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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 B 20 Creation du Conseil local des transitions)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
3 AVRIL 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Création du Conseil Local
des Transitions
En vertu de l’article L.2131-1
duCGCT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 4 avril 2024
par voie d'affichages
notifiée
transmis en Préfecture
le 4 avril 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 4 avril 2024
Pour le Ma
Le Directeur Génétl dés Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 3 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 27 mars
deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE*,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO,
Monsieur NDIAYE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Madame FRABOULET, Monsieur GREVET,
Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
* Monsieur JOUSSE arrive au dossier 24 B 01b
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Madame GUYARD
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame NASRI à Madame PEVRESAUBES
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240403-24-B-20-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Madame PEYRESAUBES N° DE DOSSIER : 24 B 20
OBJET : CRÉATION DU CONSEIL LOCAL DES TRANSITIONS
RAPPORTEUR : Madame PEUGNET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville a créé en 2020 le service « Participation Citoyenne » et des conseils locaux
thématiques, afin de co-construire avec les habitants les grands schémas politiques et relever
ensemble les défis de demain.
C’est ainsi que le Conseil Local du Développement Durable a été créé, instance participative
composée de citoyens et d’associations experts, qui propose et analyse les projets portés par la
Ville dans leur dimension environnementale, sociale et économique - au regard des mutations
de la société et des enjeux futurs.
En signant la Convention des maires pour le climat et l’énergie en 2021, la Ville s’est engagée
à impliquer notamment ses concitoyens dans la mise en œuvre de sa vision et dans la
transformation de nos systèmes sociaux et économiques.
Ainsi, depuis bientôt deux ans, elle a considérablement développé la participation citoyenne sur
certains sujets stratégiques, notamment ceux des transitions. À l’occasion des journées
européennes du patrimoine en 2022, la Ville a lancé un appel aux volontaires parmi la
population pour devenir ambassadrices et ambassadeurs zéro carbone, 60 personnes ont été
ainsi sélectionnées. Leur mission était d’accompagner, avec le Conseil Local de
Développement Durable, la Ville sur le projet zéro carbone. Ils ont ainsi été à l’origine d’ateliers
de travail, de séquences de formation et de sensibilisation des citoyens. Ils ont proposé des idées
permettant de parvenir à un territoire décarboné.
Cette collaboration a notamment permis, grâce à la consultation des experts rassemblés au sein
du Conseil local du Développement Durable et des Ambassadeurs zéro carbone, d’aboutir à la
rédaction du Plan d’Action pour le Climat et l'Energie (PACE).
En décembre 2023, les élus référents du projet “Saint-Germain en Laye Zéro carbone” ont
proposé de fusionner ces deux instances pour créer une entité unique : le Conseil Local des
Transitions.
Aussi, à l'heure de l’engagement de la commune pour atteinte de la neutralité carbone d’ici
2050, le Conseil Local des Transitions sera chargé d’accompagner la Ville pour atteindre les
objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de préservation de la biodiversité et
de la santé de tous. Il accompagnera notamment la mise en œuvre du PACE, son suivi et son
évaluation.
Force de proposition, le Conseil sera chargé d'émettre de nouvelles idées et de nourrir la
réflexion de l’équipe municipale autour des enjeux de transition (écologiques, sociétales,
sociales, environnementales, énergétiques.....).
Il s’agira notamment de s’appuyer sur les avis et recommandations de l’instance pour les actions
du PACE relatives à :
- La mobilité,
- L'énergie et les bâtiments,
- L'aménagement et la nature en ville,
- La consommation et l’alimentation,
- L'éducation et la sensibilisation environnementale,
- a é environnementale. La santé e tal Le Conseil pourra également être saisi pour avis par l’équipe municipale à propos d’un sujet ou
projet précis. Les travaux du Conseil Local des Transitions s'inscrivent ainsi dans une
dynamique de concertation citoyenne qui s'appuie sur la richesse des savoirs des habitants de
la Ville.
Enfin, les membres du conseil partageront avec les Saint-Germanois et au sein de leurs réseaux
respectifs les actions réalisées en commun.
Le règlement intérieur, annexé à la présente délibération, fixe le fonctionnement du Conseil
Local des Transitions et les moyens qu'il pourra mobiliser dans le cadre de ses travaux.
Il est composé d'un collège d'élus, de personnes qualifiées/associations et de citoyens. Si la
présence d'élus est utile à la bonne coordination des travaux en lien avec les projets en cours et
les services, cette instance doit être largement investie par des Saint-Germanois extérieurs au
Conseil Municipal. Il pourra, si besoin, ponctuellement se faire accompagner par des experts
extérieurs au Conseil Local des Transitions.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création du Conseil Local des Transitions et
son règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création du Conseil Local des Transitions,
APPROUVE le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. Règlement intérieur
Conseil local des transitions
Préambule
La création du Conseil local des Transitions s’inscrit dans une volonté de placer le citoyen au
cœur de l’action municipale en s’appuyant sur la richesse des savoirs des habitants de Saint-
Germain-en-Laye. Le Conseil pourra proposer des mesures et analyser les projets portés par
la Ville, dans leurs dimensions environnementale, sociale et économique, au regard des
mutations de la société et des défis de demain. Le Conseil municipal s'appuiera sur ses
propositions, recommandations et avis dans une logique d’aide à la décision.
1. Objectifs, siège, composition et confidentialité
1. a. Objectifs :
Le Conseil local des Transitions est chargé d’accompagner la Ville de Saint-Germain en Laye
dans l’atteinte de ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, de
préservation de la biodiversité, des ressources naturelles et de la santé de tous. Il
accompagnera notamment la mise en œuvre du Plan d’Actions Climat Énergie (PACE), son
suivi et son évaluation. Il est force de propositions au travers des recommandations et avis
qu’il rend lorsqu’il est saisi, ou se saisit d'un sujet.
Force de proposition, le Conseil sera chargé d'émettre de nouvelles idées et de nourrir la
réflexion de l’équipe municipale autour des enjeux de transition (écologiques, sociétales,
sociales, environnementales, énergétiques…).
Il s’agira notamment de s’appuyer sur les avis et recommandations de l’instance pour les
actions du PACE relatives à :
- la mobilité,
- l’énergie et les bâtiments,
- l’aménagement et la nature en ville,
- la consommation et l’alimentation,
- l’éducation et la sensibilisation environnementale,
- la santé environnementale.
Le Conseil pourra également être saisi pour avis par l’équipe municipale à propos d’un sujet
ou projet précis. Les travaux du Conseil local des Transitions s'inscrivent ainsi dans une
dynamique de concertation citoyenne qui s'appuie sur la richesse des savoirs des habitants
de la Ville. Il pourra, si besoin, et après accord de l’autorité territoriale, se faire ponctuellement
accompagner d’experts extérieurs au Conseil local des Transitions.
Enfin, les membres du conseil partageront avec les Saint-Germanois et au sein de leurs
réseaux respectifs, les actions réalisées en commun. 1. b. Siège :
L’adresse du Conseil local des Transitions est fixée à l’Hôtel de Ville, 16 rue Pontoise, 78100
Saint-Germain-en-Laye.
1. c. Composition :
Le Conseil local des transitions est composé de deux collèges:
- élus
- citoyens
Le Conseil local des Transitions est présidé par l’élu en charge des Transitions. Le Président
est accompagné par la Direction des Transitions et les agents référents de la thématique des
transitions.
L’ensemble des membres du Conseil est nommé par le Maire sur proposition du Président.
Les citoyens sont des membres dont l’expérience et l’expertise sont reconnues.
1. d. Confidentialité :
Pour que ses avis rendus soient renseignés, le conseil peut être amené à consulter des
documents techniques mis à disposition par les services de la ville concernés. Ces documents
peuvent être la propriété intellectuelle de prestataires extérieurs à la ville. La consultation des
documents transmis au Conseil est donc soumise à la présente clause de confidentialité :
- Le membre s’engage à maintenir dans la confidentialité toutes les informations, de
quelque nature que ce soit, qu’il pourrait recueillir, au sein du Conseil ;
- Il s’engage à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces
informations confidentielles et à prendre toute disposition pour que cette confidentialité
soit préservée ;
- Il s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre
que l’exécution de sa fonction de membre du Conseil.
- En cas de demande d’interview par un journaliste ou pour toute production publique
sur les activités menées par le Conseil local des Transitions et par extension la Ville
de Saint-Germain-en-Laye, les membres doivent en informer au préalable le
Président.
L’obligation de confidentialité se poursuit à l’issue de son mandat de membre pour une durée
de 5 ans.
2. Réunions
Le Conseil s’organise sous la forme de réunions plénières et de groupes de travail. La réunion
plénière est le lieu de décision des membres, elle comprend l’ensemble des membres du
Conseil local des Transitions, elle se tient au moins deux fois par an. Le Président, accompagné de deux référents titulaires et de deux référents suppléants,
organise le fonctionnement du Conseil.
Les comptes rendus des réunions sont établis par le Conseil avec un appui logistique des
services de la Ville. Ils comportent les noms des membres présents et le relevé des décisions.
Si un point à l’ordre du jour nécessite un vote, il se fait à la majorité des suffrages exprimés
sans condition de quorum. Un membre absent ne pourra donner qu’une seule procuration à
un membre présent de son choix par écrit. En cas d’égalité de vote, la voix du président est
prépondérante.
Hors procuration, les membres, nommés intuitu personae par le maire, ne peuvent pas se
faire représenter ni donner de pouvoir.
3 - Admission et démission
3. a. Admission :
Critères :
● A la création du CLT : Le candidat a été membre du Conseil Local du Développement
Durable ou Ambassadeur Zéro Carbone.
● Le candidat a une expérience reconnue dans des secteurs professionnels ou
associatifs en lien avec l’une des six thématiques d’expertise du Conseil.
● Le candidat réside à Saint-Germain-en-Laye (périmètre de la Commune nouvelle) ou
exerce une activité professionnelle ou associative à Saint-Germain-en-Laye
● Le candidat partage les valeurs et les objectifs du Conseil. Il ne doit en aucun cas
privilégier son intérêt privé et veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout
conflit d'intérêt.
Procédure :
● Le candidat doit faire part au Président du Conseil de ses motivations à rejoindre le
Conseil local des Transitions.
● Si sa demande est accueillie positivement, le Président propose les candidats au Maire
qui les nomme.
La qualité de membre se perd à l’issue de la mandature.
Les membres exercent leur fonction à titre bénévole.
3. b. Démission :
Tout membre est libre de démissionner quand il le souhaite. La démission est adressée par
écrit au Président qui prend acte de la démission.
Le Président peut demander la mise en retrait de tout membre dont il estime que les activités
professionnelles, militantes ou associatives sont incompatibles avec la fonction de membre du Conseil ou qu'elles sont de nature à susciter un conflit d'intérêts ou encore si son attitude
au sein du Conseil en compromet l’intégrité ou ne respecte pas le règlement intérieur.
En cas d’absentéisme renouvelé et injustifié, le Président peut également demander la mise
en retrait d’un membre.