 7/° 25247
Pour | 1
Le DI r,
Pour extrait conforme :
Sociale
Hélène LÉRAITRE